Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026 · partie 5 sur 5, pages 158 à 170
6actes
170pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 158 et 170. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 5 sur 5
Pages 158 à 170 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-42°
134
Article 58 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le
cadre du système des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
41
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 158
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
42
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 159
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-48°
140
Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le
code des douanes de l’Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour
certaines dispositions du code des douanes
de l’Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore
opérationnels et modifiant le règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de l’Union
et des articles 222 et 228 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
43
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 160
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et
L. 722-10 du code de la propriété
intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L.
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
44
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 161
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,
L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-
12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
45
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 162
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-
17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-
14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et III des articles L. 335-14, L.
521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-II-2°
148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du
code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
46
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 163
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes et
par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du
24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes
perçus par l’administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-7°
151
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La
DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les
composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées,
et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante
déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2020.]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n° 2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des
douanes et de l’article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par l’administration
des douanes
Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants d’aviation,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
47
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 164
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-29°
155
Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification et renouvellement des autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-30°
156
Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution
de stockages spéciaux de carburant maritime
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-45°
157
Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-46°
158
Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-49°
159
Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant
les modalités d’application du e) du 1 de
l’article 265 bis du code des douanes relatif
à l’exonération de la taxe intérieure de
consommation pour les produits
énergétiques utilsiés comme carburant ou
conbustible pour le transport de
marchandises sur les voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts
spéciaux de carburant fluvial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
48
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 165
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-51°
161
Article 3 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-52°
162
Article 4 du décret n° 93-1094
du 13 septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-53°
163
Article 5 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine
exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de
détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de
l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de
l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
49
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 166
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de
l'arrêté du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les
navires transportant certaines marchandises sensibles
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe
IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-26°
173
Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011
fixant le tarif et les modalités d'application
de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels
protégés prévue par l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
50
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 167
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
176
Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à
titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou
transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à
la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou
d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et
l’article 50 C de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
177
Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du
code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
51
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 168
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les
loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post
LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
179
Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un
ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie
prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
180
Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de
ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de
manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la
cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième
alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
181
Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums
traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article
144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
182
Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue
par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis
C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J
duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
183
Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le
titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général
des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
184
Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-
mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même
code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
185
Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la
conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même
code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
186
Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à
attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième
alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième
alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
52
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2),
division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 169
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une
commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code
général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code.
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane
ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane
DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du
code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J
septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de
l'annexe IV à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés
de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des
impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe
IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de
contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux
précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux
articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane
RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale
RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
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division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 170