Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026 · partie 4 sur 5, pages 119 à 157

6actes

170pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 119 et 157. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 4 sur 5

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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-114° 6 Articles 90 et 91 du code des douanes de l’Union et 148, 149, 155 et 158 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-118° 10 Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-119° 11 Aarticles 110 et 111 du code des douanes de l’Union Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-120° 12 Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 2 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 119

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 13 Articles R*208-3 et L208 du LPF Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 6-5° 17 Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 10-3° 18 Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de mer) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 19 Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 3 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 120

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-110° 20 Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-50° 21 Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et 145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-51° 22 Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l’article 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant sans dispense de présentation des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-52° 23 Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l’Union, de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlement d’exécution Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant, avec dispense de présentation des marchandises, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-53° 24 Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union européenne Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une déclaration complémentaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-1-54° 25 Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national (4) GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-55° 26 Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé communautaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-56° 27 Article 18 du code des douanes de l’Union et arrêté du 13 avril 2016 Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-57° 28 Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un bureau de douane d’importation différent du bureau de douane d’entrée, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 4 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 121

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-58° 29 Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-59° 30 Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union et de l’article 148 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette invalidation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 122

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-61° 31 Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation ou de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-61° bis 32 Article 332 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles déclarées pour l’exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 6 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 123

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-62° 33 Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est utilisée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-63° 34 Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 7 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 124

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-64° 35 Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-65° 36 Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 8 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 125

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-66° 37 Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l’Union Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de l’endroit où elles étaient initialement placées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-67° 38 Article 9 du code des douanes de l’Union européenne et des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 9 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 126

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-67° bis 39 Article 9 du code des douanes de l’Union et article 7 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-68° 40 Article 147 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de déclarations complémentaires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 127

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-69° 41 Article 170 du code des douanes de l’Union ; Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-70° 42 Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ;; Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et pour les opérations de dédouanement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 11 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 128

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-72° 43 Articles 129 du code des douanes de l’Union et 188 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entrée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-73° 44 Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 12 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 129

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-74° 45 Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-75° 46 Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant l'objet de surveillance douanière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 13 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 130

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-76° 47 Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-77° 48 Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l’Union et de l’article 193 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire situées sur le territoire français GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 14 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 131

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-78° 49 Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l’Union Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une installation de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-79° 50 Article 244-1 du code des douanes de l’Union Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 15 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 132

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-80° 51 Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l’Union Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de prestations de services en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-81° 52 Application de l’article 244 paragraphes 3 et 4 du code des douanes de l’Union Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 16 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 133

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-82° 53 Articles 296 à 303 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-83° 54 Article 305 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas d’incident en cours de route GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 17 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 134

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-84° 55 Article 304 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de passage GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-85° 56 Articles 306 et 312 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au transporteur et aux preuves alternatives GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 18 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 135

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-86° 57 Article 291 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-87° 58 Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière de transit de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 19 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 136

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-88° 59 Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l’Union européenne et 197 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle spécial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-88° bis 60 Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 20 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 137

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-89° 61 Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l’Union européenne, 198 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-90° 62 Articles 186 et 187 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit « transport international routier » GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 21 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 138

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-91° 63 Article 275 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux marchandises placées sous le régime de transit « transport international routier » GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-92° 64 Articles 199 à 203 et 207 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 22 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 139

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-93 65 Article 199 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-94° 66 Article 204 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2 comme justificatif du statut douanier des marchandise GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 23 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 140

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-95° 67 Article 128 du, règlement délégué UE) n° 2015/2446 Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-96° 68 Article 123 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier des marchandises GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 24 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 141

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-97° 69 Article 205 paragraphe 2 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-98° 70 Article 213 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des marchandises de l'Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-99° 71 Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-100° 72 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-101° 73 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243, du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 25 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 142

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-102° 74 Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de l’Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-103° 75 Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-104° 76 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-105° 77 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-106° 78 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes de l’Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d’exécution UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la France est concernée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-107° 79 Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 5-I-108° 80 Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l’Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la France est concernée, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane 26 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 143

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-109° 81 Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l’Union, des articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des marchandises en retour, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 10-1 bis 82 Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR du 14 novembre 1975 Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 27 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 144

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-121° 83 Article 199 du code des douanes de l’Union et de l’article 249 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-124° 86 Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-125° 87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 1° 94 Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987. Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des douanes et droits indirects. [Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège] GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 2° 95 Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter caution GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 10 quater 3° 96 Convention douanière de Genève relative au transport international de marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975 Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 28 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 145

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-1° 97 Article 176 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-2° 98 Article 177 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise des droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-3° 99 Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-4° 100 Article 116 du code des douanes de l’Union et des articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 29 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 146

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-5° 101 Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes de l’Union Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne, ainsi que Ceuta et Melilla GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-6° 102 Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l’Union Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi une dernière transformation substantielle GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-7° 103 Article 58 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement d’exécution GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 30 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 147

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-8° 104 Article 59 paragraphe 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son envoi GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-9° 105 Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-10° 106 Article 66 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des produits concernés, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 31 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 148

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-11° 107 Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union pour ces pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-12° 108 Article 68 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur conformément à la législation pertinente de l’Union GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-16° 109 Article 69 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 32 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 149

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-17° 110 Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-19° 111 Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté une demande complète dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-20° 112 Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 33 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 150

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-21° 113 Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-22° 114 Article 89 paragraphe 8 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-23° 115 Article 89 paragraphe 9 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été révoqué GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-24° 116 Article 94 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 34 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 151

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-25° 117 Article 96 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-26° 118 Article 97 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A” pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 35 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 152

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-27° 119 Article 103 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-28° 120 Article 104 paragraphe 4 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-29° 121 Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 36 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 153

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-30° 122 Article 106 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-31° 123 Articles 107 et 109 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des préférences généralisées GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 5-I-32° 124 Article 114 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires, en application de l’article GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 37 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 154

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-33° 125 Article 116 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-34° 126 Article 117 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 38 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 155

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-35° 127 Article 118 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-36° 128 Article 120 paragraphe 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane 5-I-37° 129 Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 39 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 156

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1) 5-I-38° 130 Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-39° 131 Article 122 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane 5-I-40° 132 Article 125 paragraphe 2 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale 40 DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 157

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RAA N°971-2026-271-publié le 23 juillet 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine