Actes des préfectures · Haut-Rhin
Recueil n°75 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 3 sur 3, pages 232 à 262
262pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 232 et 262. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 232 à 262 sur 262 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Le 26 juin 2026
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23,
R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 8 avril 2025 nommant Madame Valérie PRATS en qualité de chef
d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Madame Valérie PRATS, chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Laure HACCOUN, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d’établissement au CP
de MULHOUSE-LUTTERBACH, appartenant à un corps de catégorie A+,
Madame et Monsieur appartenant à un corps de catégorie A+, suivant :
Monsieur Aurélien FREMAUX, directeur des services pénitentiaires,
Madame Maéva OBERLE, directrice des services pénitentiaires,
Madame et Monsieur appartenant à un corps de catégorie A, suivants :
Madame Sandrine HAMEL, attachée d’administration d’Etat,
Monsieur Sélim EKICI, directeur technique,
Mesdames et Messieurs les personnels du corps de commandement suivants :
Monsieur Lionel USCHE, commandant, chef de détention,
Madame Marianne FRIGIERE, commandante, responsable de la SAS à Colmar,
Madame Pauline ALARD, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire,
Madame Véronique LEFORBAN, capitaine pénitentiaire
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
Révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Mesdames et Messieurs les personnels de commandement suivants :
Madame Audrey BAUR, capitaine pénitentiaire,
Madame Chantal BERTILLON, capitaine pénitentiaire,
Madame Fantine BOUKRAA, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexandra DIEHL, capitaine pénitentiaire
Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nordin MEBAREK-FALOUTI, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexia MENDY, capitaine pénitentiaire
Monsieur Nicolas MUNIER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Arkadi Ali SAID, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Thomas SAN JUAN, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Karim TALEB, capitaine pénitentiaire,
Madame Julie TUMIOTTO, capitaine pénitentiaire,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Messieurs les majors pénitentiaires suivants :
Madame Charline GARESSUS, major pénitentiaire,
Monsieur Stéphane REZZIK, major pénitentiaire,
Monsieur SCHMITT Christophe, major pénitentiaire,
Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire
ou en cellule disciplinaire ;
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Demander la désignation d’un interprète pour les personnes qui ne parlent pas français ;
Article 4 : Délégation permanente est donnée à :
Madame la brigadière-cheffe encadrement :
Madame Aurélie ABRASSART, brigadière-cheffe,
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin et affiché au sein de
l’établissement pénitentiaire.
Lutterbach, le 26 juin 2026
La Cheffe d’établissement
Signé
Valérie PRATS
26 juin 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret no 2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions
prises par l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret no 2013-368 du 30/04/2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements
pénitentiaires ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de
lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et
modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 8 avril 2025 nommant Madame Valérie PRATS en qualité
de chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;
Madame Valérie PRATS, chef d’établissement du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure HACCOUN, directrice
des services pénitentiaires, adjointe au chef d’établissement au CP de MULHOUSE-
LUTTERBACH, appartenant à un corps de catégorie A+, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance, se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur appartenant à un corps de
catégorie A+, suivant :
Monsieur Aurélien FREMAUX, directeur des services pénitentiaires
Madame Maéva OBERLE, directrice des services pénitentiaires
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame et Monsieur appartenant à un
corps de catégorie A, suivants :
Madame Sandrine HAMEL, attachée d’administration d’Etat,
Monsieur Sélim EKICI, directeur technique,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les personnels
de commandement suivants :
Monsieur Lionel USCHE, commandant, chef de détention au centre pénitentiaire de
Mulhouse-Lutterbach,
Madame Marianne FRIGIERE, commandante, responsable de la SAS à Colmar,
Madame Pauline ALARD, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de détention
Madame Audrey BAUR, capitaine pénitentiaire,
Madame Chantal BERTILLON, capitaine pénitentiaire,
Madame Fantine BOUKRAA, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Cédric DEVIGNAC, capitaine pénitentiaire,
Madame Alexandra DIEHL, capitaine pénitentiaire
Monsieur Stéphane DORDOR, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas LARROQUE, capitaine pénitentiaire,
Madame Véronique LE FORBAN, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nordin MEBAREK-FALOUTI, capitaine pénitentiaire,
Madame MENDY Alexia, capitaine pénitentiaire
Monsieur Nicolas MUNIER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Guillaume NANTIER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Arkadi Ali SAID, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Thomas SAN JUAN, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Nicolas SEMPER, capitaine pénitentiaire,
Monsieur Karim TALEB, capitaine pénitentiaire,
Madame Julie TUMIOTTO, capitaine pénitentiaire
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les majors
suivants :
- Madame Sabah DAHER, major,
- Monsieur Yannick DIER, major,
- Madame Charline GARESSUS, major,
- Monsieur Jean-François LASSALLE, major,
- Monsieur Loïc LISCHER, major,
- Madame Caroline LUMALE, major,
- Monsieur Stéphane REZZIK, major,
- Monsieur Thierry SCHAEFER, major,
- Monsieur Christophe SCHMITT, major,
- Madame Seherzada SOFTIC, major,
- Monsieur Gregory VERMEERSCH, major,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les brigadiers-
chefs suivants :
- Monsieur Abdeslam ABDERRAZAK, brigadier-chef,
- Monsieur Abdessamad ABDERRAZAK, brigadier-chef,
- Madame Aurélie ABRASSART, brigadière-cheffe,
- Monsieur Mesut ALPASLAN, brigadier-chef
- Monsieur BERGAMINI Mikael, brigadier-chef
- Madame Danielle CAPRICE, brigadière-cheffe,
- Monsieur Kevin DELMONT, brigadier-chef,
- Madame Diouldé DIALLO, brigadière-cheffe,
- Madame Elodie FAMIN, brigadière-cheffe
- Monsieur Christian GANGLOFF, brigadier-chef,
- Monsieur Anthony GIORGI, brigadier-chef,
- Monsieur Joseph Kevin GRONDIN, brigadier-chef,
- Monsieur Sébastien GUELDRY, brigadier-chef,
- Monsieur Manuel HAMMER, brigadier-chef
- Monsieur Romain KOCH, brigadier-chef,
- Monsieur David KOCH, brigadier-chef,
- Monsieur Cyprien MARIAGE, brigadier-chef,
- Monsieur Aurélien MICLO, brigadier-chef,
- Madame Tania MOKE, brigadière-cheffe,
- Monsieur Ayoub OUKACHA, brigadier-chef,
- Monsieur Julian PINGAT, brigadier-chef,
- Monsieur Thomas RZEMYSZKIEWICZ, brigadier-chef,
- Madame Jennifer SPIESS brigadière-cheffe
- Madame Jennifer THOMIAS, brigadière-cheffe
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance, se rapportant à l’exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin et affiché au
sein de l’établissement pénitentiaire.
La cheffe d’établissement,
Signé
Valérie PRATS
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix – BP 16
67 035 Strasbourg Cedex 2
Tél. : 03.88.56.81.00
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-048
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A35
Chantier "STELLANTIS"
Travaux de remplacement de joints de chaussée et de réhabilitation de chaussée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d’Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
VU la demande du service autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l’occasion des travaux
de renforcement de la chaussée ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace
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A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d’Alsace dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35
PR + SENS Sens Bâle vers Mulhouse, du PR 101+540 au PR 101+420
NATURE DES
TRAVAUX Remplacement de joints de chaussée, et réhabilitation localisée de la chaussée.
PÉRIODE
GLOBALE Du dimanche 16 août 2026 au lundi 24 août 2026
SYSTÈME
D’EXPLOITATION Basculement de la circulation sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance
Groupement d'entreprises
SIGNATURE-SAERT.
Surveillance
Groupement d'entreprises
SIGNATURE-SAERT.
et
Collectivité européenne d'Alsace.
Service Autoroutier.
Centre Autoroutier de Rixheim.
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d’exploitation
Du dimanche 16 août
2026 à 21h00,
au lundi 24 août
2026 à 5h00.
A35
Sens Bâle vers
Mulhouse,
du PR 101+540
au PR 101+520.
Neutralisation
Dans le sens Mulhouse vers Bâle, la voie de gauche est
neutralisée et la circulation est concentrée sur une seule
voie du PR 100+600 au PR 101+750.
Basculement
Dans le sens Bâle vers Mulhouse, du PR 101+650 au PR
100+850 :
• La chaussée est fermée à la circulation publique.
• La circulation est basculée sur la chaussée de sens
opposé en mode 1+1 et 0.
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Période Localisation Mesures d’exploitation
Limitations de vitesse
La vitesse est limitée à :
• 80 km/h dans les deux sens de circulation dans la
zone de circulation à double sens.
• 50 km/h dans le sens Bâle vers Mulhouse dans les
zones de basculement du trafic d'une chaussée sur
l'autre.
Transports Exceptionnels
La circulation des Transports Exceptionnels de catégories
2 et 3 est interdite sur l'A 35, dans les 2 sens de circulation,
entre l'échangeur A35 / A36 de la croix de la Hardt et
l'échangeur 33 de Rixheim.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un
maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
La signalisation de la fermeture sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 6
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d’Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu ».
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
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Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux maires de Rixheim et Sausheim.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d’Alsace.
Fait à Colmar, le 7 juillet 2026
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038
– 67070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Augustin CELLARD
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-050
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A35
Travaux de maintenance du réseau gaz
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d’Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
VU la demande du service autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l’occasion de travaux
sur le réseau gaz à l’échangeur de Niederentzen sur l’A35 ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace
Page 2/4
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d’Alsace dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35
PR + SENS Échangeur n°29 de Niederentzen
NATURE DES
TRAVAUX Travaux de maintenance du réseau gaz
PÉRIODE
GLOBALE Du lundi 20 juillet 2026 au mercredi 22 juillet 2026 de 09h00 à 16h00
SYSTÈME
D’EXPLOITATION
Fermeture de la bretelle Mulhouse vers Niederentzen.
Mise en place de déviation.
Fermeture ponctuelle du chemin rural.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place :
Entreprise SIGNATURE
Sous la responsabilité :
CeA / DRIM / Service Autoroutier / CAA
de Sainte Croix en Plaine
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation
des travaux Mesures d’exploitation
Du lundi 20 juillet au
mercredi 22 juillet 2026
de 09h00 à 16h00
A35
Échangeur n°29 de
Niederentzen
La bretelle de sortie de l’A35 « Mulhouse vers
Niederentzen » à l’échangeur n°29 est fermée à la
circulation.
Les usagers restent sur l’A35 en direction de Strasbourg,
font demi-tour à l’échangeur de Sainte Croix en Plaine (n°27)
en empruntant la RD1bis pour reprendre l’A35 en direction de
Mulhouse et sortir à l’échangeur de Niederentzen.
Le chemin rural qui longe l’A35 est fermé selon les besoins
du chantier.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un
maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Page 3/4
Article 5
La signalisation de la fermeture sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 6
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d’Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu ».
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Niederentzen.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d’Alsace.
Fait à Colmar, le 7 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
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Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038
– 67070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-CeA68-042.A
Modificatif
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,
Hors agglomération
Autoroute A36 - Chantier "L'ILL"
Travaux localisés de réhabilitation de chaussée
Entre les échangeurs n°17 « Pfastatt » et n°20 « Ile Napoléon »
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de justice administrative ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY,
préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la collectivité européenne d’Alsace des 30 et
31 janvier 2020 ;
VU la demande du service autoroutier de la Collectivité européenne d’Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l’occasion des travaux
de réhabilitation de la chaussée sur l’autoroute A36 dans le sens Allemagne vers Belfort du PR108+000 au
PR105+700;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace
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A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la Collectivité
européenne d’Alsace dans les conditions définies à l'article 2. Il modifie l’arrêté 2026-CeA68-042 du 8 juin
2026.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A36
PR + SENS Sens Allemagne vers Belfort, du PR 108+000 au PR 105+700
NATURE DES
TRAVAUX Réhabilitation de la chaussée
PÉRIODE GLOBALE Du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 inclus.
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Réduction du trafic de 3 à 2 voies dans les 2 sens de circulation.
Basculement du trafic d'une chaussée sur l'autre en mode 2+2 et 0.
Fermeture de bretelles d'échangeurs et mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et retrait des panneaux de
jalonnement des déviations
Groupement d'entreprises
SAERT-SIGNATURE
Mise en place et retrait
du balisage sur l'autoroute
Groupement d'entreprises
SAERT-SIGNATURE
Surveillance et maintenance de jour
Groupement d'entreprises
SAERT-SIGNATURE
Surveillance et maintenance de nuit
Groupement d'entreprises
SAERT-SIGNATURE
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation
des travaux Mesures d’exploitation
Phase 1
TRAVAUX DE
BALISAGE
A36
Sens Belfort vers
Allemagne
FERMETURES DE BRETELLES de nuit de 20h00 à 6h00
Dans l'échangeur 18 Bourtzwiller.
Les bretelles suivantes sont fermées de nuit :
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Période Localisation
des travaux Mesures d’exploitation
Du mercredi
15 juillet 2026
à 20h00
au
lundi 20 juillet
2026 à 6h00
Du PR 104+000
au PR 108+500
Bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Belfort vers RD430
Mulhouse.
Bretelle d'accès à l'A36 de sens RD430 Guebwiller vers A36
Allemagne.
Bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Belfort vers RD430
Guebwiller
FERMETURE DE BRETELLE de jour de 6h00 à 20h00
Dans l'échangeur 18 Bourtzwiller.
La bretelle suivante est fermée en continu :
Bretelle d'accès à l'A36 de sens RD430 Guebwiller vers A36
Allemagne.
DÉVIATIONS
Des déviations sont mises en place selon les plans figurant dans
le dossier d'exploitation.
NEUTRALISATIONS DE VOIES DE NUIT de 20h00 à 6h00
Dans le sens Belfort vers Allemagne, les 2 voies de droite et les
2 voies de gauche sont successivement neutralisées du
PR 104+000 au PR 108+500 de 20h00 à 6h00.
DÉVOIEMENT DE JOUR de 6h00 à 20h00
Dans le sens Belfort vers Allemagne, du PR 104+000 au
PR 108+500 :
Le nombre de voies est réduit de 3 à 2.
Les 2 voies restantes sont dévoyées sur la bande d'arrêt
d'urgence et la voie lente.
La voie de gauche est interdite aux poids lourds.
La vitesse est limitée à 70 km/h.
Phase 2
TRAVAUX DE
CHAUSSÉE
Du lundi 20 juillet
2026 à 6h00
au
lundi 10 août 2026
à 20h00
A36
Sens Allemagne
vers Belfort
Du PR 108+000
au PR 105+700
DÉVOIEMENT
Dans le sens Belfort vers Allemagne, du PR 104+000 au
PR 108+500 :
Le nombre de voies est réduit de 3 à 2.
Les 2 voies restantes sont dévoyées sur la bande d'arrêt
d'urgence et la voie lente.
La voie de gauche est interdite aux poids lourds.
La vitesse est limitée à 70 km/h.
BASCULEMENT
Dans le sens Allemagne vers Belfort, du PR 108+260 au
PR 104+400 :
La circulation est basculée sur la chaussée de sens opposé en
mode 2+2 et 0.
La voie de gauche est interdite aux poids lourds.
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Période Localisation
des travaux Mesures d’exploitation
La vitesse est limitée à 70 km/h dans la zone basculée.
La vitesse est limitée 50 km/h au droit des basculements.
FERMETURES DE BRETELLES
Dans l'échangeur 20 Ile Napoléon.
La bretelle d'accès à l'A36 de sens RD238 Sausheim vers A36
Belfort est fermée à la circulation publique.
Cette bretelle servira d'accès de chantier (entrée et sortie).
Dans l'échangeur 19 Mulhouse centre.
La bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Allemagne vers
Mulhouse centre est fermée à la circulation publique.
Dans l'échangeur 18 Bourtzwiller.
Les bretelles suivantes sont fermées :
Bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Allemagne vers
RD430 Guebwiller.
Bretelle d'accès à l'A36 de sens RD430 Guebwiller vers A36
Allemagne.
DÉVIATIONS
Des déviations sont mises en places selon les plans figurant dans
le dossier d'exploitation.
Phase 3
TRAVAUX DE
BALISAGE
Du lundi 10 août
2026 à 20h00
au
vendredi 14 août
2026 à 6h00
A36
Sens Belfort vers
Allemagne
Du PR 104+000
au PR 108+500
FERMETURES DE BRETELLES de nuit de 20h00 à 6h00
Dans l'échangeur 18 Bourtzwiller.
Les bretelles suivantes sont fermées :
Bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Belfort vers RD430
Mulhouse.
Bretelle d'accès à l'A36 de sens RD430 Guebwiller vers A36
Allemagne.
Bretelle de sortie de l'A36 de sens A36 Belfort vers RD430
Guebwiller
FERMETURE DE BRETELLE de jour de 6h00 à 20h00
Dans l'échangeur 18 Bourtzwiller.
La bretelle suivante est fermée en continu :
Bretelle d'accès à l'A36 de sens RD430 Guebwiller vers A36
Allemagne.
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Période Localisation
des travaux Mesures d’exploitation
DÉVIATIONS
Des déviations sont mises en place selon les plans figurant dans
le dossier d'exploitation.
NEUTRALISATIONS DE VOIES DE NUIT de 20h00 à 6h00
Dans le sens Belfort vers Allemagne, les 2 voies de gauche et les
2 voies de droite sont successivement neutralisées du
PR 104+000 au PR 108+500 de 20h00 à 6h00.
DÉVOIEMENT DE JOUR de 6h00 à 20h00
Dans le sens Belfort vers Allemagne, du PR 104+000 au
PR 108+500 :
Le nombre de voies est réduit de 3 à 2.
Les 2 voies restantes sont dévoyées sur la bande d'arrêt
d'urgence et la voie lente.
La voie de gauche est interdite aux poids lourds.
La vitesse est limitée à 70 km/h.
Phase spécifique
aux TE
Du mercredi
15 juillet 2026 à
20h00
au
vendredi 14 août
2026 à 6h00
A36
Sens Allemagne
vers Belfort
Du PR 108+000
au PR 105+700
INTERDICTION DE CIRCULATION DES TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS dans le sens Belfort vers Allemagne
Les transports exceptionnels sont interdits dans le sens Belfort
vers Allemagne, entre l'échangeur 16 Lutterbach et l'échangeur 20
Ile Napoléon.
Phase spécifique
aux TE
Du mercredi
15 juillet 2026 à
20h00
au
vendredi 14 août
2026 à 6h00
A36
Sens Allemagne
vers Belfort
Du PR 108+000
au PR 105+700
INTERDICTION DE CIRCULATION DES TRANSPORTS
EXCEPTIONNELS dans le sens Allemagne vers Belfort
Les transports exceptionnels sont interdits dans le sens Allemagne
vers Belfort entre l'échangeur 20 Ile Napoléon et l'échangeur 17
Pfastatt.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être
reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un
maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
La signalisation de la fermeture sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes
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bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA,
CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 6
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages
variables de la Collectivité européenne d’Alsace, de la radio locale et sur le site «inforoute.alsace.eu ».
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée aux maires d’Illzach et de Mulhouse.
Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- la directrice départementale des territoires du Haut-Rhin,
- directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin,
- directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin,
- directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d’Alsace.
Fait à Colmar, le 7 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Augustin CELLARD
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Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations
entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de
notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038
– 67070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à
compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de
l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit
public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un
service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de
cette application.
Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision 2026-39 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections
d’inspection du travail au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Haut-Rhin
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Delphine JOLY en qualité
de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, à
compter du 1er juin 2026 ;
Vu la décision n°2025-30 du 3 juin 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin ;
DECIDE :
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Monsieur SCHAAD Thomas, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur MAUCHAMP Bastien, directeur adjoint du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 I. du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection du
travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin les agents de contrôle suivants :
Unité de contrôle 1 à Colmar - Inspection du Travail, 3 rue Fleischhauer –
Bâtiment C – 68026 Colmar Cedex
Responsable de l’unité de contrôle : M. Thomas SCHAAD
DREETS Grand EST – DDETSPP du Haut-Rhin
Tél : 03 90.50.43.82
Cité administrative Bâtiment C 68026 Colmar Cedex
Section 1 : Mme Bénédicte RADREAUX, inspectrice du travail
Section 2 : M. Bernard KUNTZ, inspecteur du travail
à l’exception de :
- COOP LES OIES SAUVAGES, 27 rue du Logelbach – 68000 COLMAR,
Affectée à UC1 – Section 4 M. Sébastien KLEIN, inspecteur du travail
Section 3 : M. Claude FOEHRLE, inspecteur du travail
Section 4 : M. Sébastien KLEIN, inspecteur du travail
Section 5 : M. Nathan TEDGA-PARMENTIER, inspecteur du travail
Section 6 : Mme Elodie LODWITZ, inspectrice du travail
Section 7 : Mme Magalie MULLER, inspectrice du travail
Section 8 : Mme Marielle VAISSON, inspectrice du travail
Section 9 : M Julien WOELFFLE, inspecteur du travail
Section 10 : Mme Elodie SINGLETON, inspectrice du travail
Unité de Contrôle 2 à Mulhouse – Inspection du Travail – Cité Administrative Coehorn
Bâtiment C – 68091 MULHOUSE Cedex
Responsable de l’unité de contrôle : M. Bastien MAUCHAMP
Section 1 : M. Joffrey DELVALLEZ, inspecteur du travail
A compter du 1er septembre 2026 : M. Cyril FLORIMONT, inspecteur du travail
à l’exception de :
- Jardinerie des 3 Frontières, 30 rue du Capitaine Dreyfus à Sierentz
affectée à UC 2 section 6 : Mme Marjorie SOLANO, inspectrice du travail
Section 2 : M. Louis Julien SCHMIEDER, inspecteur du travail
à l’exception de :
- SAPAM, 2 b rue Robert Schuman à Rixheim
affectée à UC 2 section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
Section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
Section 4 : Mme Justine WUEST, inspectrice du travail
Section 5 : Mme Sabrina STIMPFLING, inspectrice du travail
à l’exception de :
- IN EXTENSO SUD ALSACE, 57 rue Victor Schoelcher à Mulhouse
affectée à UC 2 section 6 : Mme Marjorie SOLANO, inspectrice du travail
Section 6 : Mme Marjorie SOLANO, inspectrice du travail
à l’exception de :
- IPCO rue du Rhône à Mulhouse
affectée à UC 2 section 3 : M. Farid MECISSEHA, inspecteur du travail
- FONCIA 6 rue du Sauvage et 51 rue de la Sinne à Mulhouse
affectées à UC 2 section 2 : M. Louis Julien SCHMIEDER, inspecteur du travail
Section 7 : M. Cyril FLORIMONT, inspecteur du travail
A compter du 1er septembre 2026 : Par intérim, M. Cyril FLORIMONT, inspecteur du travail
Section 8 : Mme Natacha FAIVRE, inspectrice du travail
Section 9 : Mme Nelly SOLTNER, inspectrice du travail
Section 10 : M. Jean-Nathan LATASSE, inspecteur du travail
Section 11 : Mme Aylin ERDEM, inspectrice du travail
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-
dessus, l’intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l’ordre figurant
dans les tableaux en annexe.
Article 4
Monsieur Thomas SCHAAD, responsable de l’unité de contrôle 1, en sa qualité de secrétaire du Comité
Départemental Anti Fraudes du Haut-Rhin, peut être amené à participer à des actions de contrôle,
conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, en matière de lutte contre le
travail illégal, dans le département du Haut-Rhin.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision n°2026-23 du 15 avril 2026. Elle prend effet le 1 er
août 2026.
Article 6
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Grand Est et la directrice de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 8 juillet 2026
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est,
Signé : Delphine JOLY
Annexe : tableau de gestion des intérims en cas d’absence du titulaire du poste
Pour l’unité de contrôle 1 :
UC 1 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Section 1
B.RADREAUX
UC1 Section 9
J.WOELFFLE
UC1 Section 6
E.LODWITZ
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 4
S.KLEIN
Section 2
B.KUNTZ
UC1 Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 7
M.MULLER
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 6
E.LODWITZ
UC1 Section 10
E.SINGLETON
Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 4
S.KLEIN
Pour les
communes de
Battenheim,
Biltzheim,
Blodelsheim,
Dessenheim,
Ensisheim,
Geiswasser,
Munchouse,
Niederentzen,
Niederhergheim,
Oberentzen,
Oberhergheim,
Obersaasheim,
Réguisheim
UC1 Section 10
E.SINGLETON
UC1 Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 1
B.RADREAUX
UC1 Section 2
B.KUNTZ
Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 7
M.MULLER
Pour les
communes de
Baldersheim,
Balgau,
Bantzenheim,
Chalampé,
Fessenheim,
Heiteren,
Hirtzfelden,
Nambsheim,
Ottmarsheim,
Roggenhouse,
Ruelisheim,
Rummersheim- le-
haut, Rustenhart
UC1 Section 2
B.KUNTZ
UC1 Section 6
E.LODWITZ
UC1 Section 4
S.KLEIN
UC1 Section 9
J.WOELFFLE
Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 1
B.RADREAUX
Pour les rues de
Colmar affectées
à la section 3 et
pour les
entreprises
intervenant sur le
réseau public de
transport
ferroviaire pour le
département du
Haut-Rhin
UC1 Section 9
J.WOELFFLE
UC1 Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 7
M.MULLER
UC1 Section 10
E.SINGLETON
Section 4
S.KLEIN
UC1 Section 10
E.SINGLETON
UC1 Section 9
J.WOELFFLE
UC1 Section 7
M.MULLER
UC1 Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 6
E.LODWITZ
Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 7
M.MULLER
UC1 Section 1
B.RADREAUX
UC1 Section 6
E.LODWITZ
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 8
M.VAISSON
Section 6 UC1 Section 1 UC1 Section 2 UC1 Section 5 UC1 Section 4 UC1 Section 9
E.LODWITZ B.RADREAUX B.KUNTZ N.TEDGA-
PARMENTIER
S.KLEIN J.WOELFFLE
Section 7
M.MULLER
UC1 Section 2
B.KUNTZ
UC1 Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 10
E.SINGLETON
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 4
S.KLEIN
UC1 Section 10
E.SINGLETON
UC1 Section 6
E.LODWITZ
UC1 Section 1
B.RADREAUX
UC1 Section 7
M.MULLER
Section 9
J.WOELFFLE
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 8
M.VAISSON
UC1 Section 2
B.KUNTZ
UC1 Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 1
B.RADREAUX
Section 10
E.SINGLETON
UC1 Section 5
N.TEDGA-
PARMENTIER
UC1 Section 3
C.FOEHRLE
UC1 Section 4
S.KLEIN
UC1 Section 9
J.WOELFFLE
UC1 Section 2
B.KUNTZ
Pour l’unité de contrôle 2 du 01/08/2026 au 31/08/2026 :
UC2 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5 Intérimaire 6 Intérimaire
7
Section 1
Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
Section 2
Julien SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Nelly
SOLTNER
Section 3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10
Jean-Nathan
LATASSE
Section 4
Justine WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11
Aylin ERDEM
Section 5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1
Joffrey
DELVALLEZ
Section 6 Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2
Julien
SCHMIEDER
Section 7
Cyril FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3
Farid
MECISSEHA
Section 8 Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
Section 9
Nelly SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
Section 10 Jean-
Nathan LATASSE
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
Section 11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Joffrey
DELVALLEZ
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S7 Cyril
FLORIMONT
Pour l’unité de contrôle 2 à compter du 1er septembre 2026 :
UC2 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5 Intérimaire 6 Intérimaire
7
Section 1
Cyril FLORIMONT
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9
Nelly
SOLTNER
Section 2
Julien SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10
Jean-Nathan
LATASSE
Section 3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11
Aylin ERDEM
Section 4
Justine WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Cyril
FLORIMONT
Section 5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Cyril
FLORIMONT
UC2 S2
Julien
SCHMIEDER
Section 6 Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Cyril
FLORIMONT UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3
Farid
MECISSEHA
Section 7
Par intérim
Cyril FLORIMONT
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
Section 8 Natacha
FAIVRE
UC2 S9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM UC2 S1 Cyril
FLORIMONT
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
Section 9 Nelly
SOLTNER
UC2 S10 Jean-
Nathan
LATASSE
UC2 S11 Aylin
ERDEM UC2 S1 Cyril
FLORIMONT
UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4
Justine
WUEST
UC2 S5
Sabrina
STIMPFLING
Section 10 Jean-
Nathan LATASSE
UC2 S1 Cyril
FLORIMONT UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
Section 11 Aylin
ERDEM
UC2 S1 Cyril
FLORIMONT UC2 S2 Julien
SCHMIEDER
UC2 S3 Farid
MECISSEHA
UC2 S4 Justine
WUEST
UC2 S5 Sabrina
STIMPFLING
UC2 S6
Marjorie
SOLANO
UC2 S8
Natacha
FAIVRE
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