Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°12 du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 139
50actes
235pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé Corse
ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139
DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082
DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041
DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188
DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188
DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634
DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618
DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378
DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238
DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784
DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701
DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636
DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628
DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107
DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073
DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057
DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341
DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939
DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459
DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442
DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912
DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE IME LES TILLEULS - 2B0000475 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES TILLEULS - 2B0004139 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES TILLEULS - 2B0001499
DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CR TND - 2B0007397
DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027
DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771
DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM DE TATTONE - 2B0005730
DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524
DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE UEROS ORIZONTE - 2B0005136
DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM CARLINA - 2B0005045
DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717
DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717
DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS DE TATTONE - 2B0004360
DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537
DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD DYS TDAH - 2B0001788
DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME CENTRE FLORI - 2B0000210
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
Arrêté n° ARS-2026-409 du 11/08/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
Arrêté n°ARS-2026-411 du 11/08/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI n° Finess 2B0005342
Arrêté n°ARS-2026-413 du 11/08/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Arrêté n°ARS-2026-414 du 11/08/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Arrêté n°ARS-2026-418 du 11/08/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
Arrêté n°ARS-2026-421 du 11/08/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
AP travaux relatifs rejet d'eaux pluviales projet lotissement Calenzana
APS-Villa-di-a-quarceta Lavatoggio concernant le rejet d'eaux pluviales
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Service Risque Energie et Transport
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 18 août 2026 suspendant les activités d'extractions de matériaux effectuées sur la parcelle 0A287 de la commune de PIED'OREZZA et portant mise en demeure de régulariser la situation de l'activité d'extraction non autorisée de blocs d'enrochements situés sur la dite parcelle
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 actualisant les prescriptions encadrant l'exploitation d'installations de production d'électricité aux lieux-dits Morticcio et Suale sur le territoire de la commune de LUCCIANA Société EDF Production Électrique Insulaire ( EDF PEI)
Arrêté préfectoral du 18 août 2026 imposant des mesures de remise en état pour l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la commune de Canari au lieu-dit « Muracellu » sur son territoire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté relatif à la composition,à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution,le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 139 sur 235 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2026-08-013
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant
prolongation de la direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls
FINESS : 2B 0004139 (4 pages) Page 7
2B-2026-07-09-00026 - DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR
AUTONOME BASTIA - 2B0007082 (2 pages) Page 12
2B-2026-07-09-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE
- 2B0007041 (2 pages) Page 15
2B-2026-08-03-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 (3 pages) Page 18
2B-2026-08-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 (2 pages) Page 22
2B-2026-07-09-00020 - DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE
DEVOTE - 2B0004634 (3 pages) Page 25
2B-2026-07-09-00019 - DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618 (3 pages) Page 29
2B-2026-07-09-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA
MAISON DE RETRAITE - 2B0004378 (3 pages) Page 33
2B-2026-07-09-00012 - DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238 (3 pages) Page 37
2B-2026-07-09-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE
TATTONE - 2B0003784 (3 pages) Page 41
2B-2026-07-09-00018 - DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE
THERESE - 2B0003701 (3 pages) Page 45
2B-2026-07-09-00021 - DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA -
2B0003636 (3 pages) Page 49
2
2B-2026-07-09-00014 - DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH
BASTIA - 2B0003628 (3 pages) Page 53
2B-2026-07-09-00010 - DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU
- 2B0003107 (3 pages) Page 57
2B-2026-07-09-00015 - DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE
FAMILLE - 2B0003073 (3 pages) Page 61
2B-2026-07-09-00011 - DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE
D'OR - 2B0003057 (3 pages) Page 65
2B-2026-07-09-00017 - DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT
ANDRE - 2B0001341 (3 pages) Page 69
2B-2026-07-09-00013 - DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA
SERENA 2B - 2B0000939 (3 pages) Page 73
2B-2026-07-09-00016 - DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON
NOTRE DAME - 2B0000459 (3 pages) Page 77
2B-2026-07-09-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA
CHENAIE - 2B0000442 (3 pages) Page 81
2B-2026-07-09-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE ITEP -
DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912 (2 pages) Page 85
2B-2026-07-09-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE IME LES TILLEULS - 2B0000475 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
- IME LES TILLEULS - 2B0004139 Service d'Éducation Spéciale et de Soins
à Domicile - SESSAD LES TILLEULS - 2B0001499 (3 pages) Page 88
2B-2026-08-03-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CR TND - 2B0007397 (2 pages) Page 92
2B-2026-08-03-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS UGECAM
DE BASTIA - 2B0006027 (2 pages) Page 95
3
2B-2026-08-03-00034 - DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771 (2 pages) Page 98
2B-2026-08-03-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM DE
TATTONE - 2B0005730 (2 pages) Page 101
2B-2026-08-03-00025 - DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524 (2 pages) Page 104
2B-2026-08-03-00035 - DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
UEROS ORIZONTE - 2B0005136 (2 pages) Page 107
2B-2026-08-03-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM CARLINA -
2B0005045 (2 pages) Page 110
2B-2026-08-03-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE
BASTIA - 2B0004717 (2 pages) Page 113
2B-2026-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE
BASTIA - 2B0004717 (2 pages) Page 116
2B-2026-08-03-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS DE
TATTONE - 2B0004360 (2 pages) Page 119
2B-2026-08-03-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537 (2 pages) Page 122
2B-2026-08-03-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD DYS TDAH - 2B0001788 (2 pages) Page 125
2B-2026-08-03-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME CENTRE
FLORI - 2B0000210 (2 pages) Page 128
2B-2026-08-10-00007 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA -
2B0006019 (2 pages) Page 131
2B-2026-08-10-00008 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA -
2B0006019 (2 pages) Page 134
2B-2026-08-03-00026 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA -
2B0006019 (2 pages) Page 137
4
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2026-08-11-00004 - Arrêté n° ARS-2026-409 du 11/08/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020 (4 pages) Page 140
2B-2026-08-11-00005 - Arrêté n°ARS-2026-411 du 11/08/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI n° Finess
2B0005342 (4 pages) Page 145
2B-2026-08-11-00006 - Arrêté n°ARS-2026-413 du 11/08/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (3 pages) Page 150
2B-2026-08-11-00007 - Arrêté n°ARS-2026-414 du 11/08/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
CORTE-TATTONE N° Finess 2B0004246 (4 pages) Page 154
2B-2026-08-11-00008 - Arrêté n°ARS-2026-418 du 11/08/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 (3 pages) Page 159
2B-2026-08-11-00009 - Arrêté n°ARS-2026-421 du 11/08/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au CENTRE
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORTE-TATTONE N° Finess
2B0004246 (3 pages) Page 163
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-08-17-00001 - AP travaux relatifs rejet d'eaux pluviales projet
lotissement Calenzana (8 pages) Page 167
2B-2026-08-18-00012 - APS-Villa-di-a-quarceta Lavatoggio concernant le
rejet d'eaux pluviales (9 pages) Page 176
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement / Service Risque Energie et Transport
2B-2026-08-18-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 18 août
2026 suspendant les activités d'extractions de matériaux
effectuées sur la parcelle 0A287 de la commune de PIED'OREZZA et
portant mise en demeure de régulariser la situation de l'activité
d'extraction non autorisée de blocs d'enrochements situés sur la
dite parcelle (3 pages) Page 186
2B-2026-08-18-00013 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 actualisant
les prescriptions encadrant l'exploitation d'installations de
production d'électricité aux lieux-dits Morticcio et Suale sur le
territoire de la commune de LUCCIANA Société EDF Production
Électrique Insulaire ( EDF PEI) (36 pages) Page 190
2B-2026-08-18-00015 - Arrêté préfectoral du 18 août 2026 imposant
des mesures de remise en état pour l'installation de stockage de
déchets non dangereux exploitée par la commune de Canari au lieu-dit
« Muracellu » sur son territoire (2 pages) Page 227
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-08-18-00009 - Arrêté relatif à la composition,à l'organisation
et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre
la prostitution,le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle. (5 pages) Page 230
6
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-10-00003
ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026
portant prolongation de la direction par intérim
au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la
direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 7
ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026
Portant prolongation de la direction par intérim au sein de l’IME Les Tilleuls
FINESS : 2 B 0004139
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-932 du 9 août 2005 relatif aux régimes indemnitaires des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des
directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps ou emplois
fonctionnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2010-336 du 331 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du n°749-2012 du 9 mai 2012 modifié, relatif à la prime de fonctions et de résultat des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes
d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 – 20700 Ajaccio cedex 9 –
Tel : 04 95 51 98 98 – Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la
direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 8
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de
l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2
de la loi 86-33 susvisée ;
Vu l’arrêté ARS/2026/ n°325 du 18 juin 2026 portant sur la désignation d’une direction par intérim
au sein de l’IME Les Tilleuls ;
Considérant la prolongation de la vacance de poste de direction de l’Institut Médico-éducatif de
fait de l’absence de la directrice pour congé maladie du 08 juillet 2026 au 3 août 2026.
Considérant que l’organisation de l’établissement de l’IME Les Tilleuls est actuellement fragilisée,
notamment en raison de l’absence prolongée de l’une des deux cheffes de service ;
Considérant la délégation de signature de la cheffe de service, actuellement en poste, limitée à
certains actes de gestion courante ne couvrant pas l’ensemble des compétences attachées
aux fonctions de direction prévues à l’article L.315-17 du CASF ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de cette fonction au sein de cet établissement
public ;
Considérant l’accord de Monsieur Jean-Luc PISELLA, Directeur titulaire des affaires générales et
coordination des projets au centre hospitalier de Bastia pour effectuer la mission d’intérim
de direction de l’IME Les Tilleuls.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’intérim de direction de l’IME les Tilleuls qui a été confié à Monsieur Jean-Luc Pisella,
exerçant ses fonctions au sein du Centre Hospitalier de Bastia du 18 juin 2026 au 8 juillet 2026 est
prolongé du 8 juillet 2026 au 3 août 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur PISELLA pourra bénéficier de l’indemnité d’intérim prévu par l’arrêté du 9
avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Le montant de l’indemnité d’intérim sera de 390,00 € par mois versée par l’établissement
bénéficiaire de l’intérim.
ARTICLE 3 : Les missions prioritaires confiées à Monsieur PISELLA dans le cadre de l'intérim de
direction de l'IME Les Tilleuls restent inchangées et sont définies en annexe au présent arrêté,
laquelle en fait partie intégrante. Son intervention porte prioritairement sur les actes de gestion
courante relevant des compétences propres du directeur, notamment en matière de ressources
humaines, de gestion budgétaire et financière, de passation des actes administratifs indispensables
au fonctionnement de l’établissement ainsi que de mise en œuvre des décisions nécessaires à la
continuité du service ;
ARTICLE 4 : La directrice générale, la directrice du médico-social de l’Agence Régionale de Santé de
Corse et le Président du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier de Bastia sont chargés
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la
direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 9
en chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Haute-Corse.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l’égard des tiers à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 10 juillet 2026
La Directrice Générale de l’ARS de Corse
Signé
Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la
direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 10
Annexe relative aux missions prioritaires confiées au directeur intérimaire
RH COMPTABILITE FONCTIONNEMENT
Reconduction du contrat de l’IDE,
arrivant à échéance le 17 juin 2026.
Factures fournisseurs en attente de
validation : environ 41 000 euros pour
l’IME et 14 000 euros pour le SESSAD,
soit près de 60 mandats.
1 réunion PAG le 8/07/26 à 14h
la présence de la direction
engage l'établissement.
Signatures pour 3 décisions de
nomination de stagiaires à la suite de
concours sur titre
Validation devis entretien des
climatisations SESSAD société D.
864euros
Commission unique pour 10
situations (IME/SESSAD) à
planifier en présence de la
direction (Absence de
médecin sur le DIME,
responsabilité du directeur)
Signature pour une décision
d’avancement de grade
Validation du devis pour travaux de
réfection enrobé du parking et accès
enfants (pendant la période de
fermeture) IME société T. 52000 euros
ou S. 56800 euros
1 Signature DIPC pour
renouvellement de
l'intervention de l'EMP
-Accord courrier congé
supplémentaire de parentalité.
-Accord pour 2 agents contractuels
qui souhaitent obtenir une
autorisation de cumul d'emplois
Devis de sécurisation du portail IME.
Achat de 2 tablettes informatique
plus outil de contrôle pour le veilleur
de nuit (1086 euros)
1 signature Contrat de séjour
pour l'IME
Mandatement de la paie pour les 3
services IME / SESSAD / EMP, soit 53
paies, à réaliser au plus tard le 18 juin
2026
Appel d'offre pour le marché public
des transports TAXI.
24 enfants concernés
Mise en lien avec l'hôpital de Bastia en
cours avec l'aide de la cellule des
marchés publics
Signature des entretiens
professionnels en juillet des
agents titulaires
Report d’une convention de
formation, annulation de la session
prévue en juin pour 12 agents sur la
thématique « vie sexuelle et
affective/handicap »
Finance : expérimentions de 3 ans de
l'EMP venant à échéance à la fin de
l'exercice 2026.
1 décision doit être validée sur la
poursuite du service qui à démontrer
son intérêt.
Echéance EPRD septembre 2026.
Analyse des candidatures et
entretiens d'embauches avec
la CDS pour stabiliser le
plateau technique
IME/SESSAD et EMP.
Convention avec le centre de santé
sexuelle de la collectivité territoriale
en attente.
Validation de la poursuite de
l'EMP, en attente d'arrêté.
Finalisation du projet
d’établissement incluant le projet de
DIME
Sécurisation du processus de
validation et signature des
documents relatifs au projet
DIME.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-10-00003 - ARRETE ARS/2026/ N°373 du 10 juillet 2026 portant prolongation de la
direction par intérim au sein de l'IME Les Tilleuls FINESS : 2B 0004139 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 11
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00026
DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA -
2B0007082
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00026 - DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 12
DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle en
qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/04/2025 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA (2B0007082)
sise RES MONTESORU 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée FEDERATION ADMR HTE
CORSE (2B0000384);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 480 000,00 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 40 000,00 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 480 000,00 €
(douzième applicable s’élevant à 40 000,00 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00026 - DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 13
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION ADMR HTE CORSE (2B0000384)
et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00026 - DECISION TARIFAIRE N° 202611381 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE ACCUEIL DE JOUR AUTONOME BASTIA - 2B0007082 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 14
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00025
DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 15
DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle en
qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 12/08/2024 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée PTAA PREV'ANIMA CORTE (2B0007041) sise 20250
Corte et gérée par l’entité dénommée PREV'ANIMA (2B0007025);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 360 000,00 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 0,00 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 360 000,00 €
(douzième applicable s’élevant à 30 000,00 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 16
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire PREV'ANIMA (2B0007025) et à l’établissement
concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00025 - DECISION TARIFAIRE N° 202611382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE PTAA PREV'ANIMA CORTE - 2B0007041 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 17
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00020
DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE
BASTIA - 2B0004188
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 18
l
DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CAMSP DE BASTIA - 2B0004188
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP DE BASTIA
(2B0004188) sise 110 R SOCRATE VISANI 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
CAMSP DE BASTIA (2B0004188) pour 2026;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date
du 24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, la dotation globale de financement est fixée à 2 108 781,34 €
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 19
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 170 907,70
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 139 932,04
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 128 097,60
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 438 937,34
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 422 794,34
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 16 143,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 2 438 937,34
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article
R.314-123 CASF par l’Assurance Maladie, pour un montant de 2 108 781,34 €.
A compter du 01/01/2026, le prix de journée est de 276,76 €.
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du
CASF, s’établit à 175 731,78 €.
Article 3 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027 versé par l’Assurance Maladie, pour un montant
de 2 108 781,34 € (douzième applicable s’élevant à 175 731,78 €).
● prix de journée de reconduction de 0,00 €.
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 20
Article 6 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
3
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00020 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 21
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00021
DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE
BASTIA - 2B0004188
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 22
DECISION TARIFAIRE N°202614806 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CDAV DE BASTIA - 2B0004733
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle dénommée CDAV DE BASTIA (2B0004733)
sise LA CITADELLE 20200 Bastia et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
CDAV DE BASTIA (2B0004733) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 871 609,01
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 25 290,64 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 23
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
182 917,38
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
610 981,62
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
79 587,02
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 873 486,02
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 871 609,01
- dont CNR 25 290,64
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 877,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 873 486,01
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 72 634,08 €. Soit un prix de journée
globalisé de 185,29 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 846 318,37 € (douzième applicable s’élevant à 70 526,53 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00021 - DECISION TARIFAIRE N° 202614809 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CAMSP DE BASTIA - 2B0004188 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 24
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00020
DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00020 - DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 25
DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 12/04/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE DEVOTE (2B0004634) sise 341 IMP DES MURIERS 20290 Borgo et gérée par l’entité
dénommée SOCIETE NOUVELLE REAL (2B0000632) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 107 153,44 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00020 - DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 26
Hébergement Permanent 2 087 343,80 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 19 809,64 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 596,12 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 107 153,44 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 087 343,80 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 19 809,64 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 596,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00020 - DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 27
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SOCIETE NOUVELLE REAL (2B0000632) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00020 - DECISION TARIFAIRE N°202611383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE DEVOTE - 2B0004634 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 28
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00019
DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE
BOCOGNANO - 2B0004618
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00019 - DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 29
DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 12/04/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO (2B0004618) sise CHE DE L'ANNONCIADE 20200 Bastia
et gérée par l’entité dénommée SAS PIERRE BOCOGNANO (2B0000418) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 796 718,35 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00019 - DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 30
Hébergement Permanent 1 719 718,33 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 77 000,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 726,53 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 796 718,35 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 719 718,33 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 77 000,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 726,53 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00019 - DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 31
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS PIERRE BOCOGNANO (2B0000418) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00019 - DECISION TARIFAIRE N°202611384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO - 2B0004618 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 32
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00024
DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE -
2B0004378
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 33
DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/03/2021 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée MARIS
STELLA MAISON DE RETRAITE (2B0004378) sise LD TETTOLA 20217 Saint-Florent et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MARIS STELLA (2B0000582) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 467 270,86 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 34
Hébergement Permanent 467 270,86 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 38 939,24 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 467 270,86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 467 270,86 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 38 939,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 35
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MARIS STELLA (2B0000582) et
à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202611385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE MARIS STELLA MAISON DE RETRAITE - 2B0004378 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 36
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00012
DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA -
2B0004238
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00012 - DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 37
DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE EUGENIA (2B0004238) sise LD VECCHIETTE 20230 Santa-Lucia-di-Moriani
et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE EUGENIA (2B0000491) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 659 625,19 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-277 222,96 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00012 - DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 38
Hébergement Permanent 1 636 126,81 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 23 498,38 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 302,10 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 936 848,15 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 906 403,77 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 30 444,38 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 161 404,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00012 - DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 39
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS RESIDENCE EUGENIA (2B0000491) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00012 - DECISION TARIFAIRE N°202611386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EUGENIA - 2B0004238 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 40
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00022
DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 41
DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD DE TATTONE - 2B0003784
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 19/04/2004 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
DE TATTONE (2B0003784) sise 20219 Vivario et gérée par l’entité dénommée CH
INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE (2B0004246) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 008 408,70 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 42
Hébergement Permanent 1 892 429,36 0,00
UHR 0,00
PASA 79 822,31
Hébergement Temporaire 36 157,03 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 367,39 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 008 408,70 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 892 429,36 0,00
UHR 0,00
PASA 79 822,31
Hébergement
Temporaire 36 157,03 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 367,39 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 43
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
(2B0004246) et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202611387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DE TATTONE - 2B0003784 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 44
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00018
DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00018 - DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 45
DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE THERESE (2B0003701) sise PAESE NOVU 20600 Bastia et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION SAINTE THERESE (2B0000368) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 883 810,06 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
4 844,22 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00018 - DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 46
Hébergement Permanent 1 883 810,06 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 156 984,17 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 878 965,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 878 965,84 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 156 580,49 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00018 - DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 47
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE THERESE (2B0000368)
et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00018 - DECISION TARIFAIRE N°202611388 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE THERESE - 2B0003701 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 48
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00021
DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00021 - DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 49
DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD A
ZIGLIA (2B0003636) sise RTE ROMAINE 20243 Prunelli-di-Fiumorbo et gérée par l’entité
dénommée ASSOC D AIDE AUX PERS AGEES (2B0000335) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 670 980,88 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00021 - DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 50
Hébergement Permanent 1 565 217,63 0,00
UHR 0,00
PASA 67 978,25
Hébergement Temporaire 37 785,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 248,41 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 670 980,88 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 565 217,63 0,00
UHR 0,00
PASA 67 978,25
Hébergement
Temporaire 37 785,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 139 248,41 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00021 - DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 51
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC D AIDE AUX PERS AGEES (2B0000335)
et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00021 - DECISION TARIFAIRE N°202611389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD A ZIGLIA - 2B0003636 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 52
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00014
DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00014 - DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 53
DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH BASTIA - 2B0003628
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 17/05/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
BASTIA (2B0003628) sise 20604 Bastia et gérée par l’entité dénommée CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA (2B0000020) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 294 831,16 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-96 920,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00014 - DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 54
Hébergement Permanent 1 179 578,50 0,00
UHR 0,00
PASA 65 000,00
Hébergement Temporaire 50 252,66 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 902,60 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 391 751,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 276 498,50 0,00
UHR 0,00
PASA 65 000,00
Hébergement
Temporaire 50 252,66 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 979,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00014 - DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 55
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
(2B0000020) et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00014 - DECISION TARIFAIRE N°202611390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CH BASTIA - 2B0003628 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 56
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00010
DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00010 - DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 57
DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD U SERENU - 2B0003107
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD U
SERENU (2B0003107) sise 5 R COLONEL FERACCI 20250 Corte et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION U SERENU (2B0000269) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 839 470,40 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00010 - DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 58
Hébergement Permanent 2 802 541,59 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 36 928,81 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 236 622,53 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 839 470,40 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 802 541,59 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 36 928,81 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 236 622,53 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00010 - DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 59
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION U SERENU (2B0000269) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00010 - DECISION TARIFAIRE N°202611391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD U SERENU - 2B0003107 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 60
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00015
DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00015 - DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 61
DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
FAMILLE (2B0003073) sise 18 BD HYACINTHE DE MONTERA 20200 Bastia et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE (2B0000244) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 902 837,69 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00015 - DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 62
Hébergement Permanent 902 837,69 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 236,47 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 902 837,69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 902 837,69 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 75 236,47 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00015 - DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 63
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE
(2B0000244) et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00015 - DECISION TARIFAIRE N°202611392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD STE FAMILLE - 2B0003073 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 64
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00011
DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00011 - DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 65
DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD L'AGE
D'OR (2B0003057) sise AV DR JACQUES ORSONI 20220 L'Île-Rousse et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION L AGE D OR (2B0000228) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 156 624,47 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-111 836,77 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00011 - DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 66
Hébergement Permanent 1 111 565,34 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 45 059,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 96 385,37 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 268 461,24 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 223 402,11 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 45 059,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 705,10 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00011 - DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 67
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION L AGE D OR (2B0000228) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00011 - DECISION TARIFAIRE N°202611393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'AGE D'OR - 2B0003057 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 68
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00017
DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00017 - DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 69
DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT ANDRE (2B0001341) sise LD PRECOJO 20600 Furiani et gérée par l’entité dénommée
SARL BALBI PREVOYANCE (2B0001333) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 644 835,59 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
4 298,75 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00017 - DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 70
Hébergement Permanent 3 068 931,72 0,00
UHR 280 512,72
PASA 69 166,03
Hébergement Temporaire 125 978,57 0,00
Accueil de jour 100 246,55 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 303 736,30 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 640 536,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 064 632,97 0,00
UHR 280 512,72
PASA 69 166,03
Hébergement
Temporaire 125 978,57 0,00
Accueil de jour 100 246,55 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 303 378,07 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00017 - DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 71
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SARL BALBI PREVOYANCE (2B0001333) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00017 - DECISION TARIFAIRE N°202611394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT ANDRE - 2B0001341 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 72
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00013
DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00013 - DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 73
DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CASA
SERENA 2B (2B0000939) sise 3 CHE DU NOVACCHIONI 20200 San-Martino-di-Lota et gérée
par l’entité dénommée A CASA SERENA (2B0000889) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 926 755,83 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
116 504,73 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00013 - DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 74
Hébergement Permanent 1 926 755,83 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 160 562,99 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 810 251,10 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 810 251,10 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 150 854,26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00013 - DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 75
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A CASA SERENA (2B0000889) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00013 - DECISION TARIFAIRE N°202611395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASA SERENA 2B - 2B0000939 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 76
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00016
DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME -
2B0000459
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00016 - DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 77
DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON NOTRE DAME (2B0000459) sise 6 BD BENOITE DANESI 20200 Bastia et gérée par
l’entité dénommée SAS MAISON NOTRE DAME (2B0000178) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 977 625,03 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-79 071,23 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00016 - DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 78
Hébergement Permanent 1 977 625,03 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 802,09 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 056 696,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 056 696,26 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 171 391,36 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00016 - DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 79
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS MAISON NOTRE DAME (2B0000178) et à
l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00016 - DECISION TARIFAIRE N°202611396 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD MAISON NOTRE DAME - 2B0000459 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 80
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00023
DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 81
DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame, BOUCHER-DUBOS,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice
du Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CHENAIE (2B0000442) sise LD PIANA 20228 Luri et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION SAINTE THERESE (2B0000368) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 479 698,51 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
24 947,64 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 82
Hébergement Permanent 479 698,51 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 39 974,88 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 454 750,87 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 454 750,87 0,00
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement
Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 37 895,91 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 83
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE THERESE (2B0000368)
et à l’établissement concerné.
Fait à à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202611397 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CHENAIE - 2B0000442 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 84
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00027
DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA
" - 2B0005912
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 85
DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 09/04/2014 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP - DISPOSITIF " A
STRADELLA " (2B0005912) sise CHE D'AGLIANI 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée
ASS DEPART DE PROMOTION SANTE (2B0000434);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 3 062 418,32
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 272 460,96 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 86
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 0,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 3 062 418,32
- dont CNR 272 460,96
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 062 418,32
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 255 201,53 €. Soit un prix de journée
globalisé de 256,57 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 2 789 957,36 € (douzième applicable s’élevant à 232 496,45 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS DEPART DE PROMOTION SANTE (2B0000434) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202611625 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE ITEP - DISPOSITIF " A STRADELLA " - 2B0005912 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 87
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-07-09-00028
DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE IME LES
TILLEULS - 2B0000475 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES
TILLEULS - 2B0004139 Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES
TILLEULS - 2B0001499
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET 88
DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
IME LES TILLEULS - 2B0000475
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES TILLEULS - 2B0004139
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES TILLEULS - 2B0001499
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du Médico-
social en date du 16/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 27/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée IME LES TILLEULS (2B0000475), a été fixée à 3 547 053,37 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET 89
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 3 547 053,37 € (dont 3 547 053,37 € imputable à
l’assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
2B0001499
SESSAD LES
TILLEULS
0,00 0,00 983 159,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2B0004139
IME LES
TILLEULS
1 546 118,48 1 017 775,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
2B0001499
SESSAD LES
TILLEULS
0,00 0,00 129,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2B0004139
IME LES
TILLEULS
174,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
295 587,78 € (dont 295 587,78 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 547 053,37 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 547 053,37 €
(dont 3 547 053,37 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
2B0001499
SESSAD LES
TILLEULS
0,00 0,00 983 159,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2B0004139
IME LES TILLEULS 1 546 118,48 1 017 775,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
2B0001499
SESSAD LES
TILLEULS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2B0004139
IME LES TILLEULS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
295 587,78 € (dont 295 587,78 € imputable à l’Assurance Maladie).
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET 90
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (IME LES TILLEULS 2B0000475) et aux
structures concernées.
Fait à Ajaccio, le 09/07/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-07-09-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202611694 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET 91
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00024
DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE CR TND -
2B0007397
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CR TND - 2B0007397 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 92
DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CR TND - 2B0007397
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du "ref_DATE_AUTORISATION non
trouvée" de la structure Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) dénommée CR
TND (2B0007397) sise 110 Rue Socrate Visani 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
475 000,00 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CR TND - 2B0007397 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 93
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
63 132,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
330 268,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
81 600,00
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 475 000,00
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 475 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 475 000,00
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 39 583,33 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 475 000,00 € (douzième applicable s’élevant à
39 583,33 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et
à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00024 - DECISION TARIFAIRE N°202614799 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CR TND - 2B0007397 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 94
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00032
DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE MAS UGECAM DE BASTIA -
2B0006027
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 95
DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 13/04/2015 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS UGECAM DE BASTIA (2B0006027) sise
RTE D'AGLIANI 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée UGECAM PACA CORSE SIEGE
(130037815);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
MAS UGECAM DE BASTIA (2B0006027) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 2 757 987,76
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 134 212,60 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 96
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
585 890,81
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 834 908,69
- dont CNR 134 212,60
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
552 504,06
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 973 303,56
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 757 987,76
- dont CNR 134 212,60
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
203 238,53
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
12 077,27
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 973 303,56
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 229 832,31 €. Soit un prix de journée
globalisé de 302,25 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 2 623 775,16 € (douzième applicable s’élevant à 218 647,93 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire UGECAM PACA CORSE SIEGE (130037815) et à l’établissement
concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00032 - DECISION TARIFAIRE N°202614800 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS UGECAM DE BASTIA - 2B0006027 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 97
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00034
DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD
POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00034 - DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 98
DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 09/04/2014 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD POLYHANDICAP -
EVEIL (2B0005771) sise RTE DU LANCONE 20620 Biguglia et gérée par l’entité dénommée
ADAPEI L EVEIL (2B0003693) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
POLYHANDICAP - EVEIL (2B0005771) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
194 696,58 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -39 446,99 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00034 - DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 99
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
20 594,29
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
148 557,48
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
25 544,82
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 194 696,59
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 194 696,58
- dont CNR -39 446,99
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 194 696,58
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 16 224,71 €.
Le prix de journée est de 97,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 234 143,57 € (douzième applicable s’élevant à 19 511,96 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI L EVEIL (2B0003693) et à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00034 - DECISION TARIFAIRE N°202614801 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD POLYHANDICAP - EVEIL - 2B0005771 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 100
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00029
DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE FAM DE TATTONE - 2B0005730
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM DE TATTONE - 2B0005730 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 101
DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM DE TATTONE - 2B0005730
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/09/2014 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM DE TATTONE
(2B0005730) sise 20219 Vivario et gérée par l’entité dénommée CH INTERCOMMUNAL DE
CORTE TATTONE (2B0004246) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM DE TATTONE (2B0005730) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par l’ARS ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 796 399,32 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 66 366,61 €.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM DE TATTONE - 2B0005730 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 102
Soit un forfait journalier de soins de 108,80 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 796 399,32 € (douzième applicable s’élevant
à 66 366,61 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
(2B0004246) et à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00029 - DECISION TARIFAIRE N°202614802 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM DE TATTONE - 2B0005730 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 103
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00025
DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE CENTRE DE
RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00025 - DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524 - 2B-2026-08-013 - 104
DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/02/2012 de la structure
Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) dénommée CENTRE DE RESSOURCES
POUR L'AUTISME (2B0005524) sise 110 R SOCRATE VISANI 20600 Bastia et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE DE
RESSOURCES POUR L'AUTISME (2B0005524) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
657 959,64 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00025 - DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524 - 2B-2026-08-013 - 105
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
25 409,57
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
612 432,48
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
68 117,59
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 705 959,64
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 657 959,64
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
48 000,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 705 959,64
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 829,97 €.
Le prix de journée est de 3 209,56 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 657 959,64 € (douzième applicable s’élevant à 54 829,97 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et
à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00025 - DECISION TARIFAIRE N°202614803 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE CENTRE DE RESSOURCES POUR L'AUTISME - 2B0005524 - 2B-2026-08-013 - 106
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00035
DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE UEROS
ORIZONTE - 2B0005136
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00035 - DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE UEROS ORIZONTE - 2B0005136 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 107
DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
UEROS ORIZONTE - 2B0005136
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 25/06/2009 de la structure
Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro. dénommée UEROS ORIZONTE
(2B0005136) sise IMM LES TERRASSES DU FANGO 20200 Bastia et gérée par l’entité
dénommée INSTITUT RÉGIONAL POUR L'INSERTION (2B0005631) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UEROS
ORIZONTE (2B0005136) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
146 482,56 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00035 - DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE UEROS ORIZONTE - 2B0005136 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 108
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
17 964,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
106 843,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
26 833,02
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 151 640,57
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 146 482,56
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
5 158,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 151 640,56
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 12 206,88 €.
Le prix de journée est de 199,30 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 146 482,56 € (douzième applicable s’élevant à 12 206,88 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT RÉGIONAL POUR L'INSERTION (2B0005631) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00035 - DECISION TARIFAIRE N°202614804 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE UEROS ORIZONTE - 2B0005136 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 109
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00028
DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE FAM CARLINA - 2B0005045
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM CARLINA - 2B0005045 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 110
DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
FAM CARLINA - 2B0005045
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 11/02/1994 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM CARLINA
(2B0005045) sise STRADA VECCHIA 20290 Borgo et gérée par l’entité dénommée ADAPEI
L EVEIL (2B0003693) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM CARLINA (2B0005045) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par l’ARS ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 054 346,56 € au titre
de 2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 87 862,21 €.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM CARLINA - 2B0005045 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 111
Soit un forfait journalier de soins de 89,12 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 1 054 346,56 € (douzième applicable
s’élevant à 87 862,21 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI L EVEIL (2B0003693) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00028 - DECISION TARIFAIRE N°202614805 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE FAM CARLINA - 2B0005045 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 112
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00022
DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 113
DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
CMPP DE BASTIA - 2B0004717
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP DE BASTIA (2B0004717) sise
QUA LUPINO 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES PEP (2B0002109);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
CMPP DE BASTIA (2B0004717) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 2 565 039,44
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 114
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
74 824,38
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 297 254,01
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
256 878,05
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 628 956,44
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 565 039,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
63 917,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 628 956,44
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 213 753,29 €. Soit un prix de journée
globalisé de 255,61 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 2 565 039,44 € (douzième applicable s’élevant à 213 753,29 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00022 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 115
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00023
DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 116
DECISION TARIFAIRE N°202614812 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
SERVICE DE PREORIENTATION L'AVVENE - 2B0003388
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 25/06/2009 de la structure
Établissement et Service de Préorientation dénommée SERVICE DE PREORIENTATION
L'AVVENE (2B0003388) sise IMM LES TERRASSES DU FANGO BT D 20200 Bastia et gérée par
l’entité dénommée INSTITUT RÉGIONAL POUR L'INSERTION (2B0005631);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
SERVICE DE PREORIENTATION L'AVVENE (2B0003388) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 571 705,65
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 117
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
73 668,60
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
289 092,12
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
210 600,06
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 573 360,78
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 571 705,65
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
1 655,14
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 573 360,79
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 47 642,14 €. Soit un prix de journée
globalisé de 194,46 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 571 705,65 € (douzième applicable s’élevant à 47 642,14 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT RÉGIONAL POUR L'INSERTION (2B0005631) et
à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00023 - DECISION TARIFAIRE N°202614807 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE CMPP DE BASTIA - 2B0004717 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 118
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00031
DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE MAS DE TATTONE - 2B0004360
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS DE TATTONE - 2B0004360 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 119
DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS DE TATTONE - 2B0004360
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE TATTONE (2B0004360) sise
20219 Vivario et gérée par l’entité dénommée CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE
(2B0004246);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
MAS DE TATTONE (2B0004360) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 3 890 804,26
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS DE TATTONE - 2B0004360 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 120
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
362 153,65
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 534 023,55
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
351 427,06
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 4 247 604,26
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 3 890 804,26
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
312 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
84 800,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 287 604,26
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 324 233,69 €. Soit un prix de journée
globalisé de 295,29 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 3 890 804,26 € (douzième applicable s’élevant à 324 233,69 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE (2B0004246) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00031 - DECISION TARIFAIRE N°202614808 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE MAS DE TATTONE - 2B0004360 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 121
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00027
DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE ESAT STELLA
MATUTINA - 2B0003537
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 122
DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 08/12/1978 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT STELLA MATUTINA
(2B0003537) sise , , 20243 Prunelli-di-Fiumorbo et gérée par l’entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT STELLA MATUTINA (2B0003537) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 975 314,08 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 123
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 174 610,22
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 669 921,90
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 162 572,61
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 007 104,73
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 975 314,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 29 950,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 1 840,65
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 007 104,73
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 81 276,17 €.
Le prix de journée est de 61,68 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027: 975 314,08 €
(douzième applicable s’élevant à 81 276,17 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH (750050916) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00027 - DECISION TARIFAIRE N°202614811 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE ESAT STELLA MATUTINA - 2B0003537 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 124
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00033
DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT
FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD DYS
TDAH - 2B0001788
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD DYS TDAH - 2B0001788 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 125
DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD DYS TDAH - 2B0001788
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/05/2005 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DYS TDAH
(2B0001788) sise LA CITADELLE 20200 Bastia et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DYS
TDAH (2B0001788) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
1 422 315,29 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -12 649,94 €
de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD DYS TDAH - 2B0001788 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 126
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
108 389,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 193 270,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
121 170,29
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 422 829,29
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 422 315,29
- dont CNR -12 649,94
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
514,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 422 829,29
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 118 526,27 €.
Le prix de journée est de 282,21 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 1 434 965,23 € (douzième applicable s’élevant à
119 580,44 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP (2B0002109) et
à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00033 - DECISION TARIFAIRE N°202614813 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE SESSAD DYS TDAH - 2B0001788 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 127
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00030
DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT
FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2026 DE IME CENTRE FLORI - 2B0000210
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME CENTRE FLORI - 2B0000210 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 128
DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME CENTRE FLORI - 2B0000210
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME CENTRE FLORI (2B0000210) sise RTE DU
LANCONE 20620 Biguglia et gérée par l’entité dénommée ADAPEI L EVEIL (2B0003693);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
IME CENTRE FLORI (2B0000210) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’ absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 4 167 243,41
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -318 030,06 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME CENTRE FLORI - 2B0000210 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 129
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
664 007,70
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
3 128 948,83
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
458 379,19
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 4 251 335,72
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 4 167 243,41
- dont CNR -318 030,06
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
84 092,32
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 251 335,73
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 347 270,28 €. Soit un prix de journée
globalisé de 21 125,38 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:
• dotation globalisée 2027: 4 485 273,47 € (douzième applicable s’élevant à 373 772,79 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI L EVEIL (2B0003693) et à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00030 - DECISION TARIFAIRE N°202614814 PORTANT FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE IME CENTRE FLORI - 2B0000210 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 130
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-10-00007
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00007 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 131
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
SAMSAH TSA - 2B0006019
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 23/07/2018 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH TSA
(2B0006019) sise ESP ESPACE CEPPE 20620 Biguglia et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE (2B0005300) ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
27/07/2026, par l’ARS ARS CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 533 736,42 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du CASF, à 44 478,04 €.
Soit un forfait journalier de soins de 80,87 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00007 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 132
• forfait annuel global de soins 2027: 533 736,42 € (douzième applicable s’élevant
à 44 478,04 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ESPOIR AUTISME
CORSE (2B0005300) et à l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 10/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00007 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 133
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-10-00008
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00008 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 134
DECISION TARIFAIRE N°202615170 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD AUTISME ET TED - 2B0005318
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/07/2010 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD AUTISME ET TED
(2B0005318) sise RPT DE CEPPE CHEMIN ZUCCULANA 20620 Biguglia et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE (2B0005300) ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
27/07/2026, par ARS CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée à
2 513 080,57 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00008 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 135
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
137 711,78
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 289 298,51
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
86 070,28
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 513 080,57
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 513 080,57
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 2 513 080,57
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 209 423,38 €.
Le prix de journée est de 135,40 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 2 513 080,57 € (douzième applicable s’élevant à
209 423,38 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ESPOIR AUTISME CORSE (2B0005300) et à
l’établissement concerné.
Fait à Ajaccio, le 10/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
#signature#
2
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-10-00008 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 136
Agence Régionale de Santé Corse
2B-2026-08-03-00026
DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00026 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 137
DECISION TARIFAIRE N°202614810 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT L ATELIER - 2B0003651
La Directrice Générale de l’ARS Corse
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame BOUCHER-DUBOS Christelle
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Corse ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice du
Médico-social en date du 16/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/06/1984 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT L ATELIER
(2B0003651) sise , RTE, D'AGLIANI 20600 Bastia et gérée par l’entité dénommée ADAPEI L
EVEIL (2B0003693);
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT L ATELIER (2B0003651) pour 2026 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par ARS DE CORSE ;
Considérant l’absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/08/2026 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 2 007 680,39 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-3 126,70 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
1
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00026 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 138
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 226 054,87
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 492 827,87
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 362 307,05
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 081 189,79
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 007 680,39
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 73 509,39
Reprise d’excédent affecté au financement de mesure
d’exploitation 0,00
TOTAL Recettes 2 081 189,78
Recettes
Reprise d’excédent affecté en réduction des charges 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 306,70 €.
Le prix de journée est de 63,17 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
● dotation globale de financement 2027: 2 010 807,09 €
(douzième applicable s’élevant à 167 567,26 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Corse est chargée de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADAPEI L EVEIL (2B0003693) et à l’établissement
concerné.
Fait à Ajaccio, le 03/08/2026
la Directrice du Médico-social
Audrey COLONNA
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Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2026-08-03-00026 - DECISION TARIFAIRE N°202615169 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE SAMSAH TSA - 2B0006019 - 2B-2026-08-013 - 20/08/2026 139