Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-04 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 95
127pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 95 sur 127 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 04 août 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 04 août 2026
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Pages
Arrêtés et récépissés DRIEETS-UD 92 n°2026-328 à 2026-386 de juillet 2026
Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de lé e d Parilet
DU TRAVAIL d°t °°°Î}°Tâ"* ? '%"“?t‘?"
ET DES SOL|DAR'TÉS u travall et des solidarites
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-328 portant modification de l’agrément
SAP985086123 à la SAS OXYCARE sise 30 Avenue Albert 1° à Rueil-Malmaison
(92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ; ,
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté DRIEETS-92 n°2024-361 du 06 août 2024 accordant l’'agrément numéro
SAP985086123 à la SAS OXYCARE;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
- Vu
Vvu
Vu
Vu
Vvu
Vu
vu
la demande d'extension de l’agrément SAP985086123 déposée le 23 février 2026 sur
l’'extranet NOVA par la SAS OXYCARE pour exercer sur les départements du Calvados
(14), du Cher (18), de l’Essonne (91), de l'Eure (27), de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36),
de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), de la Manche (50), de l'Orne
(61), de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine Maritime (76), de la Seine-Saint-
Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95) et des Yvelines (78) ;
la complétude du dossier déclarée par le service instructeur à la SAS OXYCARE par mail
du 06 avril 2026;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SAS OXYCARE
par mails du 17 mars, du 28 avril, du 05 et du 22 mai ainsi que du 08 et du 23 juin 2026 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par la SAS OXYCARE au service instructeur par mail du 06
avril, du 18 mai, des 08, 14 et 25 juin 2026 ;
la demande d’avis adressée aux Unités départementales du Calvados (14), du Cher (18),
de l'Essonne (91), de l’Eure (27), de l’'Eure-et-Loir (28), de l'Indre (36), de l'Indre-et-Loire
(37), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), de la Manche (50), de l’Orne (61), de Paris (75),
de la Seine-et-Marne (77), de la Seine Maritime (76), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-
de-Marne (94), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78) ;
les avis défavorables de :
L’unités départementale du Calvados (14) du 21 mai 2026 au motif d’absence d'encadrant
et de coordinateurs effectifs dans |e département,
L’unité départementale de Paris (75) du 18 mai 2026 au motif d'absence de précision
concernant les ressources supplémentaires mise en œuvre ;
L'unité départementale du Val-d’Oise (95) du 18 mai 2026 au motif d'insuffisance de
moyens humains compte tenu du nombre de département faisant l’objet de la présente
demande d'extension ;
l’absence d’avis des autres Unités départementales ;
Considérantque … la SAS OXYCARE dont le siège social est situé au 30 Avenue Albert 1°” à
Rueil-Malmaison (92500), dispose d'un agrément enregistré sous le
numéro SAP985086123 pour exercer les activités d'assistance et
d’accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de handicap
ainsi que la conduite du véhicule personnelle de ces publics en mode
MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que — les informations transmises par la SAS OXYCARE par mails du 08 et du 25
juin 2026 ont permis de lever les réserves émises par les Unités
départementales du Val-d'Oise (95) et de Paris (75). Elles permettent ainsi
de satisfaire aux exigences de moyens humains sur les départements de la
région Ile-de-France ;
Considérantque = l’absence d’encadrants et de coordinateurs effectifs sur les départements
du Calvados (14), du Cher (18), de l’'Eure (27), de l'Eure-et-Loir (28), de
l'Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loiret (45), du Loir-et-Cher (41), de
la Manche (50), de l'Orne (61), de la Seine-Maritime (76) ne permet pas de
satisfaire aux exigences de moyens humains sur ces départements.
Considérantque = la demande satisfait partiellement au cahier des charges prévu à l’article
R.7232-6 du Code du travail, notamment en termes de moyens humains
concernés par l’extension sur les départements hors Ile-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-361 du 06 août 2024 accordant l’'agrément SAP985086123 est
modifié comme suit à compter du 02 juillet 2026 :
La SAS OXYCARE est dorénavant agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE sur les départements de l’Essonne (91), de Paris (75), de la Seine-
et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d’Oise (95) et des
Yvelines (78) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'’ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts. ‘
Article 2 :
L'agrément numéro SAP985086123 de la SAS OXYCARE est valable jusqu'au 05 août 2029 -
selon les dispositions de l’article 2 de l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-361 du 06 août 2024.
Article 3 :
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’'activité hors du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra
faire l'objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l’article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l’organisme agréé :
« Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
« Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
« Exerce des activités autres que celles déclarées dans |la demande d'agrément,
« Netransmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée.
Article 5 :
La Directrice de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-France, est
chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine. '
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2026,
Pour le Préfet (
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compéte LAÀQ
Mariama É@NDÉ
Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-329 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP985086123 au nom de la SAS OXYCARE sise
30 Avenue Albert 1°" à Rueil-Malmaison (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n°2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-328 du 02 juillet 2026 modifiant l’agrément numéro SAP
985086123 au nom de la SAS OXYCARE ;
Vvu
le récépissé de déclaration n°2025-157 du 17 mars 2025 d'’activité de services à la
personne enregistré sous le numéro SAP985086123 au nom de la SAS OXYCARE ;
Considérantque — la présente modification vise à étendre le périmètre géographique
d'intervention pour l’exercice des activités de services à la personnes
agréées sur les départements d'Ile-de-France ;
le dossier est conforme aux dispositions de l’article L.7232-1-1 du Code du
travail ;
Le récépissé de déclaration n°2025-157 du 17 mars 2025 de la SAS OXYCARE est modifié
comme suit :
Les activités déclarées par la SAS OXYCARE sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Assistance informatique à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ; »
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-
Seine (92), de l’Essonne (91), de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-
Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement. |
Le présent récépissé prend effet le 02 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juillet 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariamd CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 4# | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-330 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104134721 au nom de la micro-entreprise TAHARI INES
sise au 19 Rue de Prony à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; '
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ; (
Vvu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 27 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise TAHARI INES sise au 19 Rue de Prony à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TAHARI INES sous le numéro SAP 104134721.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Livraison de repas à domicile ;
- _ Livraison de courses à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
MariamaL
ONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
K” de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
_ DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-331 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP888491511 au nom de la micro-entreprise WAGGEH
MAMUDOU sise au 9 square Henri Regnault à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |e Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 25 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise WAGGEH MAMUDOU sise au 9 square Henri Regnault à COURBEVOIE
(92400) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise WAGGEH MAMUDOU sous le numéro SAP
888491511.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impêts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
QËMÀQ/
Marianrta CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 1# | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fratermité
Récépissé n°2026-332 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105946057 au nom de la micro-entreprise NGARARA
NDIMADIJI sise au 21 Avvenue de Stalingrad à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à |a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 29 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise NGARARA NDIMADII sise au 21 Avvenue de Stalingrad à COLOMBES
(92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NGARARA NDIMADIJI sous le numéro SAP
105946057.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 29 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine. ‘
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Ge-do
Mariama CONDÉ |
P
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE | du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-333 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103447751 au nom de la micro-entreprise KEDI ALRIC
sise au 95 Boulevard de Valmy à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement :
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 30 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise KEDI ALRIC sise au 95 Boulevard de Valmy à COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KEDI ALRIC sous le numéro SAP 103447751.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 30 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Gt
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-334 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106806912 au nom de la micro-entreprise GHENNAI
JEMILA sise au 4 Esplanade Raoul Follereau à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu _ le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 1°" juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise GHENNAI JEMILA sise au 4 Esplanade Raoul Follereau à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GHENNAI JEMILA sous le numéro SAP
106806912.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 1°" juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
Mariama'CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
ŒExXx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-335 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107043077 au nom de la micro-entreprise TORCHIMINE
OMAR sise au 35 Rue Emile Zola à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 02 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise TORCHIMINE OMAR sise au 35 Rue Emile Zola à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TORCHIMINE OMAR sous le numéro SAP
107043077.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 02 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-336 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP522885987 au nom de l’Association PROSPERITY - D
sise au 23 Rue du Haut de la Noue à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ; ‘
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 30 juin 2026 au nom de
l’Association PROSPERITY - D sise au 23 Rue du Haut de la Noue à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (92390) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de l'Association PROSPERITY - D sous le numéro SAP 522885987.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale. —
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 30 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
/
Direction régionale et interdépartementale
Œx | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE ‘ du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-337 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP903855856 au nom de la SAS 2A SERVICES sise au 32
Rue de Paris à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vu _ la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ; '
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 22 juin 2026 au nom de la
SAS 2A SERVICES sise au 32 Rue de Paris à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS 2A SERVICES sous le numéro SAP 903855856.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE , PRESTATAIRE ET
MISE A DISPOSITION
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
‘peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
(eds
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Récépissé n°2026-338 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105672307 au nom de la micro-entreprise PREVOST
ARTHUR sise au 13 Allée des Dahlias à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise PREVOST ARTHUR sise au 13 Allée des Dahlias à CHATILLON
(92320) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PREVOST ARTHUR sous le numéro SAP
105672307.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
N z
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE ' du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-339 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105823066 au nom de la micro-entreprise MOTRANI
Fouzia sise au 89 Rue Ampère à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 10 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise MOTRANI Fouzia sise au 89 Rue Ampère à NANTERRE (92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à |la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOTRANI Fouzia sous le numéro SAP
105823066.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 10 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariafla CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 1R | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-340 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP931348320 au nom de la micro-entreprise ALLIROL
ARTHUR sise au 75 RUE Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 18 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise ALLIROL ARTHUR sise au 75 RUE Anatole France à LEVALLOIS-
PERRET (92300) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ALLIROL ARTHUR sous le numéro SAP
931348320.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts. '
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences PE
Ez-Àe
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 48 | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-342 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106579147 au nom de la micro-entreprise KOUMAIRI
AWATIF sise au 34 Rue des Arts à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 03 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise KOUMAIRI AWATIF sise au 34 Rue des Arts à COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KOUMAIRI AWATIF sous le numéro SAP
106579147.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. ‘
Fait à Nanterre, le 08 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compét (CÎS #
Mariama'CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-345 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP879977551 au nom de la micro-entreprise DIALLO
FATOUMATA sise au 22 Rue du 18 Juin 1940 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 06 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise DIALLO FATOUMATA sise au 22 Rue du 18 Juin 1940 à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIALLO FATOUMATA sous le numéro SAP
879977551.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 06 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Eu st”
Mariarta CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE ‘ du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersité
Récépissé n°2026-346 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP519834717 au nom de la SARL AV-EC PARTICULIERS
sise au 58 Rue Gambetta à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à |la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 30 juin 2026 au nom de la
SARL AV-EC PARTICULIERS sise au 58 Rue Gambetta à MALAKOFF (92240) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL AV-EC PARTICULIERS sous le numéro SAP 519834717.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ; ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 30 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
,
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fratersité
Récépissé n°2026-347 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105507438 au nom de la micro-entreprise BAIT
SHERINE sise au 7 Allée Du Nivernais à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu. l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise BAIT SHERINE sise au 7 Allée Du Nivernais à CLAMART (92140) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BAIT SHERINE sous le numéro SAP 105507438.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts—
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
com petences
@\&Ü
Mana la CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fratermité
Récépissé n°2026-348 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP513620815 au nom de la micro-entreprise LE GOUIC
MADELEINE sise au 71 Rue Sadi Carnot à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ; »
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 03 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise LE GOUIC MADELEINE sise au 71 Rue Sadi Carnot à NANTERRE
(92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LE GOUIC MADELEINE sous le numéro SAP
513620815.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts. '
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. :
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Pa
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Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
E de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-349 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105714109 au nom de la micro-entreprise BEGAOUCHE
ABDELKARIM sise au 5 Boulevard des Bouvets à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 07 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise BEGAOUCHE ABDELKARIM sise au 5 Boulevard des Bouvets à
NANTERRE (92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BEGAOUCHE ABDELKARIM sous le numéro SAP
105714109.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et înterdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL _
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-350 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106848153 au nom de la micro-entreprise SISSOKO
Fodé-Ibrahim sise au 2 rue victor schoelcher à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 07 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise SISSOKO Fodé-lbrahim sise au 2 rue victor schoelcher à ANTONY
(92160) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SISSOKO Fodé-lIbrahim sous le numéro SAP
106848153.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
((Evas
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-351 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107319329 au nom de la micro-entreprise FORTES
RODRIGUES Vera Monica sise au 23 Rue Jules Michelet à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 10 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise FORTES RODRIGUES Vera Monica sise au 23 Rue Jules Michelet à
COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FORTES RODRIGUES Vera Monica sous le
numéro SAP 107319329.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts. ‘
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 10 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compét nces
GI
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-352 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107433682 au nom de la micro-entreprise SMOUNOU
NOURA sise au 8 Rue Rigault à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 12 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise SMOUNOU NOURA sise au 8 Rue Rigault à NANTERRE (92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SMOUNOU NOURA sous le numéro SAP
107433682.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 12 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 2 | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Écalité
Fraternité
Récépissé n°2026-353 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP891528135 au nom de la micro-entreprise LOPES
GABRIEL sise au 103 Rue Brancas à SEVRES (92310)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 13 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise LOPES GABRIEL sise au 103 Rue Brancas à SÈVRES (92310) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LOPES GABRIEL sous le numéro SAP
891528135.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 13 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariamä CONDÉ
VU
Vu
Vvu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vvu
vu
vu
Vu
Vvu
Es
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
DÉCISION D'’'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2026-354 DU 16 JUILLET 2026
ASSOCIATION COLUN’ASSO
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’'économie sociale et solidaire ;
les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail ;
le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires ;
le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale » ;
le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1ier, alinéa 15 de la loi
du 31 juillet 2014 ;
le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales
de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’'économie sociale et solidaire ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;
l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France ;
la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la demande d’agrément ESUS de l’association COLUN'ASSO déposée et déclarée
complète par le service instructeur en date du 26 mai 2026 ;
vu les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à l’association
COLUN’ASSO par mails des 12 et 26 mai ainsi que des 23 et 25 juin 2026 ;
Vvu les réponses complémentaires de l'association COLUN'ASSO transmises au service
instructeur par mails des 12 et 27 mai ainsi que des 23 et 25 juin 2026 ;
CONSIDERANT QUE les réponses apportées par l’association COLUN'ASSO ont permis
d’établir la conformité du dossier aux critères de la loi n°2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l’'économie sociale et solidaire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'association COLUN'’ASSO, sise 1 Rue Simone VEIL à Bagneux (92220) (n°
SIREN : 995203031 - Code APE : 9499Z) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d’utilité
sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire
d’utilité sociale en rapport avec l’article L3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est
accordé pour une durée de deux ans à compter du 16 juillet 2026.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-
de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d’Ile-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Nanterre, le 16 juillet 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des compétences
Mariäma CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-356 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107076465 au nom de la micro-entreprise DOKALI
NDOPATA JUDE PEPIN sise au 14 Rue Jean Longuet à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
- l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
‘travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 15 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise DOKALI! NDOPATA: JUDE PEPIN sise au 14 Rue Jean Longuet à
BAGNEUX (92220) :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DOKAL! NDOPATA JUDE PEPIN sous le numéro
SAP 107076465.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 15 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercée$ devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entrepnses
PS n
| /c%Îwmçon/
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-357 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107572976 au nom de la micro-entreprise ALOUI DINA
sise au 143 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ; ‘
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
_ de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 15 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise ALOUI DINA sise au 143 Boulevard Charles de Gaulle à COLOMBES
(92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ALOUI DINA sous le numéro SAP 107572976.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 15 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
__
ÏCéÊBINÇUN/
ce
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-358 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107026866 au nom de la micro-entreprise
BOUCHERRAB SALIMA sise au 31 Rue De Rouen à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu ‘ la‘décision n° 2025-053'du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 16 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise BOUCHERRAB SALIMA sise au 31 Rue De Rouen à COURBEVOIE
(92400) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUCHERRAB SALIMA sous le numéro SAP
107026866.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activitês selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale. ,
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
. Le présent récépissé prend effet le 16 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
—
_ —Æ©élia PINÇON
Direction régionale et interdépartementale
Œx ' de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-359 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107085862 au nom de la micro-entreprise
DIARRASSOUBA IBRAHIMA sise au 10 Place des Tertres à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu-—* la'décision.n° 2025-053-du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ; ‘
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 17 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise DIARRASSOUBA |IBRAHIMA sise au 10 Place des Tertres à
BAGNEUX (92220) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIARRASSOUBA IBRAHIMA sous le numéro SAP
107085862. ;
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
/î C
CŸaPINÇON
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-360 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106933401 au nom de la SASU SALENZO SERVICES A
LA PERSONNE sise au 4 rue des Acacias à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
. travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu -la declaratlon d actmtês de services à la personne déposées le 11 juillet 2026 au nom de
* ja SASU SALENZO SERVICES A LA PERSONNE sise au 4 rue des Acacias à MEUDON
(92360) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU SALENZO SERVICES A LA PERSONNE sous le numéro
SAP 106933401. ‘
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 11 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accom&a3nement des Entreprises
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Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL _
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-361 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP877666982 au nom de la micro-entreprise RIGAUD
William sise au 254 Avenue Napoléon Bonaparte à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu — la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025£bS‘-3 dJ29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 03 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise RIGAUD William sise au 254 Avenue Napoléon Bonaparte à RUEIL-
MALMAISON (92500) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RIGAUD William sous le numéro SAP 877666982.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de I'a réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine. ;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. '
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entrecnses
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Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fratermité
Récépissé n°2026-362 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103252433 au nom de la micro-entreprise Bégué Henry
sise au 1 Rue des Feuillants à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d’'activités de services à la personne déposées le 14 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise Bégué Henry sise au 1 Rue des Feuillants à CLAMART (92140) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Bégué Henry sous le numéro SAP 103252433.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour |les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 14 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
Responsable du Département
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Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Fraternité
Récépissé n°2026-363 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106992597 au nom de la micro-entreprise Yassine
LAABIDI sise au 67 AVENUE d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 14 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise Yassine LAABIDI sise au 67 AVENUE d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Yassine LAABIDI sous le numéro SAP 106992597.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 14 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsabie du Département
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Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-364 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107246340 au nom de la micro-entreprise GOULEI
EVRA OUHOMPLEON sise au 13 Le Clos du Breuil à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’'activités de services à la personne déposées le 09 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise GOULEI EVRA OUHOMPLEON sise au 13 Le Clos du Breuil à
CLAMART (92140) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GOULEI! EVRA OUHOMPLEON sous le numéro
SAP 107246340.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale. '
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 09 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement-des Entreprises
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Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-365 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994416212 au nom de la SASU DOMUS CARE sise au
99 Avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 25 mars 2026 au nom de
la SASU DOMUS CARE sise au 99 Avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU DOMUS CARE sous le numéro SAP 994416212.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE, PRESTATAIRE
et MISE A DISPOSITION
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 mars 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 juillet 2026.
La Responsable du Département
Aœomr;agnÿme_nt des Entzäpnses
}* 67 =
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-366 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP849197488 au nom de la micro-entreprise SAIDI
MOHAMED-ALI sise au 42 Rue de Silly à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à |la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 17 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise SAIDI MOHAMED-ALI sise au 42 Rue de Silly à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAIDI MOHAMED-ALI sous le numéro SAP
849197488.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 juillet 2026.
Responsable du Département
ÀÎcompänemçnt des Entreprises
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Célia PIN
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersité
Récépissé n°2026-367 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP101841435 au nom de la micro-entreprise
MINTUS Shoumane sise au 64 Rue Ernest Renan à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |e Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n°2026-132 du 10 mars
2026 enregistré sous le numéro SAP101841435 au nom de la micro-entreprise MINTUS
Shoumane ;
Vu la demande de modification de la déclaration d’activités de services à la personne déposée
auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 14 juillet 2026
par la micro-entreprise MINTUS Shoumane sise au 64 Rue Ernest Renan à NANTERRE
(92000) ;
Considérant que cette modification vise à ajouter des activités de services à la personne
non soumises à agrément ni autorisation et que le dossier de demande est conforme aux
dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n°2026-132 en date du 10
mars 2026 de la micro-entreprise MINTUS Shoumane est ainsi modifié.
Il prend effet le 14 juillet 2026
Les activités déclarées sont les suivantes à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 juillet 2026
‘ La Responsable du Département
Accompagnement-des Entznpnses
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C/Z
cb
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Ersteraité
Récépissé n°2026-370 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP932559255 au nom de la micro-entreprise
BEN BAYA YACINE sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Vvu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n°2026-312 du 29 juin 2026
enregistré sous le numéro SAP932559255 au nom de la micro-entreprise BEN BAYA
YACINE ;
vu la demande de modification de la déclaration d’activités de services à la personne déposée
auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 15 juillet 2026
par la micro-entreprise BEN BAYA YACINE sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY
(92110).
Considérant que cette modification vise à ajouter des activités de services à la personne
non soumises à agrément ni autorisation et que le dossier de demande est conforme aux
dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n°2026-312 du 29 juin 2026 de
la micro-entreprise BEN BAYA YACINE est ainsi modifié.
I1 prend effet le 15 juillet 2026
Les activités déclarées sont les suivantes à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour |les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 21 juillet 2026.
La Responsable du Département
A nement des Entreprises
˻kon//
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-371 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP941213142 au nom de la micro-entreprise CALVADOS
TEDDY sise au 117 Avenue Edouard Herriot à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 17 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise CALVADOS TEDDY sise au 117 Avenue Edouard Herriot à LE
PLESSIS-ROBINSON (92350) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CALVADOS TEDDY sous le numéro SAP
941213142.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
( î ; _ (
_—
Célia PINÇON
p 2E
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-372 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103396206 au nom de la micro-entreprise KOUROUMA
RAMATOULAYE sise au 6 Rue De l'Annapurna à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ; -
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 20 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise KOUROUMA RAMATOULAYE sise au 6 Rue De l'Annapurna à
ANTONY (92160) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KOUROUMA RAMATOULAYE sous le numéro
SAP 103396206.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 20 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaiît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, |le 22 juillet 2026.
La Responsable du Département
Accompagnement des Entreprises
(
Célla PINÇON —
—
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-373 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104398748 au nom de la micro-entreprise OUARKOUB
IMANE sise au 64 Rue Jean Jaurès à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 20 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise OUARKOUB IMANE sise au 64 Rue Jean Jaurès à GENNEVILLIERS
(92230) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |e présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise OUARKOUB IMANE sous le numéro SAP
104398748.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 20 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
P
Ÿ
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-374 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107777187 au nom de la micro-entreprise BECHIRI
ILANE sise au 6 Rue de la Concorde à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’lle-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 21 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise BECHIRI ILANE sise au 6 Rue de la Concorde à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
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