Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-04 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 96 à 127
127pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 96 et 127. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 96 à 127 sur 127 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BECHIRI ILANE sous le numéro SAP 107777187.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 21 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Gr-do
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-375 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107629560 au nom de la micro-entreprise Christophe
JACOB sise au 34 Rue des Côtes d'Auty à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 22 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise Christophe JACOB sise au 34 Rue des Côtes d'Auty à COLOMBES
(92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Christophe JACOB sous le numéro SAP
107629560.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences _
Gurelo
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraterntté
Récépissé n°2026-376 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP993895176 au nom de la micro-entreprise MEKERRI
ADAM sise au 50 Avenue des Gresillons à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 21 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise MEKERRI ADAM sise au 50 Avenue des Gresillons à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MEKERRI ADAM sous le numéro SAP 993895176.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 21 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mari9 ÇPAÀ9 f
ma CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Fratermité
Récépissé n°2026-377 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP930587936 au nom de la micro-entreprise PEGARD--
KERRIEN ANAELLE sise au 4 Rue de la Martelle GENDARMERIE à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 22 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise PEGARD--KERRIEN ANAELLE sise au 4 Rue de la Martelle
GENDARMERIE à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PEGARD--KERRIEN ANAELLE sous le numéro
SAP 930587936.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-378 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107742538 au nom de la micro-entreprise PIRES
PETITPREZ Alexia sise au 30 Allée de la Forêt à MEUDON (92360)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 23 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise PIRES PETITPREZ Alexia sise au 30 Allée de la Forêt à MEUDON
(92360) ; ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PIRES PETITPREZ Alexia sous le numéro SAP
107742538.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 23 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-379 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP843613340 au nom de la micro-entreprise MOUE
MARCIEN sise au 146 Avenue de Verdun à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 24 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise MOUE MARCIEN sise au 146 Avenue de Verdun à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOUE MARCIEN sous le numéro SAP
843613340.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
ë
GÏ-MJK—Q
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-380 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP451114383 au nom de l’association OMEG’AGE
GESTION sise, 20 Rue Jacques Daguerre à Rueil-Malmaison (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté du 28 septembre 2021 portant autorisation d’un service d'aide et
d'accompagnement à domicile à destination des personnes âgées et/ou en situation de
handicap accordé par la Ville de Paris (75) pour l’association OMEG'AGE GESTION ;
vu l’arrêté du O5 avril 2023 portant autorisation de création d’un service d'aide et
d'accompagnement à domicile à destination des personnes âgées et/ou en situation de
handicap accordé par le Département du Nord (59) pour l’association OMEG'AGE
GESTION ;
Vvu l’arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu
Vvu
Vvu
la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne du 21 décembre 2020
enregistré sous le numéro SAP451114383 au nom de l'association OMEG'’AGE GESTION
et délivré par l’Unité départementale de Paris (75) ;
la demande de changement d’adresse du siège social et de l’établissement principal
déposée en date du 10 avril 2026 par l’association OMEG'AGE GESTION anciennement
domiciliée au 32 Rue Chabrol à Paris (75010) ;
Considérantque = la présente modification vise à mettre à jour l'adresse de l'établissement
principal et du siège social de la OME'AGE GESTION et à inclure les
activités relevant de l’autorisation sur les départements de Paris (75) et du
Nord (59) ;
le dossier est conforme aux dispositions de l’article L.7232-1-1 du Code du
travail ;
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne du 21 décembre 2020 enregistré
sous le numéro SAP451114383 au nom de l’association OMEG'AGE GESTION est ainsi modifié :
1°) Le siège social et l’établissement principal de l'association OMEG'AGE GESTION sont
désormais domiciliés au 20 Rue Jacques Daguerre à Rueil-Malmaison (92500).
2°) Le nouveau périmètre des activités exercées :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’'exclusion de toute autre :
Activités déclarées exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités soumis à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE un périmètre restreint
du département de Paris (75) et du Nord (59) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail ;
Ces activités sont exercées exclusivement auprès des personnes âgées et/ou en situation de
handicap résident des établissements suivants :
Sur Paris (75) :
- Résidence Jardin des moines sise 26 Rue Brochant à Paris (75017)
- Résidence André Leroux sise 21 Rue Jean Leclaire à Paris (75017)
Sur le Nord (59) :
- Résidence Clairbois Univi sise 30 Rue Léon Jouhaux à Wasquehal (59290)
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
(61,wf
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-381 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104642715 au nom de la micro-entreprise ANBAR
Fatima sise au 23 rue d'Orgemont Chez Madame MAZNI à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’'arrêté pféfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 25 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise ANBAR Fatima sise au 23 rue d'Orgemont Chez Madame MAZNI à
COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ANBAR Fatima sous le numéro SAP 104642715.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
E” de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-382 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107813511 au nom de la micro-entreprise RIBAK--
RABOT Matthieu sise au 94 rue Martre à CLICHY (92119)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 24 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise RIBAK--RABOT Matthieu sise au 94 rue Martre à CLICHY (92119) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise RIBAK--RABOT Matthieu sous le numéro SAP
107813511.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 27 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
[ ‘M ‘
Mariama CONDÉ
EX Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersnité
vu
Vvu
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Vvu
Vu
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Vvu
Vvu
Vvu
Vvu
Vvu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2026-383
Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d’établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
l’arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASi. Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu
Vu
Vu
l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le courrier en date du 06 mai 2026 de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
mettant en demeure la société OUI.DO/PLAN de produire les documents permettant de
vérifier les conditions relatives au statut ;
ARRÊTE
Article unique : La société OUI.DO/PLAN (n° SIRENE : 921 471 439) sise 189 Rue de
Suresnes — 92000 NANTERRE, est radiée de la liste ministérielle des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production, en raison du non-respect des dispositions de
l’article 4 du décret 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production,
Fait à Nanterre, le 29 juillet 2026.
Pour le préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Grdo
Mariama CONDÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa notification, d’un recours :
Hiérarchique auprès du Ministre du Travail et du Dialogue Social, DGEFP 14 avenue Duquesne, 75350
Paris 7ême SP.
Contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322- 95027
Cergy-Pontoise Cedex. Le TA peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet https://www.telerecours.fr/
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vvu
vu
Vvu
Vu
vu
Vvu
Vvu
Vu
Vvu
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2026-384
Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu
Vvu
Vu
l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le courrier en date du 06 mai 2026 de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
mettant en demeure |a société SA SCOP L'UNION de produire les documents
permettant de vérifier les conditions relatives au statut ;
ARRÊTE
Article unique : La société SA SCOP L'UNION (n° SIRENE : 775 689 987) sise 16/20
Avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, est radiée de la liste
ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, en raison du non-
respect des dispositions de l’article 4 du décret 10 novembre 1993 relatif à la
reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production,
Fait à Nanterre, le 29 juillet 2026.
Pour le préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours :
Hiérarchique auprès du Ministre du Travail et du Dialogue Social, DGEFP 14 avenue Duquesne, 75350
Paris 7ême SP.
Contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322- 95027
Cergy-Pontoise Cedex. Le TA peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet https://Www.telerecours.fr/
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-385 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP108047754 au nom de la micro-entreprise AMAR DAVID
sise au 49 Rue Médéric à LA GARENNE-COLOMBES (92250)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à |a personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 28 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise AMAR DAVID sise au 49 Rue Médéric à LA GARENNE-COLOMBES
(92250) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AMAR DAVID sous le numéro SAP 108047754.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
zs
Mariam:a CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex” de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-386 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP107781221 au nom de la micro-entreprise DOURROM
Elisa sise au 144 Avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 26 juillet 2026 au nom de
la micro-entreprise DOURROM Elisa sise au 144 Avenue Charles de Gaulle à NEUILLY-
SUR-SEINE (92200) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DOURROM Elisa sous le numéro SAP 107781221.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 juillet 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juillet 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Etals
Mariama CONDÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
126
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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