Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-10 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 99
135pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral · partie 1 sur 2
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 10 juillet 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 10 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Pages
DRIEETS-IDF
n°2026-270
01.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP910231364 au nom de la micro-
entreprise KAZIMIERCZUK BERNADETTA
sise au 2 allée d'Issys à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
11
DRIEETS-IDF
n°2026-271
01.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105431787 au nom de la micro-
entreprise Annie CANLAS sise au 139 Bis
Avenue de Verdun à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
13
DRIEETS-IDF
n°2026-272
01.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105332563 au nom de la micro-
entreprise Miarimanjato NOROARIFARA sise
au 21 Rue des Cuverons à BAGNEUX
(92220)
15
DRIEETS-IDF
n°2026-273
02.06.2026
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP979061983 au nom de la micro-
entreprise Hubert ROUMAT sise au 32 Rue
Anatole France à CHAVILLE (92370)
17
DRIEETS-IDF
n°2026-274
02.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP104698345 au nom de la micro-
entreprise GUEMDJO ANTOINETTE sise au
1 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
19
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105490767 au nom de la micro-
D D0RE.27E | 02.06.2026 | entreprise SAID YASMINE sise au 2 allée | 21
des Erables à NANTERRE (92000)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP990882763 au nom de la micro-
DRIEETS-IDF | 02.06.2026 | ENtreprise BOUMAZA IMENE sise au 13 Rue 23
n°2026-276 ReS Jacques Eléonor Ferme à COLOMBES
(92700)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF SAP105476956 au nom de la micro-
2.06.202
n°2026-277 02.06.2026 entreprise VILLAIN ALICE sise au 13 Rue de 25
la Paix à NANTERRE (92000)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF SAP105493662 au nom de la micro-
2.06.202
n°2026-278 02.06.2026 entreprise SAIDI SABRINA sise au 32 Rue 27
Klock à CLICHY (92110)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP104633631 au nom de la micro-
DRIEETS-IDF 03.06.2026 entreprise MARQUES FERREIRA PAULA 29
n°2026-279 LS sise au 22 Rue de l'Espérance à CLAMART
(92140)
déclaration d'activités de services à la
_ personne enregistrées sous / le n°
DËË,Ë'ÊŒZÈÈJF 03.06.2026 | SAP105344915 au nom de la micro-| 31
entreprise BILOA KAFFO MARIE sise au 102
Rue des Chênes à ANTONY (92160)
DRIEETS-IDF
n°2026-281
03.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP913977641 au nom de la micro-
entreprise NSIMBA BENEDICTE sise au 99
Avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-
SEINE (92200)
33
DRIEETS-IDF
n°2026-282
08.06.2026
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP952083251 au nom de la micro-
entreprise HADJADJ HADJER sise au 31 Bis
Rue de Paris à CLICHY (92110)
35
DRIEETS-IDF
n°2026-283
08.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105699086 au nom de la micro-
entreprise AGOR BETTY sise au 288
Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600)
37
DRIEETS-IDF
n°2026-284
08.06.2026
déclaration =— modificative … d'activités = de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP834608986 au nom de la SARL
DORART SERVICES sise au 64 Rue
Adolphe Pajeaud à ANTONY (92160)
39
DRIEETS-IDF
n°2026-285
08.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP994099356 au nom de la micro-
entreprise SANCHEZ GONZALEZ ANNA-
GABRIELA sise au 2 Rue Parfait Jans à
LEVALLOIS-PERRET (92300)
43
DRIEETS-IDF
n°2026-286
08.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP902705607 au nom de la micro-
entreprise NADIA LAJNEF sise au 25 Rue
Jules Michelet à COLOMBES (92700)
45
DRIEETS-IDF
n°2026-287
08.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP103754024 au nom de la micro-
entreprise NYONDO LUNGANGA Lyly sise
au 2 Bis Rue de Metz à COLOMBES (92700)
47
DRIEETS-IDF
n°2026-288
08.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105543607 au nom de la SASU
BAMAXE sise au 146 Avenue Henri
Barbusse à CLAMART (92140)
49
DRIEETS-IDF
n°2026-289
09.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP985354778 au nom de la micro-
entreprise NDEMA Pauline Carine sise au 29
Rue Du Pave Des Gardes à CHAVILLE
(92370)
52
DRIEETS-IDF
n°2026-290
09.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP103193314 au nom de la SASU
DELFINES & CO sise au 132 Boulevard de
la République à SAINT-CLOUD (92210)
54
DRIEETS-IDF
n°2026-291
09.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP992677153 au nom de la micro-
entreprise MOLERO Marina sise au 37
Avenue Du président pompidou à RUEIL-
MALMAISON (92500)
57
DRIEETS-IDF
n°2026-293
15.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP888600962 au nom de la micro-
entreprise COULIBALY YACOUBA sise au
59 Avenue de la Redoute à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
60
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP104532353 au nom de la micro-
DËÊËËÈËÎ 15.06.2026 | entreprise ELMATI Ouassila sise au 5| 62
Avenue Jeanne d'Arc à ANTONY (92160)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF 15.06.2026 SAP928100882 au nom de la micro- 64
n°2026-295 ReS entreprise AZROU FETTOUMA sise au 35
Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105387575 au nom de la micro-
DRIEETS-IDF 15.06.2026 entreprise CHAZALMARTIN ANAIS sise au 66
n°2026-296 ReS 63 Rue Marcel Dassault à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
15 juin 2026 portant renouvellement de
l’agrément SAP785355157 à l’association
DRIEETS-IDF TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR sise 264
n°2026-297 15.06.2026 | Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400) 69
déclaration =— modificative … d'activités = de
services à la personne enregistrée sous le
DRIEETS-IDF 15.06.2026 n°SAP785355157 au nom de l’association 73
n°2026-298 2S TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR sise 264
Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400)
déclaration =— modificative … d'activités = de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP833776016 au nom de la SAS LES
DËË'ÊË_ËÎ 15.06.2026 |IMPECCABLES sise 86 Rue de la) 76
République à Meudon (92190)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP843729880 au nom de la micro-
DËË,'ÊËË_Ë:ÆF 15.06.2026 | entreprise NGUEMA MARION | 80
FREDERIQUE sise au 1 Rue Teddy Riner à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
DRIEETS-IDF
n°2026-302
15.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP979557055 au nom de la micro-
entreprise OMONT Jimmy sise au 4 Square
du Pont de Sèvres à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
83
DRIEETS-IDF
n°2026-303
16.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP100865666 au nom de la micro-
entreprise PAVLOVIC Vanessa sise au 67
Rue De La Fontaine à BAGNEUX (92220)
85
DRIEETS-UD92
n°2026-304
18.06.2026
portant renouvellement de …l’'agrément
SAP895087435 à la SAS = CARVID
SERVICES sise 99 Avenue de la Marne à
Asnières-sur-Seine (92600)
87
DRIEETS-IDF
n°2026-305
18.06.2026
déclaration =— modificative … d'activités = de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP895087435 au nom de la SAS
CARVID SERVICES sise 99 Avenue de la
Marne à Asnières-sur-Seine (92600)
91
DRIEETS-IDF
n°2026-306
23.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP102093457 au nom de la micro-
entreprise ANSQUER Martin sise au 12 rue
Ferdinand Buisson à RUEIL-MALMAISON
(92500)
95
DRIEETS-IDF
n°2026-307
23.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP106437791 au nom de la micro-
entreprise KONATE MOHAMED sise au 150
Avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-
MALABRY (92290)
97
DRIEETS-IDF
n°2026-308
23.06.2026
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP928224450 au nom de la micro-
entreprise BONDRON CHRISTOPHER sise
au 12 Avenue du Parc à VANVES (92170)
100
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF SAP914535679 au nom de la micro-
23.06.202
n°2026-309 306.2026 entreprise SACANENO LINDA sise au 91 102
Rue de Bellevue à COLOMBES (92700)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF SAP930961560 au nom de la micro-
23.06.202
n°2026-310 306.2026 entreprise Ethan MERRAN sise au 69 104
Boulevard du Commandant Charcot à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP106331424 au nom de la micro-
D D02E.311 | 2306.2026 | entreprise POPBOU EDITH sise au 19 Rue | 106
Henri Chapron à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
déclaration d'activités de services à la
_ personne enregistrées sous / le n°
DËË,Ë'ÊË_È'Ë 29.06.2026 | SAP932559255 au nom de la micro-| 108
entreprise BEN BAYA YACINE sise au 35
Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP106531858 au nom de la micro-
DÏËËËS3IËF 29.06.2026 | entreprise DIALLO MOHAMED sise au 96 _ 111
Avenue Gabriel Péri à FONTENAY-AUX-
ROSES (92260)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
DRIEETS-IDF SAP106531627 au nom de la micro-
29.06.
n°2026-314 7.06.2026 entreprise BLASINI Marielle sise au 3 Rue 113
Léon Blum à SCEAUX (92330)
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP106398092 au nom de la micro-
DE NDe SIS | 29.06.2026 | entreprise OUARIBI SHEHRAZED sise au 83 | 115
Bis Avenue de Verdun à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (92390)
DRIEETS-IDF
n°2026-316
29.06.2026
déclaration d'activités de services à |a
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105865844 au nom de la micro-
entreprise Habib Jamal PETOUOCHI sise au
13 Allée des Passiflores à BOIS-COLOMBES
(92270)
117
DRIEETS-IDF
n°2026-317
29.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP105377535 au nom de la micro-
entreprise Hilda CHABANE sise au 99
avenue Achille Perettt à NEUILLY-SUR-
SEINE (92200)
119
DRIEETS-IDF
n°2026-318
29.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP100960103 au nom de la micro-
entreprise BOULEMSAMER ILONA sise au
192 Rue des Champarons à COLOMBES
(92700)
122
DRIEETS-IDF
n°2026-326
30.06.2026
déclaration d'’activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP103563052 au nom de la micro-
entreprise BRICHEDEL SERVICES sise au
119 Bis Rue de Colombes à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600)
124
DRIEETS-IDF
n°2026-327
30.06.2026
déclaration d'activités de services à la
personne — enregistrée … sous le n°
SAP988293791 au nom de la micro-
entreprise LABIODH EMNA sise au 13 rue
Louise Baumel à RUEIL-MALMAISON
(92500)
127
DRIEETS-UD
n°2026-343
10.07.2026
Portant agrément de l’accord d'entreprise
SPIE ICS en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés
129
DRIEETS-UD
n°2026-344
10.07.2026
Portant agrément de l’accord de groupe AXA
en France en faveur de l’emploi des
travailleurs handicapés
131
10
Direction régionale et interdépartementale
| 4 | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Frazernité
Récépissé n°2026-270 de déclaration d’activités de services à la personne
__ enregistrée sous le n° SAP910231364 au nom de la micro-entreprise
KAZIMIERCZUK BERNADETTA sise au 2 allée d'Issy à ISSY-LES-MOULINEAUX
(92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ; |
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
“ vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu — l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 pbrtant subdélégation de signature de Monsieur
‘ Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 24 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise KAZIMIERCZUK BERNADETTA sise au 2 allée d'Issy à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KAZIMIERCZUK BERNADETTA sous le numéro
SAP 910231364.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
-compétences —
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersité
Récépissé n°2026-271 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105431787 au nom de la micro-entreprise Annie
CANLAS sise au 139 Bis Avenue de Verdun à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ; '
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise Annie CANLAS sise au 139 Bis Avenue de Verdun à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Annie CANLAS sous le numéro SAP 105431787.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1°" juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariamà CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Récépissé n°2026-272 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105332563 au nom de la micro-entreprise Miarimanjato
NOROARIFARA sise au 21 Rue des Cuverons à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ; ‘
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise Miarimanjato NOROARIFARA sise au 21 Rue des Cuverons à
BAGNEUX (92220) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Miarimanjato NOROARIFARA sous le numéro SAP
105332563.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 1° juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
com pétencesf
(svdu
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Épalité Ç
Fraternité
Récépissé n°2026-273 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP979061983 au nom de la micro-entreprise Hubert
ROUMAT sise au 32 Rue Anatole France à CHAVILLE (92370)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
_ de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise Hubert ROUMAT sise au 32 Rue Anatole France à CHAVILLE (92370) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Hubert ROUMAT sous le numéro SAP 979061983.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Léberté
Égalité
Frateraité
Récépissé n°2026-274 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104698345 au nom de la micro-entreprise GUEMDJO
ANTOINETTE sise au 1 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu .la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu _ le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 07 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise GUEMDJO ANTOINETTE sise au 1 Rue de Watford à NANTERRE
(92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise GUEMDJO ANTOINETTE sous le numéro SAP
104698345.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 07 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-275 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105490767 au nom de la micro-entreprise SAID
YASMINE sise au 2 allée des Erables à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 1“ juin 2026 au nom de la
micro-entreprise SAID YASMINE sise au 2 allée des Érables à NANTERRE (92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAID YASMINE sous le numéro SAP 105490767.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 1°" juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
… DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-276 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP990882763 au nom de la micro-entreprise BOUMAZA
IMENE sise au 13 Rue Jacques Éléonor Ferme à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu _ le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRÜGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 27 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise BOUMAZA IMENE sise au 13 Rue Jacques Éléonor Ferme à
COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUMAZA IMENE sous le numéro SAP
990882763.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariamia CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-277 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105476956 au nom de la micro-entreprise VILLAIN
ALICE sise au 13 Rue de la Paix à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à |la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 28 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise VILLAIN ALICE sise au 13 Rue de la Paix à NANTERRE (92000) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise VILLAIN ALICE sous le numéro SAP 105476956.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 28 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences ;
A ; /
{ËÀ;
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-278 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105493662 au nom de la micro-entreprise SAIDI
SABRINA sise au 32 Rue Klock à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail :
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 1” juin 2026 au nom de la
micro-entreprise SAIDI SABRINA sise au 32 Rue Klock à CLICHY (92110) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SAIDI SABRINA sous le numéro SAP 105493662.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 1°” juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ,
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-279 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104633631 au nom de la micro-entreprise MARQUES
FERREIRA PAULA sise au 22 Rue de l'Espérance à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise MARQUES FERREIRA PAULA sise au 22 Rue de l'Espérance à
CLAMART (92140) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MARQUES FERREIRA PAULA sous le numéro
SAP 104633631.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences ,
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-280 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105344915 au nom de la micro-entreprise BILOA
KAFFO MARIE sise au 102 Rue des Chênes à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise BILOA KAFFO MARIE sise au 102 Rue des Chênes à ANTONY (92160) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BILOA KAFFO MARIE sous le numéro SAP
105344915.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- ‘Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale. |
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
à ”
p
Mariama'CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx ‘ de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-281 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP913977641 au nom de la micro-entreprise NSIMBA
BENEDICTE sise au 99 Avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministérie!l du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental.
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'IIe-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 27 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise NSIMBA BENEDICTE sise au 99 Avenue Achille Peretti à NEUILLY-
SUR-SEINE (92200) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NSIMBA BENEDICTE sous le numéro SAP
913977641.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 27 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’orgahisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| - | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-282 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP952083251 au nom de la micro-entreprise HADJADJ
HADJER sise au 31 Bis Rue de Paris à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 17 avril 2026 au nom de
la micro-entreprise HADJADJ HADJER sise au 31 Bis Rue de Paris à CLICHY (92110) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HADJADJ HADJER sous le numéro SAP
952083251.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 avril 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE ‘ du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Léberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-283 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105699086 au nom de la micro-entreprise AGOR BETTY
sise au 288 Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; (
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’IIe-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 03 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise AGOR BETTY sise au 288 Avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AGOR BETTY sous le numéro SAP 105699086.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
udo
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-284 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP834608986 au nom de la SARL DORART
SERVICES sise au 64 Rue Adolphe Pajeaud à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté n°2018-02 du 08 février 2018 délivré par le Conseil départemental des Hauts-de-
Seine (92) autorisant la SARL DORART SERVICES à exercer les activités en lien avec
les personnes âgées et/ou en situation de handicap en mode PRESTATAIRE ;
vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n°2023—96 du 20 mars 2023 renouvelant l’'agrément numéro
SAP834608986 de la SARL DORART SERVICES ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vu
Vu
Vvu
la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le récépissé de déclaration n°2023-109 du 20 mars 2023 de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP834608986 au nom de la SARL DORART SERVICES;
la demande de modification de la déclaration d’activités de services à la personne
déposée auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS, le 16
avril 2026 par la SARL DORART SERVICES sise au 64 Rue Adolphe Pajeaud à
ANTONY (92160) ;
Considérantque =— la présente modification vise à ajouter des activités de services à la
personne relevant de l’autorisation ; le dossier de demande est conforme
aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Les activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE
ET PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Livraison de repas à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Activités autorisées en mode prestataire sur le dégarterflent des Hauts-de-Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à ’exclusion d'actes de
soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail ;
Activités agréées en mode mandataire sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
- _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 16 avril 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
(lW
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL '
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-285 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP994099356 au nom de la micro-entreprise SANCHEZ
GONZALEZ ANNA-GABRIELA sise au 2 Rue Parfait Jans à LEVALLOIS-PERRET
(92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 02 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise SANCHEZ GONZALEZ ANNA-GABRIELA sise au 2 Rue Parfait Jans à
LEVALLOIS-PERRET (92300) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SANCHEZ GONZALEZ ANNA-GABRIELA sous le
numéro SAP 994099356.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour |es personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 02 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
V
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| - | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE ‘ du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-286 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP902705607 au nom de la micro-entreprise NADIA
LAJNEF sise au 25 Rue Jules Michelet à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise NADIA LAJNEF sise au 25 Rue Jules Michelet à COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NADIA LAJNEF sous le numéro SAP 902705607.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de |a sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| # | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Récépissé n°2026-287 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103754024 au nom de la micro-entreprise NYONDO
LUNGANGA Lyly sise au 2 Bis Rue de Metz à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 :
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 04 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise NYONDO LUNGANGA Lyly sise au 2 Bis Rue de Metz à COLOMBES
(92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NYONDO LUNGANGA Lyly sous le numéro SAP
103754024.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-288 de déclaration d’activités de services à la persohne
enregistrée sous le n° SAP105543607 au nom de la SASU BAMAXE sise au 146
Avenue Henri Barbusse à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ; ‘
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
SASU BAMAXE sise au 146 Avenue Henri Barbusse à CLAMART (92140) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU BAMAXE sous le numéro SAP 105543607.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
“ L’en registrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-289 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP985354778 au nom de la micro-entreprise NDEMA
Pauline Carine sise au 29 Rue Du Pave Des Gardes à CHAVILLE (92370)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ; ‘
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise NDEMA Pauline Carine sise au 29 Rue Du Pave Des Gardes à
CHAVILLE (92370) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NDEMA Pauline Carine sous le numéro SAP
985354778.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariaïma CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-290 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103193314 au nom de la SASU DELFINES & CO sise au
132 Boulevard de la République à SAINT-CLOUD (92210)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne …
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
SASU DELFINES & CO sise au 132 Boulevard de la République à SAINT-CLOUD
(92210) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU DELFINES & CO sous le numéro SAP 103193314.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aîde personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariarma CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-291 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP992677153 au nom de la micro-entreprise MOLERO
Marina sise au 37 Avenue Du président pompidou à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 04 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise MOLERO Marina sise au 37 Avenue Du président pompidou à RUEIL-
MALMAISON (92500) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MOLERO Marina sous le numéro SAP 992677153.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- ‘ Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- _ Assistance administrative à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL .
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-293 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP888600962 au nom de la micro-entreprise COULIBALY
YACOUBA sise au 59 Avenue de la Redoute à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
; vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à |a personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 08 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise COULIBALY YACOUBA sise au 59 Avenue de la Redoute à ASNIERES-
SUR-SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise COULIBALY YACOUBA sous le numéro SAP
888600962.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 08 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
k
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratermité
Récépissé n°2026-294 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP104532353 au nom de la micro-entreprise ELMATI
Ouassila sise au 5 Avenue Jeanne d'Arc à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise ELMATI Ouassila sise au 5 Avenue Jeanne d'Arc à ANTONY (92160) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ELMATI Ouassila sous le numéro SAP 104532353.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de |a condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Maria
a CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-295 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP928100882 au nom de la micro-entreprise AZROU
FETTOUMA sise au 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
‘Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel |le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 février 2026 au nom de
la micro-entreprise AZROU FETTOUMA sise au 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AZROU FETTOUMA sous le numéro SAP
928100882.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 février 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariamà CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Récépissé n°2026-296 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105387575 au nom de la micro-entreprise
CHAZALMARTIN ANAIS sise au 63 Rue Marcel Dassault à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 03 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise CHAZALMARTIN ANAIS sise au 63 Rue Marcel Dassault à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à |la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHAZALMARTIN ANAIS sous le numéro SAP
105387575.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 03 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
com pîtences
-
Mariama CONDÉ
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-297 du 15 juin 2026 portant renouvellement de
l’agrément SAP785355157 à l’association TOUTE L’ENFANCE EN PLEIN AIR sise
264 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2021-28 du 15 janvier 2021 accordant l'agrément numéro
SAP 785355157 à l’association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu
Vvu
Vu
Vvu
Vu
la demande de renouvellement d’agrément déposée le 16 octobre 2025 sur l'extranet
NOVA par l’association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR sise, 264 Boulevard Saint-
Denis à Courbevoie (92400) ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à l'association
TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR par mails du 07 novembre, du 11 décembre 2025 ;
des 15 et 30 janvier, du 09 mars et du 05 mai 2026 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par l'association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR par
mails des 10 novembre 2025 ; des 14 et 19 janvier, du 07 février, des 06, 09 et 27 mars,
du 29 mai 2026 ;
la demande d’avis adressée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) en date
du 05 mai 2026 ;
l’avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) notifié en date du 05
mai 2026 ;
Considérantque = l’association TOUTE L’'ENFANCE EN PLEIN AIR dont le siège social est
situé au 264 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400), dispose d’un
agrément enregistré sous numéro SAP785355157 pour exercer auprès des
enfants de moins de trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) échu le 14 janvier
2026 ;
Considérantque … les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par
l’association TOUTE L’ENFANCE EN PLEIN AIR ont été déclarées
conformes au cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du
travail par le service instructeur ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément numéro SAP785355157 de l’association TOUTE L’ENFANCE EN PLEIN AIR sise,
264 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400) est renouvelé conformément aux dispositions
de l’article L 7232-1 du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 15 janvier 2026 pour
le département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l’article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l’'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée au
plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
L'association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR est agréée pour la fourniture des services
suivants :
En mode MANDATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l’article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l’organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
« Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
” Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bllan
qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-France, est
chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compéte Ë ;
Mariama CONDÉ
EF Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fratermité
Récépissé n°2026-298 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP785355157 au nom de l’association TOUTE
L’ENFANCE EN PLEIN AIR sise 264 Boulevard Saint-Denis à Courbevoie (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n°2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu l’arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-297 du 15 juin 2026 renouvelant l’agrément numéro SAP
785355157 au nom de l'association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR ;
Vvu le récépissé de déclaration n°2021-29 du 15 janvier 2021 de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP785355157 au nom de l'association TOUTE L'ENFANCE
EN PLEIN AIR ;
Considérantque … |a présente modification fait suite au renouvellement de l'agrément SAP
785355157 de l'association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR ;
le dossier est conforme aux dispositions de l’article L.7232-1-1 du Code du
travail ;
Les activités déclarées par l’association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités soumises à l’agrément exercées en mode MANDATAIRE sur le département des
Hauts-de-Seine (92) :
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
E&dr
Mariama CONDÉ
Œx Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Fgalité
Fraternité
Récépissé n°2026-299 de déclaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP833776016 au nom de la SAS LES
IMPECCABLES sise 86 Rue de la République à Meudon (92190)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l'arrêté n°2018-01 du 02 février 2018 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
autorisant la SAS LES IMPECCABLES à exercer les exercer les activités d'assistance et
d'accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de handicap ainsi que de la
conduite de leur véhicule personnel en mode prestataire sur le département des Hauts-
de-Seine (92) ;
Vvu l’arrêté du 19 juillet 2018 du département de Paris autorisant SAS LES IMPECCABLES à
exercer les activités d’assistance et d'accompagnement des personnes âgées et/ou en
situation de handicap ainsi que de la conduite de leur véhicule personnel en mode
prestataire sur le département de Paris (75) ; |
vu l’arrêté DIRECCTE-UD92 n°2018-240 du 02 juillet 2018 accordant l’agrément
SAP383776016 à la SAS LES IMPECCABLES ;
vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vu
vu
Vvu
Vu
Vu
l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
la décision n°2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
le récépissé de déclaration d’activités de services à la personne n°2018-369 du 19
septembre 2018 enregistré au nom de la SAS LES IMPECCABLES sous le numéro
SAP833776016 ;
le mail du 08 août 2023 transmis par la SAS LES IMPECCABLES au service instructeur
de l'Unité départementale de la DRIEETS, informant ne pas vouloir renouveler son
agrément SAP833776016 ;
la demande de changement d’'adresse du siège social et de l’établissement principal
déposée sur l’extranet NOVA en date du 29 janvier 2026 anciennement domiciliée au 1
.Rue des Vertugadins à Meudon (92190) ;
Considérantque …la SAS LES IMPECCABLES dispose d’un agrément sous le numéro
SAP833776016 _ pour l’exercce —des —activtés = d’assistance,
d’accompagnement des personnes âgées et/ou en situation de handicap
ainsi que la conduite de leur véhicule personnel sur le département des
Hauts-de-Seine (92) en mode mandataire. Cet agrément est échu depuis le
02 juillet 2023 ;
Considérantque — la présente modification vise à mettre à jour la liste des activités déclarées
compte tenu de l’échéance de l'agrément SAP833776016 et en l'absence
de toute demande de renouvellement dudit agrément ;
le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du Code du travail ;
Le récépissé de déclaration n°2018-369 du 19 septembre 2018 au nom de la SAS LES
IMPECCABLES est ainsi modifié :
1) Le sièges social et l’établissement principale de la SAS LES IMPECCABLES sont
désormais domiciliés au 86 Rue de la République à Meudon (92190).
2) Le nouveau périmètre des activités exercées :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE :
Entretien de |la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Téléassistance et visio-assistance ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lleu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Coordination et délivrance des services à la personne ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur les départements des Hauts-de-
Seine (92) et de Paris (75) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d’actes de
soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine. ‘
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences _
e ds
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-301 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP843729880 au nom de la micro-entreprise NGUEMA
MARION FREDERIQUE sise au 1 Rue Teddy Riner à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 04 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise NGUEMA MARION FREDERIQUE sise au 1 Rue Teddy Riner à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NGUEMA MARION FREDERIQUE sous le numéro
SAP 843729880.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 04 juin 2026.
L’enregistrément de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
| 4R | de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité ‘
Récépissé n°2026-302 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP979557055 au nom de la micro-entreprise OMONT
Jimmy sise au 4 Square du Pont de Sèvres à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ; ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 18 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise OMONT Jimmy sise au 4 Square du Pont de Sèvres à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise OMONT Jimmy sous le numéro SAP 979557055.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états stahsthues et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariarïw/
CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE . du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-303 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100865666 au nom de la micro-entreprise PAVLOVIC
Vanessa sise au 67 Rue De La Fontaine à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 16 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise PAVLOVIC Vanessa sise au 67 Rue De La Fontaine à BAGNEUX
(92220) :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PAVLOVIC Vanessa sous le numéro SAP
100865666.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 16 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine. ;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
.
Mariama CONDÉ
MINISTÈRE Direction régionale et interdépartementale
DU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,
ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-304 du 18 juin 2026 portant renouvellement de
l’agrément SAP895087435 à la SAS CARVID SERVICES sise 99 Avenue de la
Marne à Asnières-sur-Seine (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l'arrêté DRIEETS-92 n°2021-240 du 15 juillet 2021 accordant l’'agrément numéro SAP
895087435 à la SAS CARVID SERVICES ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu
vu
Vu
vu
Vvu
la demande de renouvellement d’agrément déposée le 21 mars 2026 sur l'extranet NOVA
par la SAS CARVID SERVICES sise, 99 Avenue de la Marne à Asnières-sur-Seine
(92600) ;
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SAS CARVID
SERVICES par mails des11 et 19 mai ainsi que du 11 juin 2026 ;
les pièces justificatives accompagnant la demande ainsi que les réponses
complémentaires transmises par la SAS CARVID SERVICES par mails des 04, 08 et 11
juin 2026 ; ;
la demande d’avis adressée au Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) en date
du 16 juin 2026 ;
l’avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) notifié en date du 17
juin 2026 ;
Considérantque = |a SAS CARVID SERVICES dont le siège social est situé au 99 Avenue de
la Marne à Asnières-sur-Seine (92600), dispose d'un agrément enregistré
sous numéro SAP895087435 pour exercer auprès des enfants de moins de
trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap sur le
département des Hauts-de-Seine (92) arrivant à échéance le 23 juin 2026 ;
Considérantque — les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par la
SAS CARVID SERVICES ont été déclarées conformes au cahier des
charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail par le service
instructeur ;
ARRETE
ARTICLE 1
L’agrément numéro SAP895087435 de la SAS CARVID SERVICES sise, 99 Avenue de la Marne
à Asnières-sur-Seine (92600) est renouvelé conformément aux dispositions de l’article L 7232-1
du Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juin 2026 pour le
département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l’article R7232-9 du code du travail, l’organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée ainsi qu’un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée au
plus tard trois mois avant le terme de |a période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS CARVID SERVICES est agréée pour la fourniture des services suivants :
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE :
- Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap à domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'’ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d’activité hors du ou des départements pour lesquels l’organisme est agréé devra
faire l’objet d’une demande d’extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrément
pourra être retiré si l’organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,
« Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
« Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,
« Netransmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan
qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS lle-de-France, est
chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
comp es P
Mariaïnia CONDÉ
Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-305 de déèlaration modificative d’activités de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP895087435 au nom de la SAS CARVID
SERVICES sise 99 Avenue de la Marne à Asnières-sur-Seine (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté n°2021-11 du 27 septembre 2021 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
(92) autorisant la SAS CARVID SERVICES à exercer les activités en lien avec les
personnes âgées et/ou en situation de handicap sur un périmètre géographique restreint
dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;
vu l’arrêté n°2023-04 du 27 mars 2023 du Conseil département des Hauts-de-Seine (92)
portant modification de l’arrêté n°2021-11 du 27 septembre 2021 de la SAS CARVID
SERVICES;
Vvu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
Vvu la décision n°2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu l’'arrêté DRIEETS-UD92 n°2026-304 du 18 juin 2026 renouvelant l'agrément numéro SAP
895087435 au nom de la SAS CARVID SERVICES ;
vu le récépissé de déclaration n°2021-241 du 15 juillet 2021 de services à la personne
enregistré sous le numéro SAP895087435 au nom de la SAS CARVID SERVICES ;
Considérantque = la présente modification vise à ajouter les activités relevant de l’autorisation
et fait suite au renouvellement de l'agrément SAP 895087435 de la SAS
CARVID SERVICES ;
le dossier est conforme aux dispositions de l’article L.7232-1-1 du Code du
travail ;
Le récépissé de déclaration n°2021-241 du 15 juillet 2021 de la SAS CARVID SERVICES est
modifié comme suit :
Les activités déclarées par la SAS CARVID SERVICES sont les suivantes à l’exclusion de toute
autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- _ Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- _ Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) ; ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur le département
des Hauts-de-Seine (92) :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE uniquement sur le département des
Hauts-de-Seine (92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d'actes de
soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail ;
Activités autorisées exercées en mode PRESTATAIRE sur le département Hauts-de-Seine
(92) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du
code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d’actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l’article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27
mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de l’art. 7232-6 du code du travail ;
Ces activités sont exercées uniquement sur les communes suivantes : Asnières-sur-Seine,
Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, la Garenne-Colombes, Levallois-
Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-
Garenne.
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
| L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 juin 2026,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
L
[
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-306 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP102093457 au nom de la micro-entreprise ANSQUER
Martin sise au 12 rue Ferdinand Buisson à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vu _ la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ; '
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 22 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise ANSQUER Martin sise au 12 rue Ferdinand Buisson à RUEIL-
MALMAISON (92500) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ANSQUER Martin sous le numéro SAP
102093457.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-307 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106437791 au nom de la micro-entreprise KONATE
MOHAMED sise au 150 Avenue de la Division Leclerc à CHATENAY-MALABRY
(92290)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d'activités de services à la personne déposées le 17 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise KONATE MOHAMED sise au 150 Avenue de la Division Leclerc à
CHATENAY-MALABRY (92290)
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KONATE MOHAMED sous le numéro SAP
106437791.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 17 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, |e 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
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