Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-10 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 100 à 135
135pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 100 et 135. Sommaire complet du recueil
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 100 à 135 sur 135 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE _ du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé n°2026-308 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP928224450 au nom de la micro-entreprise BONDRON
CHRISTOPHER sise au 12 Avenue du Parc à VANVES (92170)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
' délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 19 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise BONDRON CHRISTOPHER sise au 12 Avenue du Parc à VANVES
(92170)
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BONDRON CHRISTOPHER sous le numéro
SAP 928224450.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 19 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-309 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP914535679 au nom de la micro-entreprise SACANENO
LINDA sise au 91 Rue de Bellevue à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 21 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise SACANENO LINDA sise au 91 Rue de Bellevue à COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SACANENO LINDA sous le numéro SAP
914535679.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 21 juin 2026,
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
G0
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-310 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP930961560 au nom de la micro-entreprise Ethan
MERRAN sise au 69 Boulevard du Commandant Charcot à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
Vvu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 18 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise Ethan MERRAN sise au 69 Boulevard du Commandant Charcot à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |e présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Ethan MERRAN sous le numéro SAP 930961560.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Caore él
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ‘
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratermité
Récépissé n°2026-311 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106331424 au nom de la micro-entreprise POPBOU
EDITH sise au 19 Rue Henri Chapron à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 18 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise POPBOU EDITH sise au 19 Rue Henri Chapron à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, |le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise POPBOU EDITH sous le numéro SAP 106331424.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 18 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de lUmte
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-312 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP932559255 au nom de la micro-entreprise BEN BAYA
YACINE sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’IIle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 22 mai 2026 au nom de la
micro-entreprise BEN BAYA YACINE sise au 35 Rue des Cailloux à CLICHY (92110) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BEN BAYA YACINE sous le numéro SAP
932559255.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 22 mai 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
(e-4
Marianfa CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fratersité
Récépissé n°2026-313 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106531858 au nom de la micro-entreprise DIALLO
MOHAMED sise au 96 Avenue Gabriel Péri à FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à |la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France :
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 24 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise DIALLO MOHAMED sise au 96 Avenue Gabriel Péri à FONTENAY-AUX-
ROSES (92260) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DIALLO MOHAMED sous le numéro SAP
106531858.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compete ces
b| TS
Mariamä CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-314 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106531627 au nom de la micro-entreprise BLASINI
Marielle sise au 3 Rue Léon Blum à SCEAUX (92330)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 24 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise BLASINI Marielle sise au 3 Rue Léon Blum à SCEAUX (92330) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BLASINI Marielle sous le numéro SAP 106531627.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 24 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
/
(9,«.Ë(f
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
ŒEXx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-315 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP106398092 au nom de la micro-entreprise OUARIBI
SHEHRAZED sise au 83 Bis Avenue de Verdun à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative là l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ce&aines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoralh°2025—33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 25 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise OUARIBI SHEHRAZED sise au 83 Bis Avenue de Verdun à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise OUARIBI SHEHRAZED sous le numéro SAP
106398092.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales-dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 25 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compÔences
Mariama CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Œx de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS ‘
Liberté
Égalité
Fratermité
Récépissé n°2026-316 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105865844 au nom de la micro-entreprise Habib Jamal
PETOUOCHI sise au 13 Allée des Passiflores à BOIS-COLOMBES. (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l'article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise Habib Jamal PETOUOCHI sise au 13 Allée des Passiflores à BOIS-
COLOMBES (92270) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Habib Jamal PETOUOCHI sous le numéro SAP
105865844.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences /
Mariamë CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-317 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP105377535 au nom de la micro-entreprise Hilda
CHABANE sise au 99 avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l'arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vvu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 05 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise Hilda CHABANE sise au 99 avenue Achille Peretti à NEUILLY-SUR-
SEINE (92200) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Hilda CHABANE sous le numéro SAP 1053775356.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
“ - Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Soins d’esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicuie personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 05 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences \
CA; pa f"
Mariafi /Lÿk
a CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-318 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP100960103 au nom de la micro-entreprise
BOULEMSAMER ILONA sise au 192 Rue des Champarons à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vvu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 29 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise BOULEMSAMER ILONA sise au 192 Rue des Champarons à
COLOMBES (92700) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOULEMSAMER ILONA sous le numéro SAP
100960103.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’'impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 29 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
lF
L ,
Mariamla CONDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
2800Récépissé n°2026-326 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP103563052 au nom de la SASU BRICHEDEL SERVICES
sise au 119 Bis Rue de Colombes à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vvu l’article D7231-1 du Code du travail ;
vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vvu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
vu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d’Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vvu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 29 juin 2026 au nom de la
SASU BRICHEDEL SERVICES sise au 119 Bis Rue de Colombes à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600) ;
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU BRICHEDEL SERVICES sous le numéro SAP
103563052.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à
leur domicile, à l‘exclusion des soins relevant d’actes médicaux
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des arflcles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d’activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu’un tableau statistique annuel.
Si l’organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 29 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
MarÇ}rfiîäDÉ
Direction régionale et interdépartementale
Ex de l'économie, de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé n°2026-327 de déclaration d’activités de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP988293791 au nom de la micro-entreprise LABIODH
EMNA sise au 13 rue Louise Baumel à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vvu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l’article D7231-1 du Code du travail ;
Vvu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vvu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 25 août 2025 ;
Vvu l’arrêté préfectoral n°2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
vu la décision n° 2025-053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l’Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
vu la déclaration d’activités de services à la personne déposées le 26 juin 2026 au nom de la
micro-entreprise LABIODH EMNA sise au 13 rue Louise Baumel à RUEIL-MALMAISON
(92500) :
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LABIODH EMNA sous le numéro SAP 988293791.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l’article R7232-19 du code du travail, l’'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l’activité exercée par chaque établissement.
Le présent récépissé prend effet le 26 juin 2026.
L’enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l’organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l’article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l’article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 juin 2026.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l’emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ
EZ Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l’économie, de l’emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
LFraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2026-343 DU 10 JUILLET 2026 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD
D’ENTREPRISE SPIE ICS EN FAVEUR DE L'’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le Préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18
et R. 5212-19;
Vu l’accord collectif de l’entreprise SPIE ICS, déposé le 28 mai 2026 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 29 mai 2026 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2025-33 du 22 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-
France ;
Vu la décision n°053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l’_économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-
France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et en ce qui concerne ce domaine à
Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département Lutte contre la pauvreté,
protection et insertion des adultes ;
Vu l’article R. 5212-12 du code du travail prévoyant que l’agrément est délivré lorsque le programme
pluriannuel de l’accord comporte au moins un plan d’embauche et un plan de maintien dans l'emploi dans
l’entreprise et, le cas échéant, des dépenses de pilotage et de suivi ainsi que de sensibilisation des salariés
de l’entreprise qui ne dépassent pas 25% du budget de l’accord ;
Considérant que les dépenses relatives aux autorisations d’absence pour raisons médicales, ainsi que les
autorisations d’absence rémunérées spécifiques pour les salariés ayant un enfant en situation de handicap,
ne constituent ni des dépenses liées à l’embauche ou au maintien dans l’emploi, ni à la sensibilisation des
salariés de l’entreprise et au pilotage et suivi de l’accord ;
Arrête :
Art. 1. — L’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 27 mai 2026 entre
l’entreprise SPIE ICS et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, porté par le SIREN
324 103 829 et enregistré sous le numéro T09226060833, est agréé pour une durée de trois ans, du 1°"
janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Page 1 sur2
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article R. 5212-12 du code du travail, les dépenses relatives
au pilotage et au suivi de l’accord, ainsi qu’aux actions de sensibilisation des salariés de l’entreprise, sont
admises dans la limite de 25% du budget total de l’accord. Toute dépense excédant ce plafond ne sera pas
imputable au budget de l’accord. '
Art. 3. — Les dépenses relatives aux autorisations d’absence pour raisons médicales, ainsi que les
autorisations d’absence rémunérées spécifiques pour les salariés ayant un enfant en situation de handicap,
prévues aux articles 3.5 et 3.6 de l’accord, ne sont pas imputables au budget de l’accord. Conformément à
l’instruction n° DGEFP/METH/2021/11, les financements sont réservés aux actions liées à l’embauche, au
maintien dans l’emploi, à la formation ou à l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap. A
ce titre, les salaires versés aux travailleurs en situation de handicap, ainsi que toute dépense relevant de la
masse salariale (à l’exception des dépenses de pilotage et de suivi de l’accord), ne peuvent être imputés au
budget de l’accord agréé.
Art. 4. — Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Art. 5. — Conformément à l’article L. 410-1 du code des relations entre le public et l’administration, cette
décision est susceptible, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours :
- gracieux auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’emploi, de l’économie, du
travail et des solidarités — Unité départementale des Hauts-de-Seine, 11 boulevard des Bouvets —
CS 70146 — 92741 Nanterre ;
- hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi, Délégation générale à l’emploi et à la
formation professionnelle, 14 avenue Duquesne — 75350 Paris SP 07 ;
- contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l’Hautil —
BP30322 — 95027 Cergy-Pontoise.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre
cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que
lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2026.
P/Le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine,
La Directrice du travail
;
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Page 2 sur 2
- | Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l’économie, de l’emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DRIEETS-UD 92 N°2026-344 DU 10 JUILLET 2026 PORTANT AGREMENT DE L'’ACCORD DE
GROUPE AXA EN FRANCE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le Préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18
et R. 5212-19;
Vu l’accord collectif de groupe AXA en FRANCE, déposé le 9 février 2026 ;
Vu la demande d’agrément déposée le 10 avril 2026 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n°2025-33 du 22 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-
France ;
Vu la décision n°053 du 29 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-
France aux agents de l’unité départementale des Hauts-de-Seine et en ce qui concerne ce domaine à
Madame Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS, responsable du département Lutte contre la pauvreté,
protection et insertion des adultes ;
Vu l’article R. 5212-12 du code du travail prévoyant que l’agrément est délivré lorsque le programme
pluriannuel de l’accord comporte au moins un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’emploi dans
l’entreprise et, le cas échéant, des dépenses de pilotage et de suivi ainsi que de sensibilisation des salariés
de l’entreprise qui ne dépassent pas 25% du budget de l’accord ;
Considérant que les formations permettant aux salariés de s’adapter à leur poste de travail ainsi que celles
leur permettant de maintenir leur capacité à occuper un emploi ne constituent ni des dépenses liées à
l’'embauche ou au maintien dans l’emploi, ni à la sensibilisation des salariés de l’entreprise et au pilotage et
suivi de l’accord, dans la mesure où elles relèvent des obligations légales de formation incombant à
l’'employeur ;
Considérant que les travaux d’accessibilité ne constituent ni des dépenses liées à l’'embauche ou au
maintien dans l’emploi, ni à la sensibilisation des salariés de l’entreprise et au pilotage et suivi de l’accord,
dans la mesure où elles relèvent des obligations légales d’accessibilité incombant à l’employeur,
Page 1 sur 3
Arrête :
Art. 1. — L'accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, conclu le 9 février 2026 entre
le groupe AXA en France et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA, porté par le SIREN
722 057 460 et enregistré sous le numéro T09226078181, est agréé pour une durée de trois ans, du 1°"
janvier 2026 au 31 décembre 2028. La liste des 11 entreprises (et leur SIREN) couvertes par le présent
agrément figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article R. 5212-12 du code du travail, les dépenses relatives
au pilotage et au suivi de l’accord, ainsi qu’aux actions de sensibilisation des salariés de l’entreprise, sont
admises dans la limite de 25% du budget total de l’accord. Toute dépense excédant ce plafond ne sera pas
imputable au budget de l’accord.
Art. 3. — Parmi les dépenses relatives aux formations prévues à l’article 8 de l’accord, seules celles excédant
les obligations légales de formation incombant à l’employeur, ainsi que celles découlant d’adaptations
spécifiques au handicap pourront être imputées au budget de l’accord.
Art. 4. — Les dépenses relatives à l’accessibilité des locaux prévues à l’article 9 de l’accord ne seront
imputables au budget de l’accord que pour la part excédant les obligations légales d'accessibilité des locaux
incombant à l’employeur.
Art. 5. — Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Art. 6. — Conformément à l’article L. 410-1 du code des relations entre le public et l’administration, cette
décision est susceptible, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours :
- gracieux auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’emploi, de l’économie, du
travail et des solidarités — Unité départementale des Hauts-de-Seine, 11 boulevard des Bouvets —
CS 70146 — 92741 Nanterre ;
- hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi, Délégation générale à l’emploi et à la
formation professionnelle, 14 avenue Duquesne — 75350 Paris SP 07 ;
- contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l’Hautil —
BP30322 — 95027 Cergy-Pontoise.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre
cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que
lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Fait à Nanterre, le 10 juillet 2026.
P/Le Préfet,
Par délégation et subdélégation,
P/La Directrice de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine,
La Directrice du travail
Nathalie LASMARRIGUES-MARQUIS
Page 2 sur 3
Annexe
Entreprise
AXA HEALTH SOLUTIONS
AXA ANTILLES GUYANE
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE
ASSURANCES (MSC)
XL CATLIN SERVICES SE
XL RE EUROPE SE
JURIDICA
GIE AXA
AVANSSUR
AXA LIABILITIES MANAGERS
AXA BANQUE
AXA CLIMATE
Siren
921 558 441
405 349 606
775 662 497
823 500 087
491 742 888
572 079 150
333 491 066
378 393 946
443 984 778
542 016 993
493 363 378
: Liste des entreprises couvertes par l’agrément
Adresse
TOUR MAJUNGA LA DEFENSE 9 6 PLACE DE LA
PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
VALMENIERE IMM BRISEIS RTE DE LA POINTE DES
SABLES 97200 FORT DE France
277 RUE SAINT-JACQUES 75005 PARIS
STREET WOLFE TONE HOUSE WOLFE TONE DUBLIN 1
DO1HP90 Irlande
1 BD HATCH STREET UPER DUBLIN 2, DUBLIN
1 PLACE VICTORIEN SARDOU 78160 MARLY-LE-ROI
23 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS
IMMEUBLE LE VERDI 48 RUE CARNOT 33 RUE DE
VERDUN 92150 SURESNES
89-91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 89-91 RUE
DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-
BOIS CEDEX 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
14-16 BOULEVARD POISSONNIERE 75009 PARIS
Page 3 sur 3
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
134
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
135
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures