Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-153_2026_08_04
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
5actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire
3 août 2026- tableau portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
Arrêté préfectoral n° DT-26-0547 Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de l'échangeur de Saint Germain Laval
Récepissé déclaration préalable au tir de défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local
Arrêté organisation élection CCU 2026 R
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-153
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire /
42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE (15 pages) Page 3
42-2026-08-03-00002 - 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE (3 pages) Page 19
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0547 Portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les
travaux de réparation de joint de pont et fauchage de l'échangeur
de Saint Germain Laval (3 pages) Page 23
42-2026-07-22-00004 - Récepissé déclaration préalable au tir de
défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE (4 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-08-03-00004 - Arrêté organisation élection CCU 2026 R (6
pages) Page 32
2
42_DAP_Direction de l'Administration
Pénitenciaire
42-2026-08-03-00003
3 août 2026- tableau portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 3
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 4
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 5
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 6
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 7
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 8
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 9
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 10
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 11
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 12
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centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 13
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 14
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 15
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 16
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 17
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00003 - 3 août 2026- tableau portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 18
42_DAP_Direction de l'Administration
Pénitenciaire
42-2026-08-03-00002
3 août 2026 - Arrêté portant délégation de
signature centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00002 - 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 19
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00002 - 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 20
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00002 - 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 21
42_DAP_Direction de l'Administration Pénitenciaire - 42-2026-08-03-00002 - 3 août 2026 - Arrêté portant délégation de signature
centre pénitentiaire de SAINT ETIENNE 22
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-03-00001
Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur
l'Autoroute A89 pendant les travaux de
réparation de joint de pont et fauchage de
l'échangeur de Saint Germain Laval
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de 23
Saint-Etienne, le 3 août 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur l’Autoroute A89 pendant les travaux de
réparation de joint de pont et fauchage de l’échangeur de Saint Germain Laval
Commune de Amions
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l’arrêté de subdélégation n°
DT-2026-0311 du 19/05/2026 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation
en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 09/07/2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 21 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 22 juillet 2026 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de 24
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Amions ;
Vu l’avis favorable de la commune de St Germain Laval en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Pommiers en Forez en date du 23 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Nervieux en date du 28 juillet 2026 ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Balbigny ;
Vu l’avis favorable de la DIRCE / SREX Moulins en date du 22 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réparation de joint de chaussée et de fauchage
dans l’échangeur de St Germain Laval n°32 sur A89 dans les deux sens de circulation.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du
présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Fermeture de l’échangeur n°32 de St Germain Laval la nuit du jeudi 13 aout 2026 au vendredi 14 aout
2026 entre 21h 5h.
En cas d’aléas techniques ou météo ces travaux pourront être reportés la nuit du jeudi 20 au vendredi
21 août 2026 entre 21h et 5h
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°32 de l’autoroute A89 en direction de
Lyon/Saint-Étienne, les automobilistes devront suivre l’itinéraire de substitution S13 du plan de gestion
du trafic A89/A72 :
-Emprunter la RD8 jusqu’à Saint Germain Laval, puis la RD1 jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la
D1082 et rejoindre l’A89 à l’échangeur 33 direction Lyon ou direction Saint-Étienne
Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°32 de l’autoroute A89 en direction de
Clermont-Ferrand, les automobilistes devront suivre l’itinéraire de substitution S13 du plan de gestion
du trafic A89/A72 :
-Emprunter la RD8 jusqu’à St Germain Laval, puis la RD1 jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la
RD1082 et rejoindre l’A89 à l’échangeur n°33 direction Clermont-Ferrand
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 de l’autoroute A89 en provenance de
Lyon/Saint-Étienne, devront suivre l’itinéraire de substitution S14 du plan de gestion du trafic
A89/A72 :
-Sortir à l’échangeur n°33 Balbigny. Emprunter la RD1082 jusqu’à Balbigny, puis la RD1 jusqu'à
Saint Germain Laval. Poursuivre sur la RD8 vers Amions
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°32 de l’autoroute A89 en provenance de
Clermont-Ferrand, les automobilistes devront suivre l’itinéraire de substitution S14 du plan de gestion
du trafic A89/A72 :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de 25
-Sortir à l’échangeur n°33 Balbigny. Emprunter la RD1082 jusqu’à Balbigny, puis la RD1 jusqu'à
Saint Germain Laval. Poursuivre sur la RD8 vers Amions
Article 3 :
En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5:
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone)
- aux maires des communes concernées
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le Chef du pôle Mobilités-Sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0547
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de réparation de joint de pont et fauchage de 26
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-07-22-00004
Récepissé déclaration préalable au tir de défense
n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-22-00004 - Récepissé déclaration préalable au tir de
défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE 27
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défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE 28
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-22-00004 - Récepissé déclaration préalable au tir de
défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE 29
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-22-00004 - Récepissé déclaration préalable au tir de
défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE 30
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-07-22-00004 - Récepissé déclaration préalable au tir de
défense n° 32469947/ GAEC DE LA CABRIOLE 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-03-00004
Arrêté organisation élection CCU 2026 R
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00004 - Arrêté organisation élection CCU 2026 R 32
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00004 - Arrêté organisation élection CCU 2026 R 36
DÉCLARATION COLLECTIVE DE CANDIDATURE
À L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIÈRE
D’ÉLABORATION DE SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE,
DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET DE CARTES COMMUNALES
Je soussigné(e)...................................................................................................................................
né (e) le ................................................................à............................................................................
domicilié(e).............................................................................................................................................
mandataire de la liste
intitulée .................................................................................................................................................
......
............................................................................................................................................................
déclare déposer les candidatures de :
En qualité de titulaires En qualité de suppléants
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
dont les candidatures individuelles sont jointes.
A
Le
Signature du mandataire :
NB :
1) La déclaration collective de candidature doit comprendre :
- au minimum 6 titulaires et 6 suppléants ;
- au maximum 12 titulaires et 12 suppléants.
2) les listes doivent comprendre obligatoirement 6 représentants titulaires de 5 communes
différentes
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2, rue Charles de Gaulle – CS 12 241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00004 - Arrêté organisation élection CCU 2026 R 37
DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE
À L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIÈRE
D’ÉLABORATION DE SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE,
DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET DE CARTES COMMUNALES
Je soussigné(e)...................................................................................................................................
né (e) le ................................................................à............................................................................
domicilié(e).............................................................................................................................................
maire de la commune de.....................................................................................................................
ou
conseiller(e) municipal (e) de la commune
de .................................................................................
déclare présenter ma candidature sous le titre de la liste intitulée :
............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
en qualité de titulaire ayant pour suppléant :
M. ou Mme.. ...............................................................................................................................
né (e) le ............................... ...........................................................................................
domicilié(e)...................................................................... .................................................................
maire de la commune de ............................................... ..................................................................
ou
conseiller (e) municipal(e) de la commune
de ........... ...................................................................
et donne mandat à M. ou
Mme............................................................................................................
domicilié(e)...........................................................................................................................................
pour accomplir toutes les formalités de dépôt de ma candidature à la préfecture de la
Loire.
A
Le
Signature du candidat suppléant Signature du candidature titulaire
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2, rue Charles de Gaulle – CS 12 241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00004 - Arrêté organisation élection CCU 2026 R 38