Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-157_2026_08_07
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
8actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
AP portant interdiction temporaire navigation et activités nautiques sur la retenue de Villerest
AP portant restriction navigation sur la retenue de Villerest
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026
2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026
2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026
2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026
2026-07-0029 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2026
2026-07-0030 UCSD ACT Arrêté DGF 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-157
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-08-07-00001 - AP portant interdiction temporaire navigation et
activités nautiques sur la retenue de Villerest (4 pages) Page 3
42-2026-08-06-00001 - AP portant restriction navigation sur la retenue de
Villerest (3 pages) Page 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2026-07-27-00016 - 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026 (3
pages) Page 12
42-2026-07-27-00017 - 2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026 (2
pages) Page 16
42-2026-07-27-00012 - 2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026 (3
pages) Page 19
42-2026-07-27-00013 - 2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026 (3
pages) Page 23
42-2026-07-27-00014 - 2026-07-0029 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2026 (3
pages) Page 27
42-2026-07-27-00015 - 2026-07-0030 UCSD ACT Arrêté DGF 2026 (3
pages) Page 31
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-07-00001
AP portant interdiction temporaire navigation et
activités nautiques sur la retenue de Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-07-00001 - AP portant interdiction temporaire navigation
et activités nautiques sur la retenue de Villerest 3
Arrêté n°DT-26-0555
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT
directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de
compétences générales et techniques.
Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d’interdiction
temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des
toxines de cyanobactéries.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/4
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et activités nautiques sur la retenue de Villerest 4
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral
n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d’interdiction temporaire de navigation sur la retenue
du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-26-0486 du 23 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la navigation
et des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires
réalisés le 3 août 2026 au niveau de la plage d’Arpheuilles à Vézelin sur Loire et de la base nautique de
Villerest, dans des concentrations supérieures au seuil d’alerte de niveau 2 défini par l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l’ensemble de la
retenue du barrage de Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d’activités
nautiques à risque, à l’exemple du ski nautique, exposés par l’Anses dans son avis en date du 15 mai
2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l’ingestion d’eau contaminée par des cyanobactéries est
variable selon l’activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d’embarcation
utilisée.
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d’application : Le présent arrêté réglemente temporairement les
conditions de navigation et les activités nautiques sur la retenue de Villerest en raison de la pollution
des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des concentrations présentant un risque sanitaire en
cas d’ingestion d’eau contaminée.
Ces mesures de gestion s’appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de
Chessieux reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du
barrage de Villerest situé sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau
d’alerte » de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l’article 2 du règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau
d’alerte, seuls sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu’elles ne sont pas équipées d’un dispositif favorisant
l’accès à la baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des
services d’EDF, du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l’établissement
public Loire, les embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation
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et activités nautiques sur la retenue de Villerest 5
nécessaire à l’entretien des ouvrages ou à l’exécution de missions de contrôle ou de
surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l’exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d’une activité nautique
proposée par un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur
breveté par la fédération française compétente pour l’activité concernée. Dans ce cas, les
responsables et les éducateurs sportifs en charge de l’encadrement de ces activités nautiques
vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés et le contexte local permettent de se
prémunir de tout risque sanitaire lié à l’ingestion ou l’inhalation d’eau contaminée par les
toxines de cyanobactéries. Les établissements d'activités physiques et sportives informés du
risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces
embarcations et s’assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs
personnels et les usagers accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d’une
dérogation préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à
la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la
demande d’un usager notamment lors de manifestations ou d’événements sportifs. La
demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre géographique. Les conditions de
cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux caractéristiques de
l’embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L’usager présente
à l’appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d’ingestion
d’eaux contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d’un dispositif favorisant l’accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3 - durée du présent arrêté : La durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à
compter de sa signature.
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 susvisé portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest est abrogé.
Article 4 - délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 5 - mesures d’exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs
les sous-préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation
départementale de la Loire de l’agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des
services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire, Monsieur le directeur
départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la
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et activités nautiques sur la retenue de Villerest 6
sécurité publique de la Loire, Madame la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du
service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur
d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le
président de la fédération de pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue
du barrage de Villerest, Monsieur le directeur de l’Établissement Public Loire, Messieurs les maires de
Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-
Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 7 août 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
signé
Sébastien VIENOT
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et activités nautiques sur la retenue de Villerest 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-06-00001
AP portant restriction navigation sur la retenue
de Villerest
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Arrêté n° DT-26-0553
Portant restriction temporaire de la navigation
sur la retenue du barrage de VILLEREST
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports en son livre 4 et son annexe et notamment les articles L4241-1 et suivants et
R4241-1 et suivants formant règlement général de la police et de la navigation intérieure.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements.
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT
directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques.
Considérant, en raison des conditions de sécheresse prolongée, la nécessité de soutenir l’étiage du
fleuve Loire à l’aval et maintenir ainsi un certain débit par le déstockage des eaux de la retenue du
barrage de Villerest.
Considérant la cote atteinte par la retenue du barrage de Villerest et ses perspectives d’évolution dans
les prochaines semaines.
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de Villerest 9
Considérant que les perspectives météorologiques ne permettent pas de présumer d’une remontée du
niveau d’eau dans la retenue du barrage de Villerest.
Considérant la nécessité d’appliquer par anticipation les dispositions de navigation prévues par l’arrêté
préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 et son schéma directeur pour la période du 11 septembre au
13 juin afin de préserver la sécurité de la navigation de plaisance et des activités sportives et
touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er - Modification temporaire des conditions de navigation : Par dérogation à l’arrêté préfectoral
n° DT-14-763 du 28 août 2014 susvisé, en raison de l’abaissement du niveau de la retenue du barrage de
Villerest, il est fait application par anticipation des dispositions prévues par cet arrêté pour la période
du 11 septembre au 13 juin.
En conséquence, la navigation sur la retenue du barrage de Villerest est modifiée temporairement à
compter de la date de la publication du présent arrêté et jusqu’au 10 septembre 2026 selon les
conditions figurant aux articles suivants.
Article 2 - Limitation de vitesse applicables
Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 susvisé et à son
schéma directeur annexé, les règles de vitesse applicables à la date de publication du présent arrêté
jusqu’au 10 septembre 2026 sont les suivantes :
* la vitesse est limitée à 5 km/h avec interdiction de créer des remous :
- dans la bande de rive où la navigation ne peut s’effectuer que pour des raisons d’accostage ou
d’appareillage ;
- dans toutes les gouttes de la retenue.
* la vitesse est limitée à 10 km/h :
- de l'amont de la zone de sécurité du barrage jusqu’au lieu-dit Moreau (commune de Villerest) ;
- du lieu-dit « Servol », commune de Saint-Jean-Saint-Maurice sur Loire, à l'amont de la retenue
(viaduc de Cheyssieux).
* la vitesse est limitée à 25 km/h :
- du lieu-dit Moreau, commune de Villerest, au lieu dit « Servol », commune de Saint-Jean Saint-
Maurice sur Loire.
Article 3 - Information du public : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de
l’État de la Loire et affiché :
• en mairie de Vézelin sur Loire, Cordelle, Bully, St-Jodard, St-Jean St-Maurice, St-Priest la Roche
et Villerest.
• sur les bases de loisirs et de pleine nature sur le fleuve Loire,
• dans les clubs de canoës-kayaks sur le fleuve Loire, par les présidents des associations
concernées.
• au siège du Syndicat mixte des berges de Villerest.
• au niveau des mises à l’eau et des parkings situés sur toute la retenue du barrage de Villerest.
• aux différents ports de la retenue de Villerest.
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de Villerest 10
Article 4 - Délai et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif
compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par
courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les
communes de plus de 3 500 habitants.
Article 5 - Mesures d’exécutions :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ,
• Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Auvergne – Rhône-Alpes ,
• Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ,
• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Loire ,
• Madame la commandante des groupements de gendarmerie départementale de la Loire ,
• Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ,
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire,
• Monsieur le directeur d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées
Loire et Ardèche) ,
• Mesdames et Messieurs les maires des communes riveraines de la retenue ,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 6 août 2026
Le directeur départemental
des territoires
signé
Sébastien VIENOT
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de Villerest 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-27-00016
2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00016 - 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026 12
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00016 - 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026 13
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dans le département de
la Loire .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00016 - 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026 14
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:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00016 - 2026-07-0024 ACARS ACT Arrêté DGF 2026 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-27-00017
2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00017 - 2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026 16
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00017 - 2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026 17
2
:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00017 - 2026-07-0025 ACARS EMSP Arrêté DGF 2026 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-27-00012
2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00012 - 2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026 19
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00012 - 2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026 20
2
:
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00012 - 2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026 21
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00012 - 2026-07-0027 ASILE LHSS Arrêté DGF 2026 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-27-00013
2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00013 - 2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026 23
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00013 - 2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026 24
2
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-27-00013 - 2026-07-0028 PHARE LHSS Arrêté DGF 2026 25
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Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-27-00014
2026-07-0029 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2026
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Auvergne-Rhône-Alpes
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