Actes des préfectures · Loire

Prefecture_loire_RAA_42-2026-159_2026_08_10

Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026

4actes

22pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local

arrêté portant composition de la CDCI 060826 R
Acte du 6 août 20264 pages42-2026-08-06-00002

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 14 AOUT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU CLERMONT FOOT
Acte du 5 août 20264 pages42-2026-08-05-00016
ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38
Acte du 7 août 20264 pages42-2026-08-07-00002
ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Acte du 3 août 20264 pages42-2026-08-03-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°42-2026-159 PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026

Sommaire 42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R (4 pages) Page 3 42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa 42-2026-08-05-00016 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 14 AOUT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU CLERMONT FOOT (4 pages) Page 8 42-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38 (4 pages) Page 13 42-2026-08-03-00005 - ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS (4 pages) Page 18 2

42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2026-08-06-00002 arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 3

Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité ARRÊTE N° 42-2026-08-06-00002 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Le Préfet de la Loire VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-24, L. 5211-42 à L. 5211-45-1 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ; VU la circulaire de la directrice générale des collectivités territoriales du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ; VU l’arrêté n° 160 du 26 octobre 2021 fixant la liste des membres de la CDCI en formation plénière ; VU les arrêtés n° 42-2026-06-24-00003 du 24 juin 2026 fixant la composition et la répartition des sièges des formations plénière et restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Loire et n° 42-2026-07-15-00001 du 15 juillet 2026 fixant les modalités de vote afin de désigner les membres de cette commission ; Considérant que seules ont été déposées, dans les conditions réglementaires, pour l'ensemble des collèges des représentants des conseils municipaux, communautaires et syndicaux concernés, les listes présentées par la Fédération des maires de la Loire, et qu’il n’y a eu, par ailleurs, aucune autre candidature individuelle ou collective recevable ; Considérant que le mandat des membres de la commission départementale de coopération intercommunale cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Il n’y a dès lors pas lieu de modifier la composition des collèges des représentants du conseil départemental et du conseil régional ; Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire. ARRÊTE : Standard : 04 77 48 48 48 Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 4

Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale, prévue par l’article L. 5211-42 du code général des collectivités territoriales, présidée par le représentant de l’État dans le département, est composée, dans sa formation plénière, comme suit : REPRÉSENTANTS DES COMMUNES : 23 sièges représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 9 sièges dont : 6 pour les communes situées en zone de montagne : M. Yves CROZET, Maire de Saint-Germain-la-Montagne M. Didier BERNE, Maire de Rozier-en-Donzy M. Stéphane RAPHAEL, Maire de Les Noés M. Romain COQUARD, Maire de Saint-Just-la-Pendue M. Julien DEGOUT, Maire de Noirétable M. Pascal GONON, Maire de La Gimond 3 pour les autres communes : Mme Christelle MARCHAL, Maire de Malleval M. Fabrice CHENAUD, Maire de Saint-Nizier-sous-Charlieu M. David DOZANCE, Maire de Notre-Dame-De-Boisset représentants des 5 communes les plus peuplées du département : 7 sièges dont : 4 pour les communes situées en zone de montagne : M. Régis CADEGROS, Adjoint au maire de Saint-Chamond M. Gilles GRECO, Adjoint au maire de Saint-Chamond Mme Isabelle DUMESTRE, Adjointe au maire de Saint-Étienne Mme Julie TOKHI, Adjointe au maire de Saint-Étienne 3 pour les autres communes : M. Yves NICOLIN, Maire de Roanne M. Gérard VERNET, Adjoint au maire de Montbrison M. Christophe BAZILE, Maire de Montbrison représentants des autres communes du département : 7 sièges dont : 4 pour les communes situées en zone de montagne : M. Christian MOLLARD, Maire de Panissières M. Olivier VILLETELLE, Maire de Sorbiers M. Robert REGEFFE, Maire de Boën-sur-Lignon M. Denis BARRIOL, Maire de Génilac 3 pour les autres communes : M. Florian CHAUX, Maire de Veauche M. Laurent BELUZE, Maire de Renaison 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 5

Mme Farida AYADENE, Adjointe au maire de Villerest REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE : 14 sièges : M. Pierre VERICEL, Président de la communauté de communes de Forez-Est M. Jacques TRONCY, Vice-président de Roannais Agglomération Mme Marie CROUZIER, Vice-présidente de Roannais Agglomération M. Hubert ROFFAT, Président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône M. Serge RAULT, Président de la communauté de communes du Pilat Rhodanien M. Michel GANDILHON, Vice-président de Saint-Étienne Métropole M. Régis JUANICO, Président de Saint-Étienne Métropole M. Axel DUGUA, Vice-président de Saint-Étienne Métropole M. Charles LABOURE, Président de la communauté de communes du Pays d'Urfé M. Patrick ROMESTAING, Vice-président de Loire Forez Agglomération M. René VALORGE, Président de la communauté de communes Charlieu Belmont communauté Mme Nathalie LE GALL, Vice-présidente de Loire Forez Agglomération M. Alain GOFFOZ, Président de la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable M. Christian SEUX, Président de la communauté de communes des Monts du Pilat REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES : 2 sièges dont la totalité pour les syndicats intercommunaux situés en zone de montagne M. Hervé DAVAL, Président du Syndicat mixte SCOT du Roannais M. Olivier JOLY, Président du Syndicat intercommunal des énergies de la Loire REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5 sièges : M. Jean-François BARNIER Mme Véronique CHAVEROT M. Valéry GOUTTEFARDE M. Bernard LAGET M. Eric LARDON REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL : 2 sièges : M. Gérard AUBRET Mme Laurence BUSSIERE Article 2 : Le mandat des membres de la commission départementale de coopération intercommunale cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Article 3 : L’arrêté n° 160 du 26 octobre 2021 sus-visé, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté. Standard : 04 77 48 48 48 Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 6

Article 4 : L’élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale dans sa formation restreinte aura lieu lors de la séance d’installation de la commission suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Saint-Étienne, le 6 août 2026 Pour le Préfet et par délégation, La secrétaire générale adjointe, signé Nathalie PROUHEZE 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-06-00002 - arrêté portant composition de la CDCI 060826 R 7

42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2026-08-05-00016 ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 14 AOUT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU CLERMONT FOOT 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-05-00016 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION 8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-05-00016 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1626 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION 9

42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2026-08-07-00002 ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE 13

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-07-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1633 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE 14

42_Préf_Préfecture de la Loire 42-2026-08-03-00005 ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00005 - ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS 18

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-03-00005 - ARRÊTÉ N° DS-2026-1608 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS 19

Tous les actes · Loire Tous les actes des préfectures

Prefecture_loire_RAA_42-2026-159_2026_08_10

Les actes de ce recueil

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine