Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-160_2026_08_14
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
8actes
69pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local
arrêté modificatif portant composition de la CDCI 110826 R
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
ARRÊTÉ N° DS 2026-1670 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38 Annule et remplace l'arrêté n° DS 2026-1633
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08 2026
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Fermeture débit de tabac 10-12 rue Benoît Malon à Roanne (42300) le 10-08-26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de nuit
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
Arrêté n° 2026-M-42-090 portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département de la Loire impactant notre réseau RN7 - sens 1 - du PR 33+590 au PR 33+850 Sur la commune de Perreux
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement (CPIE) des Monts du Pilat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 69 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-160
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
(36 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-08-11-00001 - arrêté modificatif portant composition de la CDCI
110826 R (2 pages) Page 40
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1670 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE
FOOT 38 ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'INTERDICTION
D'ACCES AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38
Annule et remplace l'arrêté n° DS 2026-1633 (4 pages) Page 43
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-08-13-00001 - Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08
2026 (2 pages) Page 48
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
42-2026-08-12-00002 - Fermeture débit de tabac 10-12 rue Benoît Malon
à Roanne (42300) le 10-08-26 (1 page) Page 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit (4 pages) Page 53
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux
d'enrobés du département de la Loire impactant notre
réseau RN7 - sens 1 - du PR 33+590 au PR 33+850 Sur la commune
de Perreux (4 pages) Page 58
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2026-08-06-00003 - Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens) Bénéficiaire : Centre Permanent
d'Initiative pour l'Environnement (CPIE) des Monts du Pilat (6 pages) Page 63
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-14-00001
Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 8
Signé
Le Sous-Préfet de Montbrison
Géraud D'HUMIERES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 10
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d’irrigation
réparties par zone d’alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d’alerte. Toutes les zones d’alerte sont définies à
l’échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d’accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d’eau non connectées au
cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d’usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l’annexe 5 et utilisant le réseau
d’alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 11
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 12
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 13
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 14
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 15
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 16
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 17
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 18
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 19
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d’irrigation Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 20
Annexen°3:Répartitiondescommunesparzones
d'alerteenfonctiondelaprovenancemajoritairede
l'eaudistribuéeparleréseaud'eaupotable(usage
économiquedesindustries,collectivitésetagriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/PE/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 21
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d’alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l’eau distribuée par le réseau d’eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, collectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d’usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d’alimentation en eau potable. L’absence de zone d’alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d’usagers à partir du
réseau d’eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d’un barrage d’eau potable ou de la nappe d’accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d’eau potable.
Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 22
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 23
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 24
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
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provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 25
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 26
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 27
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 28
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 29
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 30
Page 10/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 31
Page 1
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Usages
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris
Interdit de 10 h à 18 h
Interdit
x x x x
Arrosage des pelouses
Interdit
x x x x
Arrosage des jardins potagers
Interdit de 10 h à 18 h
Interdit de 8 h à 20 h
x x x x
x x x x
Interdit
x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
x x x x
Interdit à titre privé à domicile
x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h
x x x
Pêche
Sensibilisation accrue des pêcheurs à l’état des populations piscicoles
x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d’eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d’eau en période d’interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d’une entreprise, le jardin potager personnel d’un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d’un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l’alimentation en eau potable. L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l’alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d’un cahier d’enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l’eau est interdite sauf
plan d’eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 32
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
P E C A
Piscines ouvertes au public
Autorisé
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique
x x
Interdit
x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h
Interdit
x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d’eau
Interdit sauf abreuvement
x x x x
Canal de Roanne à Digoin
Fermeture de l’alimentation du canal
x
Navigation fluviale
x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d’augmenter le flux polluant
x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Alimentation / vidange des plans d’eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l’environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage
sauf pour le programme le moins consommateur
en eau avec bridage des machines et affichage
de l'arrêté.
Autorisé pour tous les dispositifs équipés d’un
système de recyclage (minimum 70 % d’eau
recyclée)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui
sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est
équipé d’un système de recyclage (minimum 70 %
d’eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d’eau ou leur
nappe d’accompagnement à l’amont
des prises d’eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d’entrée limité à 90 % du débit autorisé
Débit d’entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d’eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d’élevage dans les
cours d’eau
Rejets de station d’épuration ou de
potabilisation d’eaux brutes
PRECISIONS
(a) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l’entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d’affichage et de fermeture des dispositifs.
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provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 33
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées
interdit de 10 h à 18 h
Interdit
x
interdit de 10 h à 18 h
Interdit de 8 h à 20 h
Interdit
x
interdit de 10 h à 18 h
interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé
Interdit
x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit d’arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit d’arroser les terrains de golf à l’exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d’au moins 60 %
Interdit, à l’exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d’eau potable.Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l’appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d’eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d’eau potable) ; une utilisation économe
de l’eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l’entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l’entreprise répond à l’un ou l’autre des régimes d’exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L’absence de déclaration par téléprocédure conduit à l’inapplicabilité du régime
d’exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans
système d’irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées)
avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 34
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Autorisé
Autorisé
x
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d )
x
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage
avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s’appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l’alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l’adresse
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l’absence d’impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes.
- L’article 8 de l’arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l’abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d’un cours d’eau lors du remplissage d’une tonne à eau n’est par exemple pas autorisée.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 35
Annexen°8:Identificationdestronçonsdecours
d'eausituésàl'amontdeprélèvementseneau
potable
Document réalisé le 09/05/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zonesd'alerte
Aix
FleuveLoireAmont
FleuveLoireAval
FleuveRhône
ForezAnce-Mare-Bonson
ForezLignon-Vizezy
Gier
MontsduLyonnais
PilatSud
Rhins-Sornin
Roannais
SudLoire
Prised'eaudesurfaceoucaptageennappe
d'accompagnementdestinéeàl'alimentation
eneaupotable
Tronçonsdecoursd'eausituésàl'amontde
prélèvementseneaupotable
Annexe 5 bis
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 36
Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d’alimentation du canal du Forez définies par
l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité
Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance
3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d’irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte
3
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée
2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d’irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l’irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d’irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 37
Niveau de gravité
Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée
Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l’alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 38
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Usages économiques
Usages
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
P E C
A
Irrigation des prairies de graminées
interdit de 10 h à 18 h
interdit de 8 h à 20 h
Interdit
x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h
Interdit de 8 h à 20 h
x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h
interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé
x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l’eau à partir de retenue en travers de cours
d’eau définies par l’arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l’arrêté-cadre sécheresse
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans
système d’irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées)
avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage
avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00001 - Arrêté n° DT-26-0565 Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-11-00001
arrêté modificatif portant composition de la
CDCI 110826 R
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-11-00001 - arrêté modificatif portant composition de la CDCI 110826 R 40
Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTE MODIFICATIF N° 42-2026-08-11-00001
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-24,
L. 5211-42 à L. 5211-45-1 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ;
VU la circulaire de la directrice générale des collectivités territoriales du 28 mai 2026
relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU l’arrêté n° 42-2026-08-06-00002 du 6 août 2026 fixant la liste des membres de la CDCI
en formation plénière ;
Considérant qu’il convient de modifier la liste du collège des représentants des
communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 42-2026-08-06-00002 du 6 août 2026 fixant la liste des
membres de la CDCI en formation plénière est modifié comme suit :
« La commission départementale de la coopération intercommunale, prévue par l’article
L. 5211-42 du code général des collectivités territoriales, présidée par le représentant de
l’État dans le département, est composée, dans sa formation plénière, comme suit :
représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale
du département : 9 sièges dont :
6 pour les communes situées en zone de montagne :
M. Yves CROZET, Maire de Saint-Germain-la-Montagne
M. Didier BERNE, Maire de Rozier-en-Donzy
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-11-00001 - arrêté modificatif portant composition de la CDCI 110826 R 41
M. Stéphane RAPHAEL, Maire de Les Noés
M. Romain COQUARD, Maire de Saint-Just-la-Pendue
M. Julien DEGOUT, Maire de Noirétable
M. David BUISSON, Maire de Saint-Georges-en-Couzan »
Article 2 : Le reste de l’arrêté n° 42-2026-08-06-00002 du 6 août 2026 est sans
changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé
Nathalie PROUHEZE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-11-00001 - arrêté modificatif portant composition de la CDCI 110826 R 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-12-00001
ARRÊTÉ N° DS 2026-1670 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET
INSTAURATION D'UN PERIMETRE
D'INTERDICTION D'ACCES AU STADE
GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22
AOÛT 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION
SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE
FOOT 38 Annule et remplace l'arrêté n° DS
2026-1633
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-12-00001 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1670 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET 43
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-1670
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET
INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’INTERDICTION D’ACCES AU STADE GEOFFROY
GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AOÛT 2026
OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU GRENOBLE FOOT 38
Annule et remplace l’arrêté n° DS 2026-1633
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE,
préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Géraud d’HUMIERES, sous-préfet de
Montbrison ;
VU l’arrêté n°2026-189 SCAT du 20 juillet 2026 désignant Monsieur Géraud d’HUMIERES, sous-
préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
la Loire, du mercredi 22 juillet 2026 à 08h00 au jeudi 20 août 2026 à 08h00 ;
VU l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant le risque d’attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l’ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l’ensemble du territoire national ;
qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
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SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET 44
Considérant que l’équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle
du Grenoble foot 38 au stade Geoffroy-Guichard le 22 août 2026 à 20h00 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l’ordre public
en raison d’éventuels heurts entre des supporters de l’ASSE et du Grenoble foot 38, en
contradiction avec tout esprit sportif ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent
imprévisibles, et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi
susceptible de générer des troubles à l’ordre public, en particulier de la part des supporters
stéphanois ;
Considérant qu’un antagonisme ancien existe entre les supporters stéphanois et grenoblois
avec des heurts et des tentatives de heurts, comme en attestent les incidents suivants:
- le 19 novembre 2016, à l’occasion du match opposant Andrézieux-Bouthéon FC au Grenoble
Foot 38, des supporters ultras grenoblois et stéphanois se sont provoqués mutuellement
pendant toute la durée de la rencontre. Un dispositif de sécurité renforcé a évité toute
confrontation directe ;
- le 27 novembre 2021, à l’occasion d’un match de la Coupe de France opposant ces deux
mêmes équipes au stade de l’Envol d’Andrézieux-Bouthéon, une cinquantaine de supporters
ultras stéphanois s’en sont pris au cortège de supporters grenoblois après la rencontre, et ce
malgré un accompagnement par les forces de l’ordre. Des coups ont été échangés et plusieurs
fumigènes ont été utilisés et jetés en direction des supporters grenoblois. L’un d’entre eux
s’est consumé dans l’habitacle d’un véhicule. Arrivé à hauteur de la zone commerciale de
Ratarieux, commune de la Fouillouse, le convoi a été à nouveau stoppé par un groupe d’ultras
stéphanois ayant positionné des véhicules en travers de la chaussée. Des coups ont été
échangés et des projectiles ont été jetés en direction des véhicules grenoblois. L’intervention
rapide des forces de l’ordre aux moyens de gaz lacrymogène à permis d’éviter un
affrontement qui aurait pu être encore plus violent ;
- le 17 avril 2023, à l’occasion du match opposant le Grenoble Foot 38 à l’ASSE à Grenoble, un
affrontement a eu lieu entre supporters grenoblois et stéphanois à proximité du parcage
visiteurs qui a nécessité également l’intervention des forces de l’ordre ;
- le 5 août 2023, à l’occasion du match opposant l’ASSE au Grenoble Foot 38 à Saint-Étienne,
des supporters stéphanois Magic Fans ont tenté une attaque du convoi des supporters
grenoblois avant la rencontre. Cette tentative a été avortée par la réaction rapide des forces
de l’ordre ;
- le 30 août 2025, à l’occasion du match opposant l’ASSE au Grenoble Foot 38 à Saint-Étienne,
lors de l'accès à la tribune visiteurs, des échauffourées ont eu lieu au moment des palpations.
Un affrontement a eu lieu entre les supporters grenoblois et les forces de l'ordre qui ont dû
faire usage de moyens de défense et un policier a été blessé. 5 interpellations ont été
réalisées ;
- le 14 mars 2026, à l'occasion du match opposant le Grenoble Foot 38 à l'ASSE des
affrontements durant plusieurs minutes, en avant match, entre les ultras grenoblois et les
ultras stéphanois, lors de l’arrivée du convoi de supporters stéphanois, ont occasionné
plusieurs blessés (dont 2 membres des forces de sécurité intérieure), nécessitant leur
transport au CHU de Grenoble-Alpes, et ont obligé les forces de l'ordre à employer de
nombreux moyens lacrymogènes et d’aller au contact des supporters pour les séparer ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu’ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s’étaient
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SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET 45
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n’avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22
avril 2023, lors du match opposant l’ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient
détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des
supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d’éviter tout
incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l’ASSE au Grenoble Foot
38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l’intervention des forces de l’ordre
pour disperser des individus. Récemment, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024,
à la suite du match opposant l’équipe du Clermont Foot à l’Olympique de Marseille, le convoi
des supporters marseillais qui circulait sur l’A72 en direction de Lyon a été la cible à hauteur
de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d’un pont par un nombre
indéterminé d’individus. Enfin, à l’occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre 2024, le
convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stade Geoffroy
Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, et
ce malgré la présence d’un dispositif policier. Les forces de l’ordre ont dû intervenir pour
rétablir l’ordre ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre
suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par
des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l’occasion de cette
rencontre ; que de même, la sécurisation des moyens de transport des supporters grenoblois
impose qu’ils soient regroupés en un seul et même lieu ;
Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure :
ARRÊTE
Article 1er : Du 22 août 2026 à 08h00 au 23 août 2026 à 06h00, est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Grenoble foot 38 ou se comportant comme tel, d’accéder au
stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur
les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
• Centre-ville de Saint-Étienne : places du Peuple, de l’Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot, esplanade
de France ;
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l’Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
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SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET 46
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade,
la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile.
Article 3 : l’arrêté n° DS 2026-1633 portant encadrement du déplacement des supporters du
Grenoble Foot 38 et instauration d’un périmètre d’interdiction d’accès au stade Geoffroy Guichard
(Saint-Etienne) à l’occasion du match de football du 22 août 2026 opposant l’Association sportive de
Saint-Etienne au Grenoble foot 38 est abrogé.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant ci-
dessous.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale
de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire et les
maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié
au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents des deux
clubs.
Saint-Étienne, le 12 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Montbrison
SIGNE
Géraud d’HUMIERES
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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SUPPORTERS DU GRENOBLE FOOT 38 ET 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-13-00001
Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-13-00001 - Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08 2026 48
ARRÊTÉ N° 67 - 2026
PORTANT MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
Le sous-préfet de Roanne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, modifié par la loi n°2023-668 du
27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
VU l’article 73 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action
publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-090 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
VU la demande reçue en sous-préfecture le 7 août 2026, présentée par Mme Vincente VIAL, directrice
générale d’Ophéor, qui sollicite l’évacuation de la ou des personnes occupant sans droit ni titre un
logement de l’immeuble, propriété d’Ophéor, situé 5 rue d’Elbeuf à Roanne ;
Considérant les éléments produits par le propriétaire à l’appui de sa demande, à savoir :
- copie de l’acte de propriété de l’immeuble ;
- le procès verbal du dépôt de plainte de M. Fabrice PEGON, responsable du pôle d’exploitation
technique d’Ophéor, auprès du commissariat de police de Roanne pour introduction et maintien de
personnes sans droit ni titre, dans les locaux appartenant à autrui, logement n°4, étage 2, 5 Rue
d’Elbeuf à Roanne ;
- le procès-verbal de constat d’occupation illicite rédigé le 7 août 2026, par Maître Alexandra FAYOLLE,
commissaire de justice ;
Considérant qu’il ressort des éléments du dossier et notamment du procès-verbal précité et du dépôt
de plainte que le logement n°4, étage 2, situé à Roanne, 5 rue d’Elbeuf est occupé par une ou des
personnes sans droit ni titre et dont l’identité n’est pas connue ;
Considérant que les conditions fixées par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifié sont
réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
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Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne Cédex
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-13-00001 - Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08 2026 49
ARRÊTE
Article 1er : La ou les personnes occupant sans droit ni titre le logement n°4, étage 2, situé à Roanne,
5 rue d’Elbeuf, sont mises en demeure de quitter ces lieux dans un délai de 7 jours à compter de la
publication de la présente décision.
A l’expiration de ce délai, il sera procédé sans délai à l’évacuation forcée du ou des occupants sans
droit ni titre du logement.
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux occupants et au demandeur. Elle sera affichée en
mairie de Roanne ainsi que sur les lieux.
Article 3 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Roanne et le
commissaire de police de Roanne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Roanne , le 13 août 2026
Le sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Copie transmise à :
- Maître Alexandra FAYOLLE, commissaire de justice,
- M. le maire de Roanne,
- M. le commissaire de police de Roanne
1 Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans un délai de deux mois, utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai
de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
- Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Direction des Libertés Publiques –Sous Direction des Libertés
Publiques et de la Police Administrative – Place Beauvau – 75008 Paris ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette
42328 Roanne Cédex
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-13-00001 - Arrêté de mise en demeure Squat Ophéor 13 08 2026 50
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
42-2026-08-12-00002
Fermeture débit de tabac 10-12 rue Benoît Malon
à Roanne (42300) le 10-08-26
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-08-12-00002 - Fermeture débit de tabac 10-12 rue
Benoît Malon à Roanne (42300) le 10-08-26 51
Direction régionale des douanes
et droits indirects
de Clermont-Ferrand
Clermont-Fd, le 12/08/2026
DÉCISION DE FERMETURE
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail
des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Vu la délégation de signature du directeur interrégional des douanes de Lyon à M Chappuis, directeur
régional des douanes de Clermont-Ferrand:
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement consultée,
Le directeur interrégional(e) des douanes de Lyon
DÉCIDE
la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé :
- 10-12 rue Benoît Malon 42300 Roanne, en date du 10/08/2026
Pour Le directeur interrégional,
Le directeur Régional,
Jean-Pierre CHAPPUIS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans les deux mois suivant la date de sa publication.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-08-12-00002 - Fermeture débit de tabac 10-12 rue
Benoît Malon à Roanne (42300) le 10-08-26 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-07-16-00012
2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit 54
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit 56
Fait à Lyon, le 16 juillet 2026
Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de la prévention et de la protection
de la santé
Patricia SALOMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-07-16-00012 - 2026-07-0015 Arrêté extension 4 LHSS Asile de
nuit 57
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2026-08-11-00002
Arrêté n° 2026-M-42-090 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux
d'enrobés du département
de la Loire impactant notre réseau
RN7 - sens 1 - du PR 33+590 au PR 33+850
Sur la commune de Perreux
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département 58
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d’Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2026-M-42-090
Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d’enrobés du département
de la Loire impactant notre réseau
RN7 – sens 1 - du PR 33+590 au PR 33+850
Sur la commune de Perreux
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l’arrêté du président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 et portant délégation de signature à madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
VU l'arrêté de délégation n° 2026-121-SCAT du 18 mai 2026 du préfet de la Loire, habilitant la
DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l’État en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2026-082 du 18 mai
2026 ;
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département 59
VU l’arrêté n° 42-2026-07-28-00003 du 28 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de
gestion du domaine public routier dans la Loire, publié au RAA n° 42-2026-150 du 29 juillet
2026 ;
VU la note technique du 28 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 ;
VU le dossier d’exploitation présenté par le CEI de Roanne le 3 Août 2026 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection des enrobés sur la RD 504 par le
Département de la Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN 7 afin de prévenir
tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située en agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulation (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l’exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RD 504, la circulation de
tous les véhicules sur la RN 7 s’effectuera dans les conditions suivantes :
Sens 1 - Paris/Lyon
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie n° 1 de l’échangeur 67 – Le Coteau au PR 33+700 – sera
interdite à la circulation.
• Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers à destination de
Commelle-Vernay :
◦ sortir par la bretelle n° 6 de l’échangeur 67, puis suivre la déviation mise
en place par le département de la Loire et la commune de Perreux.
• Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers à destination de
Le Coteau :
◦ poursuivre sur la RN 7 direction Lyon,
◦ sortir à l’échangeur 69 – Notre-Dame au PR 38+395 – via la bretelle n° 1
puis suivre la déviation mise en place par le département de la Loire.
Fin de déviations.
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département 60
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de nuit, de 20h00 à
6h00 :
du mardi 25 août 2026 au jeudi 3 septembre 2026.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conforment, le cas échéant, aux indications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels est soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, est fournie, mise en place et maintenue par :
la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
Forces de l’ordre.
Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et consultable aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District
de Moulins de la DIR Centre-Est ;
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département 61
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
Service d'Aide Médicale d’Urgence de la Loire,
Service Mobilités et Éducation Routière / Mission Déplacements Sécurité de la
DDT de la Loire,
Département de la Loire,
Commune de Perreux.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du SREX de Moulins
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2026-08-11-00002 - Arrêté n° 2026-M-42-090 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés du département 62
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-08-06-00003
Arrêté interpréfectoral n°
DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens)
Bénéficiaire : Centre Permanent d'Initiative pour
l'Environnement (CPIE) des Monts du Pilat
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-08-06-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 63
Lyon, le 6 août 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-52
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour capture
suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(amphibiens)
Bénéficiaire : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) des Monts du Pilat
LE PRÉFET DE L’ARDÈCHE
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈRE DE L’ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
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42-2026-08-06-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 64
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral n°42-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-052 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-051 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
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département du Rhône ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées déposée le 01 octobre 2025 par le Centre Permanent d’Initiative pour
l’Environnement (CPIE) des Monts du Pilat ;
VU le projet d’arrêté transmis le 31 juillet 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 03 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées, le Centre
Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) des Monts du Pilat, dont le siège social est situé
n°405 chemin des forêts à MARLHES (42660), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles
2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude,
à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : départements de l’Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire et Rhône.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages dans le cadre
de :
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• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de
planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles
d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n’est réalisée ;
• aucune capture létale n’est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• prospection à la vue ou à l’oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l’aide d’une épuisette pour les spécimens aquatiques ;
• nasses mises en place en soirée et relevées le lendemain matin pour éviter tout risque de
mortalité des individus ;
• manipulations des amphibiens réalisées délicatement, avec des gants jetables non poudrés en
nitrile ;
• manipulation d’un seul individu dans le même temps ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 40 jours de terrain par département, avec
1 Miaud C., Cuenot T. & Michon A. 2025 - Protocole d’hygiène pour limiter la dissémination des agents infectieux des amphi -
biens sur le terrain. Société herpétologique de France. Version 06.2025, 10pp
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l’intervention d’une seule personne.
ARTICLE 3 : Personne habilitée
La personne habilitée pour réaliser les opérations est, au sein de CPIE Mont du Pilat :
• Lisa TRINQUIER, chargée de missions environnementales, titulaire d’une licence
professionnelle Analyses et techniques d’inventaire de la biodiversité ;
La personne habilitée peut être accompagnée de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous son contrôle direct et sous sa responsabilité.
La personne habilitée et les bénévoles/stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation
lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés
au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le CPIE des Monts du Pilat doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2031, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l’article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 31 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d’échange relatives aux occurrences d’observation
d’espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d’opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l’évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
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ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire
d’étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l’application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité de
l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire et du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ardèche, de la Drôme,
de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire et du Rhône.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe de pôle
préservation des milieux et des espèces
SIGNE
Emmanuel FAURE
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42-2026-08-06-00003 - Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-52 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 69