Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-162_2026_08_19
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
5actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté relatif à la fermeture d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
20260814 AP RAA annexes
Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
ARRÊTÉ N° DS 2026-1705 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER HÉRAULT SC ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ÉTIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 5 SEPTEMBRE 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-162
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2026-08-12-00003 - 2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM (2
pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture d'un bâtiment
destiné à l'hébergement collectif des travailleurs (4 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-08-18-00001 - 20260814 AP RAA annexes (36 pages) Page 11
42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de
sangliers sur certaines communes du département de la Loire (4 pages) Page 48
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1705 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU
MONTPELLIER HÉRAULT SC ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE
D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE GEOFFROY GUICHARD
(SAINT-ÉTIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 5
SEPTEMBRE 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE
SAINT-ÉTIENNE AU MONTPELLIER HERAULT SC (5 pages) Page 53
2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-08-12-00003
2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-08-12-00003 - 2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-08-12-00003 - 2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM 4
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-08-12-00003 - 2026-25 Décision tarifaire MAD PN et PNM 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-08-19-00001
Arrêté relatif à la fermeture d'un bâtiment
destiné à l'hébergement collectif des travailleurs
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs 6
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs 7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs 8
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs 9
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-19-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
d'un bâtiment destiné à l'hébergement collectif des travailleurs 10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-18-00001
20260814 AP RAA annexes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-18-00001 - 20260814 AP RAA annexes 11
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0568
Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la
Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l’aménagement et l’exploitation de la chute de
Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHEZE, sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
Vu l’arrêté n°2026-189 SCAT du 20 juillet 2026 désignant M. Géraud D’HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison pour assurer la suppléance de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire
Vu l’instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages
de l’eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du
ministère de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur
le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d’orientations
pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages
de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Loire-Bretagne ;
Vu l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Rhône-Méditerranée ;
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/6
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Vu l’arrêté inter-préfectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Schéma Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du Schéma
Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 portant approbation du Schéma Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Schéma Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit
réservé des prises d’eau de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou
conséquences d’une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 12 août 2026 de classer
les axes Loire et Allier en crise vis-à-vis de la sécheresse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-26-0548 en date du 4 août 2026 portant limitation provisoire de certains
usages de l’eau dans le département de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2026-08-13-00001 du préfet de l’Ardèche en date du 13 août 2026 portant
limitation de l’eau sur le bassin versant de la Cance en crise ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SENR-2026 – B114 du 10 août 2026 relatif aux restrictions des eaux
superficielles et souterraines sur la circonscription départementale du Rhône ;
Vu la réunion du comité ressources en eau du département de la Loire du 11 août 2026 ;
Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de
département concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne – Rhône-Alpes ;
Considérant que l'abaissement de l'OSE à Gien à 39 m3/s entraîne le franchissement du seuil de 43
m3/s qui déclenche le passage en crise;
Considérant que la baisse du débit de la Loire à Gien en dessous du seuil de crise est effective depuis
le 8 août dernier, le seuil de trois jours francs consécutifs étant donc atteint ;
Considérant que l'article 5.1 de l'arrêté d'orientation de bassin prévoit 5 jours ouvrés à compter de
l’atteinte du seuil de trois jours consécutifs francs pour édicter ces mesures ;
Considérant que l’article 3 de l’arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-25-0299 du
21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance
déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l’eau dans
les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l’article 6 définit deux cadres de
gestion différenciées ;
Considérant la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 30 juillet 2026
de classer les zones de Fleuve Loire Amont et Fleuve Loire Aval en alerte renforcée ;
Considérant que l’article 7 de l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28
janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans
le cadre du soutien d’étiage du fleuve Loire ;
Considérant le volume déstocké du barrage de Grangent qui se situe depuis le 11 août au-dessous de la
courbe de gestion du réservoir de Grangent définie suite à la sécheresse de 2022 qui nécessitent une
anticipation du niveau d’alerte crise ;
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Considérant que le cadre de gestion différenciée pour les usages agricoles à partir du canal du Forez
alimenté par le réservoir de Grangent défini à l’article 6.1 de l’arrêté cadre sécheresse du département
de la Loire n° DT-225-0299 du 21 mai 2025 modifié susvisé définit les niveaux d’alerte en fonction du
volume déstocké ou de la cote atteinte ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse
actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l’alimentation en eau potable, l’alimentation
en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques ;
Considérant que l’article L. 211-3 du Code de l’environnement dispose qu’il convient « de prendre des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé,
la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la
suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM1 – Pilat Sud Alerte renforcée
RM2 – Gier Alerte renforcée
RM3 – Fleuve Rhône Vigilance
LB1 – Fleuve Loire amont Crise
LB2 – Sud Loire Alerte renforcée
LB3 – Fleuve Loire aval Crise
LB4 – Forez – Ance-Mare-Bonson Crise
LB5 – Forez – Lignon-Vizézy Crise
LB6 – Aix Crise
LB7 – Roannais Alerte
LB8 – Rhins-Sornin Crise
LB9 – Monts du Lyonnais Alerte renforcée
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Crise
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de
suivi sécheresse conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du
présent arrêté.
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Article 2 : Mesures de limitation des usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages de l’eau concernent l’ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l’eau ne s’appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe
d’accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi
qu’aux prélèvements effectués dans les retenues d’eau non connectées au cours d’eau (retenues
collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu’aux collectivités
pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l’arrêté préfectoral
n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé ne s’appliquent pas à partir des réseaux d’eau potable dont la
ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu’une
interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir
l’essentiel des besoins à l’échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par
chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d’eau
potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l’eau prévues par l’article 5 de l’arrêté préfectoral
n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent
arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l’article 1 du
présent arrêté.
Les annexes n°5 et 5 bis du présent arrêté rappellent les usages concernés et le contenu de ces
mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l’eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant
le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d’eau prévues par
l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont rappelées aux annexes n°6
et 7.
Le débit maximal d’alimentation du canal du Forez est fixé à 2,4 m³/s.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d’eau potable alimentés par le canal du Forez et
les mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de
sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées
conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé et sont
définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l’alimentation des plans d’eau des piscicultures relevant
du Code de l’environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l’eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu’au 31 octobre
2026. Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de
l’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5 classe (jusqu’à 1 ᵉ 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 5 : Conditions d’adaptations individuelles
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Conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, les demandes
d’adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la
Direction Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° DT-26-0565 en date du 14 août 2026
L’arrêté préfectoral n°DT-26-0565 en date du 14 août 2026 portant limitation de certains usages de
l’eau dans le département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du
département de la Loire et à la commune d’Aurec-sur-Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le
site internet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
Le directeur départemental des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
Le directeur régional de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d’Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
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sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 18/08/2026
le préfet
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de Montbrison
Signé
Géraud d’Humières
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d’irrigation
réparties par zone d’alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d’alerte. Toutes les zones d’alerte sont définies à
l’échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d’accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d’eau non connectées au
cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d’usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l’annexe 5 et utilisant le réseau
d’alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-18-00001 - 20260814 AP RAA annexes 21
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-18-00001 - 20260814 AP RAA annexes 22
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-18-00001 - 20260814 AP RAA annexes 23
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d’irrigation Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
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Annexe n°3 : Répartition des communes par zones
d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/PE/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d’alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l’eau distribuée par le réseau d’eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, collectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d’usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d’alimentation en eau potable. L’absence de zone d’alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d’usagers à partir du
réseau d’eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d’un barrage d’eau potable ou de la nappe d’accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d’eau potable.
Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l’état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d’eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d’eau en période d’interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d’une entreprise, le jardin potager personnel d’un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d’un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l’alimentation en eau potable. L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l’alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d’un cahier d’enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l’eau est interdite sauf
plan d’eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d’eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l’alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d’augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Alimentation / vidange des plans d’eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l’environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage
sauf pour le programme le moins consommateur
en eau avec bridage des machines et affichage
de l'arrêté.
Autorisé pour tous les dispositifs équipés d’un
système de recyclage (minimum 70 % d’eau
recyclée)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui
sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est
équipé d’un système de recyclage (minimum 70 %
d’eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d’eau ou leur
nappe d’accompagnement à l’amont
des prises d’eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d’entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d’entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d’eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d’élevage dans les
cours d’eau
Rejets de station d’épuration ou de
potabilisation d’eaux brutes
PRECISIONS
(a) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l’entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d’affichage et de fermeture des dispositifs.
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit d’arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit d’arroser les terrains de golf à l’exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d’au moins 60 %
Interdit, à l’exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d’eau potable.Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l’appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d’eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d’eau potable) ; une utilisation économe
de l’eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l’entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l’entreprise répond à l’un ou l’autre des régimes d’exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L’absence de déclaration par téléprocédure conduit à l’inapplicabilité du régime
d’exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s’appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l’alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l’adresse https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r37
( d ) Sous réserve de l’absence d’impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes.
- L’article 8 de l’arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l’abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d’un cours d’eau lors du remplissage d’une tonne à eau n’est par exemple pas autorisée.
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Annexe n°8 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 09/05/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
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Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d’alimentation du canal du Forez définies par
l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d’irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d’irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l’irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d’irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
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Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l’alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
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Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l’eau à partir de retenue en travers de cours
d’eau définies par l’arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l’arrêté-cadre sécheresse
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-14-00004
Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de
décantonnement de sangliers sur certaines
communes du département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 48
Arrêté n° DT-26-0566
Portant autorisation de battues administratives
d’effarouchement et de décantonnement de sangliers
sur certaines communes du département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l’article L 427.6.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une réserve de chasse et de faune
sauvage sur le fleuve Loire.
Vu l’arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l’arrêté n° DT-26-0306 du 13 mai 2026 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse dans le
département de la Loire pour la campagne 2026-2027.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-26-0386 du 29 juin 2026 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Loire.
Vu les signalements de dégâts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la dernière saison
cynégétique.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant désignation des communes
classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu les mesures de prévention des dégâts de sangliers proposées par la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 15 octobre 2025.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 49
Vu les constats effectués par les lieutenants de louveterie attestant des dégâts de sangliers et de la
présence importante d’animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l’avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 12
août 2026.
Considérant que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés sur les bords du
fleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de sociétés non affiliées au plan de
gestion du sanglier.
Considérant que le cantonnement des sangliers sur ces territoires non chassés est de nature à
perturber l’équilibre agro-cynégétique.
Considérant que des battues d’effarouchement et de décantonnement permettent d’organiser la fuite
des sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut être régulée par la chasse aux fins de
préserver l’équilibre agro-cynégétique.
Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant l’effarouchement et le décantonnement de sangliers
sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants sur les communes de :
• Burdignes, Chambéon, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-
Sulpice classées en points noirs dégâts ;
• Chalain-le-Comtal, Châtelus, Chazelle-sur-Lyon, Civens, Cottance, Doizieux, Essertines-en-
Donzy, Feurs, Grézieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax,
Nervieux, Parigny, Poncins, Régny, Sail-les-Bains, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-des-Quarts,
Saint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vêtre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Martin-d’Estreaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Victor-sur-Rhins, Savigneux, Sorbiers, La
Tuilière, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant un ou plusieurs
territoires de chasse non affiliés au plan de gestion sanglier ;
• Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Bonson, Chamboeuf, Cleppé, Commelle-Vernay,
Craintilleux, Cuzieux, Feurs, Montrond-les-Bains, Rivas, Roanne, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-
Vignes, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-
Conche, Unias, Veauche et Veauchette, communes particulièrement exposées aux dégâts
récents de sangliers ou comportant des espaces non chassés favorisant le cantonnement des
sangliers.
Article 2 : Les opérations d’effarouchement et de décantonnement auront lieu à compter de la
signature du présent arrêté pour une période de trois mois.
Ces actions administratives seront conduites par Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic,
JACQUEMOND Michel, MICHEL Eric, MILAN Frédéric, MINJARD Alexis, NOTIN Philippe, PEILLON
Gérard, PERRIN Mathieu, PINON Michaël, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 50
Loire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d’affectation respectives ou dans le cadre des
suppléances prévues par l’arrêté susvisé portant leur nomination.
Ces opérations d’effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu, réserves
de chasse et de faune sauvage comprises, et en tout temps sous forme de battues classiques.
Préalablement à la battue, le lieutenant de louveterie en charge des opérations s‘assure de la présence
durable des sangliers sur le territoire concerné et/ou du caractère récent des dégâts de sanglier sur les
territoires de chasse contigus. Les éléments de cette expertise circonstanciée et ses conclusions sont
transmis par tout moyen écrit avant le début des opérations à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire.
Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations,
prendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés
de chasse voisines et le concours de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Lors des battues d’effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations peuvent également s’adjoindre l’appui d’autres lieutenants de louveterie pour
l’intervention.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de
pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leur choix et leurs
chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie chargés de ces opérations ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d’une arme afin de garantir la sécurité de l’intervention. Ils ne seront autorisés à
s’en servir qu’en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal
blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les
blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant.
L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l’exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie, en charge des opérations sur les communes visées par le
présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues
dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les
accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Préalablement à la mise en œuvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus
de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d’intervention.
Les lieutenants de louveterie en charge des battues d’effarouchement et de décantonnement
informent les présidents des chasses locales concernées des modalités de déroulement des opérations
administratives afin qu’ils prennent en compte celles-ci dans l’organisation de la chasse sur leurs
territoires respectifs.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront
s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix, en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu’elles sont habilitées à prélever
le grand gibier.
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 51
Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la Loire.
Les battues d’effarouchement et de décantonnement organisées pourront contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus pour des raisons de sécurité seront remis aux participants des
opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des
dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires de la Loire.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s’assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validés pour la
campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne
pourront en aucun cas et à quelque titre que ce soit, participer ou accompagner aux opérations
d’effarouchement et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire
de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de
gendarmerie ou de police du secteur concerné, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) et le
cas échéant, le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 14 août 2026
4/4
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Montbrison,
Signé
Géraud d'HUMIERES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-14-00004 - Arrêté n° DT-26-0566 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 52
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-18-00002
ARRÊTÉ N° DS 2026-1705 PORTANT
ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU MONTPELLIER
HÉRAULT SC ET INSTAURATION D'UN
PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ÉTIENNE)
À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU 5 SEPTEMBRE 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE
AU MONTPELLIER HERAULT SC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-18-00002 - ARRÊTÉ N° DS 2026-1705 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES
SUPPORTERS DU MONTPELLIER 53
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-1705
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU MONTPELLIER
HÉRAULT SC ET INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE D’INTERDICTION D’ACCÈS AU
STADE GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ÉTIENNE) À L'OCCASION DU MATCH DE
FOOTBALL DU
5 SEPTEMBRE 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE AU
MONTPELLIER HERAULT SC
Le préfet de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Géraud d’HUMIERES, sous-préfet de
Montbrison ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
la Loire ;
VU l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU l’arrêté n° 2026-189 SCAT désignant M. Géraud d’HUMIERES, sous-préfet de Montbrison,
pour assurer la suppléance de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire, du mercredi
22 juillet 2026, 8h00, au jeudi 20 août 2026, 8h00 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
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SUPPORTERS DU MONTPELLIER 54
Considérant le risque d’attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l’ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l’ensemble du territoire national ;
qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l’équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celle
du Montpellier Hérault SC (MHSC) au stade Geoffroy-Guichard le samedi 05 septembre 2026
à 20h00 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l’ordre public
en raison d’éventuels heurts entre des supporters de l’ASSE et du MHSC, en contradiction
avec tout esprit sportif ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent
imprévisibles, et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi
susceptible de générer des troubles à l’ordre public, en particulier de la part des supporters
stéphanois.
Considérant qu’un antagonisme ancien existe entre les supporters stéphanois et
montpelliérains avec des heurts et des tentatives de heurts, comme en témoigne
l’interpellation le 20 février 2010 à la gare de Saint-Étienne Bellevue, lors d’un déplacement
tentant de contourner le dispositif de sécurité mis en place par les forces de l’ordre, de
supporters du MHSC munis d'armes par destination.
Le 9 février 2020 à Montpellier, des jets de projectiles ont brisé des vitres de bus des ultras
stéphanois peu de temps après leur départ du stade.
Le 19 septembre 2021 au stade de la Mosson à Montpellier, des effets personnels dont des
vêtements à l’effigie du groupe Magic Fans ont été dérobés dans un bus pendant le match. Au
départ des bus des stéphanois, des supporters montpelliérains ont exhibé un des vêtements
entraînant un arrêt du cortège et une volonté d’affrontement, nécessitant l’intervention des
forces de l’ordre.
Lors de leur visite à Saint-Étienne, le 23 novembre 2024 et ce malgré un arrêté préfectoral
strict imposant une jauge à 300, un point de rendez-vous et des moyens de transport
collectifs, de violents affrontements ont eu lieu entre les supporters ultras de la butte paillade
et les Magic Fans. Les ultras pailladins présents dans les bus, sous escorte, décompressaient les
portes et descendaient dans la rue, armés de barres en fer et de chaînes, allaient en direction
du cortège pédestre des Magic Fans également en train de se diriger vers le stade. Une
bagarre avait lieu ainsi que des échanges de tir d’engins pyrotechniques et autres objets de
mobilier urbain. Trois assauts ont eu lieu ce jour-là entre les supporters des deux camps. Les
forces de l’ordre présentes ont fait usage de 170 grenades lacrymogènes ainsi que 5600 litres
d’eau projetés par le lanceur d’eau pour pouvoir rétablir le calme. De nouvelles tensions sont
apparus entre les pailladins et les Magic Fans arrivés derrière la tribune Charles Paret. Plusieurs
blessés parmi les forces de l’ordre et les supporters ont été recensés. Les bus montpelliérains
ont été raccompagnés en direction de l’Hérault sans que les supporters n’aient eu accès à la
tribune visiteurs.
Enfin, peu de temps avant la fin de la rencontre entre l’ASSE et le Montpellier HSC du
7 février 2026, une quinzaine de membres du groupe ultra Magic Fans quittent le stade et
remontent la voie nord en direction de l’allée chaussonnerie. Arrivés à hauteur de l’allée Lauer,
ils se positionnent de part et d’autres de cet axe. Quelques minutes après, un individu porteur
d’une capuche, venant de l’allée Chossonnerie emprunte l’allée Jean Lauer, celui-ci est accosté
par des membres des Magic Fans et pour une raison inconnue prend la fuite en faisant demi-
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SUPPORTERS DU MONTPELLIER 55
tour. Dès lors il est intercepté par les Magic Fans positionnés de part et d’autre de l’allée et
roué de coup. Un autre individu en train de filmer la scène avec son téléphone portable est
repéré par d’autres ultras qui se portent immédiatement à sa hauteur. Voulant s’enfuir à son
tour ce dernier chute au sol à la suite d’une « balayette » et est victime à ce moment-là d’un
coup de pieds à la tête qui lui fera perdre connaissance. ;
Considérant qu’à l’occasion de la 3e journée de championnat en août 2025, l’équipe de Saint-
Étienne a joué à Boulogne sur Mer et l’équipe de Montpellier à Troyes. Les 4 bus stéphanois
(Magic Fans et Green Angel) ont circulé ensemble, contrairement à l’habitude, dans
l’éventualité d’un affrontement avec les montpelliérains ; démontrant l'actualité de
l'antagonisme ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu’ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de
tenter une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s’étaient
scindés en plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters
Sochaliens. Rapidement détectés, ils n’avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le
22 avril 2023, lors du match opposant l’ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans
étaient détectés sur le trajet des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi
des supporters messins avait du être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d’éviter
tout incident. Le 5 août 2023, lors de la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l’ASSE au Grenoble
Foot 38, une tentative de guet-apens a été détectée, entraînant l’intervention des forces de
l’ordre pour disperser des individus. Par ailleurs, dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars
2024, à la suite du match opposant l’équipe du Clermont Foot à l’Olympique de Marseille, le
convoi des supporters marseillais qui circulait sur l’A72 en direction de Lyon a été la cible à
hauteur de la sortie 13 à Saint-Étienne de jets de projectile en provenance d’un pont par un
nombre indéterminé d’individus. Enfin, à l’occasion du match ASSE / LOSC du 13 septembre
2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stade
Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers
projectiles, et ce malgré la présence d’un dispositif policier. Les forces de l’ordre ont dû
intervenir pour rétablir l’ordre.
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre
suffisant pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par
des heurts ou tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l’occasion de cette
rencontre ; que de même, la sécurisation des moyens de transport des supporters
montpelliérains impose qu’ils soient regroupés en un seul et même lieu ;
Sur proposition de la directrice des sécurités :
ARRÊTE
Article 1er : Du 5 septembre 2026 à 08h00 au 6 septembre 2026 à 06h00, est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault SC ou se comportant
comme tel, d’accéder au stade Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses
abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des communes
de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
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• Centre-ville de Saint-Étienne : places du Peuple, de l’Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot,
esplanade de France ;
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l’Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l'enceinte et aux abords
du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours
figurant ci-dessous.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de
la Loire et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.
Saint-Étienne, le 18 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Montbrison
SIGNE
Géraud d’HUMIÈRES
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/5
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
Mme la préfète de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 5/5
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