Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-163_2026_08_21
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
18actes
109pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026
Décision 2026-229 Tarifs 2026 CAPD
Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101948933 CAE FUMEY Téo
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104361225 SANTANA Stéphanie
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107371015 GAULIN Manon
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107444846 HAUDUROY Manon
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107667651 VINOT Meryl
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824391478 CAE PICARD Stéphane
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983188186 PIZAY Florian
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP994112076 YABANCI Alparslan
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles) Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité - Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté Préfectoral portant interdiction navigation Villerest
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du Développement Local
arrêté portant convocation des électeurs de la section de commune Taillard et Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R
arrêté portant convocation des électeurs de la section de commune Taillard et Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
Arrêté n°101-2026 portant fin des mesures préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels
Arrêté n°2026-218 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents du cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 109 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-163
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-08-21-00004 - Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026 (8 pages) Page 4
42-2026-08-21-00003 - Décision 2026-229 Tarifs 2026 CAPD (1 page) Page 13
42-2026-08-21-00002 - Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP (1 page) Page 15
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-07-26-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101948933 CAE FUMEY Téo (2
pages) Page 17
42-2026-07-10-00060 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104361225 SANTANA Stéphanie (2
pages) Page 20
42-2026-07-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107371015 GAULIN Manon (2 pages) Page 23
42-2026-07-26-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107444846 HAUDUROY Manon (2
pages) Page 26
42-2026-07-24-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107667651 VINOT Meryl (2 pages) Page 29
42-2026-07-22-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP824391478 CAE PICARD Stéphane
(2 pages) Page 32
42-2026-07-20-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983188186 PIZAY Florian (2 pages) Page 35
42-2026-07-17-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994112076 YABANCI Alparslan (2
pages) Page 38
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité - Direction
régionale Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 41
42-2026-08-21-00001 - Arrêté Préfectoral portant interdiction
navigation Villerest (4 pages) Page 47
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2026-08-20-00002 - arrêté portant convocation des électeurs de la
section de commune Taillard et Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R (12
pages) Page 52
2
42-2026-08-20-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la
section de commune Taillard et Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R (29
pages) Page 65
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-08-20-00003 - Arrêté n°101-2026 portant fin des mesures
préventives de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels
(2 pages) Page 95
42-2026-08-20-00004 - Arrêté n°2026-218 SCAT portant délégation
de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des
sécurités et à certains agents du cabinet du préfet (5 pages) Page 98
42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88
- COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A
SAINT-CHAMOND (5 pages) Page 104
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-08-21-00004
Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00004 - Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026 4
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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Décision n° 2026-228
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143
‐4, L6143
‐7, L6145
‐1, R6145
‐1 et suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2026.
LIEU DE PRISE EN
CHARGE DESTINATION TARIF
AMBULANCE
TARIF
T.A.P
HOP NORD AIX EN PROVENCE 1 049,84 € 691,75 €
HOP NORD AIX LES BAINS 544,10 € 352,59 €
HOP NORD ALBI 1 453,83 € 962,65 €
HOP NORD AMBERT 291,23 € 183,02 €
HOP NORD ANDREZIEUX 106,04 € 33,51 €
HOP NORD ANNECY 642,79 € 418,77 €
HOP NORD ANNONAY - DAVEZIEUX 223,62 € 137,52 €
HOP NORD ARGONAY (74) 664,38 € 433,25 €
HOP NORD ARLES 1 002,74 € 664,86 €
HOP NORD AUBENAS 655,12 € 427,04 €
HOP NORD AUREC 161,70 € 96,16 €
HOP NORD AVEIZE CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIERE 174,04 € 104,43 €
HOP NORD AVEIZIEUX 119,21 € 65,14 €
HOP NORD AVIGNON 828,18 € 557,33 €
HOP NORD AUXERRE 1 178,10 € 782,74 €
HOP NORD BEAUMONT 510,17 € 329,85 €
HOP NORD BEAUREPAIRE (38) 322,06 € 203,70 €
HOP NORD BEAUZAC 211,05 € 129,25 €
HOP NORD BERCK (62) 2 462,24 € 1 638,89 €
HOP NORD BERGERAC (CH VAUCLAIRE PSY) 1 426,07 € 944,04 €
HOP NORD BESANCON 1 131,36 € 751,72 €
HOP NORD BLAIN 2 326,79 € 1 512,74 €
HOP NORD BLETTERANS (39) 726,04 € 474,61 €
HOP NORD BOEN SUR LIGNON 223,38 € 137,52 €
HOP NORD BOISSET ST PRIEST 149,37 € 87,89 €
HOP NORD BONSON 42 (IRMIS) 116,13 € 63,07 €
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES
AMBULANCES ET TRANSPORTS ASSIS PARTAGES
(T.A.P.)
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP NORD BORDEAUX CH CHARLES PERRENS 1 685,11 € 1 117,75 €
HOP NORD BOURBON LANCY 590,36 € 383,61 €
HOP NORD BOURG ARGENTAL 183,28 € 110,64 €
HOP NORD BOURG EN BRESSE (VIRIAT) 547,17 € 354,66 €
HOP NORD BOURG SAINT-ANDEOL 670,53 € 437,38 €
HOP NORD BOURGOIN - JALLIEU 306,38 € 218,17 €
HOP NORD BRANTOME 24 1 398,32 € 925,43 €
HOP NORD BRIOUDE 485,51 € 313,30 €
HOP NORD BRUMATH (67) 1 916,40 € 1 272,85 €
HOP NORD CAP BRETON 2 221,70 € 1 477,59 €
HOP NORD CASTELNAU LE LEZ 34 1 049,84 € 691,75 €
HOP NORD CAUDAN 2 573,25 € 1 713,34 €
HOP NORD CELLIEU 146,28 € 85,82 €
HOP NORD CHAMBERY 553,34 € 358,80 €
HOP NORD CHAMBRAY LES TOURS 1 474,35 € 983,33 €
HOP NORD CHAMPIGNY SUR MARNE 1 768,37 € 1 173,59 €
HOP NORD CHANAY (01) 648,95 € 422,91 €
HOP NORD CHAPONOST 248,05 € 154,07 €
HOP NORD CHARLEVILLE MEZIERES 2 015,09 € 1 339,03 €
HOP NORD CHARLIEU 359,06 € 228,51 €
HOP NORD CHARNAY 377,56 € 240,92 €
HOP NORD CHAROLLES 500,92 € 323,64 €
HOP NORD CHAUDES AIGUES (15110) 867,90 € 569,73 €
HOP NORD CHAVANAY 226,46 € 139,59 €
HOP NORD CHAZELLES / LYON 150,43 € 89,96 €
HOP NORD CHUYER 204,88 € 125,11 €
HOP NORD CHEVRIERE 126,89 € 73,41 €
HOP NORD CLERMONT DE L'OISE CH ISARIEN VIA A6 1 947,24 € 1 293,53 €
HOP NORD CLERMONT DE L'OISE CH ISARIEN A6 VIA A89 2 042,84 € 1 357,64 €
HOP NORD CLERMONT FERRAND 494,75 € 319,51 €
HOP NORD COLOMBIER LE CARDINAL (07430) 238,79 € 147,86 €
HOP NORD COMMELLE-VERNAY 297,39 € 187,15 €
HOP NORD CONDRIEU 263,46 € 164,41 €
HOP NORD CORBEIL ESSONNES (91) 1 469,24 € 972,99 €
HOP NORD COUBLANC 360,17 € 245,06 €
HOP NORD COURS 69470 685,82 € 224,38 €
HOP NORD COUTEUGES (43) 442,32 € 286,42 €
HOP NORD CRAPONNE 69 244,96 € 152,00 €
HOP NORD CRAPONNE SUR ARZON 248,05 € 154,07 €
HOP NORD CRETEIL 1 734,65 € 1 159,11 €
HOP NORD DIE 655,12 € 427,04 €
HOP NORD DIEULEFIT 670,53 € 437,38 €
HOP NORD DIJON 948,70 € 627,64 €
HOP NORD DOLE 867,90 € 569,73 €
HOP NORD DRACY LE FORT (71) 658,19 € 429,11 €
HOP NORD DUNIERE 207,96 € 127,18 €
HOP NORD DURTOL 494,75 € 319,51 €
HOP NORD ENVAL (63) 528,67 € 342,25 €
HOP NORD EVIAN 901,81 € 592,48 €
HOP NORD FEURS 186,37 € 112,71 €
HOP NORD FEROLLES ATILLY 1 802,02 € 1 204,61 €
HOP NORD FIRMINY 138,92 € 75,48 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00004 - Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026 6
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP NORD GASVILLE OISEME 1 581,80 € 1 055,71 €
HOP NORD GENILAC 155,53 € 92,03 €
HOP NORD GIENS HYERES 1 370,56 € 906,82 €
HOP NORD GIVORS 195,61 € 118,91 €
HOP NORD GLEIZE BAYERE 402,24 € 257,47 €
HOP NORD GRAZAC 43 223,38 € 137,52 €
HOP NORD GRENOBLE ECHIROLLES 562,61 € 365,00 €
HOP NORD GRENOBLE LA TRONCHE 550,26 € 356,73 €
HOP NORD GREZIEU LE MARCHE 152,45 € 89,96 €
HOP NORD GUERET 985,08 € 648,32 €
HOP NORD GRANVILLE 2 396,35 € 1 605,80 €
HOP NORD HAUTEVILLE LOMPNES 599,60 € 389,82 €
HOP NORD JASSANS RIOTTIER 355,97 € 226,45 €
HOP NORD L'ARBRESLE 248,05 € 154,07 €
HOP NORD L'HORME 124,69 € 71,35 €
HOP NORD L'ETRAT 174,33 € 33,51 €
HOP NORD LA BAUME ST HOSTUN 537,93 € 348,46 €
HOP NORD LA CANOURGUE 710,62 € 464,27 €
HOP NORD LA COURONNE 1 533,40 € 1 022,63 €
HOP NORD LA FOUILLOUSE 93,93 € 33,51 €
HOP NORD LA GRAND CROIX 135,87 € 79,62 €
HOP NORD LA RICAMARIE 120,07 € 33,51 €
HOP NORD LA ROCHELLE (17) 2 736,62 € 1 214,95 €
HOP NORD LA TALAUDIERE BUISSONNIERE 94,77 € 33,51 €
HOP NORD LABASTIDE DE VIRAC 775,39 € 507,69 €
HOP NORD LAMALOU LES BAINS (PAR MILLAU) 1 459,99 € 966,79 €
HOP NORD LAMASTRE (par Annonay) 371,40 € 236,79 €
HOP NORD LANGEAC 439,24 € 282,28 €
HOP NORD LANGOGNE 439,24 € 282,28 €
HOP NORD LANUEJOLS (48) 627,36 € 408,43 €
HOP NORD LARGENTIERE (07) 701,37 € 458,06 €
HOP NORD LE CHAMBON FEUGEROLLES CLAUDINON 130,35 € 67,21 €
HOP NORD LE CHAMBON SUR LIGNON 275,80 € 172,68 €
HOP NORD LE CHEYLARD 349,81 € 222,31 €
HOP NORD LE PLESSIS ROBINSON (92) 1 715,95 € 1 138,43 €
HOP NORD LE PUY EN VELAY / JALAVOUX / CHADRAC/ST JOSEPH 340,56 € 216,11 €
HOP NORD LE REVEST LES EAUX 1 305,80 € 863,39 €
HOP NORD LES VANS (FOLCHERAN) 803,13 € 526,31 €
HOP NORD LES VILLETTES 43 205,59 € 123,05 €
HOP NORD LES SALLES 297,39 € 187,15 €
HOP NORD LEIGNEUX 232,63 € 143,73 €
HOP NORD LENTIGNY 288,13 € 180,95 €
HOP NORD LETRA (69620) 377,56 € 240,92 €
HOP NORD LEYME 1 207,12 € 797,21 €
HOP NORD LILLE 2 348,14 € 1 562,37 €
HOP NORD LYON ( TOUS LES ETABLISSEMENTS ) 275,80 € 172,68 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00004 - Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026 7
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP NORD MACLAS 235,71 € 145,79 €
HOP NORD MACON 568,76 € 369,14 €
HOP NORD MARCOUX 266,54 € 166,47 €
HOP NORD MARCY L'ETOILE 396,08 € 253,33 €
HOP NORD MARSEILLE 1 105,35 € 728,97 €
HOP NORD MARTIGUES 1 126,94 € 743,45 €
HOP NORD MAZET ST VOY 288,13 € 180,95 €
HOP NORD MEYZIEU (69) 294,31 € 185,09 €
HOP NORD MONASTIER SUR GAZEILLE -MELLEYRINES- 331,31 € 209,90 €
HOP NORD MONISTROL 174,03 € 104,43 €
HOP NORD MONT ST MARTIN (54) 1 879,38 € 1 248,04 €
HOP NORD MONTBRISON CNF 177,12 € 106,50 €
HOP NORD MONTELIMAR 587,26 € 381,55 €
HOP NORD MONTFAVET 827,81 € 542,85 €
HOP NORD MONTELEGER (26) 479,34 € 309,17 €
HOP NORD MONTPELLIER 1 065,26 € 702,09 €
HOP NORD MONTRODAT 645,85 € 420,84 €
HOP NORD MONTROND LES BAINS ALMA SANTE 133,95 € 77,55 €
HOP NORD MOULIN 605,77 € 393,95 €
HOP NORD NANTES 2 092,17 € 1 390,73 €
HOP NORD NERIS LES BAINS 796,97 € 522,17 €
HOP NORD NICE 1 574,10 € 1 043,31 €
HOP NORD NIMES 938,83 € 617,30 €
HOP NORD ORANGE 759,96 € 497,35 €
HOP NORD ORGELET (39) 701,37 € 458,06 €
HOP NORD OUCHES 303,56 € 191,29 €
HOP NORD PANISSIERES 226,46 € 139,59 €
HOP NORD PARIS ST ANTOINE 1 511,40 € 1 008,15 €
HOP NORD PARIS (19 EME) 1 780,59 € 1 190,13 €
HOP NORD PARIS HENRI EY 1 666,61 € 1 105,35 €
HOP NORD PARIS MAISON BLANCHE 1 749,87 € 1 161,18 €
HOP NORD PARIS SALPETRIERE / STE ANNE VIA A71 1 734,46 € 1 150,84 €
HOP NORD PELUSSIN 207,96 € 127,18 €
HOP NORD PAIMPOL (22501) 2 683,99 € 1 800,19 €
HOP NORD PIONSAT 679,79 € 443,59 €
HOP NORD PLATEAU D'ASSY 904,90 € 594,55 €
HOP NORD PONT ST ESPRIT 710,62 € 464,27 €
HOP NORD PRIVAS 556,44 € 360,87 €
HOP NORD PERPIGNAN 1 504,98 € 1 004,01 €
HOP NORD PARAY LA MONIAL 466,82 € 302,96 €
HOP NORD REIMS 1 756,04 € 1 165,32 €
HOP NORD RENNES 2 224,64 € 1 489,99 €
HOP NORD RILLIEUX LA PAPE 367,80 € 203,70 €
HOP NORD RIVE DE GIER 152,45 € 89,96 €
HOP NORD ROANNE / ANNEXE BONVERT/MABLY RIORGES COTEAU RENAISON 322,06 € 203,70 €
HOP NORD ROCHE LA MOLIERE 107,93 € 33,51 €
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00004 - Décision 2026-228 Tarifs AMBU-TAP 2026 8
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP NORD ROISEY 211,05 € 129,25 €
HOP NORD ROMAGNAT 516,33 € 333,98 €
HOP NORD ROSIERES 275,80 € 172,68 €
HOP NORD ROUFFACH 1 481,58 € 981,27 €
HOP NORD ROUSSILLON 322,06 € 203,70 €
HOP NORD ROYAN 1 928,73 € 1 281,13 €
HOP NORD SAIL SOUS COUZAN 241,88 € 149,93 €
HOP NORD SAINTES (PAYS DE SAINTONGE) 1 703,61 € 1 130,16 €
HOP NORD SALT EN DONZY 189,44 € 114,77 €
HOP NORD SARREGUEMINES 1 768,37 € 1 173,59 €
HOP NORD SEMBADEL HIERBES 294,31 € 185,09 €
HOP NORD SENS 1 435,31 € 950,25 €
HOP NORD SERRIERES 260,37 € 162,34 €
HOP NORD SEYSSINS 565,68 € 367,07 €
HOP NORD SOLIGNAC SOUS ROCHE 241,88 € 149,93 €
HOP NORD ST AGREVE 281,96 € 176,81 €
HOP NORD ST ALBAN LEYSSE 578,02 € 375,34 €
HOP NORD ST ANDRE LEZ LILLE 2 406,73 € 1 601,67 €
HOP NORD ST BONNET LE CHÂTEAU 177,12 € 106,50 €
HOP NORD ST CHAMOND 130,35 € 67,21 €
HOP NORD ST CYPRIEN 112,20 € 33,51 €
HOP NORD ST CYR AU MONT D OR 423,82 € 271,94 €
HOP NORD ST DIDIER AU MONT D OR VAL ROSAY 288,13 € 180,95 €
HOP NORD ST DIDIER EN VELAY 161,70 € 96,16 €
HOP NORD ST EGREVE 528,67 € 342,25 €
HOP NORD ST ETIENNE ( TOUS LES ETABLISSEMENTS )* 104,03 € 33,51 €
HOP NORD ST FELICIEN 392,99 € 251,26 €
HOP NORD ST GALMIER 121,61 € 69,28 €
HOP NORD ST GEORGES LES BAINS (07) 497,83 € 321,57 €
HOP NORD ST GERMAIN LAVAL 249,38 € 156,13 €
HOP NORD ST JODARD 260,37 € 162,34 €
HOP NORD ST JULIEN D'ODDES 248,05 € 154,07 €
HOP NORD ST JUST MALMONT 145,27 € 85,82 €
HOP NORD ST JUST EN BAS 266,54 € 166,47 €
HOP NORD ST JUST LA PENDUE 251,13 € 156,13 €
HOP NORD ST JUST ST RAMBERT 113,04 € 61,01 €
HOP NORD ST LAURENT DE CHAMOUSSET 220,29 € 135,45 €
HOP NORD ST MARCELLIN 599,60 € 389,82 €
HOP NORD ST MARTIN EN HAUT 183,28 € 110,64 €
HOP NORD ST MARTIN LA PLAINE 160,58 € 96,16 €
HOP NORD ST MARCELLIN EN FOREZ 126,90 € 73,41 €
HOP NORD ST MARTIN LESTRA 197,33 € 120,98 €
HOP NORD ST MAURICE (94 VAL DE MARNE) 1 743,70 € 1 157,05 €
HOP NORD ST MAURICE SUR DARGOIRE 174,03 € 104,43 €
HOP NORD ST OMER EN CHAUSSEE 2 061,35 € 1 370,05 €
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP NORD ST PAUL CORNILLON 158,62 € 94,09 €
HOP NORD ST PAUL EN JAREZ 143,19 € 83,75 €
HOP NORD ST PIERRE DE BŒUF 257,30 € 160,27 €
HOP NORD ST PRIM (38) 269,63 € 168,54 €
HOP NORD ST REMY DE PROVENCE 892,57 € 586,28 €
HOP NORD ST ROMAIN EN JAREZ 158,62 € 94,09 €
HOP NORD ST ROMAIN LACHALM 167,86 € 100,30 €
HOP NORD ST ROMAIN LE PUY 135,87 € 79,62 €
HOP NORD ST SAUVEUR EN RUE 174,03 € 104,43 €
HOP NORD ST SYMPHORIEN / COISE 161,70 € 96,16 €
HOP NORD ST VALLIER 355,97 € 226,45 €
HOP NORD ST VICTOR / LOIRE 130,35 € 67,21 €
HOP NORD ST MARTIN LA PLAINE 160,58 € 96,16 €
HOP NORD ST HEAND 106,36 € 48,60 €
HOP NORD STE FEYRE (23) 994,33 € 654,52 €
HOP NORD STRASBOURG 1 802,30 € 1 196,34 €
HOP NORD SURY LE COMTAL 119,21 € 65,14 €
HOP NORD TAIN L HERMITAGE LA TEPPE 405,32 € 259,53 €
HOP NORD TIRANGES 241,88 € 149,93 €
HOP NORD THIERS 396,08 € 253,33 €
HOP NORD THIZY (BOURG DE THIZY) 331,66 € 209,90 €
HOP NORD THUYETS 531,76 € 344,32 €
HOP NORD TOULOUSE 1 694,36 € 1 123,96 €
HOP NORD TOURNON 405,32 € 259,53 €
HOP NORD TULLINS (SSR PERRET) 488,59 € 315,37 €
HOP NORD UNIEUX 138,92 € 75,48 €
HOP NORD USSON EN FOREZ 220,29 € 135,45 €
HOP NORD VAISON LA ROMAINE 784,63 € 513,90 €
HOP NORD VALENCE 454,66 € 292,62 €
HOP NORD VALENCIENNE 2 382,06 € 1 585,12 €
HOP NORD VALFLEURY 1 493,65 € 87,89 €
HOP NORD VALLAURIS 1 518,58 € 1 006,08 €
HOP NORD VALS LES BAINS 541,00 € 350,53 €
HOP NORD VEAUCHE 109,11 € 33,51 €
HOP NORD VEAUCHETTE 112,20 € 33,51 €
HOP NORD VERIN 201,78 € 123,05 €
HOP NORD VICHY 479,35 € 309,17 €
HOP NORD VIENNE 229,55 € 141,66 €
HOP NORD VILLARS 90,85 € 33,51 €
HOP NORD VILLEFRANCHE SUR SAONE 355,97 € 226,45 €
HOP NORD VILLENEUVE DE BERG 07 664,36 € 433,25 €
HOP NORD VILLEREST 306,64 € 193,36 €
HOP NORD VIRIGNEUX 178,95 € 108,57 €
HOP NORD VOUGY 325,95 € 207,83 €
HOP NORD YSSINGEAUX 229,55 € 141,66 €
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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HOP CHARITE CHAZELLES/LYON 183,28 € 110,64 €
HOP CHARITE FEURS 214,12 € 131,32 €
HOP CHARITE HAUTEVILLE-LOMPNES 584,19 € 379,48 €
HOP CHARITE LE CHAMBON FEUGEROLLES CLAUDINON 100,94 € 33,51 €
HOP CHARITE LYON 260,26 € 162,34 €
HOP CHARITE MONTBRISON 207,96 € 127,18 €
HOP CHARITE MONTROND LES BAINS 164,78 € 98,23 €
HOP CHARITE ST BONNET LE CHÂTEAU 184,16 € 110,64 €
HOP CHARITE ST CHAMOND 121,11 € 61,01 €
HOP CHARITE ST-ETIENNE (TOUS LES ETABLISSEMENTS)** 104,03 € 33,51 €
HOP CHARITE ST LAURENT DE CHAMOUSSET 241,88 € 149,93 €
HOP CHARITE ST SYMPHORIEN SUR COISE 177,12 € 106,50 €
HOP CHARITE VIENNE 220,29 € 135,45 €
HOP BELLEVUE AIX EN PROVENCE 1 037,50 € 683,47 €
HOP BELLEVUE ANNONAY 183,28 € 110,64 €
HOP BELLEVUE AVEIZE 204,88 € 125,11 €
HOP BELLEVUE CLERMONT DE L'OISE CH ISARIEN 1 990,42 € 1 322,49 €
HOP BELLEVUE CLERMONT FERRAND 523,36 € 342,25 €
HOP BELLEVUE COMMELLE VERNAY 328,23 € 207,83 €
HOP BELLEVUE LA FOUILLOUSE 233,73 € 33,51 €
HOP BELLEVUE LE CHAMBON SUR LIGNON 251,13 € 156,13 €
HOP BELLEVUE PONT SALAMONT 121,44 € 67,21 €
HOP BELLEVUE LYON (TOUS LES ETABLISSEMENTS) 260,37 € 162,34 €
HOP BELLEVUE MEYZIEU (69) 278,88 € 174,75 €
HOP BELLEVUE MONTBRISON 207,96 € 127,18 €
HOP BELLEVUE MONTFAVET 843,23 € 553,19 €
HOP BELLEVUE MONTROND LES BAINS 164,78 € 98,23 €
HOP BELLEVUE MONTREGARD 197,33 € 120,98 €
HOP BELLEVUE NEAUX 292,60 € 185,09 €
HOP BELLEVUE ROANNE / ANNEXE BONVERT 322,06 € 203,70 €
HOP BELLEVUE HOP ST CHAMOND 121,11 € 61,01 €
HOP BELLEVUE ST ETIENNE (TOUS LES ETABLISSEMENTS) 104,03 € 33,51 €
HOP BELLEVUE ST GALMIER 152,45 € 89,96 €
HOP BELLEVUE ST MARCEL D URFE 318,98 € 201,63 €
HOP BELLEVUE ST PIERRE DE BŒUF 214,12 € 131,32 €
HOP BELLEVUE ST VICTOR/LOIRE 121,11 € 61,01 €
HOP BELLEVUE UNIEUX 121,11 € 61,01 €
HOP BELLEVUE VEAUCHE 133,95 € 77,55 €
HOP BELLEVUE VIENNE 220,29 € 135,45 €
HOP BELLEVUE VILLEJUIF( 94) 1 657,36 € 1 099,14 €
DEPLACEMENT 79,70 € 33,51 €
* HOPITAL NORD, CLOS CHAMPIROL, 7 COLLINES, H.P.L., CLINIQUE MUTUALISTE, HOPITAL LA CHARITE, HOPITAL
BELLEVUE, ST JEAN BONNEFONDS
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CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-228 Tarifs Ambulances et T.A.P.
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ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion est chargé de l’application
de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 21/08/2026 ;
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-08-21-00003
Décision 2026-229 Tarifs 2026 CAPD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00003 - Décision 2026-229 Tarifs 2026 CAPD 13
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-229 -Tarifs Commissions Administratives Paritaires Départementales
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Décision n° 2026-229
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
VU la Décision du Directeur Général de l’ARS en date du 9 juillet 2010 confiant au CHU de Saint-Etienne la
gestion des Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Loire ;
VU l’obligation de compenser les charges résultant pour le CHU de Saint-Etienne de l’exercice de cette mission
et en l’absence de toute allocation budgétaire spécifique ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
En cas de saisine des commissions administratives paritaires départementales pour
siéger en conseil de discipline, une contribution forfaitaire de 369 € par dossier sera
exigée de l’établissement demandeur.
ARTICLE 2
La présente décision est susceptible de recours porté devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application
de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
ARTICLE 4
La présente décision sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
Fait à Saint-Etienne, le 21/08/2026 ;
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion,
Mélanie SICK
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES DEPARTEMENTALES
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-08-21-00002
Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00002 - Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP 15
CHU de Saint Etienne - Décision n°2026-230 - Tarifs Commissions Consultatives Paritaires
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Décision n°2026-230
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
VU l’arrêté 2018-1172 établi le 23 mars 2018 par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant désignation des établissements gestionnaires des Commissions Consultatives
Paritaires Départementales à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’obligation de compenser les charges résultant pour le CHU de Saint-Etienne de l’exercice de cette mission
et en l’absence de toute allocation budgétaire spécifique ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Le coût de fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sera appliqué
comme ci-dessous indiqué :
Détail Coût /
Dossier
Situations dans lesquelles la CCP est obligatoirement consultée 369,00 €
Situations où la CCP est saisie à la demande de l'agent intéressé 369,00 €
ARTICLE 2
La présente décision est susceptible de recours porté devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application
de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs du Département.
ARTICLE 4
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Fait à Saint-Etienne, le 21/08/2026 ;
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion,
Mélanie SICK
DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-21-00002 - Décision 2026-230 Tarifs 2026 CCP 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-26-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP101948933
CAE FUMEY Téo
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101948933 CAE FUMEY Téo 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP101948933
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 juillet 2026 par Monsieur FUMEY Téo, pour l’organisme
FOREZ VERT PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 3, chemin de Machizaud, Lieu-dit les
Echallières 42400 SAINT-CHAMOND et enregistré sous le N° SAP101948933 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101948933 CAE FUMEY Téo 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 26 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP101948933 CAE FUMEY Téo 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-10-00060
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104361225
SANTANA Stéphanie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-10-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104361225 SANTANA Stéphanie 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP104361225
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 juillet 2026 par Madame SANTANA Stéphanie, pour
l’organisme BELLARA SERVICES dont l'établissement principal est situé 96, rue Sibert 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP104361225 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison de travaux ménagers
Garde d’enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-10-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104361225 SANTANA Stéphanie 21
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
Télé-assistance et visio-assistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-10-00060 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP104361225 SANTANA Stéphanie 22
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-18-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107371015
GAULIN Manon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107371015 GAULIN Manon 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP107371015
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 juillet 2026 par Madame GAULIN Manon, pour
l’organisme FEESDULOGIS dont l'établissement principal est situé 312, rue Felix Roques 42210 MONTOND-
LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP107371015 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107371015 GAULIN Manon 24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 18 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107371015 GAULIN Manon 25
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-26-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107444846
HAUDUROY Manon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107444846 HAUDUROY Manon 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP107444846
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 juillet 2026 par Madame HAUDUROY Manon, pour
l’organisme VITA PROPRE dont l'établissement principal est situé 206, chemin de la Michalière 42320
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP107444846 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107444846 HAUDUROY Manon 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 26 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-26-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107444846 HAUDUROY Manon 28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-24-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107667651
VINOT Meryl
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-24-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107667651 VINOT Meryl 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP107667651
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 juillet 2026 par Madame VINOT Meryl, pour l’organisme
MERYL HOME CARE dont l'établissement principal est situé 8, rue de la Talaudière 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP107667651 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-24-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107667651 VINOT Meryl 30
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-24-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107667651 VINOT Meryl 31
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-22-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP824391478
CAE PICARD Stéphane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824391478 CAE PICARD Stéphane 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824391478
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 juillet 2026 par Monsieur PICARD Stéphane, pour
l’organisme MON JARDIN PROPRE dont l'établissement principal est situé 170, impasse de la fontaine 42120
COMMELLE-VERNAY et enregistré sous le N° SAP824391478 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824391478 CAE PICARD Stéphane 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-22-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824391478 CAE PICARD Stéphane 34
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-20-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983188186
PIZAY Florian
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-20-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983188186 PIZAY Florian 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983188186
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 juillet 2026 par Madame PIZAY Florian, pour
l’organisme FP’ROPRETE dont l'établissement principal est situé 23, allée des pins 42500 LE CHAMBON-
FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP983188186 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-20-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983188186 PIZAY Florian 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-20-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983188186 PIZAY Florian 37
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-17-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP994112076
YABANCI Alparslan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994112076 YABANCI Alparslan 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP994112076
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juillet 2026 par Monsieur YABANCI Alparslan, pour
l’organisme AP’SPORT dont l'établissement principal est situé 3, rue des Vernes 42340 VEAUCHE et
enregistré sous le N° SAP994112076 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien Scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994112076 YABANCI Alparslan 39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP994112076 YABANCI Alparslan 40
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-04-29-00007
ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité -
Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 41
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°DT-26-0282
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement
pour capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Office Français de la Biodiversité – Direction régionale Auvergne-Rhône-
Alpes
Le préfet de la Loire
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction
des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, préfet par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-062 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral 2026-0269 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 42
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées déposée le 09 mars 2026 par l’Office Français de la Biodiversité – Direction
régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d’arrêté transmis le 23 mars 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées, l'Office Français de
la Biodiversité – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé rue des
Chasseurs à BRON (69500), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères et odonates (dont exuvies) potentiellement présents dans le
périmètre d’étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : département de la Loire.
> Protocole :
La dérogation concerne la capture suivie du relâcher immédiat d’espèces animales protégées,
notamment dans le cadre des programmes : Suivi Temporel des Libellules (Steli) sur les plans d’eau, Pop
Amphibiens et Pop Reptiles, projet de recherche scientifique sur les zones humides d’altitude CIMAE
(Climatic Impact on Mountain Aquatic Ecosystem), suivis sur les réserves nationales de chasse et de
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 43
faune sauvage en gestion, suivi des Odonates Gomphidés et Anisoptères Prioritaires (SOGAP) et Suivi
Temporel des Rhopalocères de France (STERF).
Les opérations de capture, conduites par un établissement public, sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures extrêmes
et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n’est réalisée ;
• aucune capture létale n’est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• prospection à la vue ou à l’oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle ou à l’aide d’une épuisette à mailles fines ;
• pose de nasses type « Amphicapt » ou mailles fines type vairon mises en place en soirée et
relevées le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• prises photographiques des faces ventrales des individus de Sonneur à ventre jaune et Triton
crêté ;
• manipulation d’un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement (notamment
sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les risques de
transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• prospection à vue privilégiée ;
• capture manuelle à l’aide d’un filet entomologique ou d’une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l’aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture.
1 Miaud C., 2014 – Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 44
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• capture manuelle pour identification, en cas de nécessité ;
• dans la mesure du possible, les individus adultes sont stockés dans des récipients individuels
(sac zip, sac en tissu, boite plastique, seau, …) afin de limiter les risques de transmission d’agents
pathogènes entre individus/espèces ou le risque de cannibalisme ;
• les individus blessés ou qui présentent un état sanitaire dégradé sont manipulés à l’aide de
gants non poudrés et à usage unique ;
• l’ensemble du matériel de capture, de contention, de mesure ainsi que les vêtements sont
désinfectés entre chaque journée d’inventaire ou site échantillon. Le protocole utilisé suit les
mêmes prescriptions que celles du protocole de contrôle des maladies des amphibiens de la
Société Herpétologique de France (Miaud 2022).
La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 15 jours de terrain, avec l’intervention possible
de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• l’ensemble des agents de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l’Office Français de la
Biodiversité : services départementaux, services régionaux (service connaissance, service police,
service appui aux acteurs et mobilisation des territoires, gestionnaires des réserves nationales
de chasse et de faune sauvage).
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de personnels temporaires (stagiaires, apprentis,
personnels en contrat à durée déterminée) spécifiquement formés avant le début des opérations et
opérant sous le contrôle direct et sous la responsabilité des agents titulaires.
Les personnes habilitées et les personnels temporaires éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, l’Office Français de la Biodiversité – Direction
régionale Auvergne-Rhône-Alpes doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2031, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l’article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d’échange relatives aux occurrences d’observation
d’espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année
précédente.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-04-29-00007 - ARRÊTÉ N°DT-26-0282 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 45
Ce rapport comprend :
• le nombre d’opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l’évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente
autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire
d’étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l’application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la
Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 avril 2026
Signé
La Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
L’adjoint au directeur
Yannick DOUCE
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dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales 46
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-21-00001
Arrêté Préfectoral portant interdiction
navigation Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-21-00001 - Arrêté Préfectoral portant interdiction
navigation Villerest 47
Arrêté n°DT-26-0576
portant interdiction temporaire de la navigation et des activités nautiques
sur la retenue du barrage de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1.
Vu le code des transports et notamment son article L 4241-3.
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-7.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur.
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT
directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de
compétences générales et techniques.
Vu l’instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative.
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-24-0459 du 12 juillet 2024 définissant le cadre des mesures d’interdiction
temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des
toxines de cyanobactéries.
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-21-00001 - Arrêté Préfectoral portant interdiction
navigation Villerest 48
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral
n°DT-24-0459 définissant le cadre des mesures d’interdiction temporaire de navigation sur la retenue
du barrage de Villerest en cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-26-0555 du 7 août 2026 portant interdiction temporaire de la navigation et
des activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Considérant la présence de toxines de cyanobactéries détectées lors des prélèvements sanitaires
réalisés le 17 août 2026 au niveau de la plage d’Arpheuilles à Vézelin sur Loire et de la base nautique de
Villerest, dans des concentrations supérieures au seuil d’alerte de niveau 2 défini par l’Agence
nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Considérant la pratique des activités nautiques et de la navigation de plaisance sur l’ensemble de la
retenue du barrage de Villerest.
Considérant les risques sanitaires liés à la présence de cyanobactéries et la pratique d’activités
nautiques à risque, à l’exemple du ski nautique, exposés par l’Anses dans son avis en date du 15 mai
2020.
Considérant que le risque sanitaire lié à l’ingestion d’eau contaminée par des cyanobactéries est
variable selon l’activité pratiquée, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d’embarcation
utilisée.
Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet et périmètre d’application : Le présent arrêté réglemente temporairement les
conditions de navigation et les activités nautiques sur la retenue de Villerest en raison de la pollution
des eaux par des toxines de cyanobactéries dans des concentrations présentant un risque sanitaire en
cas d’ingestion d’eau contaminée.
Ces mesures de gestion s’appliquent sur la section du fleuve Loire délimitée en amont par le viaduc de
Chessieux reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du
barrage de Villerest situé sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.
Article 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activités nautiques en raison du « niveau
d’alerte » de pollution par des toxines de cyanobactéries :
a) activités de plaisance demeurant autorisées : Par dérogation à l’article 2 du règlement particulier de
police de la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler, au niveau
d’alerte, seuls sont autorisés à naviguer :
• les barques ;
• les menues embarcations à rame ou à moteur ;
• les voiliers ;
• les barques à pédales (pédalos) lorsqu’elles ne sont pas équipées d’un dispositif favorisant
l’accès à la baignade.
• les embarcations des services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des
services d’EDF, du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l’établissement
public Loire, les embarcations de leurs mandataires et plus généralement toute embarcation
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-21-00001 - Arrêté Préfectoral portant interdiction
navigation Villerest 49
nécessaire à l’entretien des ouvrages ou à l’exécution de missions de contrôle ou de
surveillance ;
• les bateaux à passagers ;
• les embarcations nécessaires à la formation à la conduite des bateaux de plaisance ;
• à l’exception du ski nautique, les embarcations nécessaires à la pratique d’une activité nautique
proposée par un établissement d'activités physiques et sportives et encadrée par un moniteur
breveté par la fédération française compétente pour l’activité concernée. Dans ce cas, les
responsables et les éducateurs sportifs en charge de l’encadrement de ces activités nautiques
vérifient que le niveau de pratique des usagers encadrés et le contexte local permettent de se
prémunir de tout risque sanitaire lié à l’ingestion ou l’inhalation d’eau contaminée par les
toxines de cyanobactéries. Les établissements d'activités physiques et sportives informés du
risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilité la navigation de ces
embarcations et s’assurent de la bonne prise en compte des consignes sanitaires par leurs
personnels et les usagers accompagnés.
• à titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activité nautique bénéficiant(s) d’une
dérogation préfectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire lié à
la pollution des eaux par des toxines de cyanobactéries. Cette dérogation est délivrée à la
demande d’un usager notamment lors de manifestations ou d’événements sportifs. La
demande est circonscrite dans le temps et dans son périmètre géographique. Les conditions de
cette dérogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers liés aux caractéristiques de
l’embarcation ou à la spécificité des activités de sport ou de loisir nautiques. L’usager présente
à l’appui de sa demande de dérogation les mesures de gestion mises en œuvre pour prévenir le
risque sanitaire lié à la présence de toxines de cyanobactéries dans les eaux du barrage.
b) activités de plaisance interdites : Les autres activités de navigation de plaisance ou sportives sont
interdites. Sont notamment visés par cette interdiction pour leur risque de contact et d’ingestion
d’eaux contaminées par les toxines de cyanobactéries :
• les skis nautiques ;
• les barques à pédales (pédalos) équipées d’un dispositif favorisant l’accès à la baignade.
• les jet-skis ;
• les planches à voile ;
• les paddles ;
• les float tubes ;
• les planches nautiques à moteur ;
• les engins de plage.
Article 3 - durée du présent arrêté : La durée de validité du présent arrêté est de quinze jours à
compter de sa signature.
L’arrêté préfectoral du 7 août 2026 susvisé portant interdiction temporaire de la navigation et des
activités nautiques sur la retenue du barrage de Villerest est abrogé.
Article 4 - délai et voies de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 5 - mesures d’exécutions : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Messieurs
les sous-préfets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône Alpes, Monsieur le directeur de la délégation
départementale de la Loire de l’agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des
services départementaux des services de l’éducation nationale de la Loire, Monsieur le directeur
départemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur le directeur départemental de la
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sécurité publique de la Loire, Madame la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Loire, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire, Monsieur
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire, Monsieur le chef du
service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur
d'Électricité de France (mission eau territoires environnement / vallées Loire et Ardèche), Monsieur le
président de la fédération de pêche de la Loire, Monsieur le président du syndicat mixte de la retenue
du barrage de Villerest, Monsieur le directeur de l’Établissement Public Loire, Messieurs les maires de
Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-Marcel de Félines, Pinay, Saint-Jodard, Vézelin sur Loire, Saint-
Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-Saint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 21 août 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires, par délégation
signé
Christophe MERLIN
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00002
arrêté portant convocation des électeurs de la
section de commune Taillard et Pierre Ratière
St-Régis-du-Coin R
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Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R 52
Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTE N° 42-2026-08-20-00002
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA
SECTION DE COMMUNE + Les habitants de Taillard et Pierre Ratière / DE SAINT-RÉGIS-
DU-COIN
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation des biens de section ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 à
L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-16 ;
VU le code électoral et notamment les articles L. 252 à L. 255-2 et R. 40 à R. 41 relatifs aux
élections aux conseils municipaux des communes ;
VU la demande formulée le 19 juin 2026 par le conseil municipal de Saint-Régis-du-Coin
aux fins de convocation, par l’autorité préfectorale, des électeurs de la section de
commune , Les habitants de Taillard et Pierre Ratière 1 de Saint-Régis-du-Coin ;
Considérant que les conditions fixées par l’article L. 2411-3 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRÊTE :
Article 1er : Il est procédé à l’élection des membres de la commission syndicale de la
section de commune , Les habitants de Taillard et Pierre Ratière 1 de Saint-Régis-du-Coin
à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
Article 2 : Le nombre de membres de la commission syndicale, en sus du maire de la
commune de Saint-Régis-du-Coin, membre de droit, est fixé à six.
Nul ne peut être élu s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolus.
Liste électorale
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00002 - arrêté portant convocation des électeurs de la section de commune Taillard et
Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R 53
Article 3 : Les membres de la commission sont choisis parmi les personnes éligibles au
conseil municipal de la commune de rattachement sous réserve qu’ils aient leur domicile
réel et fixe sur le territoire de la section et qu’ils soient inscrits sur la liste électorale de la
commune.
Seuls sont éligibles les membres de la section de commune , Les habitants de Taillard et
Pierre Ratière 1 de Saint-Régis-du-Coin.
La liste électorale de la section est annexée au présent arrêté. Elle est publiée et affichée à
la mairie ainsi que dans la section, dès réception et au plus tard le lundi 7 septembre 2026.
Un certificat d’affichage constatant cette formalité sera transmis sans délai à la préfecture
de la Loire, au bureau du contrôle et du conseil aux collectivités.
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire. Pour le 1er tour, les déclarations
de candidatures doivent être déposées à la préfecture de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle
à Saint-Étienne, au bureau du contrôle et du conseil aux collectivités, bureau 110, du lundi
21 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
et le jeudi 24 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
En cas d’absence ou d’insuffisance de candidatures au 1er tour, les déclarations de
candidature pour le deuxième tour se feront le lundi 12 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00 et le mardi 13 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au
bureau du contrôle et du conseil aux collectivités, bureau 110.
La déclaration de candidature indique expressément les nom, prénom, sexe, date et lieu
de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature manuscrite.
Il est délivré un récépissé. Lors de l’enregistrement, les candidats devront être porteurs
d’un justificatif d’identité.
Convocation des électeurs
Article 5 : Les électeurs de la section de commune, figurant sur la liste annexée au présent
arrêté, sont convoqués pour le dimanche 11 octobre 2026, à effet de désigner les
membres de la commission syndicale.
Le scrutin sera ouvert à la salle du conseil municipal de Saint-Régis-du-Coin de 8h00 à
12h00.
Article 6 : Les opérations électorales se dérouleront suivant les règles du code électoral
applicables aux élections municipales des communes de moins de 1000 habitants.
Article 7 : L’assemblée électorale est présidée par le maire ou à défaut, par un de ses
adjoints.
Mode de scrutin
Article 8 : Nul ne sera élu au 1er tour du scrutin prévu le dimanche 11 octobre 2026 s’il ne
réunit pas :
- la majorité absolue des suffrages exprimés
- un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Article 9 : Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé dans les mêmes
conditions le dimanche 18 octobre 2026. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité
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Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R 54
relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même
nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 10 : Le dépouillement des résultats suit immédiatement la clôture du scrutin. Le
procès-verbal des opérations électorales est établi en 3 exemplaires dont 2 sont
immédiatement adressés à la préfecture, bureau du contrôle et du conseil aux
collectivités.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché à la porte de la
mairie.
Article 11 : Si la moitié au moins des électeurs de la section a voté à l’issue du premier tour
de scrutin mais n’a pas voté à l’issue du deuxième tour de scrutin prévu le dimanche 18
octobre 2026, aucun membre de la section n’est élu. Il sera alors procédé à une nouvelle
convocation à intervalle de deux mois, soit pour le dimanche 20 décembre 2026.
Cette élection sera la dernière.
Article 12 : En application de l’article L. 2411-5 du code général des collectivités
territoriales, si la moitié au moins des électeurs n’a pas répondu à deux convocations
successives du représentant de l’État, faites à un intervalle de deux mois, la commission
syndicale ne sera pas constituée et ses prérogatives seront exercées par le conseil
municipal sous réserve des dispositions des articles L. 2411-8 et L. 2411-16 du CGCT.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le maire de Saint-Régis-du-
Coin sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché dans la commune au moins quinze jours avant la date fixée pour
la réunion des électeurs.
Saint-Étienne, le 20 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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Pierre Ratière St-Régis-du-Coin R 63
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42-2026-08-20-00001
arrêté portant convocation des électeurs de la
section de commune Taillard et Pierre Ratière
St-Sauveur-en-Rue R
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Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 65
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Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 88
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Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 90
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Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 91
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Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 92
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la section de commune Taillard et
Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 93
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la section de commune Taillard et
Pierre Ratière St-Sauveur-en-Rue R 94
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00003
Arrêté n°101-2026 portant fin des mesures
préventives de lutte contre les incendies de
forêts et d'espaces naturels
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incendies de forêts et d'espaces naturels 95
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00003 - Arrêté n°101-2026 portant fin des mesures préventives de lutte contre les
incendies de forêts et d'espaces naturels 96
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00003 - Arrêté n°101-2026 portant fin des mesures préventives de lutte contre les
incendies de forêts et d'espaces naturels 97
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00004
Arrêté n°2026-218 SCAT portant délégation de
signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire, à
Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et
à certains agents du cabinet du préfet
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SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 98
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-218 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités
et à certains agents du cabinet du préfet
Le préfet de la Loire
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l’État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des
services placés sous leur autorité ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Hervé GÉRIN, sous-préfet de Roanne ;
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SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 99
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Géraud D’HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète chargée
de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l’Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en
application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l’ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire, à l'effet de signer au nom du préfet, tous les actes, décisions, rapports,
correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du
préfet de la Loire, à l'exception :
• des arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons ;
• des courriers adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et
départementaux ;
• des circulaires adressées aux maires ;
Article 2 : En matière de sécurité routière, délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés suivants :
• Arrêtés prononçant à la suite d’infractions au code de la route ou pour raison médicale, la
suspension du permis de conduire ;
• Arrêtés modifiant ou confirmant un précédent arrêté de suspension ;
• Arrêtés prononçant des injonctions de restitution de permis de conduire, et portant
interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;
• Arrêtés portant retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou
frauduleusement ;
• Arrêtés délivrant ou prorogeant les agréments d’établissements d’enseignement de la
conduite automobile.
• Les arrêtés portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier
national ;
• Toutes mesures de régulation de la circulation.
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SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 100
Article 3 : En matière de réglementation des armes, délégation de signature est donnée à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à l’effet de signer les arrêtés et
documents suivants :
1 – Instruire les demandes d’acquisition et de détention des armes soumises à autorisation, des armes
soumises à déclaration, et les demandes de cartes européennes d’armes à feu ainsi que les procédures
de remise d’armes ou de munitions, de dessaisissements d’armes et d’interdiction préventive d’acquérir
ou de détenir des armes,
2 – Délivrer les autorisations d’ouverture des locaux de commerce des armes,
3 – Délivrer les agréments des armuriers,
4 – Délivrer les récépissés de déclaration d’exportation d’armes.
Article 4 : En matière de réglementation des explosifs et pour l’arrondissement de Saint-Étienne,
délégation de signature est donnée à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la Loire, à l’effet de signer les arrêtés et documents suivants :
1 – Délivrer les autorisations de dépôts de poudre et de cartouches de chasse,
2 – Statuer en application du Code de la défense (et notamment ses articles R 2352-22, R 2352-73 à R
2352-74) et de l’arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition de produits explosifs :
. sur les demandes de création de dépôts permanents ou temporaires d’explosifs (agrément
technique) et de délivrance des autorisations d’acquisition,
. sur les demandes d’habilitation sur les lieux d’emploi à la garde, à la mise en œuvre et au tir de
produits explosifs,
. sur les demandes d’agréments des préposés et salariés,
. sur les demandes d’autorisation préalables de transport des produits explosifs,
. sur les demandes d’autorisation de production d’explosifs à usage civil.
3 - Statuer, en application des Codes de la défense et de l’environnement, sur l’acquisition, la détention
et l’utilisation d’artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés aux théâtres :
. en matière d’autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation,
. en matière d’agrément pour la mise en œuvre d’articles pyrotechniques F4 et T2,
. en matière de certificat de qualification F4 et T2 de niveau 1 ou 2,
. en matière de certificat de qualification P2,
. en matière d’agrément des organismes de formation F4 et T2,
. en matière d’agrément des organismes de formation P2.
Article 5 : Délégation de signature est également donnée à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire, en qualité de responsable d’unité opérationnelle (RUO) Loire et de service
prescripteur, pour établir la programmation, décider des dépenses, saisir la demande d’engagement
juridique, constater le service fait et demander l’émission de titres de perception dans le cadre des
recettes non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et outre-mer 354 - administration
territoriale de l’État
Préfecture
Monsieur le directeur de
Cabinet (frais de
représentation et résidence,
budget de communication
interministérielle)
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 101
Services du Premier ministre 129 - coordination du
travail gouvernemental
Préfecture
Cabinet (mission
interministérielle de lutte
contre les drogues et les
conduites addictives)
Intérieur et outre-mer 207 - sécurité et éducation
routières
Préfecture Cabinet (sécurité routière)
Intérieur et outre-mer 216 - conduite et pilotage
des politiques de
l’intérieur
Ministère
Cabinet (sécurité routière –
médecins et fonds
interministériel de
prévention de la
délinquance et de la
radicalisation)
Intérieur et outre-mer 176 – Police Nationale Préfecture
Cabinet (Bureau de la
sécurité intérieure)
Article 6 : Délégation est également accordée à M. Adrien SPERRY pour signer les documents relatifs
aux dépenses du programme 161 (sécurité civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de
constater le service fait.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Adrien SPERRY, la délégation de signature qui lui
est conférée aux articles 1 à 6 est exercée par M. Dominique SCHUFFENECKER , secrétaire général de la
préfecture et en son absence par la secrétaire générale adjointe, Mme Nathalie PROUHÈZE, ou par l’un
des sous-préfets d’arrondissement, MM. Géraud d’HUMIÈRES ou Hervé GÉRIN.
Article 8 : Délégation permanente est donnée à :
- Mme Béatrice JAN, directrice des sécurités, à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 3, 4,
5 et 6 relevant des attributions de sa direction, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion
de tous documents pris sous la forme d'arrêté autres que ceux portant autorisation, renouvellement ou
modification d'un dispositif de vidéoprotection, et ceux relatifs à la législation des armes et des
explosifs.
- M. Willy BUIRON, chef du bureau du cabinet et M. Oualid SAHTOUT, chef du service départemental
de la communication interministérielle, à l'effet de signer les documents prévus à l’article 1 relevant des
attributions de leur direction ou bureaux respectifs, dans les limites définies par ces articles et à
l'exclusion de tous documents pris sous la forme d'arrêté ou se rapportant à des affaires posant une
question de principe ou revêtant une importance particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts
en cause.
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice JAN, délégation est donnée aux
agents de la direction des sécurités désignés ci-dessous, à l’effet de signer les documents administratifs
relevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites prévues à l’article 8 :
• pour le bureau de la sécurité intérieure :
• Mme Aurore DUCHAMP, cheffe de bureau
• pour le service interministériel de défense et de protection civile :
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SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 102
• M. Sylvain MILLION, chef du service.
Article 10 : Délégation permanente est donnée à Mme Aurore DUCHAMP, et à MM. Willy BUIRON,
Sylvain MILLION et Oualid SAHTOUT, à l’effet de signer les bordereaux d’envoi de documents relevant
de leurs bureaux ou services respectifs.
Article 11 : Délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de leurs chefs de bureaux ou
de services respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, aux agents ci-
dessous :
• pour le bureau de la sécurité intérieure :
• Mme Aurélie PERRET, adjointe à la cheffe de bureau et chargée de mission prévention de la
radicalisation
• pour le service interministériel de défense et de protection civile :
• M. Hadrien ALIX, premier adjoint au chef du service interministériel de défense et de
protection civile
• Madame Karine LANAUD, deuxième adjointe au chef du service interministériel de défense
et de protection civile
• pour le bureau du cabinet :
• Mme Merryl SONMEZ, adjointe à la cheffe de bureau
• pour le service départemental de la communication interministérielle :
• M. Anthony VERPILLON, adjoint au chef de service.
Article 12 : L’arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, et à certains agents du cabinet du
préfet est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Saint-Étienne, le 20 août 2026
Le préfet,
Signé François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00004 - Arrêté n°2026-218 SCAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Madame Béatrice JAN, directrice des sécurités et à certains agents 103
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE
LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU
DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A
SAINT-CHAMOND
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 104
PREFET
DE LA LOIRE
Liberte
Egalite
Fraternite
Direction interdepartementale
des routes Centre-Est
SREX de LYON
Cellule Gestion de la Route de LYON
District de Saint Etienne
Tel: 04-77-29-21-70
Objet: reglementation permanente de la
circulation avec I'abaissement de la vitesse autorisee a proximite du demi-echangeur de Saint-
Chamond
Sens 1 du PR 29+798 au PR 35+495
Sens 2 du PR 35+584 au PR 29+674
Sur les communes de Saint-Etienne et
Saint-Chamond
de la Varizelle a Saint-Chamond
Operation : RN88 - complement du demi-echangeur
ARRETE PREFECTORAL 2026-L-42-01 P
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
LE PREFET DE LA LOIRE
Officier de I'Ordre National du Nerite
VU Ie code de la Route;
VU Ie code de la voirie routiere;
VU I'instruction interministerielle sur la signalisation routiere du 22 octobre
1963 modifiee;
VU I'arrete interministeriel du 24 novembre 1967 modifie relatif a la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU Ie decret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifie fixant la liste des routes a
grande circulation;
VU I'arrete prefectoral DT-12-518 en date du 24juillet 2012 portant reglemen-
tation de la circulation sur les RN88 et la RN488 ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 105
VU Ie decret du 29 aout 2024 portant nomination de M. Geraud d'HUMIERES,
sous-prefet de Montbrison;
VU Ie decret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Francois-Xavier
BIEUVILLE/prefetdelaLoire;
VU . I'arrete n° 2026-189 SCAT du 20 juillet 2026 portant nomination de M.
Geraud d'HUMIERES, sous-prefet de Montbrison pour assurer la suppleance
de M. Fran<;ois-Xavier BIEUVILLE, prefet de la Loire;
Considerant que I'ouvrage du demi-echangeur de Saint-Chamond doit etre ouvert
a la circulation publique, et qu'il y a lieu de preciser les conditions de circula-
tion afin d'assurer la securite des usagers;
Considerant que la section concernee est situee en hors agglomeration ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdepartementale des routes Centre-
Est;
A R RET E
ARTICLE 1 - Reglementation de la circulation
Le present arrete abroge les dispositions de I'arrete n° DT-12-518 du 24
juillet 2012 relatives a la RN88 du PR29+798 au PR35+495 en direction du
Puy (sens 1) et du PR35+584 au PR29+674 en direction de Saint-Chamond
(sens 2).
Reglementation de la vitesse sur la section courante
En section courante, la vitesse maximale autorisee pour tous les vehicules est
fixee com me suit:
RN88 dans Ie sens Saint-Chamond / Le Puy (sens 1)
Debut de section Fin de section Vitesse maximale autorisee
PR 29 + 798 PR 30 + 650 90km/h
PR 30 + 660 PR 34+187 llOkm/h
PR 34+187 PR 34 + 820 90km/h
PR 34 + 820 PR 35+495 70km/h
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 106
RN88 dans Ie sens Le Puy / Saint-Chamond (sens 2)
Debut de section Fin de section Vitesse maximale autorisee
PR 35+584 PR 34+330 70km/h
PR 34+330 PR 33 + 590 90km/h
PR 33 + 590 PR 31+100 llOkm/h
PR 31+100 PR 29 + 674 90km/h
De plus, en complement des dispositions du code de la route, la vitesse
maximale autorisee pour les vehicules dont Ie poids total autorise en
charge ou Ie poids total roulant autorise est superieur a 3,5t ou des
vehicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg est
abaissee comme suit:
RN88 dans Ie sens Saint-Chamond / Le Puy (sens 1)
Debut de section Fin de section Vitesse maximale autorisee
PR 29 + 798 PR 30 + 290 70km/h
Reglementation de la vitesse sur les bretelles de sortie
Sur les bretelles de sortie de la route nationale RN88, la circulation sera
limitee a une vitesse maximale autorisee pour tous les vehicules comme suit:
RN88 dans Ie sens Saint-Chamond / Le Puy (sens 1)
Bretelle de sortie n°17 70 km/h, puis 50 kin/h
Bretelle de sortie n° 18 90 fcm/h, puis 70 km/h
SN88 dans Ie sens Le Puy / Saint-Chamond (sens 2)
Bretelle de sortie n°17 90 km/h, puis 70 km/h
Regime de priorite aux intersections
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 107
Sur les bretelles d'entree, tout conducteur abordant la RN88 est tenu de
ceder Ie passage aux vehicules circulant sur celle-ci. Sur les bretelles de sortie,
tout conducteur est tenu aux intersections de se conformer a la signalisation
et aux regles de priorite en place.
Instauration d'une interdiction pour certaines categories de vehicules et d'usagers
L'acces a la route nationale RN88 est interdit a la circulation pour les deux
sens:
• des pietons,
des animaux,
• des vehicules sans moteur,
des vehicutes a moteur non soumis a immatriculation,
• des cyclomoteurs,
• des tricycles a moteur dont la puissance n'excede pas 15 kilowatts et
dont Ie poids a vide n'excede pas 550 kilogrammes,
• des quadricycles a moteur,
• des tracteurs et materiels agricoles et les materiels de travaux publics.
Toutefois, la circulation des materiels de travaux publics peut etre
admise sur autorisation du prefet ou, par delegation, du directeur
departemental de I'equipement.
Des ensembles de vehicules comprenant plusieurs remorques et des
ensembles de vehicules composes d'un vehicule articule et d'une remorque
dont la circulation est soumise a autorisation du prefet en application de
I'article R433-8.
ARTICLE 2 - Dispositions particulieres
Par derogation a I'article precedent, sont autorises a circuler a pied, pour
les besoins de I'exploitation :
• tous les agents de la direction interdepartementale des Routes
Centre-Est pour I'exercice de leurs fonctions;
• tous les membres du personnel des entreprises travaillant
regulierement ou occasionnellement pour la direction
interdepartementale des Routes Centre-Est et dument declarees
aupres d'elle.
Est autorisee, la circulation et Ie stationnement des vehicules non
immatricules utilises par la direction interdepartementale des Routes
Centre-Est ou par les entreprises appelees a travailler pour son compte et
dument declarees aupres d'elle.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 108
ARTICLE 3 - Dispositio^ns speaales
Toutes dispositions contraires aux regles imposees par Ie present arrete
prises par de precedents arretes sont abrogees.
ARTICLE 4 - Publication et entree en visueur
Les dispositions du present arrete prendront effet a compter du lendemain
de la date de publication au recueil des actes administratifs de la
prefecture de La Loire, sous reserve de la mise en place de la signalisation
reglementaire correspondante.
ARTICLE 5 - Voies de recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans Ie meme delai, un recours
contentieux peut etre depose :
• au tribunal administratif competent de Lyon (pour Ardeche, Loire,
Rhone)
• sur I'application www.telerecours.fr
Dans un delai de deux mois a compter de la publication du present arrete
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 - Modalites d'execution
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Loire
Le Commandant de la CRS ARAA
La police nationale
Le Chef du Service Regional d'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-
Est
et tous les agents de la Force Publique, sont charges, chacun en ce qui Ie
concerne, de I'execution du present arrete, dont copie sera adressee a :
Direction Departementale des Territoires de La Loire,
• Direction interdepartementale des Routes Centre-Est,
Departement de La Loire,
• Commune de Saint-Chamond,
commune de Saint-Etienne.
Saint-Etienne, Ie 1 9 AOUT 2026
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
LE PREFET DE LA LOIRE LG Pf^fet,
Pour Ie Pr6fet et par d^l^gation,
ie Sous-Pr6fet de Montbrison.
Geraud d'HUSRES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-L-42-01P PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION - RN 88 - COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE A SAINT-CHAMOND 109