Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-164_2026_08_24
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
6actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arreté portant composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne
Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de ROANNE
Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de ST ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la section de communes de Quichère Bruyères, à Ecoche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-164
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-08-24-00001 - Arreté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'Etat de la Loire 2026 (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-07-03-00004 - RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de
rassemblement motorisé sur la voie publique dans le département de
la Loire de juillet à décembre 2026 (3 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-08-20-00007 - Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce de
Roanne et St Étienne (3 pages) Page 11
42-2026-08-20-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de ROANNE
(2 pages) Page 15
42-2026-08-20-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de ST
ETIENNE (2 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-08-21-00005 - Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la
section de communes de Quichère Bruyères, à Ecoche (2 pages) Page 21
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-08-24-00001
Arreté portant composition du conseil de famille
des pupilles de l'Etat de la Loire 2026
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-24-00001 - Arreté portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État de la Loire
Le Préfet de la Loire,
VU les articles L. 224-1 à L. 224-3-1 et R. 224-1 à R. 224-6 du code de l’action sociale et
des familles (CASF) fixant les organes chargés de la tutelle des pupilles de l’État et la
composition du conseil de famille ;
VU l’article L.224-2 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi 2022-
219 du 21 février 2022, fixant la composition du conseil de famille des pupilles de
l’Etat et la durée maximale, renouvellements inclus, du mandat des membres du
conseil de famille ;
VU le Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des Pupilles de
l’Etat ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant composition du conseil de famille
de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-189 SCAT désignant Monsieur Géraud d’HUMIERES,
sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de Monsieur François-Xavier
BIEUVILLE, préfet de la Loire du 22 juillet 2026 au jeudi 20 aout 2026,
VU le courrier du 16 juillet 2026, par lequel Madame Edwige VINCENT, président de
l’Association des Familles d’Accueil de la Loire, renonce à sa représentation en
qualité de membre titulaire du Conseil de Famille des Pupilles de l’État de la Loire et
propose Monsieur Serge BIEF pour siéger en qualité de titulaire et Monsieur Olivier
JEANJEAN pour siéger en qualité de suppléant au sein du Conseil de Famille précité ;
CONSIDERANT que la liste doit être modifiée pour prendre en considération la
désignation d’un nouveau membre en découlant ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’emploi, du travail et
des solidarités,
Standard : 04 77 49 63 63
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-24-00001 - Arreté portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026 4
ARRETE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, le Conseil de Famille des Pupilles de
l’État de la Loire est composé comme suit :
1- Membres d’associations de pupilles ou d’anciens pupilles ou de personnes admises
ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance dans le département
Madame Priscille OMES Titulaire
2- Membres d’associations familiales concourant à la représentation de la diversité
des familles
Association Enfance et Familles d’adoption
Madame Mireille GILBERTAS Titulaire
Madame Nathalie PIGEONNEAU-ROCHE Suppléante
Union Départementale des Associations familiales
Madame Jocelyne DUFRAISSE Titulaire
Madame Sophie GARONNAIRE Suppléante
3- Association d’assistants familiaux
Monsieur Serge BIEF Titulaire
Monsieur Olivier JEANJEAN Suppléant
4- Conseil départemental – Membres nommés pour la durée de leur mandat électif
Madame Nicole BRUEL Titulaire
Madame Corine BESSON–FAYOLLE Titulaire
Monsieur Yves PARTRAT Suppléant
Monsieur Lucien MURZI Suppléant
5- Personnalités qualifiées (titulaire et suppléant) que leur compétence et leur
expérience professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les
discriminations qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein
Association “Enfance et Partage”
Madame Martine TISSOT Titulaire
Madame Dominique MERMET Suppléante
6-Personnalités qualifiées, titulaire et suppléant, que leur expérience et leur
compétence professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale
qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein.
Médecin PMI retraité
Madame Dominique LAVAIRE Titulaire
Standard : 04 77 49 63 63
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-24-00001 - Arreté portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026 5
Article 2 : Hormis les membres relevant du Conseil départemental, nommés pour la
durée de leur mandat électif, les membres du conseil de famille des pupilles de l’Etat
sont nommés pour 6 ans, soit jusqu’au 09 décembre 2030.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 25 février 2026 portant composition
ou modification du Conseil de Famille des pupilles de l’État de la Loire.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, le présent arrêté peut faire l’objet, d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Loire, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre concerné
ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon cedex 3.
À l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de département de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Loire et dont copie sera adressée aux membres du Conseil de
Famille.
Saint-Étienne, le 24 août 2026
P/Le Préfet de la Loire,
Géraud D’HUMIERES
Standard : 04 77 49 63 63
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-08-24-00001 - Arreté portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Loire 2026 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-07-03-00004
RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de
rassemblement motorisé sur la voie publique
dans le département de la Loire de juillet à
décembre 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-03-00004 - RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur
la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026 7
Cabinet
Direction des Sécurités
Arrêté n° DS 2026-1380
Portant interdiction de rassemblement de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la
voie publique dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 236-1 à L. 236-3, L. 321-1-1, L. 325-7
Vu le code pénal, notamment ses articles 22-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le code de la Défense, notamment son article L. 2332-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de cir-
culation routières ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE en qualité de
préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabi-
net du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
CONSIDÉRANT les éléments portés à notre connaissance d'éventuels rassemblements automobiles
non déclaré et sans organisateur clairement identifié dans le département de la Loire au cours du se-
cond semestre 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements est susceptible de créer des troubles importants à
l’ordre et à la sécurité publics : démontrations de « drifts » (dérapages), de « runs » (course de voitures »
et de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) ; que ces démonstrations sont
dangereuses pour les spectateurs, les usagers de la route ainsi que les personnes présentes à proximité
sans lien avec ces rassemblements ; que ces rassemblements génèrent des nuisances sonores du fait
des phénomènes précités ;
CONSIDÉRANT que le département de la Loire est un territoire propice à l’organisation de tels rassem-
blements ; que ces rassemblements se sont déjà tenus dans le département, en particulier dans les
communes d’Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Etienne ;
CONSIDÉRANT que l’occupation illégale de la voie publique de manière prolongée et répétitive limite
le bon exercice de la liberté d’aller et venir ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-03-00004 - RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur
la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026 8
CONSIDÉRANT qu’en l’absence de déclaration préalable déposées auprès de la préfecture de la Loire,
il n’est pas possible de connaître de nombre de participants attendus, la teneur des mesures envisagées
par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors même
qu’il en a l’obligation, dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que ce type d’événement suppose l’engagement de moyens appropriés en matière de
lutte contre l’incendie et de secours aux personnes ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière
afin de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l’acti-
vité des services de secours et de sécurité dans le département ne permet pas de disposer des effectifs
suffisants pour assurer la sécurité de ces rassemblements non déclarés dont le lieu exact n’est pas pré-
visible à l’avance ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ces rassem-
blements sont de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tran -
quillité publique ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 2215-1 du code de général des collectivités territoriales,
il est urgent de prévenir les risques d’atteintes à l’ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tranquillité
publique par des mesures nécessaires et adaptées ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1 : La tenue de rassemblements de personnes, de véhicules et d’engins motorisés dont l’objectif
et de réaliser des démonstrations de « tuning », « running », « drifts » ou « burnout » est interdite dans
le département de la Loire du vendredi 2 juillet 2026 à 17h00 au jeudi 31 décembre 2026 à 8h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux ar-
ticles 431-9 et R 610-5 du Code pénal ainsi qu’aux sanctions prévues par les articles visés par le présent
arrêté.
Article 3 : L’information du public est assurée par une publication sur les réseaux sociaux de la préfec-
ture et au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental de
la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne.
Saint-Étienne, le 03 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-03-00004 - RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur
la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026 9
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des libertés pu-
bliques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l’expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application :
www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-07-03-00004 - RAA Arrêté DS 2026-1380 Portant interdiction de rassemblement motorisé sur
la voie publique dans le département de la Loire de juillet à décembre 2026 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00007
Arrêté portant constitution de la commission
d'organisation des élections des juges des
tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00007 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des
juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne 11
Affaire suivie par : A. RIVOIRON
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 45 01
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARRÊTÉ N°E-17/2026 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION
D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
DE ROANNE ET DE SAINT-ÉTIENNE
Le préfet de la Loire
VU le code du commerce, et notamment ses articles L.723-1 à L.723-13 ;
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des
entreprises dite loi PACTE ;
VU la loi n°2023-1059 d’orientation et de programmation du ministre de la justice 2023-
2027 ;
VU la loi n°2025-640 du 15 juillet 2025, ainsi que son décret d’application n°2025-1248
du 19 novembre 2025 ;
VU les décrets n°2024-675 du 3 juillet 2024 et n°2024-1224 du 30 décembre 2024 ;
VU les désignations relatives à la composition des commissions d’organisation des
élections des juges des tribunaux de commerce de Roanne et de Saint-Étienne faites
par le premier président de la cour d'appel de Lyon le 13 août 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué pour les élections des juges des tribunaux de commerce de
Roanne et de Saint-Étienne qui auront lieu le mercredi 14 octobre 2026 (1er tour de
scrutin) et le mardi 27 octobre 2026 (second tour de scrutin le cas échéant), une
commission d’organisation des élections composée d'un magistrat de l'ordre judiciaire,
d’un juge du tribunal judiciaire et d’un représentant de la préfète chargée de :
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00007 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des
juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne 12
- vérifier la conformité des bulletins de vote aux dispositions de l'arrêté ministériel du
24 mai 2011 à savoir :
• être imprimés sur papier blanc,
• ne pas dépasser les formats 148 mm X 210 mm pour les bulletins comportant
jusqu’à 31 noms, et 210 mm x 297 mm pour ceux comportant plus de trente-et-un
noms,
• mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le
nom et le prénom du ou des candidats.
Les mentions prévues par cet arrêté sont limitatives.
Les bulletins seront déposés, pour validation, auprès du président de la commission
d’organisation des élections de chaque juridiction au plus tard le vendredi 25
septembre 2026 - 12h00 ;
- veiller à la régularité du scrutin et proclamer les résultats le mercredi 14 octobre 2026
(1er tour de scrutin) et le mardi 27 octobre 2026 (second tour de scrutin le cas échéant).
ARTICLE 2 : Les commissions sont constituées ainsi qu'il suit, pour les deux tours de
scrutin :
POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président : M. François-Xavier MANTEAUX, président du tribunal judiciaire de
Saint-Étienne
Membre titulaire : Mme Valérie CARRASCO, vice-présidente en charge des fonctions
de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Saint-Étienne
Membre titulaire : Mme Laure-Alexandra PAULHAN, cheffe du Bureau de la
réglementation générale à compter du 1er septembre 2026 –
préfecture de la Loire
Membre suppléant : Mme JOULIA-RICE, gestionnaire des élections au bureau des
élections et de la réglementation générale – préfecture de la Loire
Le secrétariat sera assuré par Monsieur Edouard FAURE, greffier au tribunal de
commerce de Saint-Étienne.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00007 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des
juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne 13
POUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Président : M. Antoine CHABERT, président du tribunal judiciaire de Roanne
Président
suppléant :
Mme Manon FAURIEL EXPOSITO, juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Roanne
Membre titulaire : Mme Coralie MONTERO, juge de l’application des peines au
tribunal judiciaire de Roanne
Membre
suppléant :
M. Mickaël GUILLAUMAIN, juge au tribunal judiciaire de Roanne
Membre titulaire : Mme Marie-Hélène CHANELIERE, Cheffe de la section des
collectivités territoriales et des élections à la Sous-Préfecture de
Roanne
Membre
suppléant :
Mme Brigitte BACHELET, Section des collectivités territoriales et
des élections à la Sous-Préfecture de Roanne
Le secrétariat sera assuré par Monsieur Jérôme BLETTERY, greffier au tribunal de
commerce de Roanne.
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le sous-préfet de
Roanne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
A Saint-Étienne, le 20 août 2026
Signé : Le Préfet, François-Xavier Bieuville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l’application Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecours
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00007 - Arrêté portant constitution de la commission d'organisation des élections des
juges des tribunaux de commerce de Roanne et St Étienne 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00006
Arrêté portant convocation des électeurs pour le
renouvellement partiel des juges du tribunal de
commerce de ROANNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement partiel des
juges du tribunal de commerce de ROANNE 15
Affaire suivie par : A. RIVOIRON
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 45 01
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARRÊTÉ N°E-16/2026 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT
PARTIEL DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Le Préfet de la Loire,
VU le code du commerce et notamment ses articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à R.723-31 ;
VU le code électoral ;
VU la loi n°2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-
2027 ;
VU le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif aux modalités d’élections des juges des
tribunaux de commerce ;
VU la liste des membres du collège électoral arrêtée le 9 juillet 2026 par la commission
d’établissement de la liste électorale prévue à l’article L.723-3 du code de commerce ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel du tribunal de commerce
de Roanne ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les électeurs inscrits sur la liste électorale établie par la commission prévue à
l’article L.723-3 du code de commerce sont appelés à voter afin de désigner 3 juges :
- pour le premier tour, la période de scrutin débute dès la réception du matériel par les
électeurs ; seuls les plis reçus en préfecture, avant le mardi 13 octobre 2026 18 heures seront
pris en compte.
- pour le second tour, la période de scrutin débute le jeudi 15 octobre 2026 ; seuls les plis
reçus en préfecture, avant le lundi 26 octobre 2026 à 18 heures seront pris en compte.
Les électeurs sont invités à s'enquérir par leurs propres moyens de la nécessité d'un second
tour.
ARTICLE 2 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes du premier tour
de scrutin auront lieu le mercredi 14 octobre 2026 à 13 heures au Tribunal de commerce de
Roanne – 5 bis place Georges Clemenceau, salle de la Roche.
En cas de second tour de scrutin, les opérations de dépouillement et de recensement des
votes auront lieu le mardi 27 octobre 2026 à 13 heures dans les mêmes locaux.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement partiel des
juges du tribunal de commerce de ROANNE 16
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de la Loire,
Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, Bureau des élections et de la
réglementation générale, porte 119, 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne jusqu’au jeudi 24
septembre 2026 à 18 heures.
Afin de faciliter leur accueil, les candidats sont invités à prendre rendez-vous en téléphonant
aux heures d'ouverture des services (de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi)
au 04 77 48 47 01.
Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre
d’identité (liste des pièces disponibles à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 et articles
R5, R6 et R60 du code électoral) et d’une déclaration écrite sur l’honneur indiquant :
• qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L.723-4 du
code de commerce,
• qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.724-3-1, L.724-3-2 et aux 1° et 4° de l’article L.723-2
du code de commerce,
• qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4
du code de commerce,
• et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Les membres en exercice du tribunal de commerce et les anciens membres du tribunal de
commerce, ayant exercé les fonctions de juge du tribunal de commerce pendant au moins six
ans et n’ayant pas été réputés démissionnaires, qui se portent candidat doivent par ailleurs
attester sur l’honneur qu’ils remplissent la condition de résidence ou de domicile dans le
ressort du tribunal ou des tribunaux limitrophes conformément à l’article L.723-4 du code de
commerce.
ARTICLE 4 : Tous les bulletins imprimés doivent être validés par la commission, y compris
ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l’article R723-11 du code
du commerce. Les bulletins de vote devront être remis à Monsieur Jérôme BLETTERY,
secrétaire de la commission d’organisation des élections en nombre au moins double à celui
du nombre d’électeurs inscrits (soit a minima 94 bulletins au total pour les deux tours de
scrutin), pour transmission à la commission d'organisation des élections et vérification de leur
conformité aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 2011 au plus tard le vendredi 25 septembre
2026 à 12 heures à l’adresse suivante :
Tribunal de commerce de Roanne
5 bis place Georges Clémenceau
42328 ROANNE
téléphone : 04 77 72 06 22
courriel : contact@greffe-tc-roanne.fr
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le sous-préfet de Roanne sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée à chaque électeur.
À Saint-Étienne, le 20 août 2026
Signé : Le Préfet, François-Xavier Bieuville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l’application Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecours
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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juges du tribunal de commerce de ROANNE 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-20-00005
Arrêté portant convocation des électeurs pour le
renouvellement partiel des juges du tribunal de
commerce de ST ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-20-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour le renouvellement partiel des
juges du tribunal de commerce de ST ETIENNE 18
Affaire suivie par : A. RIVOIRON
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 45 01
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ARRÊTÉ N°E-15/2026 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT
PARTIEL DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le Préfet de la Loire,
VU le code du commerce et notamment ses articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à R.723-31 ;
VU le code électoral ;
VU la loi n°2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-
2027 ;
VU le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif aux modalités d’élections des juges des
tribunaux de commerce ;
VU la liste des membres du collège électoral arrêtée le 7 juillet 2026 par la commission
d’établissement de la liste électorale prévue à l’article L.723-3 du code de commerce ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement partiel du tribunal de commerce
de Saint-Étienne ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les électeurs inscrits sur la liste électorale établie par la commission prévue à
l’article L.723-3 du code de commerce sont appelés à voter afin de désigner 11 juges :
- pour le premier tour, la période de scrutin débute dès la réception du matériel par les
électeurs ; seuls les plis reçus en préfecture, avant le mardi 13 octobre 2026 18 heures seront
pris en compte.
- pour le second tour, la période de scrutin débute le jeudi 15 octobre 2026 ; seuls les plis
reçus en préfecture, avant le lundi 26 octobre 2026 à 18 heures seront pris en compte.
Les électeurs sont invités à s'enquérir par leurs propres moyens de la nécessité d'un second
tour.
ARTICLE 2 : Les opérations de dépouillement et de recensement des votes du premier tour
de scrutin auront lieu le mercredi 14 octobre 2026 à 14h00 au Tribunal de commerce de Saint-
Étienne, 36 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne.
En cas de second tour de scrutin, les opérations de dépouillement et de recensement des
votes auront lieu le mardi 27 octobre 2026 à 14h00 dans les mêmes locaux.
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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juges du tribunal de commerce de ST ETIENNE 19
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de la Loire,
Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité, Bureau des élections et de la
réglementation générale, porte 119, 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne jusqu’au jeudi 24
septembre 2026 à 18 heures.
Afin de faciliter leur accueil, les candidats sont invités à prendre rendez-vous en téléphonant
aux heures d'ouverture des services (de 9h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi)
au 04 77 48 45 01.
Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre
d’identité (liste des pièces disponibles à l’article 1er de l’arrêté du 16 novembre 2018 et articles
R5, R6 et R60 du code électoral) et d’une déclaration écrite sur l’honneur indiquant :
• qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L.723-4 du
code de commerce,
• qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.724-3-1, L.724-3-2 et aux 1° et 4° de l’article L.723-2
du code de commerce,
• qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4
du code de commerce,
• et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Les membres en exercice du tribunal de commerce et les anciens membres du tribunal de
commerce, ayant exercé les fonctions de juge du tribunal de commerce pendant au moins six
ans et n’ayant pas été réputés démissionnaires, qui se portent candidat doivent par ailleurs
attester sur l’honneur qu’ils remplissent la condition de résidence ou de domicile dans le
ressort du tribunal ou des tribunaux limitrophes conformément à l’article L.723-4 du code de
commerce.
ARTICLE 4 : Tous les bulletins imprimés doivent être validés par la commission, y compris
ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes, conformément à l’article R723-11 du code
du commerce. Les bulletins de vote devront être remis à Monsieur Édouard Faure, secrétaire
de la commission d’organisation des élections en nombre au moins double à celui du nombre
d’électeurs inscrits (soit a minima 212 bulletins au total pour les deux tours de scrutin), pour
transmission à la commission d'organisation des élections et vérification de leur conformité
aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 2011 au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 à 12
heures à l’adresse suivante :
Tribunal de commerce de Saint-Étienne
29 rue de la Résistance
42000 Saint-Étienne
04 77 43 97 94
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque électeur.
À Saint-Étienne, le 20 août 2026
Signé : Le Préfet, François-Xavier Bieuville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication,
- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives,
184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;
- soit par voie dématérialisée, via l’application Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecours
Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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juges du tribunal de commerce de ST ETIENNE 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-21-00005
Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la
section de communes de Quichère Bruyères, à
Ecoche
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-21-00005 - Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la section de communes de
Quichère Bruyères, à Ecoche 21
Affaire suivie par : Mireille Brisebrat
Bureau des collectivités et des actions territoriales
Tél. : 04 77 23 64 54
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
ÉLECTIONS SECTION de COMMUNE QUICHERE-BRUYERES, le 6 septembre 2026
Arrêté n° 68/SPR/2026 - ÉTAT DES CANDIDATURES – 1er TOUR
Arrondissement de Roanne
Le préfet de la Loire
VU le code électoral,
VU l’arrêté 50/SPR/2026 relatif à l’élection des membres de la commission syndicale de la
section de commune « Quichère-Bruyères » de ECOCHE ;
VU les déclarations de candidature déposées à la préfecture de la Loire pour le 1er tour du
scrutin,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
La liste des candidats ayant effectué le dépôt d'une déclaration de candidature pour le 1 er tour
du scrutin, dans le délai limite, à savoir avant le jeudi 20 août 2026 à 18 heures, est arrêtée
suivant l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
par les soins du maire d’Ecoche sur les emplacements habituellement réservés à l'affichage
officiel et dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Fait à Roanne, le 21 août 2026
Le sous-préfet de Roanne
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 54 / Site internet : www.loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – CS 20010 – 42328 ROANNE Cedex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-21-00005 - Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la section de communes de
Quichère Bruyères, à Ecoche 22
* 1 – Monsieur Arnaud DESSEIGNE (tête de liste)
* 2 – Madame Mélanie DESSEIGNE
* 3 – Monsieur Claude GIBAUD
* 4 – Madame Anne VERMOREL
* 5 – Monsieur René GOUJAT
* 6 – Madame Marie Christine GOUJAT
* 7 – Monsieur Christophe BOUJOT (suppléant)
Roanne, le 21 août 2026
Le Sous-Préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 48 48 48 / Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-21-00005 - Arrêté 68 SPR 2026 portant candidatures pour la section de communes de
Quichère Bruyères, à Ecoche 23