Actes des préfectures · Loire
Prefecture_loire_RAA_42-2026-165_2026_08_25
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
20actes
97pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE PRINCIPAL
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON Gaetan
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP108183542 FAURE Coraly
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP530540335 DEGRANGE Myriam
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP853254258 BOILLOUX Lucile
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893911990 MYLES Haley
Modification Déclaration activités CORREIA FERRERIRA Ana
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales
Arrêté portant délégation de signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux et de fixation de l'assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'État
Arrêté portant délégation en matières domaniales
Décision de délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure d'anonymisation
Décision de délégation de signature aux responsables de pôle
Décision de délégations de signature pour le pôle stratégie, expertise financière et relation usagers
Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau
Décision de délégations spéciales pour le pôle ressources et missions domaniales
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
Arrêté n° 90-2026 portant approbation des dispositions spécifiques au plan ORSEC pollution atmosphérique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 97 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-165
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-08-25-00003 - AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN
PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHÉ
D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE PRINCIPAL (2 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-07-28-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine (2 pages) Page 7
42-2026-07-31-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON
Gaetan (2 pages) Page 10
42-2026-07-31-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108183542 FAURE Coraly (2 pages) Page 13
42-2026-07-28-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP530540335 DEGRANGE Myriam (2
pages) Page 16
42-2026-07-17-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP853254258 BOILLOUX Lucile (2 pages) Page 19
42-2026-07-27-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893911990 MYLES Haley (2 pages) Page 22
42-2026-07-18-00002 - Modification Déclaration activités CORREIA
FERRERIRA Ana (1 page) Page 25
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-08-24-00009 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES
SERVICES (1 page) Page 27
42-2026-08-24-00006 - Arrêté de subdélégation de signature pour
les matières domaniales (1 page) Page 29
42-2026-08-24-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux et de
fixation de l'assiette et de liquidation des conditions financières des
opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'État (2
pages) Page 31
42-2026-08-24-00007 - Arrêté portant délégation en matières
domaniales (2 pages) Page 34
42-2026-08-24-00010 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la
procédure d'anonymisation (1 page) Page 37
2
42-2026-08-24-00002 - Décision de délégation de signature aux
responsables de pôle (1 page) Page 39
42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature pour le
pôle stratégie, expertise financière et relation usagers (4 pages) Page 41
42-2026-08-24-00005 - Décision de délégations spéciales pour le
pôle pilotage et animation du réseau (3 pages) Page 46
42-2026-08-24-00004 - Décision de délégations spéciales pour le
pôle ressources et missions domaniales (3 pages) Page 50
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département
de la Loire (36 pages) Page 54
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-08-25-00002 - Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans les gares de la Loire (2 pages) Page 91
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-08-25-00004 - Arrêté n° 90-2026 portant approbation des
dispositions spécifiques au plan ORSEC pollution atmosphérique (3
pages) Page 94
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-08-25-00003
AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE
D'ATTACHÉ D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE
PRINCIPAL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-25-00003 - AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE 4
Saint Etienne, le 25 août 2026
AVIS D’OUVERTURE D’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE
D’ATTACHÉ D’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE PRINCIPAL
Le CHU de Saint-Etienne organise un examen professionnel en vue de pourvoir un poste d’Attaché
d’Administration Hospitalière Principal.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés
d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts
particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 modifié fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation
générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal
d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifier, au 1er janvier 2026, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps de
catégorie A et avoir atteint le 5e échelon du grade d'attaché d’administration hospitalière.
NATURE DU CONCOURS
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration hospitalière
comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.
L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant
les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances
professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualités de
réflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination, à la gestion et son projet professionnel.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une
problématique relative à l'exercice professionnel d'un attaché d'administration hospitalière.
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé par le
candidat. Elle est notée de 0 à 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier
de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés
admis à l'examen professionnel.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
www.chu-st-etienne.fr
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-25-00003 - AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE 5
PIECES A FOURNIR
Les candidat(e)s intéressé(e)s doivent adresser :
- dossier de candidature
- une demande d’admission à concourir (lettre de motivation)
- un dossier retraçant leurs acquis et leur expérience professionnelle (RAEP)
- les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires
- un curriculum-vitae détaillé accompagné d’attestations d’emploi
- un état des services publics accomplis
- un rapport établi par le supérieur hiérarchique ou, le cas échéant, par le directeur de
l’établissement dans lequel le candidat est en fonctions
FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant :
Le CHU → Emploi-Recrutement → Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant :
Recrutement-Carrières → Avis et résultats de concours → Dossier d’inscription (correspondant à l’avis
de concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage – HOPITAL BELLEVUE
Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 25 septembre 2026 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé
avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 – Service concours,
2ème étage – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
L’agent retenu recevra une formation d’adaptation à l’emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l’arrêté
du 31 mai 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi d’Attaché d’Administration Hospitalière Principal.
Pour le directeur général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 25 SEPTEMBRE 2026
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié
hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-08-25-00003 - AVIS D'OUVERTURE D'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCES AU GRADE 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-28-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108073529
KODIFA Yassine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP108073529
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 juillet 2026 par Monsieur KODIFA Yassine, pour
l’organisme KODIFA SERVICES A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 20, route du Pin
Bouchain 42780 VIOLAY et enregistré sous le N° SAP108073529 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison de travaux ménagers
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance informatique à domicile
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine 8
Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108073529 KODIFA Yassine 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-31-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP107824542
CAE FOURNEYRON Gaetan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON Gaetan 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP107824542
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 juillet 2026 par Monsieur FOURNEYRON Gaetan, pour
l’organisme PRUNELLES PÉDAGOGIE dont l'établissement principal est situé 155, rue des Genettes 42610
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE et enregistré sous le N° SAP107824542 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON Gaetan 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 31 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP107824542 CAE FOURNEYRON Gaetan 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-31-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP108183542
FAURE Coraly
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108183542 FAURE Coraly 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP108183542
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 juillet 2026 par Madame FAURE Coraly, pour
l’organisme FAURE Coraly dont l'établissement principal est situé 33, rue des sablons 42340 VEAUCHE et
enregistré sous le N° SAP108183542 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108183542 FAURE Coraly 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 31 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-31-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP108183542 FAURE Coraly 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-28-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP530540335
DEGRANGE Myriam
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP530540335 DEGRANGE Myriam 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP530540335
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 juillet 2026 par Madame DEGRANGE Myriam, pour
l’organisme DEGRANGE Myriam dont l'établissement principal est situé 10, rue Montesquieu 42110 FEURS
et enregistré sous le N° SAP530540335 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP530540335 DEGRANGE Myriam 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-28-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP530540335 DEGRANGE Myriam 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-17-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP853254258
BOILLOUX Lucile
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853254258 BOILLOUX Lucile 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP853254258
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juillet 2026 par Madame BOILLOUX Lucile, pour
l’organisme BOILLOUX Lucile dont l'établissement principal est situé 35, route du chêne 42780 VIOLAY et
enregistré sous le N° SAP853254258 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853254258 BOILLOUX Lucile 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-17-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP853254258 BOILLOUX Lucile 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-27-00018
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893911990
MYLES Haley
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-27-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893911990 MYLES Haley 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893911990
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 juillet 2026 par Madame MYLES Haley, pour l’organisme
MYLES Haley dont l'établissement principal est situé 2290, route de Magneux 42210 SAINT-LAURENT-LA-
CONCHE et enregistré sous le N° SAP893911990 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-27-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893911990 MYLES Haley 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 27 juillet 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l’emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-27-00018 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893911990 MYLES Haley 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-07-18-00002
Modification Déclaration activités CORREIA
FERRERIRA Ana
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-18-00002 - Modification Déclaration
activités CORREIA FERRERIRA Ana 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940761182
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 12 février 2025 à
l’organisme CFAC Aide à la personne,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 juillet 2026 par Madame
CORREIRA FERREIRA Ana, pour l’organisme CFAC Aide à la personne dont le siège social est situé 21 bis
avenue de la Libération 42600 MONTBRISON et enregistrée sous le n° SAP940761182 pour l’ajout des
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 18 juillet 2026 P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-07-18-00002 - Modification Déclaration
activités CORREIA FERRERIRA Ana 26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00009
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DES SERVICES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00009 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE 27
Saint-Étienne, le 24 août 2026
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture des services extérieurs de
l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME administrateur de l’État en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’ouverture et
de fermeture des services ;
Arrête :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain EME, administrateur de l’État,
directeur départemental des Finances publiques de la Loire, la délégation qui lui est conférée par
arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026 sera exercée par M. Philippe GUECTIER, administrateur
de l’État, directeur du Pôle Ressources et Missions domaniales, Mme Isabelle UNTEREINER,
administratrice de l’État, directrice du Pôle Pilotage et Animation du réseau et M. Sébastien
CRESSOT, administrateur de l’État, directeur du Pôle Stratégie, Expertise financière et Relation
usagers.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté en date du 19 mai 2026
portant subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services et prend
effet au 1er septembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00009 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE 28
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00006
Arrêté de subdélégation de signature pour les
matières domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00006 - Arrêté de subdélégation de signature
pour les matières domaniales 29
Saint-Étienne, le 05 août 2026
Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales
Le Préfet du département de la Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37,
42 , 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la
direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière
domaniale ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME administrateur de l’État en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 accordant délégation de signature à compter du 18 mai
2026 à M. Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1 – La délégation de signature qui est conférée à M. Sylvain EME, administrateur de l’État,
directeur départemental des Finances publiques de la Loire, par l’arrêté préfectoral du 18 mai
2026 sera exercée par M. Philippe GUECTIER, administrateur de l’État, directeur du pôle ressources
et missions domaniales, et par Mme Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, responsable de la division « missions domaniales ».
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M.
Sébastien CRESSOT, administrateur de l’État, directeur du pôle Stratégie, expertise financière et
relation usagers, par Mme Marielle DURIS, inspectrice, et par Mme Sylvie SPERIE, contrôleuse
principale et Mme Priscillia CORMIER, contrôleuse.
Article 3 – Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2026 et abroge à cette date l’arrêté du
19 mai 2026.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Pour le Préfet
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00006 - Arrêté de subdélégation de signature
pour les matières domaniales 30
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'assiette et de recouvrement de
produits
domaniaux et de fixation de l'assiette et de
liquidation des conditions financières des
opérations
de gestion et d'aliénation des biens de l'État
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00008 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits 31
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Arrêté portant délégation de signature en matière d’assiette et de recouvrement de produits
domaniaux et de fixation de l’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations
de gestion et d’aliénation des biens de l’État
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.
2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1, et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de
l’article 33 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUECTIER, administrateur de l’État,
directeur du pôle ressources et gestion État, dans les conditions et limites fixées par le présent
arrêté, à l’effet de :
• fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
d’aliénation des biens de l’État
• suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3°
de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Art. 2. – Délégation de signature est donnée dans la limite de 50 000 €, à effet de :
• fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00008 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits 32
d’aliénation des biens de l’État ;
aux agents désignés ci-après :
– Sylvie SPERIE, contrôleuse principale
– Marielle DURIS , inspectrice
Art. 3. – Délégation de signature est donnée dans la limite de 15 000 €, à effet de :
• suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la
perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R.
2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes
publiques) ;
aux agents désignés ci-après :
– Sylvie SPERIE, contrôleuse principale
– Marielle DURIS , inspectrice
– Mme Priscillia CORMIER, contrôleuse
Art. 4. – Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2026 et abroge à cette date l’arrêté du
2 mai 2025 portant délégation de signature en matière domaniale.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la
Loire.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00008 - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits 33
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00007
Arrêté portant délégation en matières
domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00007 - Arrêté portant délégation en matières
domaniales 34
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Arrêté portant délégation en matières domaniales
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.
2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1, et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article
33 ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME administrateur
de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu l'arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales,
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUECTIER, administrateur de l’État,
directeur du pôle ressources et missions domaniales, dans les conditions et limites fixées par le
présent arrêté, à l’effet de :
• émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale sans limitation de
montant ;
• fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
d’aliénation des biens de l’État
• suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception
incombe au comptable chargé des produits domaniaux dans les conditions et limites fixées
par le présent arrêté ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00007 - Arrêté portant délégation en matières
domaniales 35
• représenter l’administration aux comités techniques départementaux de la SAFER
Auvergne Rhône-Alpes
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GUECTIER, administrateur de
l’État, directeur du pôle ressources et missions domaniales, la même délégation sera exercée
par M. Sébastien CRESSOT, administrateur de l’État, directeur du pôle Stratégie, expertise
financière et relation usagers, à savoir :
• émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale sans limitation de
montant ;
• fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
d’aliénation des biens de l’État
• suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la
perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux dans les conditions
et limites fixées par le présent arrêté ;
• représenter l’administration aux comités techniques départementaux de la SAFER
Auvergne Rhône-Alpes
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Madame Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division missions domaniales, dans les
conditions et limites fixées par le présent arrêté, à effet de :
• émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale dont le montant
n’excède pas un million d’euros (1 000 000 €);
• fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et
d’aliénation des biens de l’État ;
• suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la
perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (article R. 163 et 3°
de l’article R. 158 du code du domaine de l’État) ;
• représenter l’administration au comité technique de la SAFER Rhône-Alpes.
Article 2 – Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2026 et abroge à cette date l’arrêté
du 2 mai 2025 portant délégation de signature en matière domaniale.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la
Loire.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00007 - Arrêté portant délégation en matières
domaniales 36
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00010
Décision de délégation de signature à l'effet de
signer les autorisations de recourir à la procédure
d'anonymisation
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00010 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure 37
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Décision de délégation de signature à l’effet de signer les autorisations de recourir à la procédure
d’anonymisation
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment au I de l’article L. 286 B qui prévoit que le
recours au dispositif d’anonymisation des pièces de procédures est subordonné à la délivrance
d’une autorisation personnelle signée par le Directeur ;
Vu le a du 3° du I de l’article 117 de la Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
qui prévoit que le pouvoir de signer cette autorisation peut être délégué en cas d’absence du
Directeur à un cadre A détenant au moins le grade d’administrateur des Finances publiques
adjoint ou équivalent ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu Le décret du 31 décembre 2023 portant intégration de Mme Isabelle UNTEREINER dans le
corps des administrateurs de l’État, à compter du 31 décembre 2023
Vu l’arrêté du 24 juin 2026 affectant Mme Isabelle UNTEREINER à la direction départementale des
Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire
Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle UNTEREINER, administratrice de
l’État, directrice du Pôle Pilotage et Animation du réseau, à l’effet de signer les autorisations de
recourir au dispositif d’anonymisation prévu à l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales.
Article 2 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2026 et annule et remplace à cette
même date la décision en date du 5 janvier 2026 portant délégation générale de signature en
matière d’anonymisation des dossiers de contrôle.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00010 - Décision de délégation de signature à
l'effet de signer les autorisations de recourir à la procédure 38
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00002
Décision de délégation de signature aux
responsables de pôle
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00002 - Décision de délégation de signature
aux responsables de pôle 39
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Décision de délégation de signature aux responsables de pôle
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation de signature est donnée à M. Philippe GUECTIER, administrateur de l’État,
directeur du pôle Ressources et Missions domaniales, à Mme Isabelle UNTEREINER, administratrice
de l’État, responsable du pôle Pilotage et Animation du Réseau, et à M. Sébastien CRESSOT,
administrateur de l’État, responsable du pôle Stratégie, Expertise financière et Relation usagers, à
l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec
moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la
réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des
missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2026 et annule et remplace à cette
même date la décision en date du 5 janvier 2026 portant délégation générale de signature.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00002 - Décision de délégation de signature
aux responsables de pôle 40
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00003
Décision de délégations de signature pour le
pôle stratégie, expertise financière
et relation usagers
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature
pour le pôle stratégie, expertise financière 41
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Décision de délégations de signature pour le pôle stratégie, expertise financière
et relation usagers
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de Monsieur Sylvain EME dans ses fonctions de directeur
départemental des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division et des autres divisions du pôle « stratégie, expertise financière et
relation usagers » en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables, avec faculté pour
chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative est donnée à :
• Laurent DUMATHRAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division « Recouvrement forcé » ;
• Charles TRAN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« Comptabilité générale de l’État et Services Financiers » ;
• Sandrine CHALAYE-LEVY, inspectrice principale, responsable de la cellule maîtrise
d’activité ;
• Catherine MARQUET, inspectrice principale, responsable de la mission risques et audits ;
• David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division
« Recouvrement forcé » ;
• Ludovic STHEME DE JUBECOURT, inspecteur divisionnaire, responsable de la cellule
stratégie – contrôle de gestion
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature
pour le pôle stratégie, expertise financière 42
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 – Pour la cellule maîtrise d’activité
➢ Stratégie, contrôle de gestion, CQC
• Ludovic STHEME DE JUBECOURT, inspecteur divisionnaire ;
• Séverine JAYOL, inspectrice ;
• André LEGROS, inspecteur ;
• Romane MACH, inspectrice ;
➢ Audit
Délégation spéciale de signature pour signer :
• les pièces ou documents relatifs aux attributions de la fonction audit au sein de la cellule
maîtrise d'activité,
• les installations et remises de service des comptables publics, des régisseurs d’État, des
agents comptables des Établissements Publics Nationaux et Établissements Publics Locaux
d’Enseignement ;
avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Vanessa ALARCON, inspectrice principale ;
• Laurie KOWANDY, inspectrice principale ;
• Catherine MARQUET, inspectrice principale ;
• Sandrine ORLUC, inspectrice principale ;
• Séverine JAYOL, inspectrice ;
• André LEGROS, inspecteur ;
2 - Pour la division « Comptabilité générale de l’État et services financiers » :
SECTEUR COMPTABILITÉ
• Laure CHOITEL, inspectrice, responsable du service.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
➔ les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de
renseignements ;
➔ les déclarations de recettes et reconnaissance de dépôt de fonds ou de valeur ;
➔ les opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France (et notamment virements
de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger).
• Isabelle PALISSE, contrôleuse principale
Cette délégation vise la signature des actes suivants :
➔ les virements de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger ;
et, en l'absence du responsable de service : les accusés de réception, récépissés, bordereaux
d’envoi et demandes de renseignements.
• Maud VIDAL, contrôleuse principale ;
• Jean-Pierre JALLAT, contrôleur ;
• Karine PARIS, contrôleuse ;
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature
pour le pôle stratégie, expertise financière 43
• Bruno SICARD, contrôleur
Cette délégation vise la signature des actes suivants :
➔ les virements de gros montants (VGM) et les ordres de paiement à l'étranger.
• Charlotte SAOU, agent administratif (caissier titulaire) ;
• Maud VIDAL, contrôleuse principale, (caissier suppléant) ;
En cas d’absence de Charlotte SAOU et Maud VIDAL :
• Jean-Pierre JALLAT, contrôleur ;
• Karine PARIS, contrôleuse
Cette délégation vise la signature des actes suivants :
➔ les déclarations de recettes et les documents du service caisse.
SECTEUR SERVICES FINANCIERS
• Laure CHOITEL, inspectrice, responsable du service.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
➔ les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de renseignements;
➔ les déclarations de recettes ;
➔ les reconnaissances de dépôt de fonds et valeurs (y compris bordereaux de remise de
scellés) ;
➔ les états d’accord sur les relevés de comptes établis par les titulaires de comptes.
• Isabelle PALISSE, contrôleuse principale ;
• Jean-Pierre JALLAT, contrôleur ;
• Alex KHOUHLI, contrôleur ;
• Christophe MIOCHE, contrôleur
Cette délégation vise notamment en l’absence de la responsable de service la signature des actes
suivants :
➔ les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de renseignements ;
➔ les reconnaissances de dépôt de fonds et valeurs (y compris bordereaux de remise de
scellés) ;
➔ les déclarations de recettes.
3 - Pour la division « Recouvrement forcé » :
• Yann RAVET, inspecteur principal, chargé de mission;
• Fatoumata ANDROMAQUE, Inspectrice ;
• Florence RIBOT, inspectrice ;
• Amine TIGHBOULA, inspecteur ;
• Pierre VIDAL, inspecteur
➢ SERVICE RECETTES NON FISCALES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature
pour le pôle stratégie, expertise financière 44
• Laurent DUMATHRAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division, et David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la
division.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de
renseignements ;
– les déclarations de recettes ;
– les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ;
– les mainlevées de saisie ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ quelle que
soit la durée ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 10 000€ et pour une
durée inférieure à 12 mois (par créance) ;
– les remises gracieuses accordées aux redevables dans la limite de 5 000€ (par
redevable) ;
– les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.
• Florence Ribot, Inspectrice
• Adem SAKIZCI, Inspecteur
• Florentin DUVERGER, Contrôleur
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ;
– les demandes de renseignements ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ et pour une
durée inférieure à 12 mois (par créance).
Cette délégation vise également, en l’absence des responsables du service, la signature des
actes suivants :
– les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi ;
– les déclarations de recettes.
4 - Pour la division «Action économique » :
• Louis BERGEROT, inspecteur ;
Cette délégation vise notamment la signature de toute correspondance ou tout document
relatif à l'instruction des dossiers de détection et d’accompagnement des difficultés des
entreprises.
Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation de
signature pour le pôle stratégie, expertise financière et relation usagers en date du 29
décembre 2025.
Article 4 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00003 - Décision de délégations de signature
pour le pôle stratégie, expertise financière 45
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00005
Décision de délégations spéciales pour le pôle
pilotage et animation du réseau
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00005 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle pilotage et animation du réseau 46
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME administrateur
de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion pilotage et animation du réseau
en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour
chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative est donnée à :
- Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division « Pilotage fiscalité des particuliers et missions foncières » ;
- Yves BRIOUDE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ;
- Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
« Secteur public Local » ;
- Marie TELLEY, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques,
contentieux » ;
- Jean-François DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division
« Secteur public Local » ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00005 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle pilotage et animation du réseau 47
- Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte ;
- Sophie SCHMIDER, inspectrice divisionnaire experte
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :
1. Pour la division « Pilotage Fiscalité des particuliers et missions Foncières » :
- Jonathan BONNET, inspecteur ;
- Christèle CLOT, inspectrice ;
- Gaëlle FRANCOIS, inspectrice ;
- Guillaume VILLARD, inspecteur
2. Pour la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » :
- Eloïse CAILLOL-FAYARD, inspectrice ;
- Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;
- Marie RAVEZ, inspectrice ;
- Céline SAUMET, inspectrice
3. Pour la division « Secteur Public Local » :
•
Service Qualité des Comptes locaux :
– Viviane GODARD inspectrice, responsable du service
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les comptes de gestion sur chiffres ;
– les avis simples aux comptables et aux services de l’État
•
Service Fiscalité directe locale, Expertises fiscales et financières :
– Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service ;
•
Service Dématérialisation, Monétique :
– Bernard BOURG, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission ;
– Sabrina GRAILLON, contrôleuse ;
– Mathieu EGRAZ, inspecteur, chargé de mission
Cette délégation vise notamment la signature des contrats commerçants et contrats Payfip.
•
Service Animation, Conseil, Partenariat :
– Luc ZUGMEYER, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux
comptables et aux services de l’État.
Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation
spéciale pour le pôle pilotage et animation du réseau en date du 12 mars 2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00005 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle pilotage et animation du réseau 48
Article 4 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00005 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle pilotage et animation du réseau 49
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-08-24-00004
Décision de délégations spéciales pour le pôle
ressources et missions domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00004 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle ressources et missions domaniales 50
Saint-Étienne, le 24 août 2026
Décision de délégations spéciales pour le pôle ressources et missions domaniales
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 9 avril 2025 du Président de la République nommant M. Sylvain EME
administrateur de l’État en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d’installation de Monsieur Sylvain EME dans ses fonctions de directeur
départemental des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division (ou centre) et des autres divisions (ou centre) du pôle « ressources et
missions domaniales» en cas d’absence ou d’empêchement de leurs responsables, avec faculté
pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative est donnée à :
- Christine PETIOT, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
« Gestion des ressources humaines – Formation professionnelle » ;
- Charles TRAN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« Dépenses de l’État » ;
- Maryline LACPATIA, inspectrice principale, responsable du Centre de Services des Ressources
Humaines (CSRH) de Saint-Étienne ;
- Claudine SCHOLASTIQUE, inspectrice principale, responsable de la division « Budget,
Immobilier, Logistique » ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00004 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle ressources et missions domaniales 51
- Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Missions
Domaniales ».
M. Charles TRAN et Mme Valérie ROUX-ROSIER reçoivent, par ailleurs, délégation expresse
pour signer :
les chèques sur le trésor ;
les bordereaux et ordres de virement ;
les ordres de paiement ;
les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :
1. Pour la division Gestion ressources humaines – Formation professionnelle :
Service Gestion ressources humaines :
– Frédéric SAGNOL, inspecteur ;
– Arnaud BERTHOLLET, inspecteur
Service Formation professionnelle – Concours :
– Robin FERRE, inspecteur
2. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines de Saint-Étienne :
– M. Gokhan ARIK, inspecteur ;
– Mme Stéphanie GONCALVES, inspectrice ;
– Mme Christiane RIGAUD, inspectrice
3. Pour les services de la Division Budget, Immobilier, Logistique :
– Philippe POUGNIER, inspecteur divisionnaire, adjoint de la responsable ;
– Christophe FRANCE, inspecteur;
– Benoît GILLET, inspecteur.
4. Pour la division « Dépenses de l’État » :
– Marie-Christine DELAHAYE, inspectrice, responsable du service.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
➔ les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de
renseignements ;
➔ les notes de rejet ordinaire.
– Chrystèle BONNET, contrôleuse principale ;
– Clémentine PEUGET, contrôleuse ;
– Céline VOIDEY, contrôleuse
Cette délégation vise, en l’absence du responsable de service, la signature des actes suivants :
➔ les accusés de réception, récépissés, bordereaux d’envoi et demandes de
renseignements ;
➔ les notes de rejet ordinaire.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00004 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle ressources et missions domaniales 52
5. Pour la division « Missions Domaniales » :
•
Service Gestion et valorisation du patrimoine de l’État :
– Valérie ROUX-ROSIER, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division « missions
domaniales » ;
– Marielle DURIS, inspectrice ;
– Sylvie SPERIE, contrôleuse principale
– Mme Priscillia CORMIER, contrôleuse
Article 3 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :
pour la gestion des ressources humaines (service départemental) :
– Joëlle HEURTAULT, contrôleuse principale ;
– Samuel REYNAUD , contrôleur
pour signer en l’absence d’un responsable du service « Gestion des ressources humaines », les
actes de gestion courante.
pour le CSRH : l’ensemble des agents affectés au CSRH
pour signer en l’absence d’un responsable du centre de Services des Ressources Humaines de
Saint-Étienne, les fiches de liaison et tous les documents relatifs au traitement des diverses
payes et prestations par le service liaison rémunérations et autres organismes, ainsi que les
accusés de réception, documents courants, attestations, déclarations et bordereaux d’envoi et
attestation de perte de salaire.
pour la formation professionnelle :
– Antoine BAUBY, contrôleur
pour signer, en l’absence du responsable de service « formation professionnelle », les actes de
gestion courante.
Article 4 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation
spéciale pour le pôle ressources et missions domaniales en date d’effet du 1er septembre 2025.
Article 5 – La présente décision prend effet le 1er septembre 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-08-24-00004 - Décision de délégations spéciales
pour le pôle ressources et missions domaniales 53
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-08-25-00001
20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau
dans le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 54
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 55
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 56
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 57
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 58
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 59
Signé
Le préfet
François-Xavier BIEUVILLE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 60
Situation de la sécheresse dans le département de la Loire
Date : 24/08/2026
Situation des zones d'alerte
CRISE
ALERTE RENFORCEE
ALERTE
VIGILANCE
Situation du cadre de gestion différenciée des usages
agricoles et remplissage de plans d'eau à partir du canal
du Forez
CRISE
Situation de la sécheresse dans le département de la Loire file:///T:/EAU/6_GrandsChantiers/06_Secheresse/SUIVI_ANNUEL/Carte_Etiage_Loire.html
1 sur 1 24/08/2026, 17:25
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 61
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d’irrigation
réparties par zone d’alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d’alerte. Toutes les zones d’alerte sont définies à
l’échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d’accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d’accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d’eau non connectées au
cours d’eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d’eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d’usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l’annexe 5 et utilisant le réseau
d’alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 62
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 63
Page 3/10
Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 64
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 65
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 66
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 67
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 68
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 69
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 70
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d’irrigation Zone(s) d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 71
Annexe n°3 : Répartition des communes par zones
d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/PE/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 72
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d’alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l’eau distribuée par le réseau d’eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, collectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d’usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d’alimentation en eau potable. L’absence de zone d’alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d’usagers à partir du
réseau d’eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d’un barrage d’eau potable ou de la nappe d’accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d’eau potable.
Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 73
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 74
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 75
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 76
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 77
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 78
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 79
Page 8/10
Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 80
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 81
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Commune par ordre alphabétique Zone d’alerte de rattachement pour les restrictions d’usage de l’eau à partir du réseau
d’alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 82
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l’état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d’eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d’eau en période d’interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d’une entreprise, le jardin potager personnel d’un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d’un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l’alimentation en eau potable. L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l’alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d’un cahier d’enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l’eau est interdite sauf
plan d’eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 83
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d’eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l’alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d’augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Alimentation / vidange des plans d’eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l’environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage
sauf pour le programme le moins consommateur
en eau avec bridage des machines et affichage
de l'arrêté.
Autorisé pour tous les dispositifs équipés d’un
système de recyclage (minimum 70 % d’eau
recyclée)
Autorisé pour les lavages manuels à l’aide de
lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui
sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est
équipé d’un système de recyclage (minimum 70 %
d’eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d’eau ou leur
nappe d’accompagnement à l’amont
des prises d’eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d’entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d’entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d’eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d’élevage dans les cours d’eau
Report des travaux sauf situation d’assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d’une
restauration/renaturation de cours d’eau, ou de
déclaration au service de police de l’eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d’élevage dans les
cours d’eau
Rejets de station d’épuration ou de
potabilisation d’eaux brutes
PRECISIONS
(a) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l’entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d’affichage et de fermeture des dispositifs.
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 84
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit d’arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
Interdit d’arroser les terrains de golf à l’exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d’au moins 60 %
Interdit, à l’exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d’eau potable.Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l’appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d’eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d’eau potable) ; une utilisation économe
de l’eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l’entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l’entreprise répond à l’un ou l’autre des régimes d’exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L’absence de déclaration par téléprocédure conduit à l’inapplicabilité du régime
d’exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 85
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d’eau en amont des prises d’eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s’appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l’arrêté ministériel en vigueur relatif à la
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l’alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement de la
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l’adresse https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r37
( d ) Sous réserve de l’absence d’impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes.
- L’article 8 de l’arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l’abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d’un cours d’eau lors du remplissage d’une tonne à eau n’est par exemple pas autorisée.
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 86
Annexe n°8 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 09/05/2023
Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BC
T:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 87
Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d’alimentation du canal du Forez définies par
l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d’irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d’irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l’irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d’irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d’arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
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limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 88
Niveau de gravité Débit d’alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l’alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d’irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 89
Page 1
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l’eau à partir de retenue en travers de cours
d’eau définies par l’arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l’arrêté-cadre sécheresse
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d’irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d’irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-08-25-00001 - 20260825 Arrêté n° DT-26-0580 Portant
limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire 90
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-25-00002
Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans les
gares de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-25-00002 - Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 91
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Arrêté n° DS-2026-1725
Autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.2251-9 et R.2251-49 à R.2251-53 ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l’exercice des missions des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la demande du 19 août 2026 par laquelle la SNCF sollicite l’autorisation de faire effectuer des
palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité ;
Considérant que la posture Vigipirate, actuellement élevée au niveau « urgence attentat » sur
l’ensemble du territoire national, prévoit une vigilance particulière sur les transports publics ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l’article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation
générale du département de la Loire dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau
élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la
SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Sur proposition de la directrice des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er : Les circonstances particulières susvisées justifient, du 1er septembre 2026 au 31 mars 2027
inclus, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l’article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure dans les stations, arrêts, véhicules de transport de la SNCF des gares (TER et routière) du
département de la Loire ainsi que de façon ciblée dans les trains en circulation sur le territoire
départemental.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-25-00002 - Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 92
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être réalisées que par des
personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour l’exercice de ces opérations.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur du service général de
la SNCF, le directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont un
exemplaire sera transmis sans délai à M. le procureur de la République près du TJ de Saint-Étienne.
Saint-Étienne, le 25 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Adrien SPERRY
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue de
Saussaies – 75800 Paris cedex
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon
cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-25-00002 - Arrêté n° DS-2026-1725 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 93
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-08-25-00004
Arrêté n° 90-2026 portant approbation des
dispositions spécifiques au plan ORSEC pollution
atmosphérique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-25-00004 - Arrêté n° 90-2026 portant approbation des dispositions spécifiques au plan
ORSEC pollution atmosphérique 94
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et
de protection civile
Arrêté n°90 - 2026
portant approbation des dispositions spécifiques au plan ORSEC « pollution atmosphérique »
Le préfet de la Loire
Vu la directive 2008/50/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant
la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à
l’atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE,
préfet de la Loire ;
Vu le décret no 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
Vu le décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage
des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution
atmosphérique ;
Vu le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté zonal no 69-2019-06-19001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre
zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale
en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-08-25-00004 - Arrêté n° 90-2026 portant approbation des dispositions spécifiques au plan
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Vu l’arrêté préfectoral no 6-DDPP-25 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures
préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de
pollution de l’air ambiant dans le département de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2011 du 2 novembre 2011 portant approbation du plan ORSEC,
dispositions générales ;
Vu les avis des services concernés ;
Considérant que, le département de la Loire est soumis à des épisodes de pollution
atmosphérique ;
Considérant que, lorsque les seuils de recommandation ou d’alerte à la pollution
atmosphérique sont atteints ou risquent de l’être, le préfet de zone et le préfet de
département doivent en informer la population et lui fournir les recommandations sanitaires
et comportementales appropriés à la situation ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire :
Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC « pollution atmosphérique » qui précisent la
gestion d’un pic de pollution, annexés au présent arrêté sont approuvées et entrent en
vigueur à compter de la date de signature de celui-ci.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-
préfet de Montbrison, le sous-préfet de Roanne, les services concernés, le président du
Département, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Saint-Étienne, le 25/08/2026
Le Préfet,
François-Xavier Bieuville
ORIGINAL SIGNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code
des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice
administrative.
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