Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°141 du 11 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026 · partie 2 sur 3, pages 100 à 205

254pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 100 et 205. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 3

Pages 100 à 205 sur 254 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre; ARRÊTE Article 1" —- La manifestation «Trophée Brétéché n°3» projetée par l’association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 14 juin 2026 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou) Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 3 - Il appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc…) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner mutuellement afin d’assurer une bonne sécurité sur l’eau. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité ‘ de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. 2/3

Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident. Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. ‘ Nantes, le mercredi 3 juin 2026 Pour le directeur départemental des Territoires et de la Mer , e Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l‘Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 ; Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PRÉFET | Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-17 portant sur l'autorisation d'organiser — la manifestation nautique « Nage et Sauvetage en Loire » par la Sécurité Nautique Atlantique FFSS 44, le mercredi 17 juin 2026 LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des transports ; VU le code de l'environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général' de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 8 mai 2026 par laquelle Monsieur Patrick GRELLIER, président de l'association Sécurité Nautique Atlantique FFSS 44, sollicite l’autorisation d'organiser, le mercredi 17 juin 2026, de 9h00 à 12h00, une formation « Nage et Sauvetage en Loire », entre le pont Audibert (PK 55,730 RD) et le pont Résal ( PK 54,070 RD ), bras de la Madeleine, sur la Loire, commune de Nantes; ' VU le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance ; VU l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 12 mai 2026 Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 —- 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 8 mai 2026 déclarant que le projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, entre le pont Audibert et le pont Résal; ARRÊTE Article ler - La formation « Nage et Sauvetage en Loire » orgamsee par l’association Sécurité Nautique Atlantique FFSS 44, est autorisée le mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 12h00, entre le pont Audibert (PK 55,730 RD) et le pont Résal ( PK 54,070 RD ), bras de la Madeleine, sur la Loire, commune de Nantes; Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée à la navigation commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l’opération. Article 3 - || appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voié d'eau. Article 4 - L'association assurera elle-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général et du règlement particulier de la Loire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 5 - L'organisateur devra assurer la sécurité depuis la voie d'eau concernant les bateaux entrant et sortant de l’écluse Saint-Félix. Article G - Les nageurs n'évolueront pas au milieu du chenal de navigation, mais à proximité des rives. Des embarcations veilleront à la sécurité à proximité des nageurs. Deux bateaux motorisés équipés d’une radio VHF (canal 10) devront être positionnés en amont et aval de la manifestation afin d'assurer la surveillance et la protection de la zone de nage et contacter les usagers navigants sur le fleuve. Article 7 - L'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Article 8 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Article 9 - L' organisateur devra s'informer des conditions météorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France www.nf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du service de prévision des crues rubrique Loire aval www-vigicrues.ecologie.gouv.fr. 2/3

Article 10 - L'organisateur devra s'informer de la qualité de l'eau de La Loire auprès de l'Agence Régionale de Santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département sécurité sanitaire des personnes et de l'environnement, téléphone 02.49:10.40.00. ou consulter le site www.loire-alerte.fr. il indiquera l'état de pollution de la Loire et des risques encourus en cas de baignade à l'ensemble des participants. Article 11 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps, 48h à l’avance, UTI Loire sise 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : domaine.uti.loire@vnf.fr. En tout état de cause, la manifestation devra être annulée dans l’'hypothèse ou le niveau de la L0|re ou son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Article 12 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie Nantes, le 8 juin 2026 f Pour le directeur departemental des territoires et de la mer / ) L'Adjointe au Chefùmte Se' Délais et voies de recours : . Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l‘Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique: Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité . Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-27 portant sur l’autorisation d'organiser la manifestation nautique « Régate et Raid des 3P» par le Club Nautique de l’Estuaire Paimbœuf le samedi 27 juin 2026 et le dimanche 28 juin 2026 LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code des transports VU le Code de l'environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; ; ' VU le Code des Ports Maritimes ; VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ; VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019; VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 2 avril 2026 par laquelle Monsieur OLIVIER Patrice, secrétaire du Club Nautique de l'Estuaire Paimbœuf, sollicite l’autorisation d'organiser, la manifestation nautique «Régate et Raid des 3P» le samedi 27 juin 2026 sur le plan d'eau situé devant le club de voile de Paimbœuf et le dimanche 28 juin 2026 sur le plan d'eau situé entre Paimbœuf et le pont de Saint-Nazaire; VU le contrat d'assurance souscrit près de la MACIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance; VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 14 avril 2026. Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél! : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 25 mars 2026 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire et ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, entre Paimboeuf et le pont de Saint-Nazaire; ARRÊTE Article 1er - La régate des dériveurs «Régate et raid des 3P» organisé par le Club Nautique de l'Estuaire Paimbœuf, est autorisée le samedi 27 juin 2026 sur le plan d'eau situé devant le club de voile de Paimbœuf et le dimanche 28 juin 2026 sur le plan d’eau situé entre Paimbœuf et le pont de Saint-Nazaire. Article 2 - La flotte concernée est de type dériveur. Lorsqu'elle est engagée aux abords du chenal elle ne doit en aucun cas gêner le trafic maritime en Loire, le risque de dessalage est réel et doit être pris en compte ; -La veille, contacter la capitainerie au (02 40 45 39 00) afin de faire le point sur le trafic en Loire ; -Deux heures avant les régates, renouveler l'appel pour une dernière mise au point ; -La capitainerie deŸra êt-re immédiatement informée de tout incident ou accident ; -La capitainerie devra être informée de la fin de la manifestation. Aricle 3 - Le Club Nautique Estuaire Paimbœuf assurera elle-même le service d'ordre et de sécurité adapté à l'exercice, à l’intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de police du port de Nantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les embarcations de sécurité devront maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et entrer en liaison VHF canal 14 LOIRE PORT CONTROLE. Article 4 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes. les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berges hors de Domaine Public Fluvial. Article 5 - Les maires de Paimbœuf, Corsept, Saint-Brévin-les-Pins Montoir de Bretagne et de Donges, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, |le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. ; | Nantes, le lundi 8 juin 2026 Pour le/d|recteur dé a emental des territoires Catherine KEREVE Délais et voies de recours : p> Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente dec:s:on peut faire l'objet d'un recours “ contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de re1et) 2/2

PRÉFET L Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE ‘ des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-20 portant sur l’autorisation d'organiser, par l’association Nantes natation, la manifestation nautique « Course du lac », le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026 sur le Grand Réservoir de Vioreau LE PRÉFET DE LA LOIRE-AÎLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code des Transports ; VU le Code de l’environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de police de la navigation sur le Grand Réservoir de Vioreau, les Réservoirs de Petit Vioreau et de la Provostière en date du 2 mars 2026 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande du 16 mars 2026, par laquelle Madame DENOUE Siobhan, salariée de l’association Nantes natation sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Course du lac» le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026, le samedi de 7h00 à 22h00 et le dimanche de 7h00 à 15h00, sur le plan d'eau situé sur le grand réservoir de Vioreau, commune de Joué-sur-Erdre ; VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 18 février 2026 ; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU le contrat souscrit auprès de thélem certifiant que la mamfestatmn projetée est couverte par une police d'assurance. CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 25 janvier 2026 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de l'étang de Vioreau; ARRÊTE “ Article 1 - La manifestation projetée par l’association Nantes natation le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026, le samedi de 7h00 à 22h00 et le dimanche de 7h00 à 15h00, est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s’inscrit sur le grand réservoir de Vioreau, commune de Joué-sur-Erdre. Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Article 3 - Il appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d’eau. Article 4- L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré et sur les abords afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les regles de police du règlement général du 28 juin 2013. Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc.) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du plan d'eau au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Article 6 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors-du Domaine Public Fluvial. Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l’eau. : Article 8 - Consignes Natura 2000 : < Respecter la faune , la flore et les espaces naturels et assurer une discrétion visuelle et sonore. e Mettre à l’eau les embarcations uniquement au niveau des cales aménagées, ne pas stationner sur les berges. » Respecter les zones interdites d'accès. Toutes les embarcations/matériels entrant/sortant du site doivent avoir été préalablement nettoyés. « _ Ne pas circuler sur les berges (présence d'espèces protégées sen5|bles au piétinement) » Bien respecter les sites de stockage temporaire du matériel durant la manifestation (interdiction de déposer et/ou de stocker du matériel en dehors de la zone autorisée. Installation du podium, des points de ravitaillement, points d'information, poste sécurité en dehors du DPF) 2/3

Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.4 Article 10 — Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident. Article 11 - Le maire de Joué-sur-Erdre, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur du service d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le lundi 8 juin 2026 Pour le directeur départemental des Territoires et de la Mer L’Adjointe au Chef Unité Sécurité des Transports— | Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ie-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

Ex | | PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté ‘ Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-28 portant sur l’autorisation d'organiser, par la Gaule Nantaise, la manifestation nautique «Concours de pêche carnassiers en float tube », le dimanche 28 juin 2026 , sur la Sèvre Nantaise LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des Transports ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande du 7 janvier 2026, par laquelle Monsieur Léonard KUCK, Vice Président de la Gaule Nantaise sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Concours de pêche carnassiers en float tube» le dimanche 28 juin 2026, à partir de 6h00 jusqu'à 18h00, sur le cours d’eau de la Sèvre Nantaise, entre La Cantrie (Saint-Fiacre-sur-Maine) et La Cicadelle (Maisdon-sur-Sèvre); ‘ VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 1er juin 2026 ; VU le contrat souscrit auprès de SMACL certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01 Tél :02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETE Article 1* - La manifestation projetée par la Gaule Nantaise, «Concours de pêche carnassiers en float tube», le dimanche 28 juin 2026, de 6h00 à 18h00, est autorisée, sur le cours d'eau de la Sèvre Nantaise, entre La Cantrie (Saint-Fiacre-sur-Maine) et La Cicadelle (Maisdon-sur-Sèvre). Article 2 - Les navigants devront ralentir significativement au droit de cette manifestation et se déporter autant que possible sur la rive opposée. Article 3 - I| est demandé aux bateaux accompagnateurs d'encadrer le parcours de cette manifestation Pour rappel la partie navigable aménagée se situe entre le pont de Monnières et Vertou. Article 4 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 5 - !! appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d’eau. Article 6 - Toutes dispositions devront être prisesbour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc..) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. Article 7 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 8 - Le Gaule Nantaise devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'Agence Régionale de Santé Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eaux ou auprès du site —d’informations —du — Bassn — versant de la Sèvre … Nantaise https://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant 2/3

Article 10 - Le conseil départemental se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette autorisation en cas de nécessité. | Article 11 —- Les maires Saint-Fiacre-sur-Maine,la Haie-Fouassière, Maisdon-sur-Sèvre et Monnières, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le mardi 9 juin 2026 Pour le directeur pépartemental des L'adjointe au, Ch fd l’unité sécurité des transports athé{\f/EA Délais et voies de recours : Conformement à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté . Égalité Fraternité Arrêté prefectoral n° ddtm-2026-06-21-2 portant sur l'autorisation d'orgamser, par l'association ANCRE, la manifestation nautique « Trophée Capel Solo n°1 », le dimanche 21 juin 2026 sur l’Erdre LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des Transports ; VU le Code de l’environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatneme partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU la demande du 12 janvier 2026, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l’association ANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée Capel Solo n°1» le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 17h00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur- Erdre) (PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12) , sur l’Erdre ; VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 16 janvier 2026; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente une absence d’'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats ' CONSIDÉRANT la nécessité d’'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre; ARRÊTE Article 1 - La manifestation «Trophée Capel Solo n°1» projetée par l’association ANCRE, le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 17h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) (PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)\(PK 12). Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 3 - Il appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc.) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 6 - L'ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. | Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner mutuellement afin d’assurer une bonne sécurité sur l’eau. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. 2/3

Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l‘annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident. Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le lundi 8 j Pour le directeur d Territoires et de la Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PRÉFET | ; Direction DE LA LOIRE- ; départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté i Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-21 portant sur l'autorisation d'organiser, par l’association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique « Défi de l'Erdre », le dimanche 21 juin 2026 sur l’Erdre LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des Transports ; VU le Code de l’environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux d|sposmons de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 prns pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU la demande du 10 décembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l’association Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Défi de l'Erdre» le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 18h00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou) , sur l’Erdre ; VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23 décembre 2025 ; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre; ARRÊTE Article 1”" — La manifestation «Défi de l’Erdre» projetée par l’association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 21 juin 2026 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou). Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 3 — || appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc..) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner mutuellement afin d’assurer une bonne sécurité sur l’eau. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le developpement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. 2/3

Article 9 — Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident. Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le lundi 8 juin Pour le directeur départemental des Territoirés et de la Me Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction.administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

E POLICE M|N|STÈËE NATIONALE DE L’INTÉRIEUR y Fraternité Décision portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché, des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus- Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de déplacement dans l‘application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ; Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ; Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ; Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 nommant M. Philippe JOS en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique à compter du 16 septembre 2024 ; Vu l’arrêté du 13 mars 2026 portant délégation de signature du préfet de la Loire-Atlantique au directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique pour la validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché, des factures RNF et la certification du service fait dans l’application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l’application Chorus-DT ; Vu l’arrêté du 20 mars 2026 portant subdélégation de signature du directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique à M. Eric EUDES, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Loire-Atlantique ; ' Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat ; Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 13 mars 2026, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la police nationale de Loire Atlantique bénéficiant d’une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes financiers; DÉCIDE : Article 1 : Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous. a) Validation des demandes d’achat, des engagements juridiques hors marché et des factures RNF dans

Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D044 et sur le programme 723, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances Nom/prénom du titulaire de la | Grade Fonction subdélégation BRUNI Anna SACN Responsable pôle pilotagël:î;àgétaire BONNIN Régine _ |SACE Responsable adjointe pôle pilotagé budgéta_ire_} b) Certification du service fait Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction 0 subdélégation - BRUNIAma — SACN Responsable pôle pilotage budgétaire | BONNIN Régine SACE Responsable adjointe bôle pilotage budgétaire MAXAMED WARSAMED Noémie — |AAP2 Agent pôle gestion budgétaire ORELLANA Lucie AAP2 Agent pôle gestion budgétaire PINLOCHE Guillaume AAP2 Agent pôle gestion budgétaire AMROUCHE Beramdane : |AAP2 Agent pôle gestion budgétaire C c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l‘application Chorus-DT Nom/prénom du titulaire de la Grade Fonction Statut subdélégation 0 FOUQUAT Cécile ICAIOM Cheffe SDSO Valideur hiérarchique AUBAULT Soizic AAME — |Adjointe cheffe Valideur hiérarchique SDSO |Service gestionnaire Gestionnaire contrôleur L u Gestionnaire valideur HILLER Anne-Sophie AAE Responsable bureau|Valideur hiérarchique finances et affaires Service gestionnaire immobilières Gestionnaire contrôleur Gestionnaire valideur BRUNI Anna SACN Responsable pôle Service gestionnaire pilotage budgétaire |Gestionnaire contrôleur Gestionnaire valideur Contrôleur facturation L 0 - 0 fournisseur (FC) _ | BONNIN Régine SACE Responsable Service gestionnaire adjointe pôle Gestionnaire contrôleur pilotage budgétaire |Gestionnaire valideur Contrôleur facturation __ |fournisseur (FC) |MAXAMED WARSAMED Noémie AAP2 Agent pôle gestion |Assist budgétaire Service gestionnaire u E Gestionnaire Contrôleur __ ORELLANA Lucie AAP2 Agent pôle gestion |Assist budgétaire Service gestionnaire Gestionnaire Contrôleur PINLOCHE Guillaume AAP2 Agent pôle gestion |Assist =Q budgétaire Service gestionnaire Gestionnaire Contrôleur

,AMROUCHE Beramdane AAP2 ÎAgenÏpôle gestion |Assist budgétaire Service gestionnaire Gestionnaire Contrôleur d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés Nom/prénom du porteur Grade Fonction | Montant TTC Montant TTC de la carte achat maximum par maximum par transaction transaction Niveau 1 (dépenses | Niveau 3 (dépenses non couvertes par | non couvertes par un marché public | un marché public formalisé) ou une convention | UGAP) LE TEXIER Christophe Ingénieur ST _ Responsable 2000 49000 section affaires immobiliè_reî BOURCIER Clément Commissaire |Chef CPN La Baule 2000 49000 PERROT Marc !Commissaire Chef SIP) 500 2000 divisionnaire _ | COLLIN Pierre-Yves — Commandant |Chef SIPAF 1200 1500 GUILLOU Sarah Commandant |Adjointe chef 2000 49000 SIPAF FOUQUAT Cécile CAIOM Cheffe SDSO 2000 49000 GOUT Simon AA Chef bureau 2000 49000 logistique _ TOULLIOU Franck Commissaire |Chef CPN Saint- 2000 49000 L- ; divisionnaire _ Nazaire {LEGLISE Mathieu Brigadier chef |Chef SIAT 2000 __ 49000 e) Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau ci-dessous, afin d'ordonnance les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont ils ont la responsabilité Nom/prénom du référent carte achat “G raàe Fonction Centre de facturation BRUNI Anna SACN 1 Responsable pôlè pilotage budgétaire MISPLTFO35 Article 2 : La décision du 20 mars 2026 portant subdélégation de signature est annulée. Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire Atlantique. Fait à Nantes, le O5 juin 2026

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REPUBLIQUE FRANÇA|SE FINANCES PUBLIQUES L[ibc‘rtc‘ Egalité Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique L'administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, nomme : - Monsieur Jean LABAYEN, Administrateur de l'État, conciliateur fiscal départemental de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- atlantique - Monsieur Jérôme VENNIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique - Monsieur Pierre REVERDY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, conciliateur fiscal départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique - Madame Sandra SEBILEAU, Inspectrice divisionnaire, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique - Monsieur Grégory JAMAIN, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, conciliateur fiscal départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique Monsieur Christian LORAND , Administrateur des Finances Publiques Adjoint, conciliateur fiscal départemental adjoint de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-atlantique La présente décision abroge celle du 2 mars 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs de Loire-Atlantique et prendra effet le |lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de Loire-Atlantique. À Nantes, le 05 mai 2026 Le Directeur Régional des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Signature numérique de Claude GIRAULT Claude GIRAULT ID » Date : 2026.05.05 18:50:43 +02"00" Claude GIRAULT Administrateur de l'État

EPSYLAN DECISION N° 2026/360 Le directeur d’EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord), Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ; Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, Directeur d’EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ; Vu la décision de recrutement en date du 1“ janvier 2026, nommant Monsieur Stéphane DREANO, Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques ; Vu la décision n°192 du 23 avril 2021 de mutation à EPSYLAN de Monsieur Janik PIKULA, cadre de santé, à compter 1‘ juillet 2021 ; DECIDE ARTICLE 1 Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Stéphane DREANO, Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques, dans le cadre de l’organisme de formation et de la gestion des stages. En cas d'empêchement ou d’absence de Monsieur Stéphane DREANO, une délégation de signature est donnée à Monsieur Janik PIKULA, cadre de santé affecté à la direction des soins, dans les domaines suivants : Organisme de formation - _ conventions de formations dispensées par l’organisme de formation ; - _ Signatures des titres de rémunération des formateurs de l’organisme de formation. Gestion des stages - — tous les courriers inhérents au dispositif de stage : conventions de stages, courriers d’acceptation, de refus et de propositions de nouveaux stages. ARTICLE 2 La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de l’établissement. Elle est transmise au Receveur Percepteur d’EPSYLAN, affichée dans l’établissement et publiée sur le réseau Intranet ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique. Fait à Blain,Œ1“juin 2026 Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique Nord BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Le Directeur Le Directeur des soins, de la qualité et de la gestion des risques

ËX” Direction générale MINISTÈRE p 700 . en DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest Centre Pénitentiaire de Nantes N° 101_2026 - Sec DIR -IC Annule et remplace la note 023_2026 du 17.02.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1" juillet 2024 en qualité de chef d‘établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ; Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du 1er octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire ét modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1“ juin 2026 portant délégation de signature ; Vu l'arrêté du 02 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE :

Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MALET Arnaud, Adjoint au Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame BAZENET Jasmine, Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l‘’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame GRAND Florine, Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SERGENT Benoît, Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur du Quartier Maison d'Arrêt du Centre Péniténtiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame TERRISSE Julie, Directrice des Services Pénitentiaires, Directrice Adjointe du Quartier Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame CARRUE Maureen, Directrice des Services Pénitentiaires, Directeur Adjoint du Quartier Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire Atlantique dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. / Le chef d'établissement, Dieudonné MBELEG

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=s MINISTÈRE _ Direction générale ZE£:‘A JUSTICE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest Centre Pénitentiaire de Nantes N° 102_2026 - Sec DIR -IC Annule et remplace la note n°043_2026 du 17.02.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1 juillet 2024 en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ; Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du O5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du 1er octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1 juin 2026 portant délégation de signature ; Vu l’arrêté du O2 juin 2026 de Monsieur Päscal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE :

Article 1“”: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BREDIN Olivier, Commandant Pénitentiaire, responsable Infra-Sécurité Centre Pénitentiaire de Nantes et faisant fonction Directeur-adjoint du Quartier Centre de Détention du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l‘exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire Atlantique dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. | Le Chef d'Établissement, Diedçﬁo"_nné MBELEG \ |

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2 Direction générale MINISTÈRE =— P E SORN RE DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté ÆÉgalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre Pénitentiaire de Nantes N° 103_2026 - Sec DIR —IC Annule et remplace la note 024_2026 du 09.02.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l’arrêté du Ministré d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1" juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ; Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du O5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du 1er octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1“ juin 2026 portant délégation de signature ; Vu l'arrêté du 02 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Dirécteur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE :

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAPPONI Cyrille, Attaché d'administration, responsable Greffe au Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ROUSSET Adrien, Attaché d'administration, responsable administratif et financier au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHAUVIN Bruno, Directeur technique en détachement dans le corps des Attachés, responsable de la gestion déléguée au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire Atlantique dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. Le chèf d'éta blisserﬁent, DieuÎÿ'pnné MBELEG \ \ ‘

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@ r Direction générale MINISTÈRE peels rc - DRS PE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre Pénitentiaire de Nantes N° 104_2026 - Sec DIR — IC Annule et remplace le note 025_2026 du 09.02.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1“ juillet 2024 en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ; Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du O5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de dirécteur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du Ter octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l‘administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’'Administration Pénitentiaire du 1" juin 2026 portant - délégation de signature ; Vu l'arrêté du O2 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'’établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE :

Article 1" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GIRARDOT Xavier, Directeur Technique Travail et Formation du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice. des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire Atlantique dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. Le chef d'établissement, \

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MINISTÈRE Direction générale ZE !-AJUST|CE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre Pénitentiaire de Nantes N° 105_2026 - Sec DIR — IC Annule et remplace la note n°059_2026 du 24.03.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l‘arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1° juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiairé de Nantes ; Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du 1er octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1“ juin 2026 portant délégation de signature ; Vu l’arrêté du O2 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE : Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame FOLLIOT Charlotte, Commandant Pénitentiaire, Faisant Fonction Cheffe de Détention du Quartier Centre de Détention au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HILLAIRET Stéphane, Commandant Pénitentiaire, Faisant Fonction Adjoint à la Cheffe de Détention du Quartier Centre 1

de Détention au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l‘exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint. Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame CHAUSSE Mélissa, Commandant Pénitentiaire, Faisant Fonction Cheffe de Détention du Quartier Maison d’Arrêt au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame HUET Céline, Capitaine Classe Supérieure, Faisant Fonction Adjointe à la Cheffe de Détention du Quartier Maison d’Arrêt au Centre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire Atlantique dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. Le chefëd’établissement, Dieudonné MBELEG \

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Direction générale de l’administration pénitentiaire N MINISTÈRE DE LA JUSTICE Liberté Egalité Fraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Centre Pénitentiaire de Nantes N° 106_2026 - Sec DIR -IC Annule et remplace la note n°042_2026 du 17.02.2026 À Nantes, Le 09 juin 2026 Arrêté portant délégation de signature Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ; Vu l’arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portant nomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compter du 1° juillet 2024 en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ; Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du O5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest à compter du ler octobre 2024 ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lütte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; Vu la décision du Directeur Général de l’'Administration Pénitentiaire du 1° juin 2026 portant délégation de signature ; Vu l‘arrêté du O2 juin 2026 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand Ouest, portant délégation de signature à Monsieur Dieudonné MBELEG en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes ; Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ARRETE :

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RAA n°141 du 11 juin 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine