Actes des préfectures · Manche
RAA spécial n°50-2026-126 publié le 9 juillet 2026 PDF - 4,49 Mb - 09/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 45
4actes
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé de Normandie
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués
Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité de l'urbanisme
Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 45 sur 52 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-126
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA
MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 (13
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux
ordonnateurs secondaires délégués (8 pages) Page 17
50-2026-07-09-00003 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026
portant délégation de signature du directeur départemental des
territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de
fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 26
50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet
2026 donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à
certains de ses collaborateurs (23 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-06-30-00007
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA
PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 3
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ARRÊTÉ FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES AGRÉÉES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU
1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de
substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde
prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations
et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU le décret du 15 avril 2026 nommant Monsieur Mathias OTT en qualité de Directeur général de
l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 27 avril 2026 ;
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 4
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VU l’arrêté du 1er juillet 2022 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de la Manche et ses arrêtés modificatifs ;
VU la proposition de l’association de transports sanitaires urgents (ATSU) de la Manche,
conformément à l’article R 6312-21 du code de la santé publique, concernant les tableaux de
garde en date du 26 juin 2026 pour le 3ème trimestre 2026 ;
VU l’avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Manche après consultation
et vote électronique du 26 au 30 juin 2026, 12h ;
ARRÊTE
Article 1 :
La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département de la
Manche est organisée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026, conformément aux tableaux
annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La garde s’effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur tels que définis dans le
cahier des charges.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l’association de transports sanitaires (ATSU) de la Manche, au service
d’aide médicale urgente (SAMU), à la caisse primaire d’assurance maladie de la Manche chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au service départemental
d'incendie et de secours (SDIS).
Article 4 :
Conformément au cahier des charges sus-cité, l’ATSU 50 communique le tableau de la garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux
intéressés ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 5
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3) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.
La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 6 :
Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Manche.
Fait à Caen, le 30 juin 2026
Le Directeur général,
Mathias OTT
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TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 6
Secteur Cherbourg
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502501729 TOURLAVILLE mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502500739 DAVODET mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502501729 TOURLAVILLE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 7
Secteur Valognes
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502362 DAVODET ST P mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502501711 TELLIER
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GARDE 50 SECTEUR 3 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 3 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 9
Secteur Carentan
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
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vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 5/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 5/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 6/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 6/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 8/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan samedi 8/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 9/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan dimanche 9/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 10/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 10/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 23/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin dimanche 23/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan samedi 5/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan dimanche 6/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 7/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 8/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan vendredi 11/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 12/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502889 Plain Cotentin vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502501703 Carentan mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502502889 Plain Cotentin
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502502529 Carentanaises mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502502529 Carentanaises
GARDE 50 SECTEUR 4 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 4 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 10
Secteur La Haye
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 5/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 5/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 6/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix jeudi 6/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 8/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 8/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 9/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 9/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 10/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 10/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 23/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 23/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix samedi 5/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix dimanche 6/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 7/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 8/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 11/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 12/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502502156 Sainte Croix samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502164 Centre Manche
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502502164 Centre Manche mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502502156 Sainte Croix
GARDE 50 SECTEUR 5 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 5 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 11
Secteur St-Lô
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502321 V2V mercredi 1/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE jeudi 2/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502321 V2V
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE vendredi 3/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502321 V2V
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE samedi 4/7/2026 10:00 - 18:00 502502321 V2V samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE dimanche 5/7/2026 10:00 - 18:00 502502321 V2V dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE lundi 6/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE mardi 7/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502502321 V2V mercredi 8/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502321 V2V jeudi 9/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 La Croix Bleue vendredi 10/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 La Croix Bleue samedi 11/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 La Croix Bleue dimanche 12/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE lundi 13/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE mardi 14/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE mercredi 15/7/2026 10:00 - 18:00 502502321 V2V mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE jeudi 16/7/2026 10:00 - 18:00 502502321 V2V jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502501257 MARIE
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE vendredi 17/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE samedi 18/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502501257 MARIE dimanche 19/7/2026 10:00 - 18:00 502500879 LEFEVRE dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE lundi 20/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE mardi 21/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
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vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502500879 LEFEVRE vendredi 31/7/2026 10:00 - 18:00 502501257 MARIE vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502500879 LEFEVRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 12
Secteur Coutances
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 5/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mercredi 5/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 6/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin jeudi 6/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 8/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 8/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 9/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 9/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 10/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue lundi 10/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 23/8/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville dimanche 23/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
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mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
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dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502511 Agon Coutainville dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502502115 Croix Bleue dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502502553 Gouville mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502501976 Montmartin mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502502115 Croix Bleue
GARDE 50 SECTEUR 7 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 7 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 13
Secteur Granville
Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 5/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 5/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 6/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 6/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 8/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 8/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 9/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 9/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 10/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 10/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 23/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 23/8/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 5/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 6/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 7/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 8/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 11/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 12/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 502502222 Ambulances LEBLATIER
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502502396 Ambulances NORM' dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 502502099 Ambulances CERENCES
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502502222 Ambulances LEBLATIER mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502502396 Ambulances NORM'
GARDE 50 SECTEUR 8 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 8 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 14
Secteur Avranches Villedieu
Jour Date Horaires N° AM Jour Date Horaires N° AM Nom société Jour Date Horaires N° AM Nom société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
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mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
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vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
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mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
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lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER samedi 5/9/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER dimanche 6/9/2026 19:00 - 07:00 502502438 Ambulances SAAM 50
lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER lundi 7/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 8/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 11/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 12/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 502502404 Ambulances NORM
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502502453 Ambulances VIVIER lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502512536 Ambulances Lion mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502502404 Ambulances NORM dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502453 Ambulances VIVIER
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502501588 Ambulances LEBLATIER mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502502438 Ambulances SAAM 50 mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502512536 Ambulances Lion
GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 9 JOUR Ligne 2 GARDE 50 SECTEUR 9 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 15
Secteur St-Hilaire
Jour Date Horaires N° AM Nom Société Jour Date Horaires N° AM Nom Société
mercredi 1/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 mercredi 1/7/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
jeudi 2/7/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 jeudi 2/7/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
vendredi 3/7/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 vendredi 3/7/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
samedi 4/7/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul samedi 4/7/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 5/7/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul dimanche 5/7/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 6/7/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul lundi 6/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
mardi 7/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 mardi 7/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
mercredi 8/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 mercredi 8/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
jeudi 9/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 jeudi 9/7/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
vendredi 10/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 vendredi 10/7/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
samedi 11/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 3 samedi 11/7/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 12/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 3 dimanche 12/7/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 13/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 3 lundi 13/7/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
mardi 14/7/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 mardi 14/7/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
mercredi 15/7/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 mercredi 15/7/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
jeudi 16/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 jeudi 16/7/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
vendredi 17/7/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 vendredi 17/7/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
samedi 18/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 samedi 18/7/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 19/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 dimanche 19/7/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 20/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 lundi 20/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
mardi 21/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 mardi 21/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
mercredi 22/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 mercredi 22/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
jeudi 23/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 jeudi 23/7/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 2
vendredi 24/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 vendredi 24/7/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 2
samedi 25/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 samedi 25/7/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 26/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 dimanche 26/7/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 27/7/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 lundi 27/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
mardi 28/7/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul mardi 28/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
mercredi 29/7/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul mercredi 29/7/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
jeudi 30/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 jeudi 30/7/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
vendredi 31/7/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 vendredi 31/7/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
samedi 1/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 samedi 1/8/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 2/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 dimanche 2/8/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 3/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 lundi 3/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 1
mardi 4/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 mardi 4/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 1
mercredi 5/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 mercredi 5/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 1
jeudi 6/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 jeudi 6/8/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 1
vendredi 7/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 vendredi 7/8/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 1
samedi 8/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 samedi 8/8/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 9/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 dimanche 9/8/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 10/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 lundi 10/8/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
mardi 11/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 mardi 11/8/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
mercredi 12/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 mercredi 12/8/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
jeudi 13/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 jeudi 13/8/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
vendredi 14/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 vendredi 14/8/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
samedi 15/8/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul samedi 15/8/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 16/8/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul dimanche 16/8/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 17/8/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul lundi 17/8/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 1
mardi 18/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 mardi 18/8/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 1
mercredi 19/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 mercredi 19/8/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 1
jeudi 20/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 jeudi 20/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 1
vendredi 21/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 vendredi 21/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 1
samedi 22/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 samedi 22/8/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 23/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 dimanche 23/8/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 24/8/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 lundi 24/8/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
mardi 25/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 mardi 25/8/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
mercredi 26/8/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 mercredi 26/8/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 1
jeudi 27/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 jeudi 27/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
vendredi 28/8/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 vendredi 28/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
samedi 29/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 samedi 29/8/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 30/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 dimanche 30/8/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 31/8/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 lundi 31/8/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
mardi 1/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 3 mardi 1/9/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
mercredi 2/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 3 mercredi 2/9/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 2
jeudi 3/9/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul jeudi 3/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
vendredi 4/9/2026 07:00 - 19:00 502501075 Le Teilleul vendredi 4/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 1
samedi 5/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 samedi 5/9/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 6/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 dimanche 6/9/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 7/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 lundi 7/9/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
mardi 8/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 mardi 8/9/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
mercredi 9/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 1 mercredi 9/9/2026 19:00 - 07:00 502501075 Le Teilleul
jeudi 10/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 jeudi 10/9/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
vendredi 11/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 1 vendredi 11/9/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
samedi 12/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 samedi 12/9/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 13/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 dimanche 13/9/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 14/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 2 lundi 14/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
mardi 15/9/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 mardi 15/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
mercredi 16/9/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 1 mercredi 16/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 2
jeudi 17/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 jeudi 17/9/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 2
vendredi 18/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 1 vendredi 18/9/2026 19:00 - 07:00 502502446 St Michel 2
samedi 19/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 samedi 19/9/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 20/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 dimanche 20/9/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 21/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 lundi 21/9/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
mardi 22/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 mardi 22/9/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
mercredi 23/9/2026 07:00 - 19:00 502502446 St Michel 2 mercredi 23/9/2026 19:00 - 07:00 502501232 Sélune 3
jeudi 24/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 jeudi 24/9/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
vendredi 25/9/2026 07:00 - 19:00 502502420 Mortain 2 vendredi 25/9/2026 19:00 - 07:00 502502271 Sée 2
samedi 26/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 samedi 26/9/2026 19:00 - 07:00 0
dimanche 27/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 dimanche 27/9/2026 19:00 - 07:00 0
lundi 28/9/2026 07:00 - 19:00 502501232 Sélune 3 lundi 28/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
mardi 29/9/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 mardi 29/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
mercredi 30/9/2026 07:00 - 19:00 502502271 Sée 2 mercredi 30/9/2026 19:00 - 07:00 502502420 Mortain 3
GARDE 50 SECTEUR 10 JOUR Ligne 1 GARDE 50 SECTEUR 10 NUIT Ligne 1
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-30-00007 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE LA MANCHE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2026 16
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-07-09-00002
Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M.
Guillaume BARRON aux ordonnateurs
secondaires délégués
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 17
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Direction
N° DDTM-DIR-2026-10
ARRETE
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON
aux ordonnateurs secondaires délégués
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche,
Guillaume BARRON
VU le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses ;
VU la circulaire NOR : DEVK1429386N du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits
d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale ;
VU l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et
de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés
par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 avril
2023 portant nomination de M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Manche ;
Direction départementale des territoires et de la mer
447 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 18
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 21 juin 2024 portant
nomination de M. Guillaume BARRON, administrateur en chef de 1ère classe des affaires
maritimes, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 5 juin 2025 portant
nomination de M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires
maritimes, en qualité de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de
la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun du département de la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au
secrétariat général commun du département de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-47-VN du 22 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires et de la mer, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du
budget de l’État ;
VU la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement et la directrice départementale des territoires et de la Mer
de la Manche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du plan France
Relance et son avenant en date du 10 novembre ;
VU la convention en date du 9 juin 2023 entre le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de Normandie et la directrice départementale des territoires
et de la mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du
fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) ;
A R R Ê T E
Article 1 : subdélégation de signature est donnée à :
• M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet de signer toute pièce relative à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que
pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n°
2025-47-VN du 22 septembre 2025.
• M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de
la Manche, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la
totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2025-47-VN du 22 septembre
2025.
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 19
Article 2 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences, en tant que gestionnaires, les pièces comptables et documents
relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après
constatation du service fait des dépenses, à :
• M. Jean LEGALLET Jean, attaché principal d’administration de l’État, chef du service
expertise territoriale risques et sécurité,
• Mme Céline LAISNEY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service
Aménagement Durable des Territoires
• M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement,
chef du service environnement,
• Mme Nathalie FERRAND, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du
service habitat,
• Mme Natacha COLINOT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du service économie agricole et des territoires,
• Mme Sabrina MALIFARGE, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du
service mer et littoral.
Article 3 : sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la
Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits
délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons
ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans
leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SADT
SADT/DIR LAISNEY Céline A adm 30.000 €
SADT/DIR MONIER Marie-Catherine A tech 30.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR LEGALLET Jean A adm 30.000 €
SETRIS/RISC BAZIN Pierre Henri A tech 5.000 €
SETRIS/RISC LORIN Sébastien B tech 5.000 €
SETRIS/ER TRAJEAN Aurélie A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR FERRAND Nathalie A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric A adm 5.000 €
3/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 20
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
SEAT
SEAT/DIR COLINOT Natacha A Tech 30.000 €
SEAT/DIR ROLLAND Sylviane A Tech 20.000 €
SEAT/AD JOLY Raphaël A Tech 20.000 €
SEAT/PVEA BRUN Pascal A Tech 20.000 €
SML
SML/DIR MALIFARGE Sabrina A tech 30.000 €
SML/GL DE FARCY DE PONTFARCY Laurent A tech 5.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte
achat)
CLAS LECONTE Marianne A tech 5.000 €
Article 4: subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet
d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes
d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur
hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL
SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
BARRON Guillaume OUI OUI
MARTIN Pierre-Arnaud OUI OUI
ROYER Sébastien OUI OUI
SML
DIR MALIFARGE Sabrina OUI OUI
GL DE FARCY DE PONTFARCY
Laurent
OUI (BOP 113, 203,
205) OUI (BOP 113, 203, 205)
DIR LETERRIER Claudine OUI (BOP 113, 203,
205, 181)
OUI (BOP 113, 203, 205,
181) pour accès Fiches
Com
SADT
DIR LAISNEY Céline OUI OUI
DIR MONIER Marie-Catherine OUI OUI
DSFA BERREE Gilles OUI (BOP 135) NON
DSFA BRANS Sylvie OUI
OUI (BOP 135-203-380-
362) pour accès Fiches
Com
SE
DIR CATTIAUX Olivier OUI OUI
MBS PALLY Isabelle OUI OUI
4/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 21
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL
SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
SETRIS
DIR LEGALLET Jean OUI OUI
DIR QUESNEL-BAUDOUIN Annie OUI OUI
ER TRAJEAN Aurélie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL Nathalie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER POMMIER Elodie OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour
accès Fiches Com
RISC LORIN Sébastien OUI OUI
RISC BAZIN Pierre-Henri OUI OUI
SH
DIR FERRAND Nathalie OUI OUI
SH/
PHSRU HEARD Stéphane OUI OUI
SH/
PHSRU GARDIE Gisèle OUI OUI pour accès Fiches
Com
SH/HT MARIE Eric OUI OUI
SEAT
DIR COLINOT Natacha OUI OUI
DIR ROLLAND Sylviane OUI (BOP 149) OUI (BOP 149)
PVEA BRUN Pascal OUI (BOP 149) OUI (BOP 149)
AD JOLY Raphaël OUI (BOP 149) OUI (BOP 149)
Article 5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet
d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte d'achat et d'en contrôler
l'utilisation.
Liste des utilisateurs d’une carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC
autorisé par
transaction
Nathalie BRIDEL SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité
pour le BOP 207 uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité
pour le BOP 205 uniquement 500 €
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat :
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
5/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 22
Article 6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet
d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de
mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL
VH1
PROFIL SERVICE
GESTIONNAIRE
DIR DIR BARRON GUILLAUME OUI
DIR DIR MARTIN PIERRE-ARNAUD OUI
DIR DIR ROYER SEBASTIEN OUI
SML DIR MALIFARGE SABRINA OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY LAURENT OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR LAISNEY Céline OUI
SADT DIR MONIER Marie-Catherine OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SETRIS DIR LEGALLET Jean OUI OUI
SETRIS ER TRAJEAN AURELIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR FERRAND Nathalie OUI
SH PHSRU HEARD Stéphane OUI
SH HT MARIE Eric OUI
SEAT DIR COLINOT Natacha OUI
SEAT DIR ROLLAND Sylviane OUI
SEAT PAC JOLY Raphaël OUI
SEAT PVEA BRUN Pascal OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT NORD DT ROSSEMAN Laura OUI
DT CENTRE DT VERON Isabelle OUI
DT CENTRE DT PIERRE Odile (à compter du 1er août
2026) OUI
DT SUD DT LESENECHAL David OUI
DT SUD DT REGNAULT Karl OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
6/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 23
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet
d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL
VH1
PROFIL
GESTIONNAIRE
CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR BARRON GUILLAUME OUI OUI
DIR DIR MARTIN PIERRE-ARNAUD OUI OUI
DIR DIR ROYER SEBASTIEN OUI OUI
SML DIR MALIFARGE SABRINA OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL DE FARCY DE PONTFARCY
LAURENT OUI OUI en l’absence
du valideur 1
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR LAISNEY Céline OUI
SADT DIR MONIER Marie-Catherine OUI
SADT DSFA BRANS SYLVIE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l’absence
du valideur 1
SETRIS DIR LEGALLET Jean OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER TRAJEAN Aurélie OUI OUI en l’absence
du valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l’absence
du valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR FERRAND Nathalie OUI
SH PHSRU HEARD Stéphane OUI
SH HT MARIE Eric OUI
SEAT DIR COLINOT Natacha OUI
SEAT DIR ROLLAND Sylviane OUI
SEAT PAC JOLY Raphaël OUI
SEAT PVEA BRUN Pascal OUI
DT NORD DT LÜTHI-MAIRE YANNICK OUI
DT NORD DT ROSSEMAN Laura OUI
DT CENTRE DT VERON Isabelle OUI
DT CENTRE DT PIERRE Odile (à compter du
1er août 2026) OUI
DT SUD DT LESENECHAL David OUI
DT SUD DT REGNAULT Karl OUI
7/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 24
Article 8 : sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la
Manche, les agents dont les noms suivent disposent d’une licence consultation sous cœur
chorus :
SERVICE NOM - PRENOM PROFIL LICENCE
SADT BRANS Sylvie CONSULTATION
SH GARDIE Gisele CONSULTATION
SML LETERRIER Claudine CONSULTATION
SE PALLY Isabelle CONSULTATION
SETRIS POMMIER Elodie CONSULTATION
SADT LAVIELLE Sandrine CONSULTATION-ADS
Article 9 : subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des
recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des
collectivités et tiers à :
• M. Pierre-Arnaud MARTIN attaché d'administration de l’État Hors Classe, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer.
• M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de
la Manche.
Article 10 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LEGALLET, M. Olivier CATTIAUX,
Mme Sabrina MALIFARGE, Mme Natacha COLINOT, Mme Nathalie FERRAND, Mme Céline
LAISNEY, la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Jean LEGALLET,
M. Olivier CATTIAUX, Mme Sabrina MALIFARGE, Mme Natacha COLINOT, Mme Nathalie
FERRAND, Mme Céline LAISNEY.
Article 11 : toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 12 : le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 9 juillet 2026
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
signé
Guillaume BARRON
8/8
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00002 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-10 du 9 juillet 2026 donnant
subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON aux ordonnateurs secondaires délégués 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-07-09-00003
Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026
portant délégation de signature du directeur
départemental des territoires et de la mer de la
Manche à certains agents en matière de fiscalité
de l'urbanisme
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00003 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026 portant
délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité 26
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Direction
N° DDTM-DIR-2026-11
Subdélégation fiscalité de l’urbanisme
ARRETE
portant délégation de signature
du directeur départemental des territoires et de la mer
de la Manche à certains agents
en matière de fiscalité de l'urbanisme
le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
Guillaume BARRON
VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la
détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la
détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement ;
VU notamment les articles R. 331-9 et R. 331-14 du code de l'urbanisme relatifs au traitement
des réclamations contentieuses liées à l'établissement des taxes d'urbanisme ;
VU les articles R. 333-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la
détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
VU notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur
départemental des territoires et de la mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les
matières relevant en propre de ses attributions ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 21 juin 2024 portant
nomination de M. Guillaume BARRON, administrateur en chef de 1re classe des affaires
maritimes, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00003 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026 portant
délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité 27
• Monsieur Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'État hors classe,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche,
• M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes,
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral,
de la Manche,
• Mme Céline LAISNEY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service
Aménagement Durable des Territoires, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme
LAISNEY, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Marie-Catherine
MONIER, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, en tant qu’adjointe
au chef du service aménagement durable des territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de
détermination de l’assiette et de liquidation :
- de la taxe d’aménagement,
- de la redevance d’archéologie préventive,
- des avis d'admissions en non valeur.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :
• Madame Céline LAISNEY, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
service aménagement durable des territoires, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme
LAISNEY, la délégation qui lui est conférée est donnée à :
• Madame Marie-Catherine MONIER, ingénieure hors classe de l'agriculture et de
l'environnement, en tant qu’adjointe au chef du service aménagement durable des territoires,
• Monsieur Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
responsable de l’unité Droit des sols et Fiscalité de l’Aménagement,
à effet de signer les réponses relatives aux réclamations contentieuses liées à la
détermination de l’assiette et de liquidation :
- de la taxe d’aménagement,
- de la redevance d’archéologie préventive.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
À Saint-Lô, le 9 juillet 2026
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
signé
Guillaume BARRON
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00003 - Arrêté N° DDTM-DIR-2026-11 du 9 juillet 2026 portant
délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à certains agents en matière de fiscalité 28
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-07-09-00001
Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M.
Guillaume BARRON à certains de ses
collaborateurs
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 29
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Direction
N° DDTM -DIR- 2026-09
ARRETE
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON
à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche,
Guillaume BARRON
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets, hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU la circulaire du 5 mars 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, portant sur la modification du régime de délégation de signature des préfets ;
VU la circulaire du premier ministre n°5389/SG du 15 juin 2009 relative à la réforme de
l'administration territoriale de la mer et du littoral ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 avril
2023 portant nomination de M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat
hors classe, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la
Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 21 juin 2024 portant
nomination de M. Guillaume BARRON, administrateur en chef de 1ère classe des affaires
maritimes, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 5 juin 2025 portant nomination
de M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en
qualité de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 30
VU l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à M.
Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
A R R Ê T E
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
M. Pierre-Arnaud MARTIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche, à l'effet de signer toutes
correspondances administratives, arrêtés, décisions portant sur les matières énumérées en
annexes de la délégation de signature n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 conférée à monsieur
Guillaume BARRON, reproduites en annexe du présent arrêté.
M. Sébastien ROYER, administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, de la
Manche, à l'effet de signer toutes correspondances administratives, arrêtés, décisions portant
sur les matières énumérées en annexes de la délégation de signature n°2026-33-VN du 6 juillet
2026 conférée à monsieur Guillaume BARRON, reproduites en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la
limite des références indiquées pour chacun et figurant en annexe de la délégation de
signature n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 conférée à monsieur Guillaume BARRON.
Direction
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Nathalie LETELLIER, attachée
d’administration,
en tant que chargée de mission juridique.
DIR/JUR Administration et organisation
générale
A1-b1 à A1-b2, A1-d1
Service Expertise Territoriale Risques et Sécurité
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Jean LEGALLET, attaché principal
d’administration de l’Etat,
en tant que chef du service Expertise
Territoriale Risques et Sécurité.
SETRIS/DIR Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement
des litiges régis par convention du
02/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
Éducation et circulation routières,
transports
A3-a1 à A3-d1
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
Mme Marianne LECONTE, ingénieure des
travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l’unité gestion
des connaissances.
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Marianne LECONTE, la délégation qui
lui est conférée est donnée à M. Kévin
MORIN DE LA PILLIERE, technicien
supérieur principal du développement
durable, en tant qu'adjoint de l'unité
gestion des connaissances.
SETRIS/GC Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
2/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 31
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Aurélie TRAJEAN, déléguée au permis
de conduire et à la sécurité routière
en tant que responsable de l’unité
Éducation Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a4
Mme Nathalie BRIDEL, inspecteur du
permis de conduire,
en tant qu’adjointe de l’unité Éducation
Routière.
SETRIS/ER Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation routière
A3-a1 à A3-a4
M. Pierre-Henri BAZIN, ingénieur des
travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l'unité risques
et soutien crise.
En cas d’absence ou d’empêchement de
M. Pierre-Henri BAZIN, la délégation qui lui
est conférée est donnée à M Sébastien
LORIN, technicien supérieur en chef du
développement durable, en tant qu'adjoint
au responsable de l'unité.
SETRIS/RISC Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
Éducation et circulation routières,
transports
A3-c1 à A3-d1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Aménagement et urbanisme
A5-a6 et A5-a7
Service Aménagement Durable des Territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Céline LAISNEY, attachée principale
d’administration de l’Etat
en tant que cheffe du service
Aménagement Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1
(uniquement pour le règlement des litiges
régis par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-c1,
A5-d1,
A5-f1 à A5-g1,
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Mme Marie-Catherine MONIER, ingénieure
hors classe de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant qu’adjointe à la cheffe du service
Aménagement Durable des Territoires
SADT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-b1
(uniquement pour le règlement des litiges
régis par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1, A1-e1
Aménagement et urbanisme
A5-a1 à A5-a4, A5-a8, A5-a10 à A5-c1,
A5-d1,
A5-f1 à A5-g1,
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
3/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 32
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Gilles BERREE, ingénieur divisionnaire
des travaux publics de l’État,
en tant que responsable de l'unité droits
des sols et fiscalité de l’aménagement.
SADT/ DSFA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-a3, A5-a8
A5-b1 à A5-b7
A5-d1
Mme Anne-Marie BASNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du
développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant que responsable du pôle
instruction ADS au SADT/DSFA
SADT/ DSFA Aménagement et urbanisme
A5-b1 à A5-b6
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
M. Franck HALLEY, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle,
en tant que responsable de l'unité
planification.
SADT/P Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Mme Laure GUESNET, technicienne
supérieure en chef du développement
durable
en tant que responsable de l'unité
accompagnement des territoires.
SADT/AT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Service Environnement
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
M. Olivier CATTIAUX, ingénieur
divisionnaire de l’agriculture et de
l’environnement,
en tant que chef du service
environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier CATTIAUX, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Laurent VATTIER,
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et
de l'environnement, excepté pour la partie
« transports »
SE/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-b1 (uniquement pour le règlement
des litiges régis
par convention du 2/02/93)
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine
public
A2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1 , A5-n1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
Environnement
A8-a1 à A8-i1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
M. Laurent VATTIER, ingénieur divisionnaire
de l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l'unité forêt,
nature et biodiversité.
SE/FNB
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Environnement
A8-a9
Chasse, Forêt, Biodiversité
A8-b1 à A8-e1, A8-h1 à A8-i1
4/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 33
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Barbara TREMARE, attachée
d’administration de l’État,
en tant que responsable de l'unité
protection de la ressource et
aménagement.
SE/ PRA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Aménagement et urbanisme
A5-h1, A5-k1
A5-n1
Environnement
A8-a2, A8-a4 à A8-a9 et A8-i1
Gestion des services publics d’eau et
assainissement
A8-g1
Service Habitat
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Nathalie FERRAND, attachée
d’administration,
en tant que cheffe du service habitat
SH/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 et A1-e1
Construction
A4-a1 à A4-c5 et A4-d2 à A4e
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3 et A5i1 à A5j3
M. Stéphane HEARD, ingénieur des travaux
publics de l’État,
en tant que chef de l’unité politique de
l’habitat social et renouvellement urbain
SH/PHSRU Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
Mme Chantal BALNY, secrétaire
administrative de classe supérieure,
en tant que chargée de projet, suivi
politique attribution logements sociaux.
SH/PHSRU Aménagement et urbanisme
A5-c2 à A5-c3
M. Eric MARIE, attaché d’administration de
l’Etat,
en tant que chef de l’unité habitat et
territoires.
SH/HT Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-a1, A4-a6 à A4-a7,
A4-a11 - A4-a17
A4-b2 à A4-b4, A4-e1
M. Clément LERAUD, attaché
d’administration,
en tant que responsable de l'unité qualité
de la construction.
SH/QC Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Construction
A4-d1
Aménagement et urbanisme
A5-i1, A5-i2, A5-j1
Ingénierie publique
A6-a1 et A6-b1
5/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 34
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Cécile LEPETIT, technicienne supérieure
en chef du développement durable,
en tant que responsable de la filière
accessibilité.
SH/QC Aménagement et urbanisme
A5-i2
M. Bernard LEPETIT, technicien supérieur en
chef du développement durable,
en tant que responsable de la filière qualité
bâtiment.
SH/QC Construction
A4-d2
Service Économie Agricole et des territoires
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Natacha COLINOT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement,
en tant que cheffe du service économie
agricole et des territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme COLINOT, la délégation qui lui est
conférée est donnée à Mme Sylviane
ROLLAND, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, en tant
qu’adjointe à la cheffe du service, excepté
pour la partie « transports »
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mmes COLINOT et ROLLAND, la délégation
qui leur est conférée est donnée à M.
Raphaël JOLY, ingénieur de l'agriculture et
de l'environnement en tant que
responsable de l'unité aides directes,
excepté pour la partie « transports ».
SEAT/DIR Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1
A1-e1
Environnement
A8-e1
Production-organisation économique
et conjoncture
A9-a1 à A9-n1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
M. Raphaël JOLY, ingénieur de l'agriculture
et de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité aides
directes.
SEAT/ aides
directes
Administration et organisation
générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Production-organisation économique
et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
M. Pascal BRUN, ingénieur divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement,
en tant que responsable de l’unité Projets
et Vie des Exploitations Agricoles.
SEAT/ PVEA Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1,
A1-e1
Environnement
A8-e1
Production-organisation économique
et conjoncture
A9-a1 à A9-o1
Subventions d'investissement
A10-a1 et A10-b1
6/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 35
Service mer et littoral
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Sabrina MALIFARGE, administratrice
principale des affaires maritimes,
en tant que chef du service mer et littoral
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
paragraphe 1 de A1-d1 ;A1-e1
Gestion et conservation du domaine
public
A2-b2 à A2-b5
A2-b7 à A2-b9
A2-b11
A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Domaine maritime
A7-a1 à A7-j1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
M. Laurent de FARCY de PONTFARCY,
ingénieur des travaux publics de l’État,
en tant que responsable du pôle gestion
du littoral.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Laurent de FARCY de PONTFARCY, la
délégation qui lui est conférée est donnée
à M. Ludovic PESNEL, technicien supérieur
de la météorologie, en tant
qu'adjoint au responsable du pôle gestion
du littoral
SML/ pôle GL Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Gestion et conservation du domaine
public
A2-b2 à a2-b4a et A2-b5
A2-b7 à A2-b9, A2-b11, A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-e1
Environnement
A8-a1 à A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9
Mme Marion INIZAN,
en tant que chef du bureau Marin, Navire
professionnel et Plaisance
SML/ pôle AM /
MNPP
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
Domaine maritime
A7-b1 et A7-c2
Mme Régine TAVERNIER, secrétaire
d'administration et de contrôle du
développement durable de classe
exceptionnelle,
en tant que chef du bureau pêches et
réglementation des usages.
SML/ pôle AM /
PRU
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. Morgan GARNAUD, technicien
supérieur en chef du développement
durable,
en tant que chef de l’unité littorale des
affaires maritimes.
SML/ pôle AM /
ULAM
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1, A1-e1
M. François MONTAGNE, capitaine de port
de 2ème classe,
en tant que commandant de la
SML/
Capitainerie
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
7/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 36
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
capitainerie du port de Cherbourg.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
MONTAGNE, la délégation qui lui est
conférée est donnée à M. Jean-Luc MONIN,
lieutenant de port 1ère classe, en tant que
commandant adjoint de la capitainerie du
port de Cherbourg par intérim.
Mme Véronique LE BRIS, ingénieure des
travaux publics de l'État,
en tant que responsable du pôle Cultures
Marines.
En cas d'empêchement ou d'absence de
Mme Véronique Le Bris, la délégation qui
lui est conférée est donnée à Mme Adeline
DOUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, en tant
qu'adjointe à la responsable de pôle
Cultures marines
SML / pôle CM Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
A1-e1
Domaine maritime
A7-f1 à A7-f7
Mme Julie RIVIERE, technicienne supérieure
principale du développement durable,
Mme Stéphanie LAGOUCHE, technicienne
supérieure principale du développement
durable
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f2
Mme Suzanne LEGRANCHE, contractuelle
Mme Amandine LALUC, technicienne
supérieure du développement durable
SML / pôle CM Domaine maritime
A7-f5
Délégations Territoriales
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Yannick LÜTHI-MAIRE, ingénieure
divisionnaire des travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation
territoriale Nord.
Mme Isabelle VERON, attachée principale
d’administration de l’État,
en tant que responsable de la délégation
territoriale Centre.
M. David LESENECHAL, ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l'État,
en tant que responsable de la délégation
territoriale Sud.
DT Nord
DT Centre
DT Sud
Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine
public
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
dans le cadre des astreintes :
Transports
A3-c4
Mme Laura ROSSEMAN, ingénieure des
travaux publics de l'État,
en tant qu'adjointe à la cheffe de la
délégation territoriale Nord,
DT Nord Administration et organisation générale
paragraphe 1 de A1-a1
Gestion et conservation du domaine
public
8/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 37
Personnes concernées Service/unité Délégations consenties
Mme Odile PIERRE, ingénieure des travaux
publics de l'État, en tant qu'adjointe à la
cheffe de la délégation territoriale Centre,
à compter du 1er août 2026
Mme Corinne TESNIERE, attachée
d’administration de l’État, en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme Isabelle VERON et
de Mme Odile PIERRE
M Karl REGNAULT, technicien supérieur en
chef du développement durable,
en tant qu'adjoint au chef de la délégation
territoriale Sud
DT Centre
DT Sud
A2-b2 à A2-b4a
Paragraphe 1 de A2-b7 – A2-b8
A2-b9 et A2-b11
A2-c4 ;A2-d1
Aménagement et urbanisme
A5-d1 à A5-e1 ; A5-k1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LEGALLET, M. Olivier CATTIAUX, Mme
Natacha COLINOT, Mme Nathalie FERRAND, Mme Sabrina MALIFARGE, Mme Céline LAISNEY
la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par M. Jean LEGALLET, M. Olivier
CATTIAUX, Mme Natacha COLINOT, Mme Nathalie FERRAND, Mme Sabrina MALIFARGE,
Mme Céline LAISNEY.
Article 3 : La subdélégation de signature est accordée nominativement. Elle devient caduque
en cas de changement du délégant ou du délégataire.
Le fonctionnaire chargé de l'intérim (ou le suppléant) reçoit la subdélégation de signature, à
condition qu'il ait été nominativement identifié dans le présent arrêté et dans la limite des
références qui lui ont été indiquées.
Article 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Manche.
À Saint-Lô, le 9 juillet 2026
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer de la Manche,
signé
Guillaume BARRON
9/23
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-07-09-00001 - Arrêté N° DDTM -DIR- 2026-09 du 9 juillet 2026
donnant subdélégation de signature de M. Guillaume BARRON à certains de ses collaborateurs 38
REPRODUCTION DES ANNEXES DE L’ARRÊTÉ 2026-05-VN
ANNEXE 1
Code ADMINISTRATION ET ORGANISATION GÉNÉRALE
A0 Arrêté préfectoral portant désignation des membres du comité social d’administration
a) personnel
1) Toutes les décisions et mesures de gestion des personnels titulaires et non titulaires en
application de l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leur fonction dans les directions départementales interministérielles dont
notamment ;
A1-a1 1° Octroi des congés annuels, congés RTT, maternité ou adoption, de paternité et du congé
bonifié
2° Octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travail ou
maladie professionnelle, des congés de longue maladie, des congés de grave maladie et des
congés de longue durée
3° Octroi des autorisations d’accomplir un service à temps partiel, y compris pour raison
thérapeutique
4° Retour dans l’exercice des fonctions à temps plein
5° Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps
6° Octroi des autorisations d’absence, à l’exception de celles à l’exercice du droit syndicale
7° Décisions prononçant en matière disciplinaire les sanctions du premier groupe
(avertissement, blâme)
8° Octroi d'une autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul
d'activité
9° Établissement et la signature des cartes professionnelles à l'exclusion de celles qui
permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département
10° Imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail
11° Octroi aux fonctionnaires stagiaires des congés prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre
1994
b) responsabilité civile
A1-b1 Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers du fait de l'État y
compris à l’occasion d’accidents matériels de la circulation
A1-b2 Règlement amiable des dommages causés par des particuliers au domaine public de l'État
c) gestion du patrimoine immobilier
A1-c1 Avis en matière de gestion du patrimoine immobilier et des matériels des services
déconcentrés.
d) contentieux
A1-d1 Urbanisme, Construction et habitation, Environnement, Maritime : répression des infractions
aux législations ci-avant, saisine du ministère public et présentation devant le tribunal
d’observations écrites ou orales
Représentation de l’État dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire : transmission des
observations et des dires à l’expert
e) copies
A1-e1 Copies de tous arrêtés, actes ou décisions intervenus dans les domaines susvisés, ainsi que le
visa de toutes pièces ou documents à annexer à ces arrêtés, actes ou décisions
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ANNEXE 2
code GESTION et CONSERVATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER, MARITIME et FLUVIAL
a) gestion et conservation du domaine public routier
A2-a1 Autorisations d’occupation temporaire concernant
1) des réseaux souterrains
2) des voies ferrées
3) des points de distribution de carburant
A2-a2 Opérations domaniales
A2-a3 Autorisations de créer ou de modifier un accès définitif ne concernant pas un point de vente
de carburant
A2-a4 Autorisations d’occupation temporaire pour des installations provisoires d’une durée
inférieure à 6 mois
A2-a5 Autorisations n’impliquant aucune modification du domaine public ou occupation autre que
les surplombs prévus par la réglementation
A2-a6 Autorisations autres que celles visées par les articles A2-a1 à A2-a5, en particulier occupations
temporaires pour des installations provisoires d’une durée supérieure à 6 mois, ainsi que les
autorisations de voirie
b) gestion et conservation du domaine public maritime
A2-b1 Proposition d’actes d’administration du domaine public maritime (autres que ceux indiqués ci-
après)
A2-b2 Délivrance des arrêtés d’alignement sur le domaine public de l'État
A2-b3 Délivrance des permissions de voirie qui n’entraînent pas d’occupation privative du domaine
public de l'État
A2-b4 a) Titre d’occupation temporaire à l’exception des autorisations d’occupation temporaire
(AOT) de pacage sur les herbus et les prés salés
b) Autorisation d'occupation temporaire (AOT) concernant les herbus et les prés salés
A2-b5 Approbation d’opérations domaniales
A2-b6 Remise à l’administration des domaines des terrains devenus inutiles au service
A2-b7 1) autorisations individuelles pour un volume au plus égal à 500 m3 d’extraction de matériaux
sur le domaine public maritime et retrait de ces autorisations
2) autorisations individuelles pour un volume au plus égal à 10 000 m3 d’extraction de
matériaux sur le domaine public maritime uniquement dans les sites identifiés par décision
préfectorale et retrait de ces autorisations
A2-b8 Autorisation de mouillage
A2-b9 Tous actes d’instruction des demandes de concession, à l’exclusion de la décision de
concession
A2-b10 Délimitation du domaine public maritime
A2-b11 Instruction des demandes d’autorisation relatives aux mouillages groupés
A2-b12 Incorporation au domaine public des lais et relais de mer
A2-b13 Recherche, recueil, transmission des informations nautiques relatives à la signalisation
maritime à charge de la délégation à la mer et au littoral
c) gestion et conservation du domaine public fluvial
A2-c1 Délimitation du domaine public fluvial y compris les ports et les chemins de halage sur les
voies navigables.
A2-c2 Délivrance des arrêtés d’alignement sur le domaine public de l'État.
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A2-c3 Délivrance des autorisations de travaux qui n’entraînent ni occupation privative du domaine
public de l'État ni prélèvement de matériaux d’un volume supérieur à 100 m3
A2-c4 Autorisations d’occupation temporaire
A2-c5 Autorisations de prises d’eau ne nécessitant pas d’installation fixe
A2-c6 Autorisation d’outillages privés avec obligation de service public
A2-c7 Approbation d’opérations domaniales
A2-c8 Remise à l’administration des domaines des terrains devenus inutiles au service
A2-c9 Interruption de la navigation et chômage partiel
A2-c10 Instruction et élaboration des projets d’arrêté préfectoral portant règlements particuliers de
navigation intérieure
d) copies
A2-d1 Copies de tous arrêtés, actes ou décisions intervenus dans les domaines susvisés, ainsi que le
visa de toutes pièces ou documents à annexer à ces arrêtés, actes ou décisions
ANNEXE 3
code EDUCATION et CIRCULATION ROUTIERE, TRANSPORTS
a) éducation routière
A3-a1 Signature des conventions entre l'État et les établissements d’enseignement relative aux prêts
ne portant pas intérêt et destinés aux formations à la conduite de véhicule de catégorie B et à
la sécurité routière
A3-a2 Déclenchement des contrôles des centres agréés pour les stages de sensibilisation à la sécurité
routière.
A3-a3 - Contrats de labellisation « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- Certificat de conformité
- certificat « Qualiopi » liés à la conclusion d’un contrat de labellisation »
A3-a4 Agrément des centres des organismes agrées (OA) pour l’examen théorique général (ETG)
b) exploitation de la route
A3-b1 Consultation du maire ou du président du conseil départemental à propos des projets de
règlements de police touchant à la fixation des limites de vitesse sur des portions de routes à
grande circulation en agglomération et à la détermination des règles de priorité de passage sur
des sections non urbaines de routes départementales ou communales classées à grande
circulation ou aux abords d’une route à grande circulation à l’intérieur d’une agglomération
A3-b2 Avis sur les projets d’arrêtés du maire ou du président du conseil départemental concernant la
détermination des priorités de passage aux abords d’intersections de routes assurant la
continuité d’un itinéraire classé à grande circulation et sur tous projets intéressant la police de
la circulation sur les voies classées à grande circulation (lorsque ces avis concordent avec les
projets des autorités communales ou départementales)
A3-b3 Avis sur projet modifiant les caractéristiques géométriques ou mécaniques d’une route classée
à grande circulation
A3-b4 Co-signature des arrêtés d’organisation des intersections par une signalisation spéciale ou des
feux de signalisation lumineux des arrêtés départementaux ou municipaux sur le réseau à
grande circulation au titre de l’alinéa I-1-e et de l’alinéa I-2 de l’article R-411-7 du code de la
route
A3-b5 Signature des arrêtés d’autorisation des enquêtes Origine/Destination
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c) transports routiers
A3-c1 Autorisations individuelles de transports exceptionnels
A3-c2 Autorisation de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses y compris les
dérogations aux interdictions de circulation
A3-c3 Autorisation de circulation des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de
7,5 tonnes de poids total en charge les dimanches et jours fériés de 0 heure à 24 heures
A3-c4 Dérogation aux interdictions de circuler des véhicules de plus de 7.5 tonnes les samedis,
dimanches, veilles et jours fériés et jours de grands départs en période estivale
A3-c5 Déclaration préalable pour la circulation de bateaux amphibies sur le domaine public routier
d) copies
A3-d1 Copies de tous arrêtés, actes ou décisions intervenus dans les domaines susvisés, ainsi que le
visa de toutes pièces ou documents à annexer à ces arrêtés, actes ou décisions
ANNEXE 4
code HABITAT-LOGEMENT-CONSTRUCTION
a) logement
A4-a1 Attribution de primes de déménagement et de réinstallation
A4-a2 Prime de déménagement et de réinstallation - exemption de reversement par le bénéficiaire
de la prime en cas de non-exécution des engagements
A4-a3 Autorisation de démolir un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté
A4-a4 Autorisation de transformation et changement d’affectation de locaux
A4-a5 Autorisation de louer un logement construit à l’aide d’un PAP
A4-a6 Autorisation de transfert de prêt en cas de mutation
A4-a7 Dérogation sur l’âge des constructions dans le cas d’opérations d’acquisition amélioration
A4-a8 Dérogation sur le coût minimum de travaux à réaliser dans le cas d’opérations d’acquisition
amélioration
A4-a9 Décision d’octroi d’une subvention pour surcharge foncière dans le cas d’une opération de
construction de logements locatifs et acquisition amélioration
A4-a10 Dérogation sur le type de travaux à réaliser pour bénéficier d’un PLA :
- acquisition
- amélioration
- construction
A4-a11 Dérogation à l’interdiction de louer un logement pour lequel une PAH a été obtenue
A4-a12 1) décision d’octroi d’une subvention décision favorable, pour l’amélioration de l’habitat ainsi
que pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs par les
collectivités locales, les établissements publics, les sociétés d’économie mixte pour des
opérations dont le principe a été retenu dans le cadre de la programmation annuelle par le
préfet
2) décision favorable pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement
des locaux locatifs sociaux conventionnés
A4-a13 Dérogation à la date d’achèvement des immeubles pour lesquels une subvention a été
obtenue en application du décret n° 87-1113 du 24.12.1987
A4-a14 Dérogation au montant des travaux pour des opérations à réaliser en application du décret n°
87-1113 du 24.12.1987
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A4-a15 Dérogation aux types de travaux à réaliser pour bénéficier d’une subvention en application
des dispositions du décret n° 77-1019 du 29.08.1977
A4-a16 Conventions entre l'État et les propriétaires bailleurs de logements construits, acquis et
améliorés au moyen des aides à la construction accordées par l'État ou des prêts
conventionnés
A4-a17 Attestations d’achèvement de travaux prévues dans les conventions entre l’État et les
propriétaires bailleurs de logements construits, acquis et améliorés au moyen des aides à la
construction accordées par l’État ou des prêts conventionnés
b) H.L.M.
A4-b1 Délivrance des autorisations prévues par l’article L,443-7 du code de l’habitat et de la
construction en matière d’aliénation du patrimoine immobilier des organismes d’HLM
A4-b2 Dérogation de commencer les travaux avant décision de financement
A4-b3 Dérogation pour acquisition d'immeuble d'un montant supérieur au 90 % du produit de la
valeur de base
A4-b4 Dérogation pour prolongation du délai de commencement des travaux à compter de la date
de décision de financement
A4-b5 Dérogation aux modalités de révision des loyers HLM prévue par l'article L.442-1 du code de la
construction et de l'habitation (CCH)
c) décision de financement d’HLM
A4-c1 Prêt consenti par la caisse des dépôts et consignations pour les suites et fins d’opérations du
secteur locatif
A4-c2 Autorisations délivrées à des sociétés d’HLM de passer des marchés de gré à gré
A4-c3 Dérogation au type de travaux à réaliser pour pouvoir obtenir un prêt en application des
dispositions de l’arrêté du 29.07.1977
A4-c4 1) Décision d’octroi d’une subvention ou décision favorable dont le principe a été retenu dans
le cadre de la programmation annuelle arrêtée et notifiée par la préfète de département :
- pour l’amélioration de logements locatifs
- pour la construction neuve, l’acquisition et l'amélioration de logements locatifs financés
sur le BOP UTAH réalisés par les organismes HLM, les collectivités locales ou leurs organismes
rattachés
2) Décision d’agrément d’un prêt locatif social (PLS)
3) Décision d’agrément d’un prêt social location-accession (PSLA)
4) Décision d’attribution d’une subvention relative à la mise en œuvre du schéma
départemental des gens du voyage
A4-c5 Dérogation au taux et au plafond de subvention pour des opérations à caractère social
marqué
d) contrôle des règles de la construction
A4-d1 Tous actes relatifs aux contrôles des règles de la construction conformément à l’article L.181-1
et suivants du Titre 8 livre 1er du Code de la Construction et de l’Habitation
A4-d2 Actes préalables à toutes opérations de contrôle, à l’exclusion des actes liés aux visites de
contrôle
e) habitat indigne
A4-e1 Animation du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
A4-e2 Mise en œuvre et exécution des arrêtés notamment pour les travaux d'office
f) copies
A4-f1 Copies de tous arrêtés, actes ou décisions, intervenus dans les domaines susvisés, ainsi que le
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visa de toutes pièces ou documents à annexer à ces arrêtés, actes ou décisions
ANNEXE 5
code AMÉNAGEMENT ET URBANISME
a) règles d’urbanisme
A5-a1 Dérogation aux règles posées en matière de recul par rapport aux voies, d’implantation et de
volume des constructions et aménagement des règles prescrites conformément aux articles
R.111-15 à R.111-18 du code de l’urbanisme
A5-a2 Dérogation permettant l’octroi du permis de construire sur des terrains compris dans les
emprises de routes projetées (décret n° 1958-1316 du 23/12/1958, article 2)
A5-a3 Transmission à la commune ou aux groupements de communes compétents, du cadre
législatif et réglementaire à respecter, des servitudes d'utilité publique, des projets des
collectivités territoriales et de l’État (notamment les projets d'intérêt général et les opérations
d'intérêt national), des études techniques, ainsi que toute autre information nécessaire à
l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme en particulier lors de l'élaboration ou
de la révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d’un plan local d'urbanisme (PLU)
ou d’une carte communale.
A5-a4 Signature des courriers adressés à la commune ou aux groupements de communes
compétents dans le cadre de l’association des services de l’État à l'élaboration (ou à une
procédure d’évolution) d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), d’un plan local
d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale (courriers de formalisation des échanges en
réunion ou/et d’observations sur les documents d’études présentés par les collectivités), après
recueil éventuel des remarques autres services de l’État.
A5-a5 Signature de l’avis de synthèse sur le projet de plan local d'urbanisme arrêté par délibération
du conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale, après consultation des différents services de l’État, lorsque aucun problème
majeur n’a été mis en évidence
A5-a6 Toutes correspondances, décisions, actes et publications dans le cadre de l’élaboration, la
révision, la modification, ou la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPRN) prévus à l’article L.562-1 du code de l’environnement, à l’exception des
arrêtés préfectoraux portant prescription, prorogation du délai d’élaboration ou de révision,
de mise à l’enquête publique et d’approbation du PPRN.
A5-a7 Toutes correspondances, décisions, actes et publications relatives à la mise en œuvre des
politiques publiques de prévention des risques prévues par le BOP 181 dont toutes
correspondances, décisions, actes et publications et porter à connaissance relatifs à des
études portant sur des aléas naturels ou miniers et/ou sur les enjeux soumis à ces aléas.
A5-a8 Réponse aux particuliers et élus sur toute question concernant l’élaboration, la révision, la
mise à jour des PLU, des cartes communales et des SCOT
A5-a9 Signature de l’arrêté préfectoral d’approbation des cartes communales et des courriers
correspondants.
A5-a10 Toutes décisions relatives aux subventions aux initiatives locales pour les plans locaux
d'urbanisme intercommunaux (PLUi)
b) permis de construire, d’aménager et de démolir
A5-b1 Lettre indiquant au pétitionnaire la majoration de son délai d’instruction
A5-b2 Lettre déclarant le dossier incomplet et réclamant les pièces complémentaires
A5-b3 Décisions pour les ouvrages de production, de transfert de distribution ou de stockage
d’énergie
A5-b4 Décisions portant sur les travaux qui sont soumis à l’autorisation du ministre de la défense ou
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au ministre chargé des sites, ou en cas d’évocation par le ministre chargé de la protection de
la nature ou par le ministre chargé des monuments historiques ou des espaces protégés
A5-b5 Attestation de non-contestation de la conformité des travaux
A5-b6 Avis conforme du préfet au titre de l'article L.422-5 et 422-6 du code de l'urbanisme
A5-b7 Signature des courriers de procédure contradictoire préalable dans le cadre du retrait d’un
acte illégal (permis, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme) de compétence État (art.
L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration)
c) droit de préemption
A5-c1 Zones d’aménagement différé, attestation établissant que le bien n’est plus soumis au droit
de préemption
A5-c2 Arrêtés préfectoraux déléguant à l'EPF de Normandie, l'exercice du droit de préemption du
Préfet portant sur chaque bien ou droit dont il est décidé l'acquisition en vue de la réalisation
de logements sociaux, conformément aux dispositions de l'article L210-1 du code de
l'urbanisme, instaurant le transfert du DPU des communes carencées au titre de l'article 55 de
la loi SRU.
Arrêtés préfectoraux actant le renoncement du Préfet à exercer son droit de préemption et
autorisant l'exercice de celui-ci par la collectivité territoriale initialement titulaire, pour des
biens précisément identifiés et faisant l'objet d'une demande justifiée de la collectivité,
conformément à la disposition prévue à l'article L210-1 du code de l'urbanisme.
A5-c3 Dans le cadre d'un constat de carence d'une commune, toutes correspondances, décisions et
actes relatifs à la gestion administrative des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises
par les notaires (tel que par exemple les courriers de purge des DIA ne présentant pas un
intérêt, demande de compléments ou de visite du bien faisant l'objet d'une DIA, ...)
d) divers
A5-d1 Tous avis autres que celui visé à l’article A5-a1 ci-dessus, aux maires ou aux présidents
d’établissements intercommunaux, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du
droit des sols à l’exception des cas ou la compétence du maire est liée par l’avis du préfet
e) servitudes de passage des piétons sur le littoral
A5-e1 Tous actes concernant les servitudes de passage sur le littoral en vertu des articles L.121-31 et
R.121-9 à R.121-19 du code de l’urbanisme à l’exception de l’organisation des enquêtes
publiques
f) commission de conciliation en matière d’urbanisme
A5-f1 Arrêté préfectoral de répartition de la dotation générale de décentralisation
g) missions d'architecte et paysagiste conseil
A5-g1 Contrats relatifs aux missions des architectes et paysagistes conseil de l'État
h) aménagement foncier
A5-h1 1°) Pour les opérations ordonnées avant le 1er janvier 2006 en application des dispositions du
code rural dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-157 du 23 février
2005 :
a) au titre de la gestion des opérations d’aménagement foncier : tous les actes relevant de la
compétence du préfet y compris l’arrêté prévu à l’article R 121-29 du code rural, fixant des
prescriptions complémentaires après la clôture des opérations d’aménagement foncier ;
b) au titre de la gestion du contentieux généré par les opérations d’aménagement foncier : les
mémoires en réponses devant les juridictions ;
c) au titre des associations foncières de remembrement : les arrêtés relatifs à la création, la
modification ou la dissolution des associations foncières ;
2°) Pour les opérations ordonnées après le 1er janvier 2006 en application des dispositions du
code rural dans sa rédaction postérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-157 du 23
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