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Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-023 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 19 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026

6actes
53pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne

  1. ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

    Acte du 17 février 202621 pages56-2026-02-17-00001

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026

    Acte du 17 février 20262 pages56-2026-02-17-00002

  3. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026

    Acte du 17 février 20262 pages56-2026-02-17-00003

  4. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026

    Acte du 17 février 20262 pages56-2026-02-17-00004

5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur

  1. Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

    Acte du 12 février 202610 pages56-2026-02-12-00002

5617_Autres services / Maison Arrêt VANNES/secrétaire

  1. Arrêté du 11 février 2026 portant délégation de signature - Maison d'arrêt de VANNES

    Acte du 11 février 202614 pages56-2026-02-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N° 56-2026-023 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire 5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE (21 pages) Page 3 56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 24 56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 26 56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 28 5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (10 pages) Page 30 5617_Autres services / Maison Arrêt VANNES/secrétaire 56-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 portant délégation de signature - Maison d'arrêt de VANNES (14 pages) Page 40 2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne Section Élections ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE LE PRÉFET DU MORBIHAN Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code électoral ; VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars et son arrêté modificatif du 12 janvier 2026 ; VU l’ordonnance en date du 20 janvier 2026 de M. le premier président de la cour d’appel de Rennes désignant la présidence des commissions de propagande électorale dans les communes des arrondissements de Lorient et Pontivy et son ordonnance modificative du 2 février 2026 ; VU l’ordonnance en date du 10 février 2026 de M. le premier président de la cour d’appel de Rennes désignant la présidence des commissions de propagande électorale dans les communes de l’arrondissement de Vannes ; VU les désignations du délégué départemental du groupe La Poste du Morbihan ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ; ARRÊTE ARTICLE 1er : En vue des élections législatives des 15 et 22 mars 2026, les commissions communales de propagande sont instituées telles que ci-dessous : ARRONDISSEMENT DE VANNES Commune d’Allaire Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Katell NICOT, responsable service à la population et élections à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Lucy ROBERT, agent d’accueil élections et état civil à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune d’Arradon Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Martine CELARD, attachée territoriale principale, directrice de pôle à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Solenn CARON, adjointe administrative territoriale à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 3
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Baden Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Cécile CADORET, adjointe administrative en charge des élections à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Valérie LE ROCH, directrice générale des services à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Carentoir Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Catherine VANDAMME, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Jocelyne LE ROUIX, agent à la mairie Mme Laurence LE NAOUR, représentante de La Poste Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune d’Elven Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : M. Olivier ROSNARHO, directeur général adjoint de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Bérengère JAN, Coordinatrice service population à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Férel Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Sophie COUVRAND, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Blandine GRIMAUD, adjointe administrative principale à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de La Gacilly Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Aurélie PONGERARD, adjointe administrative en charge des élections à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Gwénaël HOUIT, directeur général des services de la mairie 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 4
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Le Bono Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Chantal BAUMONT, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Cécilia CORDIER, agent chargée des élections à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Grand-Champ Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Anne-Françoise ETIENNE, responsable du pôle services à la population de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Brigitte COUGOULIC, agent d’accueil, élections, cimetière et affaires générales de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Guer Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : M. Matthieu CREAC’H, directeur général des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Pauline METAIRIE, responsable service population de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Malestroit Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Aurélie LANOE, directrice générale adjointe de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marina JEGO, agent d’état civil et accueil de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Marzan Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Valérie BODO, adjointe administrative de la mairie 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 5
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Hélène SAIL, adjointe administrative de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Monterblanc Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : M. Jean-Louis MORIN, directeur général des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Fabienne OILLIC, chargée des élections de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Muzillac Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Sylviane HOEL, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Claire PLANQUE, responsable accueil état civil à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Nivillac Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Patricia DUGUÉ, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Amélie PONDARD, responsable du service à la population de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Noyal-Muzillac Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Christelle LE THIEC, agent de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Péaule Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Rose-Marie VALLEEE, responsable service urbanisme et élections de la mairie 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 6
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Gurvan MOREAU, directeur général des services de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Plescop Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Johanna MENGUES, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marissa PICAUD, agent du service accueil et élections de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Ploeren Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Cyrielle HELIES, responsable du service à la population à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Audrey HOFFMANN, agent du service à la population à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Plougoumelen Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Laetitia CADIC, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Sandrine GENUIT, responsable service population de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Questembert Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Sophie DANIEL, directrice générale adjointe de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Audrey PETIT, assistante de direction à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Rieux Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 7
Membres titulaires : Mme Edith COUDE, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Coralie MACE, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Saint-Avé Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Nadine CARTEAU, responsable service prestations à la population à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marine COUE, directrice générale adjointe de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Saint-Dolay Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Marie-Claire LOYER, Directrice générale des services de la commune M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Anne LE FUR, agent de la commune Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Saint-Nolff Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Patricia ALLAIRE, responsable des affaires générales à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Julie HERVO, directrice générale des services de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Sarzeau Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Stéphane CHARPOTIER, responsable service relations aux usagers et citoyenneté à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Jérôme BRAULT, directeur général des services de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Séné Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 8
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Justine CHAVET, responsable service accueil-citoyenneté à la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Gwenc’hlan LE GAL, directeur général des services de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Sérent Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : M. Thierry LE BEL, directeur général des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Valérie NEVOUX, responsable des élections à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Sulniac Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Pauline BOEGLY, directrice générale des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Valérie BLAISE, responsable affaires générales à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Surzur Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : M. Erwann AUBRIOT, directeur général des services de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Sandrine LE FLOCH, agent service élections et titres d’identité à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Theix-Noyalo Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Nadège LAMOUR PERRUCHOT, responsable service citoyenneté à la mairie représentant de La Poste Membres suppléants : M. Fabrice SALUN, directeur général à la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Treffléan Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 9
judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Sophie PLUNIER, agent de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Erwan LEPINAY, directeur général des services de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture Commune de Vannes Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vannes Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membres titulaires : Mme Laurence JAN, directrice vie citoyenne de la mairie M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Hortense DENIS, directrice générale adjointe en charge des ressources et citoyenneté de la mairie Mme Asma FARIK, représentante de La Poste Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture ARRONDISSEMENT DE LORIENT Commune d’Auray Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Anne OLLIERO, responsable du service prestations à la population à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Bryan MANAC’H, agent du service prestations à la population, référent élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Belz Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Camille HARNOIS, responsable du service population à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Virgine AUDIC, assistante directeur général des services à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Brech Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Élodie CERVO, agent d’accueil à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Séverine NEVEU, directrice générale des services de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 10
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Communes de Camors Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Joannick JOSSO, adjoint administratif état civil et élections à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Magali BOISSIER, directrice générale des services de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Carnac Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Laure-Anne DREAN, agent administratif à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Clémence ROBERT, agent administratif à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Caudan Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Patrick COLLET, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Anne MERLE-DEGOUEY, agent de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Cléguer Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Alexandra CHRIST, agent accueil, état civil et élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 11
Commune de Crach Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Patricia DARAS, agent de la commune M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Natacha RAZFIMAHEFA, agent de la commune M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune d’Erdeven Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Nathalie LE CHANJOUR, responsable service à la population à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Fabrice MICHEL, directeur général des services à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Gestel Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Claudie LE PICHON, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Guidel Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Sylvie GUILLERME, responsable service élections à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Céline CASTREC, agent service élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune d’Hennebont Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Marie LE NAHEDIC, agent du service population à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 12
Membres suppléants : Mme Brigitte LE FAOUDER, agent du service population à la mairie Mme Véronique POIRET, agent du service population à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune d’Inzinzac-Lochrist Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Karine PICHON, agent de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Karine NICOLAS, agent de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Kervignac Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Typhaine PHILIPPE, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Corinne BEULE, responsable du service élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Landaul Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Christine PUPIN, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Valérie LE PARC, agent élections et état civil de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Landévant Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Karine ANGER, responsable élections à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Kévin ARTUS, directeur général des services à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Lanester Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 13
Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Marie-Noëlle GUYOMARD, responsable des services à la population de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marie REMY, directrice à la citoyenneté et du développement local de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Languidic Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Virginie BERARD, responsable du service population à la mairie M. Philippe GRASSET, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Véronique LE DELLIOU-DERRIEN, agent d’accueil à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Larmor-Plage Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Elisabeth ESVAN, responsable élections à la mairie Mme Céline LE NABAT, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Céline LE NABAT, directrice générale des services de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Locmiquélic Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Catherine ALLAIN, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Florence ROBERT, responsable service administratif à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Locoal-Mendon Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Alexandre LEBAIN, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 14
Membres suppléants : Mme Camille KRASKA, assistante des services techniques à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Lorient Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Élodie SABY, responsable du service de la relation usagers de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Géraldine DESBOIS, chargée des formalités réglementaires à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Merlevenez Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Myriam MOREAU, agent de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Sacha BREHAUT, agent de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Le Palais Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Soazig LE RAY, agent en charge des élections à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Clotilde ERARD, agent d’accueil à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Ploemel Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Carole GUERNE, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Maëva RIZZOTO, agent en charge des élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Ploemeur Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 15
Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Nolwenn MOALIGOU, directrice de l’administration générale de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Katy MICHELET, chargée des instructions à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Plouay Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Nolwenn TALHOUARN, directrice générale adjointe à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Anne LE BRISHOUAL, agent du service des élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Plouhinec Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Christophe PELE, directeur général adjoint de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Stella KERNEUR, responsable du pôle population à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Plumergat Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Nadine COZETTE, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Pierre-Alexis KERBASTARD, agent d’accueil à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Pluneret Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Xavier RIDEAU, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Christelle LE PALUD, agent de la commune M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 16
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Pluvigner Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Amandine VASSET, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Amélie KERVADEC-NIVANEN, secrétariat général élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Pont-Scorff Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Sandra LE BRETON, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Sophie AUFFRET, responsable du service élections à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Port-Louis Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Christelle DIMMET, responsable des élections à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Anne-Marie LE GUEN, secrétaire du mairie et des élus à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Quéven Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Alexine BOUIN, agent de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Annabelle FERNANDEZ, agent de la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Quiberon Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 17
Membres titulaires : Mme Françoise IMBERT, responsable du pôle population à la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Riantec Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Vincent RANNOU, directeur général des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Sonia LE GUENNEC, agent administrative à la mairie M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture Commune de Sainte-Anne-d’Auray Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Sonia SEVRETTE, directrice générale des services de la mairie M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture ARRONDISSEMENT DE PONTIVY Commune de Baud Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Claire LE SERGENT, agent à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Hugues LE CALLOCH, directeur général des services de la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Bignan Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Stéphanie ALLAIN, adjoint administratif à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marie-José TOUCHE, Directrice générale des services de la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 18
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Cléguérec Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : M. Daniel NICOL, directeur général des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Anne-Sophie DUBOT, responsable accueil secrétariat à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune d'Évellys Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Séverine BOURIAU, agent d’accueil de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Eliane LAHAYE, agent d’accueil de la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Le Faouët Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Lise LANDOUARD-BOEDEC, directrice générale des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Charlène LE BAIL, assistante administrative à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Gourin Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Sylvie BESNIER, directrice générale des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Aurélie LE MER, responsable du service à la population à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Josselin Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 19
Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Anne-Françoise JEGAT, agent en charge de l’état civil, des élections, du funéraire et des services à la population à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Marie-Armelle THOMAS, directrice générale des services adjointe de la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Locminé Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Régine LE HEL, adjointe administrative à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Samantha RICHARD, adjointe administrative à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Mauron Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Camille MICHEL, directeur général des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Aurélie LEGAY, agent en charge du service état-civil à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Moréac Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Christelle VANDERLOOVEN, directrice générale des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Béatrice LE BOURSICAUD, agent accueil état civil en charge des élections à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Noyal-Pontivy Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 20
Membres titulaires : Mme Gwénaëlle RAYMOND, directrice générale des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Véronique LE CUNFF, agent en charge des élections à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Ploërmel Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Laurence DENIEUL, responsable service population et citoyenneté de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Melinda GOUGEON, agent au service population et citoyenneté à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Plumelec Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Sylvie JAUNIAUX, agent à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Lucie COLINEAUX, directrice générale des services de la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Pluméliau-Bieuzy Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Nadia LE PABIC, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Nathalie LE BRESTEC, adjointe administrative principale 2e classe à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Plumelin Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Véronique JAN, responsable à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Sophie VALY, agent à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 21
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Pontivy Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Anne EDELY, responsable service population à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Laeticia POISSON, agent service population à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Saint-Jean-Brévelay Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Françoise BONNO, directrice générale des services de la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture Commune de Val d'Oust Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour) Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour) Membres titulaires : Mme Emmanuelle CHAVOIS, directrice générale des services à la mairie M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste Membres suppléants : Mme Patricia FOULON, agent d’accueil à la mairie M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du pôle élections à la préfecture Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture ARTICLE 2 : Le siège des commissions de propagande est fixé au Tribunal judiciaire de Lorient pour les communes des arrondissements de Lorient et de Pontivy et à la Préfecture du Morbihan à Vannes pour l’arrondissement de Vannes. Les commissions de propagande pourront se réunir en tout lieu approprié et/ou par voie de visioconférence ou de télécommunication (article R. 32 du code électoral). Les livraisons de la propagande par les candidats et les opérations de mise sous pli sont effectuées dans les locaux désignés par chaque mairie sous surveillance de la commission de propagande communale. Les modalités particulières de dépôt des circulaires et des bulletins de vote imprimés sous la responsabilité des candidats ou de leurs représentants, sera communiqué à l’issue du dépôt des candidatures en préfecture et en sous-préfecture pour les communes d’Auray, de Gourin, de Guidel, d’Hennebont, de Lorient, de Pontivy, de Quiberon, de Rieux et de Vannes. ARTICLE 3 : Le rôle de chaque commission est prévu par les articles R. 34 et R. 38 du code électoral à savoir notamment : - faire assurer matériellement le libellé des enveloppes nécessaires à l’expédition des circulaires et bulletins de vote remis par les candidats ; - vérifier que les bulletins de vote et circulaires sont conformes aux dispositions du code électoral ; - adresser au plus tard, le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs inscrits, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ; 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 22
- envoyer dans chaque mairie, aux mêmes dates, pour être déposés dans les bureaux de vote, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Conformément aux instructions ministérielles, les communes équipées de machines à voter recevront uniquement quelques exemplaires des bulletins de vote pour présentation dans les bureaux de vote. De la même façon, les électeurs de ces communes ne seront rendus destinataires que des circulaires des candidats. Les opérations liées à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs sont confiées aux mairies sauf pour les communes d’Auray, de Gourin, de Guidel, de Hennebont, de Pontivy et de Rieux. Une convention passée entre le représentant de l’État dans le département et chaque maire des communes précise les modalités de mise sous pli. ARTICLE 4 : Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande remettra dans les mairies, un projet imprimé des circulaires ainsi que des bulletins de vote, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux dispositions du code électoral, au plus tard : - pour le premier tour de scrutin le vendredi 27 février 2026 à 12h00 ; - pour le second tour de scrutin le mardi 17 mars 2026 à 18h00. Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande devra transmettre dans les mêmes délais un exemplaire dématérialisé des projets de circulaires ainsi que des bulletins de vote à l’adresse suivante : pref- elections@morbihan.gouv.fr ARTICLE 5 : Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande remettra dans les mairies, les exemplaires définitifs imprimés des circulaires ainsi que des bulletins de vote au plus tard : - pour le premier tour de scrutin le jeudi 5 mars 2026 à 12h00, la date limite de remise à l’opérateur de transport étant fixée au mercredi 11 mars 2026 à 23h59, - pour le second tour de scrutin le mercredi 18 mars 2026 à 12h00, la date limite de remise à l’opérateur de transport étant fixée au jeudi 19 mars 2026 à 23h59. Les commissions de propagande ne seront pas tenues d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates. En cas de contradiction, la date et l’heure de remise en mairie primera. Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande et dont les circulaires auraient été modifiées suite à la réunion de la commission de propagande, devront transmettre dans les mêmes délais un exemplaire dématérialisé des circulaires à l’adresse suivante : pref-elections@morbihan.gouv.fr La version numérique de la circulaire qui devra être conforme au texte imprimé pourra être mise en ligne sur un site internet dédié sur décision de la commission de propagande et si les circonstances locales l’exigent. Si le candidat ne souhaite pas que cette version numérique soit mise en ligne, il devra en informer la préfecture par courriel à l’adresse suivante : pref-elections@morbihan.gouv.fr, au plus tard : - pour le premier tour de scrutin le vendredi 27 février 2026 à 12h00 ; - pour le second tour de scrutin le mardi 17 mars 2026 à 18h00. ARTICLE 6 : Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues sur le tableau remis lors du dépôt de sa candidature, il peut proposer une répartition entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission de propagande conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation. ARTICLE 7 : Seules les listes de candidats régulièrement déclarées à la préfecture ou en sous-préfectures peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande pour l’envoi et la distribution de leurs documents électoraux. ARTICLE 8 : Les candidats des listes ayant sollicité le concours de la commission de propagande, ou leurs représentants, peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la commission de propagande correspondante. ARTICLE 9 : Pour leur fonctionnement et pour l’exécution de la tâche qui leur est confiée, les commissions se réuniront sur convocation. ARTICLE 10 : En cas d’absence ou d’empêchement des agents publics désignés par le préfet parmi les agents de la commune en tant que membre de la commission ou suppléant, le secrétaire agent public, assurera la suppléance pour le bon déroulement des commissions. ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, les magistrats, présidents des commissions de propagande, le représentant de La Poste, Mmes et MM. les maires susvisés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié à chacun des membres des commissions. Vannes, le 17 février 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 23
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ; VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; VU les désignations du premier président de la cour d’appel de Rennes, par ordonnance du 20 janvier 2026 ; Considérant que la population municipale de la commune de Lanester s’élève à 23 263 habitants ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de contrôle des opérations de vote dont la compétence s’étend sur la commune de Lanester. ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Lanester est composée comme suit : 1er tour – 15 mars 2026 Présidente : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient Suppléante : Mme Marguerite DESAI LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Membre désigné par le premier président de la cour d’appel Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice Suppléant : M. Guy DREVO, auxiliaire de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : Mme Thaïs BOIZET, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité Suppléante : Mme Céline GUILLOUX, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité 2e tour – 22 mars 2026 Présidente : Mme Amélie DE GRAEVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Suppléante : Mme Séverine DEBORDES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Membre désigné par le premier président de la cour d’appel Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice Suppléante : Me Coraline LE CADRE, auxiliaire de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : Mme Thaïs BOIZET, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité Suppléante : Mme Céline GUILLOUX, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET 24
La commission peut s’adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d’un titre, signé de la présidente de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission. La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote. La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l’ouverture du scrutin. ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits. Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission. À l’issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s’il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-préfète de Lorient, les présidentes de la commission de contrôle, le maire de Lanester sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Vannes, le 17 février 2026 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET 25
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne Section Élections ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 LE PRÉFET DU MORBIHAN Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ; VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; VU les désignations du premier président de la cour d’appel de Rennes, par ordonnance du 20 janvier 2026 ; Considérant que la population municipale de la commune de Lorient s’élève à 58 329 habitants ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de contrôle des opérations de vote dont la compétence s’étend sur la commune de Lorient. ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Lorient est composée comme suit : 1er tour – 15 mars 2026 Présidente : Mme Marguerite DESAI LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Suppléante : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient Membre désigné par le premier président de la cour d’appel M. Guy DREVO, auxiliaire de justice Suppléante : Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : M. Jean-Pierre PAILLOU, chargé de la réglementation des ERP et élections Suppléante : Mme Catherine DUVAL, secrétaire générale à la sous-préfecture de Lorient 2e tour – 22 mars 2026 Présidente : Mme Séverine DEBORDES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Suppléante : Mme Amélie DE GRAEVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient Membre désigné par le premier président de la cour d’appel Me Coraline LE CADRE, auxiliaire de justice Suppléante : Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : M. Jean-Pierre PAILLOU, chargé de la réglementation des ERP et élections Suppléante : Mme Catherine DUVAL, secrétaire générale à la sous-préfecture de Lorient 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 26
La commission peut s’adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d’un titre, signé de la présidente de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission. La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote. La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l’ouverture du scrutin. ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits. Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission. À l’issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s’il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-préfète de Lorient, les présidentes de la commission de contrôle, le maire de Lorient sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Vannes, le 17 février 2026 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 27
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne Section Élections ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L’ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 LE PRÉFET DU MORBIHAN Officier de l’ordre national du Mérite VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ; VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; VU les désignations du premier président de la cour d’appel de Rennes, par ordonnance du 10 février 2026 ; Considérant que la population municipale de la commune de Vannes s’élève à 55 790 habitants ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ; ARRÊTE ARTICLE 1ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de contrôle des opérations de vote dont la compétence s’étend sur la commune de Vannes. ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Vannes est composée comme suit : 1er tour – 15 mars 2026 Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes Suppléante : Mme Elodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes Membre désigné par le premier président de la cour d’appel M. Jean-Loup NOTOT, conciliateur de justice Suppléant : M. Thomas GADENNE, conciliateur de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : M. Stéphane COCONNIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture Suppléant : M. Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture 2e tour – 22 mars 2026 Président : M. Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président au tribunal judiciaire de Vannes Suppléante : Mme Elisabeth BOUILLON, juge au tribunal judiciaire de Vannes Membre désigné par le premier président de la cour d’appel : M. Thomas GADENNE, conciliateur de justice Suppléant : M. Jean-Loup NOTOT, conciliateur de justice Membre désigné par le préfet du Morbihan : M. Stéphane COCONNIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 28
La commission peut s’adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d’un titre, signé du président de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission. La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote. Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l’ouverture du scrutin. ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits. Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l’inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l’exercice de cette mission. À l’issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s’il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les présidents de la commission de contrôle, le maire de Vannes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Vannes, le 17 février 2026 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane JARLÉGAND 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 29
Direction générale de l’administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur VU le code pénitentiaire, notamment ses articles R113-66 et R234-1 ; VU le règlement intérieur applicable au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ; VU l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ; VU l’arrêté de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 avril 2025 portant mutation de Madame Amélie RANFAING, à compter du 1er juin 2025, au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur en qualité de cheffe d’établissement ; Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ; VU l’arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest, en date du 4 février 2026 portant délégation de signature à Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE en qualité de cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ; Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE, cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, ARRÊTE Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucie LE CLERE, adjointe à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck LE DANTEC, directeur technique au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine PERRIEN, commandant pénitentiaire, cheffe de détention, au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BERNARD, capitaine pénitentiaire de classe normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CONGRATEL, capitaine pénitentiaire de classe normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoit GUYONVARCH, capitaine pénitentiaire de classe normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LAVENAN, capitaine pénitentiaire de classe normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MARCEL, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loïc BIRHUS, major au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 30
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy SIMON, major au centre pénitentiaire de Lorient- Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel ZIMMERMANN, major au centre pénitentiaire de Lorient- Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume DURET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine ERARD, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole ROBERT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra ROUTIER, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwan SEUBILLE, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi ZEMBOUT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 18 : L’arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature est abrogé. Article 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. Ploemeur, le 12 février 2026 La cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Amélie RANFAING-DELVIGNE 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 31
ANNEXE A L’ARRÊTE DU 1er septembre 2025 TABLEAU DES ATTRIBUTIONS Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire 1 : Adjoint au chef d’établissement 2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A : – Directeurs des services pénitentiaires ; – Attachés d’administration ; – DPIP directeur de SAS ; – Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants pénitentiaires ; commandants divisionnaires pénitentiaires ; 3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorie B ; 4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement. Décisions concernées Articles 1 2 3 4 Visites de l’établissement Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire R. 113-66 + D. 222-2 X X X Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X Vie en détention et PEP Élaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22 + R. 112-23 X X X Élaborer le parcours d’exécution de la peine L. 211-5 X X X Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention différenciés L. 211-4 + D. 211-36 X X X Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X Prendre les mesures d’affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 X X X X Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X Suspendre l’encellulement individuel d’une personne détenue D. 213-2 X X X X Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X X X X Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X Mesures de contrôle et de sécurité Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée D. 215-17 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 32
Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie Décider d’armer de générateurs d’aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou brigadiers-chefs R. 227-6 X X X Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion R. 113-66 + R. 221-4 X X X X Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66 + R. 332-44 X X X X Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 113-66 R. 322-11 X X X X Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X X X Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66 R. 225-1 X X X X Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est soupçonné d’avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66 R. 226-1 X X X X Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction R. 113-66 R. 226-1 X X X X Discipline R. 234-1 + Élaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-32 à R. 234-40 X X X Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X Isolement Placer provisoirement à l’isolement une personne détenue en cas d’urgence R. 213-22 X X X Placer initialement une personne détenue à l’isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 213-23 R. 213-27 R. 213-31 X X X Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X Lever la mesure d’isolement R. 213-29 R. 213-33 X X X Proposer de prolonger la mesure d’isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre de la justice R. 213-21 R. 213-27 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 33
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 213-24 R. 213-25 R. 213-27 X X X Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 213-18 X X X Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 213-18 X X X Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X X Quartier spécifique UDV Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l’UDV de l’établissement qu’il dirige, en cas d’urgence, si la mesure constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des personnes et de l'établissement R. 224-6 X X X Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-5 X X X Prendre des mesures de sécurité individualisées à l’égard d’une personne détenue placée en UDV R. 224-3 X X X Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l’UDV R. 224-4 X X X Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l’établissement l’exigent R. 224-4 X X X Donner son avis au DISP lorsqu’il envisage de mettre fin au placement en UDV R. 224-10 X X X Quartier spécifique QPR Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 X X X Prendre des mesures de sécurité individualisées à l’égard d’une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X X Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l’établissement l’exigent R. 224-17 X X X Quartier sécurisé QLCO Désigner un interprète à l’occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas la langue française R. 224-38 X X X Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38 X X X Gestion du patrimoine des personnes détenues Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif R. 322-12 X X X Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X Autoriser la remise ou l’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite R. 332-3 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 34
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés en détention D. 332-18 X X X Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière d’une personne détenue D. 332-19 X X X Achats Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 R 224-30 X X X Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine R. 332-33 X X X Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base d’un rapport adressé au DI R. 313-8 X X X Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D. 115-18 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 115-19 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X Organisation de l’assistance spirituelle Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire R. 352-9 R. 332-44 X X X Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 35
Visites, correspondance, téléphone Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 313-14 R. 313-14 X X X Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat R. 341-5 X X X Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire. R. 341-3 X X X Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés R. 235-11 R. 341-13 X X X Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15 R. 341-16 X X X Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 345-5 X X X Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X Restreindre les horaires d’accès au téléphone d’une personne détenue L. 6 + R. 345-14 (pour les condamnés) X X X Entrée et sortie d’objets Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X X Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R. 332-42 X X X Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire R. 332-43 X X X Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X Activités, enseignement consultations, vote Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de l’enseignement R. 413-2 X X X Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 X X X Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 X X X Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral. R. 361-3 X X X X Travail pénitentiaire Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X Classement / affectation Décider du classement ou du refus de classement au travail d’une personne détenue après avis de la commission pluridisciplinaire unique L. 412-5 R. 412-8 X X X Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l’établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l’établissement. D. 412-13 X X X Décider du refus d’affectation d’une personne détenue sur un poste de travail L. 412-6 R. 412-9 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 36
Suspendre l’affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu’en production). L. 412-8 R. 412-15 X X X Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas échéant, d’un refus de suspension (tant au service général qu’en production). L. 412-8 R. 412-14 X X X Mettre fin à l’affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l’activité de production R. 412-17 X X X Contrat d’emploi pénitentiaire Signer un contrat d’emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire Signer la convention tripartite annexée au contrat d’emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d’ordre lorsque ce dernier n’est pas l’administration pénitentiaire L. 412-11 X X X Signer un avenant au contrat d’emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X Suspendre le contrat d’emploi pénitentiaire d’une personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général) L. 412-15 R. 412-33 X X X Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d’un ou plusieurs contrats d’emploi pénitentiaires pour baisse temporaire de l’activité lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X X Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général) , d’un commun accord avec la personne détenue par la signature d’un accord amiable L. 412-16 R. 412-37 X X X Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins du service après convocation à un entretien préalable R. 412-38 R. 412-39 R. 412-41 X X X Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d’emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activités en production) R. 412-43 R. 412-45 X X X Interventions dans le cadre de l’activité de travail Agréer les personnes extérieures chargés d’assurer l’encadrement technique de l’activité de travail (tant au service général qu’en production) D. 412-7 X X X Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d’ordre pour les activités en production R. 412-27 X X X Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27 X X X Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d’ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production R. 412-27 X X X Solliciter l’intervention des services de l’inspection du travail pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X X Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de l’inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X X Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :  Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;  Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ;  Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;  Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;  Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans le contrat d'implantation ;  Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;  Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement D. 412-72 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 37
Informer le préfet de département lorsqu’une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l’autorité judiciaire en charge de son suivi D. 412-73 X X X Contrat d’implantation Signer un contrat d’implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-78 X X X Résilier le contrat d’implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-81 R. 412-83 X X X Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d’implantation et, en cas d’urgence, assortir la mise en demeure d’une suspension de l’exécution du contrat d’implantation R. 412-82 X X X Administratif Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles Modifier, avec l’accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d’assignation des personnes placées sous ARSE, lorsqu’il s’agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l’équilibre de la mesure de contrôle L. 632-1 + D. 632-5 X X X Modifier, avec l’autorisation préalable du JAP, les horaires d’entrée et de sortie des personnes bénéficiant d’une PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu’il s’agit de modifications favorables ne touchant pas à l’équilibre de la mesure de contrôle L. 424-1 X X X Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X Statuer sur les demandes de permission de sortie d’une personne condamnée majeure lorsqu’une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat L. 424-5 + D. 424-22 X X X Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d’urgence d’une personne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autre incident D. 424-6 X X X Donner un avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire. D. 214-21 X X X Gestion des greffes Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée L. 212-7 L. 512-3 X X X Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée L. 212-8 L. 512-4 X X X Régie des comptes nominatifs Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d’autres mandataires parmi le personnel de l’établissement R. 332-26 X X X Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 38
Ressources humaines Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom, y compris en cas d’urgence, et réexaminer d’office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l’agent ou si les missions qu’il exerce évoluent L. 113-3-1 R. 113-9-1 X X Uniquement la cheffe de détention Déterminer les modalités d’organisation du service des agents D. 221-6 X X X Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X GENESIS Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l’éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions R. 240-5 X X X 5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 39
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5617_Autres services - 56-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 portant délégation de signature - Maison d'arrêt de VANNES 43
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