Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-101 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
6actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2201_Préfecture Côtes d'Armor
Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 56
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversité et risques ( SEBR )
Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq nids d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation d'une longère d'habitation sur la commune de Carnac
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Direction
Arrêté préfectoral du 12 août 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection animales (SPA)
Arrêté préfectoral du 12 août 2026 accordant habilitation sanitaire provisoire Docteur-Vétérinaire
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS / Direction
Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-101
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
2201_Préfecture Côtes d'Armor /
56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS 56 (6 pages) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (1 page) Page 9
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2026-08-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant dérogation à
l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq nids
d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation
d'une longère d'habitation sur la commune de Carnac (2 pages) Page 10
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan /
Direction
56-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission de surendettement des particuliers (2 pages) Page 12
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 accordant habilitation sanitaire
provisoire Docteur-Vétérinaire (1 page) Page 14
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS /
Direction
56-2026-06-26-00006 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2026 modifiant la liste des médecins
agréés du Morbihan (5 pages) Page 15
2
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 3
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 4
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 5
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 6
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 7
2201_Préfecture Côtes d'Armor - 56-2026-08-20-00001 - Décision 20 août 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims DDETS 56 8
ARRÊTÉ ACCORDANT LA MÉDAILLE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES
À L’OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’arrêté du 14 mars 1957 de Monsieur le ministre de l’agriculture instituant la médaille
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
VU l’arrêté du 16 janvier 1970 donnant délégation de pouvoir aux préfets ;
À l’occasion de la promotion de l’année 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E :
Article 1 : La médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée à :
- Monsieur Jean-Pierre GLOUX, délégué - 1er collège - de la MSA des Portes de Bretagne - canton de Pontivy ;
- Madame Isabelle HAMON née TERTRAIS, déléguée - 3ème collège - de la MSA des Portes de Bretagne - canton de Guer ;
Article 2 : La médaille d’argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée à :
- Madame Jacqueline LE STUNFF née EVANO, déléguée - 1er collège - de la MSA des Portes de
Bretagne - canton de Guidel ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 14 juillet 2026
Le Préfet
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et
du crédit agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L.411-1 du Code de l’environnement, autorisant la destruction de cinq nids d’hirondelles
rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation d’une longère d’habitation sur la commune de Carnac
Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article
L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan M. Michaël GALY ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
VU la décision du 5 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 15 mars 2021 et établie par M. Nicolas LE LOSTEC
concernant la destruction de cinq nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation d’une longère
d’habitation sur la commune de Carnac ;
VU l’avis favorable n°2021-49 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne en date du 21 octobre 2021 ;
VU l’absence d’observation émise lors de la consultation du public sur le portail internet des services de l’État qui s’est déroulée du 28
novembre au 6 décembre 2021 inclus ;
VU l’arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L 411-1 du Code de l’environnement accordé à M. Nicolas LE LOSTEC en date du
20 décembre 2021 et valable jusqu’au 15 mars 2023 ;
VU la nouvelle demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 9 juin 2026 et établie par M. Nicolas LE LOSTEC
concernant la destruction de cinq nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation d’une longère
d’habitation sur la commune de Carnac ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la destruction de cinq nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica) ;
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation n’ont pas eu lieu et qu’ils sont reportés à l’automne 2026 ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de la mesure compensatoire prévoyant l’installation de 10 nids artificiels pour hirondelle rustique
a été mise en place ;
CONSIDÉRANT que le nombre de nids d’hirondelle rustique impacté par le projet est identique à la demande précédente ;
CONSIDÉRANT que le projet n’ayant pas évolué depuis la précédente demande de dérogation, la demande de dérogation n’a pas fait
l’objet d’une nouvelle consultation du CSRPN de Bretagne et d’une nouvelle consultation du public ;
CONSIDÉRANT l’absence de solution alternative permettant de réaliser les travaux de réhabilitation de la dépendance sans impacter
ces cinq nids d’hirondelles rustiques ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de la mesure compensatoire mise en place, la capacité d’accueil du site pour les hirondelles rustiques se -
ra préservée ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de réparti -
tion naturelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est M. Nicolas LE LOSTEC domiciliée au 33, Crucuny – 56340 Carnac (voir annexe 1).
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• l’enlèvement et la destruction de cinq nids d’hirondelles rustiques (Hirundo rustica).
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu’au 15 mars 2027.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s’applique sur la parcelle cadastrale 0732, au 33, Curcuny sur la commune de Carnac (voir annexe 2).
Article 4 : Mesure de réduction
Les travaux débuteront à partir du 15 septembre 2026, soit en dehors de la période de nidification des oiseaux se situant de la mi-mars
à la mi-septembre.
Dans le cas où les travaux se prolongeraient durant la période de nidification des hirondelles rustiques, les accès à l’intérieur du
bâtiment devront être obturés au plus tard le 15 mars, afin d’éviter le retour des oiseaux dans la bâtisse.
Les entreprises et ouvriers travaillant sur le chantier devront également faire l’objet d’une sensibilisation par rapport aux enjeux
hirondelles.
La constatation de la présence d’un nid d’hirondelles rustiques à l’intérieur du bâtiment en chantier entraînera l’arrêt immédiat des
travaux afin de ne pas perturber la nidification.
Article 5 : Mesure de compensation
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq nids d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le 10
Le positionnement des 10 nids artificiels pour hirondelles rustiques installés dans le bâtiment situé sur la parcelle 0734 (voir annexe 2)
devra être revu avec l’aide de la ligue de protection des oiseaux (LPO), suite à l’effondrement d’une partie du plancher.
Ils seront implantés en hauteur, aussi éloignés que possible les uns des autres et à l’abri des perturbations directes (courant d’air,
prédateurs).
Un accès permettant les entrées/sorties des hirondelles rustiques de 20 cm de largeur et 8 cm de hauteur devra être créé de façon
pérenne. Les nids devront être installés à au moins 2 m de l’ouverture.
Des petits supports (planchettes en bois, clous) peuvent être fixés aux alentours des nids pour permettre aux jeunes hirondelles de
quitter leur nid sans risque.
Des planchettes anti fientes peuvent être installées à 40 cm sous les nids pour éviter les salissures (à nettoyer annuellement).
Des petits supports peuvent également être mis en place à d’autres endroits favorables de l’appentis afin de favoriser la création de
nids naturels.
Un système de repasse sera mis en place la 1ère année et reconduit la 2ème année si nécessaire (en cas d’absence de passage). Il
s’agit de diffuser de cris et des chants d’hirondelles rustiques à proximité de l’appentis de mi-avril à fin mai. Cette mesure qui a pour
objectif d’attirer des individus d’hirondelle rustique de passage peut être simplement réalisée à l’aide d’un téléphone et d’une enceinte.
Les cris devront être diffusés en boucle pendant 2h le matin (entre 6h et 9h) et 2h en fin d’après-midi (entre 17h et 19h), a minima 3 fois
par semaine.
Les nids artificiels devront être installés au plus tôt, avant la période de nidification (avant le 15 mars).
Article 6 : Mesure de suivi
Le bénéficiaire de la présente dérogation devra réaliser un suivi de la population d’hirondelles rustiques, aux années N+1, N+2 et N+5
suivant le début des travaux. Les bilans de ces suivis seront transmis à la DDTM du Morbihan ( ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr)
avant le 31 décembre de chaque année concernée. Les suivis devront recenser les nids artificiels et naturels occupés par les
hirondelles rustiques, lors de la période de reproduction des espèces (entre mai et juillet).
Article 7 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d’une interdiction non
visée à l’article 2 doit faire l’objet d’une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l’environnement.
Article 8 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l’article 7 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 à 6 pour garantir le maintien dans un
bon état de conservation de l’espèce protégée visée à l’article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l’accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 6 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents visés à
l’article L.415-1 du Code de l’environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l’article L.172-11 du Code de l’environnement.
Article 10 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l’environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 11 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L’absence de réponse expresse à l’issue d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les annexes du présent arrêté sont consultables à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 17 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-17-00004 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de cinq nids d'hirondelles rustiques (Hirundo rustica) dans le 11
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Êgsllité
Fraternité
DIRECTION/MAPI/HLG
Direction départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la composition de la commission de surendettement des particuliers
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L 712-4 et suivants modifiés ainsi que ses articles
R.712-2 et suivants modifiés ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant Monsieur Michel GALY préfet du Morbihan ;
Vu la circulaire interministérielle du 29 août 2011 relative à la procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de
gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques ;
Vu la note du Préfet du Morbihan du 7 septembre 2020 sur le transfert de missions entre services
départementaux de l'état ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan :
ARRÊTE
Articlejer :
L'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant renouvellement de la composition de la commission de
surendettement des particuliers est abrogé.
Article 2 :
La commission de surendettement des particuliers, compétente pour ['ensemble du territoire du département
du Morbihan, est composée comme suit :
le préfet du Morbihan, président,
le directeur départemental des finances publiques du Morbihan, vice-president,
le représentant local de la Banque de France ou son représentant, secrétaire,
• Une personne choisie sur proposition de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement :
> Titulaire : Monsieur Marc SIMON, responsable animation des Risques à la Caisse d'Épargne
Bretagne Pays de Loire.
> Suppléant : Madame Sylvie LE ROUZIC, responsable Maîtrise des Risques au Crédit Mutuel de
Bretagne
ï
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026
portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers 12
Une personne choisie sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
> Titulaire : Madame Marcelle FLEGEAU, au titre de l'union départementale des associations
familiales du Morbihan.
> Suppléant : Monsieur Charles ChlAOUCHI, administrateur à Morbihan habitat pour l'association
de consommateurs et usagers CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).
Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
> Titulaire : Mme Anne PAYEN, conseillère en économie sociale et familiale à la caisse
d'allocations familiales du Morbihan.
> Suppléantes : Madame Aurore GUILLERMIC, responsable du Service Action Sanitaire et Sociale
et Madame Anne BERTHIER, responsable adjointe en charge des interventions sociales à la
Mutuelle Sociale Agricole.
Une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
> Titulaires : Monsieur Guillaume ChlAMINADE-BOUGE, juriste à la boutique de droit de Lorient,
ou Maître Thomas LE TELLIER, coordinateur du Conseil Départemental de l'Accès au Droit.
Les personnes renouvelées sur proposition de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement sont nommées pour une durée de deux ans, ainsi que les personnes choisies
sur proposition des associations familiales ou de consommateurs, les personnes justifiant d'une expérience
dans le domaine de l'économie sociale et familiale et les personnes justifiant d'un diplôme et d'une
experience dans le domaine juridique.
Article 3 :
Le préfet du Morbihan et le directeur départemental des finances publiques du Morbihan peuvent se faire
représenter par les délégués désignés ci-après :
Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Morbihan, ou sa représentante, Madame Henrielle LE GUELLAUT, Inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale.
Monsieur Christophe LIBRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, représentant délégué du directeur
départemental des finances publiques du Morbihan, ou ses suppléantes Madame Fabienne
AUFFRET, Inspectrice principale des Finances Publiques et Madame Nathalie HARLE, Inspectrice
divisionnaire classe normale des Finances Publiques
Article 4 :
En cas d'absence du préfet du Morbihan, la présidence de la commission est assurée par le directeur
départemental des finances publiques du Morbihan.
En ['absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, la commission est présidée par
le délégué du préfet.
En l'absence de ce dernier, elle est présidée par le délégué du directeur départemental des finances
publiques.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des finances publiques du
Morbihan, le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et le directeur de la Banque de
France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture du Morbihan.
Vannes, le 12 AOUT 2026
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation.
La so'cr^taire généraji
\gnès CALLOU
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2026-08-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026
portant renouvellement de la composition de la commission de surendettement des particuliers 13
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 12 août 2026
accordant l'habilitation sanitaire provisoire n° 561150
A Madame DJEMA BELABBAS Mehdia Amina, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu la décision, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 8 juin 2026, de subdélégation de
signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les
affaires générales ;
Vu la demande du docteur DJEMA BELABBAS Mehdia Amina, en date du 12 août 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur DJEMA BELABBAS Mehdia Amina ;
A R R E T E
Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée d’un an au docteur DJEMA BELABBAS Mehdia Amina administrativement domicilié dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur DJEMA BELABBAS Mehdia
Amina satisfait à ses obligations en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur DJEMA BELABBAS Mehdia Amina s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à
l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police
sanitaire, de respecter les tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la
protection des populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 12 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-08-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 août 2026 accordant
habilitation sanitaire provisoire Docteur-Vétérinaire 14
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifié fixant la désignation des médecins agréés du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à ta
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 200-879 du 11 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et au territoire ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents
titulaires pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires modifiés par le décret n°2013-447 du 30 mai 2013 et le décret n° 2022-
353 du 11 mars 2022 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53du 26 janvier
1984 relatif en particulier à l'organisation des comités médicaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
(ARS) ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du
Morbihan ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Monsieur Frédéric VARNIER en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement
automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des
demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité
médical et des commissions de réforme ;
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modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan 15
Vu l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Vu ('arrêté du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;
Vu ('arrêté du 4 mars 2026 modifiant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;
Considérant ta demande de retrait de la liste des médecins agréés du
Docteur Matthieu JOCTEUR-MONROZIER ;
Sur proposition du directeur départemental du Morbihan de l'Agence Régionale de Santé de
Bretagne ;
ARRETE
Article 1er .
La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Morbihan est fixée
pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent arrêté conformément au tableau
annexé.
Article 2 :
Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés est
abrogé.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification sous forme :
. soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,
soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de RENNES, 3 contours de
la Motte - 35044 RENNES Cedex.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, la décision peut être contestée devant le tribunal
administratif dans les deux mois suivantsa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article4:
Le secrétaire générât de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental du Morbihan
de ['Agence Régionale de Santé de Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et notifié aux
intéressés.
bs\l| 26 juin 2026
itt..
Pour le préfet, pc
Le secrétairefeé|éral,
Van
e e
^
dllégeftion,
Stéphane JARLÉGAND
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modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan 16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Littrtt
Égalité
Fraternité
3t<• » Agence Régionale de Santé
Bretagne
s
Annexe mise à jour le 09 Juin 2026
Département du MORBIHAN
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
L'examen médical par un médecin agréé : la réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen
médical effectué par un médecin agréé :
- pour les candidats à la fonction publique (dont les futurs gérants d'un bureau de tabac),
- pour les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical,
- pour les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels
congés,
Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats à des emplois publics dont ils sont les médecins
traitants, sont tenus de se récuser.
Validité : 25 MARS 2024 au 25 MARS 2027
Médecins généralistes
Arrondissement de VANNES
•il
AUDOUY Patrick 2, rue Albert 1er 56000 VANNES 02 97 42 57 57
BERMOND Yves "Les 5 lies" (avenue de la Marne)
10, ruedeThézac
56000 VANNES 02 97 63 32 38
DUBOT Catherine 2, rue Alfred Nobel 568901 ST AVE 02 97 44 41 25
LE CAPITAINE Jean-Yves 3, rue de la Résistance 56420|GUEHENNO 02 97 42 32 44
PARAIRE Pascal 10, esplanade de la Gare 56380|GUER 02 97 22 02 25
LE MASSON Michel Rue Mathurin Maillard 56430l MAURON 02 97 22 60 60
ROUX Isabelle 10, route de Pontivy 56890 MEUCON 02 97 44 60 00
CONAN J.Michel 15, route de Nantes 56860 SENE 02 97 01 35 40
GIQUEL Pierre 15, rue du Verger Le Poulfanc 56860 SENE 0297471350
SCHUMACHER Marie Rue Barbetorte 568901 PLESCOP 02 97 60 83 72
GIGUET Allban 19 rue Guillaume Apollinaire 56190|MUZILLAC 02 97 48 61 48
;IOLKOVITCH Sophie 7-9 residence des aqueducs 56890l MEUCON 0297680618
DUPRE Eric 1 rue du Verger 568701 LARMOR BADEN 02 97 57 04 23
AGREMENTS SPECIFIQUES
Médecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
LE GOFF Michèle
Médecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
LECOMTE Claire
Médecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
DELORGE Yves
Arrondissement de LORIENT
BECHU Gérard 53, place de la République 56400|AURAY 06 24 88 95 42
BOUFFLERS Rémy 55, rue de Merville 56100|LORIENT 02 97 87 80 59
BOURHIS Stéphane 23, avenue Philippe Le Gall 56400 [ AU RAY 0297241633
CAVIN Chantai 11, place de la Liberté 56100|LORIENT 0297881240
CONGUISTI Yvan 1 impase du Prad Mollo 566701 RIANTEC 02 97 33 53 26
CRISTINI Sylvain 1 place du Général de Gaulle 56530 QUEVEN 02 97 05 00 24
DERCOURT Frédéric 23 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 AURAY 0297241633
Delegation départementale du Morbihan
32 boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 Vannes Cedex
Tel :02.21.07.06.81
www. ars. bretagne. sante. fr
1
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modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan 17
FOTSO Cyril 10 avenue Anatole France 56100|LORIENT 0297641786
FRANCOIS Xavier 17 rue de Larmor 56270|PLOEMEUR 0297867214
GUILLAUME Philippe place Notre Dame des Fleurs 564401 LANGUIDIC 0297658514
JAUBERT Daniel 14, rue de la Mairie 56700|KERVIGNAC 02 97 65 70 22
JOHNER Delphine 15 rue H Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02
LAZ François 22, rue Emile Zola 566001 LANESTER 02 97 80 21 76,
LE BECHENNEC Gwénael 8, Boulevard de l'Océan 56680l PLOUHINEC 0297367610
LECOZ Jérôme 1, rue Job Le Bayon 56400 ISTE ANNE D'AURAY |02 97 57 57 18
SAMZUN Jean-Louis 55, rue Claire Droneau 56100 LORIENT 02 97 21 95 96
SUPLY Benoît Hôpital du Scorff GHBS
5 avenue de Choiseul
56100 lorient 02 97 06 74 50
Arrondissement de PONTIVY
CHATEAUNEUF-RAMOS Christophe Rue du Chanoine Martin 565001 REGUINY 02 97 38 66 39
DEGRENNE ROZO Nicolas 8 rue Chanoine Martin 56500 REGUINY 02 97 38 66 39
JOUANNO Louis-Marie 52 avenue de la libération 569201 NOYAL-PONTIVY 0297383925
GERARD Gilles 3, rue du Four 56110|GOURIN 02 97 23 40 20
PERRON Maelle 20, rue léna 56300|PONTIVY 02 57 47 02 70
RIO Kelilg 8 rue du chanoine Martin 56500l REGUINY 02 97 38 66 39
SERVEL Jocelyne 29, quai Presbourg 56300 PONTIVY 02 97 25 05 95
THUAL Nicolas Ty Lann
La lande de Mohais
56580 BREHAN 02 97 38 83 33
AGREMENTS SPECIFIQUES
Médecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
SAUVET Gabriel
Médecins spécialistes
IANESTHESISTE-REANIMATEUR /TRAITEMENT DE LA DOULEUR
IALLANO l Gilles |28bisrueRatier |56100|LORIENT
ICANCEROLOGUE
LAMY Régine GHBS Site du Scorff
5, avenue de Choiseul
56100|LORIENT 02 97 06 96 95
l CARDIOLOGUE
IJANATI-IDRISSI lLahcen 119 rue René Cassin l 56800l PLOERMEL |02 97 74 06 83
l GASTRO ENTEROLOGUr
GESLIN Guillaume 20, rue Dr Audio
Le Tenenio
56000|VANNES 02 97 63 31 29
[CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
GRUBER Philippe 3, rue Joseph Audio
Bât Médipôle, 2ème étage
56000|VANNES 0297625613
HAMON Jean-Marc 3, rue Joseph Audio
Bât Médipôle, 2ème étage
56000 VANNES 0297625613
LE MEVEL Philippe Centre hospitalier 7, rue Roi Arthur | 56800l PLOERMEL 02 97 73 26 26
AGREMENTS SPÉCIFIQUES
Médecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
BRAMOULLE-CATTEAU [Nadine I
l PSYCHIATRE
IBOLDI loan IEPSMCHARCOT l 56850|CAUDAN 10297023939
Delegation départementale du Morbihan
32 boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 Vannes Cedex
Tel :02.21.07.06.81
www.ars.bretagne.sante.fr 2
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modifiant la liste des médecins agréés du Morbihan 18
BOUDET-AUVRAY Elisabeth EPSM ST AVE
22,ruedel'Hopital-BP10
56896] SAINT-AVE 02 97 54 48 51
MALOUINES Denis 67 avenue du Général de Gaulle 56400 AURAY 06 03 69 34 34
ROBIN Didier EPSMSTAVE
22,ruedel'Hopital-BP10
56896l SAINT-AVE 02 97 54 48 55
I REEDUCATION ET REÀDÀPTÀTÏON FONCTIONNÉLLr
RAMANANTSITONTA Jaona Service MPR SITE LE PRATEL
CHBA
BP 70555
56017 VANNES Cedex 02 97 29 23 30
IRHUMATHOLOGUE
I Cabinet médical de Brocéliande | 56430|MAURON IBERRAH [Rodouane 10297226060
Delegation départementale du Morbihan
32 boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 Vannes Cedex
Tel :02.21.07.06.81
www. ars. bretagne. sante.fr
/
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