Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-024 - RAA Spécial du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
5actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (BPDR)
Arrêté n°2026-025 du 09 février 2026 autorisant le renouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Plescop
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant interdiction d'accès aux chemins de halage sur le territoire du département du Morbihan
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic 56-13-5
2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 lorient-blavet-aval 56-04-3
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection animales (SPA)
Arrêté Préfectoral du 20 février accordant l'habilitation sanitaire à Mme HENO Solenn
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-024
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation (BPDR)
56-2026-02-09-00007 - Arrêté n°2026-025 du 09 février 2026 autorisant le
renouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Plescop (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile (SIDPC)
56-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant interdiction
d'accès aux chemins de halage sur le territoire du département du Morbihan (1 page) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et
littoral/ Délégation mer et littoral
56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic 56-13-5 (3
pages) Page 5
56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 lorient-blavet-aval 56-04-3
(3 pages) Page 8
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2026-02-20-00003 - Arrêté Préfectoral du 20 février accordant l'habilitation
sanitaire à Mme HENO Solenn (1 page) Page 11
2
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026-025 du 09 février 2026
autorisant le renouvellement de l’enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Plescop
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 août 2020 portant autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Plescop pour une durée de cinq ans.
Vu la convention communale de coordination de la police municipale de Plescop et des forces de sécurité de l’État du 10 octobre 2023 ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Plescop, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Plescop ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Plescop est complète et conforme aux exigences des articles
R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Plescop est autorisé au moyen
d’une (1) caméra individuelle.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la caméra individuelle est installé dans la
commune de Plescop.
Article 2 : Le public doit être informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Plescop en caméra individuelle et
des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’1 mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en
œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au maire de la commune concernée.
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan Le Page
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales dans les deux
mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes – 3,
Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-09-00007 - Arrêté n°2026-025 du 09 février 2026
autorisant le renouvellement de l'enregistrement audiovisuel des interventions 3
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès aux chemins de halage
sur le territoire du département du MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;
Vu le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
Considérant que la sécurité du public rend nécessaire la réglementation des accès aux chemins de halage du département du Morbihan ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les conditions climatiques, présentes et à venir, ainsi que les crues des cours d’eau dans le département ;
Considérant que, lors de la phase de décrue, les berges peuvent présenter un risque d’affaissement voire d’effondrement ;
Considérant que les arbres, fragilisés par des terres gorgées d’eau et malmenés par la crue, présentent un risque de chute ;
Considérant que les revêtements des chemins sont, localement, fortement dégradés ;
Considérant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent présenter des risques d’instabilité et de glissades ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : L’accès aux chemins de halage est strictement interdit aux :
- piétons ;
- utilisateurs de tout type de véhicules et engins de déplacement personnel motorisés ou non (bicyclettes, trottinettes…).
- patineurs (rollers, planches à roulettes...) ;
- cavaliers.
Sur les sections :
- Chemin de halage du Blavet : de l’écluse 13 de Boterneau (commune de Pluméliau-Bieuzy) jusqu’à l’écluse 28 de Polvern (commune
d’Hennebont).
- Chemin de halage de l’Oust : de l’écluse 37 de Caradec (commune des Forges de Lanouée) jusqu’au bief 18 de Redon (Commune de
Saint-Vincent-sur-Oust).
Article 2 : Cette interdiction prend effet à compter du samedi 21 février 2026 à 00h01 jusqu’au lundi 23 février 2026 inclus. Elle ne concerne
pas les véhicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises chargés de la sécurisation et des travaux ainsi que des
services de secours et d’urgence, en cas de nécessité.
Article 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l’affichage du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la police
nationale, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet à l’adresse www.morbihan.gouv.fr.
VANNES, le 20 février 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant interdiction d'accès aux chemins de
halage sur le territoire du département du Morbihan 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic
56-13-5 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic
56-13-5 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00001 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3 boede-boedic
56-13-5 7
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3
lorient-blavet-aval 56-04-3 8
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3
lorient-blavet-aval 56-04-3 9
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-20-00002 - 2026-02-20 REMI fermeture groupe-3
lorient-blavet-aval 56-04-3 10
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 20 février 2026
accordant l'habilitation sanitaire n° 561139
A Madame HENO Solenn, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août
2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la
protection des populations du Morbihan pour les affaires générales ;
Vu la demande du docteur HENO Solenn, en date du 16 février 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur HENO Solenn;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations du Morbihan ;
A R R E T E
Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une durée de cinq
ans au docteur HENO Solenn administrativement domiciliée dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur HENO Solenn satisfait à ses obligations
en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré celle-ci au
plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur HENO Solenn s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police sanitaire, de respecter les tarifs de
rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de l’exécution des missions
et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 20 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-02-20-00003 - Arrêté Préfectoral du 20 février accordant
l'habilitation sanitaire à Mme HENO Solenn 11