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Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-026 - RAA Spécial du 25 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026

2actes
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello

    Acte du 25 février 20263 pages56-2026-02-25-00002

  2. ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf

    Acte du 25 février 20262 pages56-2026-02-25-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-026 PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral 56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello (3 pages) Page 3 56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf (2 pages) Page 6 2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-02-25-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 25 février 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 7

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