Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-030 - RAA Spécial du 6 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

2actes

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden pour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...)
Acte du 6 mars 20263 pages56-2026-03-06-00001
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 5 mars 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.09.3 - Rivière de Crach - Les presses
Acte du 5 mars 20262 pages56-2026-03-05-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-030 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026

Sommaire 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral 56-2026-03-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.12.4 - Rivière d'Auray Aval et Anse de Baden pour les bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) (3 pages) Page 3 56-2026-03-05-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 5 mars 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.09.3 - Rivière de Crach - Les presses (2 pages) Page 6 2

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 3

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-05-00009 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 5 mars 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 6

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine