Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-032 - RAA Spécial du 12 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026

7actes

20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS

Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026
Acte du 12 mars 20262 pages56-2026-03-12-00001

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
Acte du 12 mars 20263 pages56-2026-03-12-00002
Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
Acte du 11 mars 20262 pages56-2026-03-11-00003
Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Penerf pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
Acte du 11 mars 20262 pages56-2026-03-11-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)
Acte du 12 mars 20262 pages56-2026-03-12-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'or pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...)
Acte du 12 mars 20262 pages56-2026-03-12-00004

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique

Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe
Acte du 30 décembre 20255 pages56-2025-12-30-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-032 PUBLIÉ LE 12 MARS 2026

Sommaire 5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS 56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026 (2 pages) Page 3 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral 56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) (3 pages) Page 5 56-2026-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..) (2 pages) Page 8 56-2026-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Penerf pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..) (2 pages) Page 10 56-2026-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...) (2 pages) Page 12 56-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole n° 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'or pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...) (2 pages) Page 14 5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe (5 pages) Page 16 2

mm PRÉFET DU MORBIHAN Liberté Égalité Fraternité Bureau des sécurités Sous prefecture de Lorient ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Le préfet du Morbihan Chevalier de l'ordre national du Mérite Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026 VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ; VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ; VU le code pénal ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du Morbihan ; VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Florence BESSY, sous-préfète de Lorient en date du 27 novembre 2025 ; Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Racing Club de Lens au stade Yves Allainmat (Lorient) à l'occasion du match de football de Ligue 1 le samedi 14 mars 2026 à 17 heures 00; Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes et que le match se déroulera « à guichet fermé » ; Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du Ministère de l'Intérieur en raison d'un flux inhabituel de supporters ou à la presence de profils susceptibles d'adopter des comportements déviants ; Place du Général de Gaulle 56019 Vannes Cedex Tel : 02 97 54 84 00 www.morbihan.gouv.fr 1 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football 3

Considérant la présence de 700 supporters dans la tribune visiteurs ; Considérant que les 700 supporters venant de Lens rejoindront Lorient en déplacement organisé par bus et mini-bus; Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat et en centre ville et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ; Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, le plan vipirate est au niveau « urgence attentat » ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient; ARRÊTE Article 1 : Le samedi 14 mars 2026, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient et Ie Racing Club de Lens, les supporters lensois rejoignant le stade par bus et mini-bus devront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de covoiturage du Porzo, commune de Kervignac, à 15 heures. Les bus et minibus des supporters seront guidés par la police nationale du point de rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces de sécurité intérieure. Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du Morbihan, la commandante du groupement départemental de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat. Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La sous-préfète d ent ^ ssy Floitnce B H 2 NAK'W Délais et voies de recours Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet : - d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ['absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr 2 5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football 4

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 5

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 8

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 10

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 12

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 14

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 16

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 17

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 18

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 19

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 20

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