Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-034 - RAA Spécial du 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
4actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral fixant les candidatures au second tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Avé
Avis de recrutement du 15 mars 2026 - Adjoints Administratifs 2026 sans concours - EPSM de Saint Avé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-034
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant les candidatures au second tour des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (1 page) Page 3
56-2026-03-12-00011 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de
production conchylicole n° 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval (2 pages) Page 6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Avé
56-2026-03-16-00001 - Avis de recrutement du 15 mars 2026 - Adjoints Administratifs 2026 sans
concours - EPSM de Saint Avé (1 page) Page 8
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
ARRÊTE FIXANT LES LISTES DES CANDIDATURES AU DEUXIÈME TOUR DES
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU les articles L. 2121-1, L. 2121-2 et L. 2121-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôts des
déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les listes de candidats
régulièrement enregistrées du département du Morbihan pour le 2e tour sont fixées conformément
au tableau annexé ci-joint.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chaque mairie concernée
ainsi que dans chaque bureau de vote.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général, Mmes les sous-préfètes de Lorient et Pontivy, Mmes et MM. les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché immédiatement dans chaque mairie du département du Morbihan.
Vannes, le 17 mars 2026
Le préfet,
Michaël GALY
L’annexe au présent document est consultable sur le site internet de la préfecture du morbihan à l’adresse
suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-
municipales-2026/Liste-des-candidatures
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant les candidatures au second tour des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section Élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF FIXANT LES LISTES DES CANDIDATURES AU PREMIER TOUR
DES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L. 252 à L. 267 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôts des
déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 et son arrêté modificatif du 12 janvier 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2026 fixant les listes de candidatures au premier tour des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT les erreurs matérielles relevées dans la saisie des noms de candidats ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le tableau annexé ci-joint remplace et annule le tableau annexé à l’arrêté préfectoral
du 27 février 2026.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chaque mairie concernée
ainsi que dans chaque bureau de vote. Un exemplaire sera, par ailleurs, déposé sur la table de
chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Entreront seuls en compte, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins des listes de candidats
déclarées.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr Page 1 / 2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00011 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
ARTICLE 3 : Le secrétaire général, les sous-préfètes de Lorient et Pontivy, les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
immédiatement dans chaque mairie du département du Morbihan.
Vannes, le 12 mars 2026
Le Préfet,
Michaël GALY
L’annexe au présent document est consultable sur le site internet de la préfecture du morbihan à l’adresse
suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-
municipales-2026/Liste-des-candidatures
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr Page 2 / 2
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municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 7
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-03-16-00001 - Avis de recrutement du 15 mars 2026 - Adjoints Administratifs 2026 sans
concours - EPSM de Saint Avé 8