Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-044 - RAA Spécial du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
9actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant convocation des électeurs de la commune de La Grée Saint Laurent pour des élections municipales et communautaires partielles intégrales
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 avril 2026 portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et ressources
2026 02 CxGX Délégation signature EDR - DDFIP du Morbihan
2026 04 Délégation signature - PCRP VANNES - DDFIP du Morbihan
2026 04 Ordonnancement secondaire DIV BIL Délégation de signature - DDFIP du Morbihan
2026-04 CxGx du PGF DS cadres supérieurs de direction - DDFIP du Morbihan
2026-04 Délégations spéciales de signature au Pôle Gestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) /RH
Avis concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé paramédical
Avis de concours externe sur titres de Technicien Hospitalier "Installation et Maintenance Thermique et Climatique"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-044
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune de La Grée Saint Laurent pour des élections municipales et communautaires
partielles intégrales (2 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-04-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 avril 2026 portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 56.05.5 - Rivière
d'Etel - Beg Er Vil pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..) (2 pages) Page 5
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et ressources
56-2026-04-01-00011 - 2026 02 CxGX Délégation signature EDR - DDFIP du Morbihan (1
page) Page 7
56-2026-04-20-00006 - 2026 04 Délégation signature - PCRP VANNES - DDFIP du Morbihan
(1 page) Page 8
56-2026-04-13-00010 - 2026 04 Ordonnancement secondaire DIV BIL Délégation de signature
- DDFIP du Morbihan (1 page) Page 9
56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres supérieurs de direction - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 10
56-2026-04-01-00012 - 2026-04 Délégations spéciales de signature au Pôle Gestion fiscale
Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan (3 pages) Page 12
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Centre hospitalier de Bretagne Sud
(CHBS) /RH
56-2026-04-20-00004 - Avis concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé
paramédical (1 page) Page 15
56-2026-04-20-00005 - Avis de concours externe sur titres de Technicien Hospitalier "Installation et
Maintenance Thermique et Climatique" (1 page) Page 16
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des élections
ARRÊTÉ PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE
LA GREE SAINT LAURENT POUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES PARTIELLES INTEGRALES
LA SOUS-PRÉFÈTE DE L’ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
VU le code électoral et notamment l’article L. 258 ;
VU les instructions ministérielles ;
CONSIDÉRANT que l’effectif théorique du conseil municipal de La Grée Saint Laurent est de 11 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT l’impossibilité de constituer un conseil municipal au terme des élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026 ;
CONSIDERANT l’arrêté préfectoral du 20 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune de La Grée Saint Laurent ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’organiser des élections municipales partielles intégrales afin que le conseil municipal de La Grée Saint
Laurent soit au complet avant de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints ;
SUR la proposition de M. le directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de La Grée Saint Laurent sont convoqués le dimanche 14 juin 2026 en vue de procéder au
renouvellement intégral du conseil municipal, soit 11 conseillers municipaux .
Le second tour, s’il y a lieu d’y recourir, se déroulera le dimanche 21 juin 2026 dans les mêmes locaux et aux mêmes heures.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos le même jour à 18h00. Il aura lieu dans les locaux mentionnés en annexe de l’arrêté
préfectoral du 13 août 2025 modifié par arrêté préfectoral du 5 février 2026, fixant les bureaux de vote pour l’année 2026.
Article 3 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour
des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours. Il ne peut y avoir ni adjonction ni suppression
de noms ni modification de l’ordre de présentation.
La liste est réputée complète dès lors qu’elle comporte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir et peut
inclure jusqu’à deux candidats supplémentaires.
Article 5 : Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux.
Les sièges seront répartis entre les listes dans l’ordre de présentation sur chaque liste, pour l’élection des conseillers municipaux à la
proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête (article L. 262 du code électoral).
Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est
procédé à un second tour.
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à
10 % des suffrages exprimés.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de La Grée Saint Laurent pour des élections municipales et communautaires partielles intégrales 3
Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement, en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les
adjoints (art L. 273 du code électoral).
Article 6 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 1er juin 2026 à zéro heure et s’achèvera le samedi 13 juin
2026 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 15 juin 2026 à zéro heure et se terminera le
samedi 20 juin 2026 à zéro heure.
Article 7 : Une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires partielles intégrales est obligatoire pour chaque
tour de scrutin.
Les déclarations de candidature devront être déposées auprès du bureau des réglementations et de la vie citoyenne de la préfecture
(Place du Général de Gaulle à Vannes) selon le calendrier suivant :
Pour le 1er tour de scrutin :
– les mardi 26 et mercredi 27 mai 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous)
– le jeudi 28 mai 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous)
Pour le 2nd tour de scrutin éventuellement:
– le lundi 15 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous)
– le mardi 16 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous)
La prise de rendez-vous se fera aux numéros de téléphone suivants :
– 02 97 54 84 21
– 02 97 54 84 20
Article 8 : La déclaration de candidature de chaque membre de la liste, faite sur le formulaire Cerfa n° 14997*04 et accompagnée des
pièces justificatives demandées, est déposée par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui.
La déclaration de candidature de liste doit être rédigée par le candidat tête de liste sur le formulaire Cerfa n° 14998*03.
Il doit fournir un outre, la liste ordonnée des candidats au conseil municipal sur le formulaire Cerfa n° 17608*01.
Article 9 : Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Le recensement général des votes sera opéré, les
procès-verbaux des opérations de vote rédigés et les résultats proclamés conformément aux prescriptions des articles R. 67 et R. 70 du
code électoral.
Article 10 : La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 11 juin
2026 à 18h00 pour le premier tour et le jeudi 18 juin 2026 à 18h00 pour le second tour s’il a lieu.
Article 11 : Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Pontivy et M. le président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui devra être affiché immédiatement en mairie et dont une copie sera déposée sur la
table du bureau de vote.
Pontivy le 15 avril 2026
Le Préfet, par délégation,
La sous-préfète de l’arrondissement de Pontivy
Claire LIÉTARD
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de La Grée Saint Laurent pour des élections municipales et communautaires partielles intégrales 4
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 avril 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
56.05.5 - Rivière d'Etel – Beg Er Vil
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs – groupe 3 (huîtres..)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions
générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et
fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19
(traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés
à la consommation humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de
l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,
fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à
titre professionnel ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité
des coquillages vivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Morbihan ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-04-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 avril 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 5
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de production
des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huîtres
prélevées les 7 et 16 avril 2026 dans la zone de production conchylicole 56.05.5 - Rivière d'Etel – Beg Er
Vil (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour à la normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la
zone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs – groupe 3 (huîtres…) :
56.05.5 - Rivière d'Etel – Beg Er Vil
est abrogé.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rennes
dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes
peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture
Bretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan
par voie électronique.
Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la
protection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
Vannes, le 17 avril 2026
Pour le préfet du Morbihan,
pour le directeur départemental
des territoires et de la mer du Morbihan,
L’adjointe au chef du service mer et littoral
Sandrine PERNET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-04-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 avril 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole 6
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-04-01-00011 - 2026 02 CxGX Délégation signature EDR - DDFIP du
Morbihan 7
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Délégation de signature de la responsable du Pôle de contrôle revenu patrimoine de Vannes
La responsable du Pôle de contrôle revenu patrimoine de Vannes,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants; article L252 et L257 et suivants;
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16
Arrête :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame BARON Christine , inspectrice divisionnaire à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 €.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet:
1°) dans la limite de 50 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
• Madame COSQUER Hélène , Inspectrice des finances publiques
• Monsieur GUIBON Tommy, Inspecteur des finances publiques
• Monsieur LE POGAM Joel, Inspecteur des finances publiques
• Madame LE POGAM Mireille, Inspectrice des finances publiques
• Monsieur DARENGOSSE Jean-Yves, Inspecteur des finances publiques
• Madame JAROSZ Céline, Inspectrice des finances publiques
• Madame CELAUDON Julie ,Inspectrice des finances publiques
• Madame DA CRUZ Jennifer , Inspectrice des finances publiques
• Monsieur LEMOINE Bastien , Inspecteur des finances publiques
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
• Monsieur BUAN Patrick, Contrôleur des finances publiques
• Monsieur DA SILVA José, Contrôleur Principal des finances publiques
• Monsieur HOCHARD Frédéric, Contrôleur des finances publiques
• Madame JOSSE Morgane , Contrôleuse des finances publiques
• Madame LE BRECH Carole, Contrôleuse Principale des finances publiques
• Madame LESTROHAN Anne, Contrôleuse Principale des finances publiques
• Madame MARTINS-RICHARD Cécilia, Contrôleuse Principale des finances publiques
• Monsieur RICHARD Gwenaël, Contrôleur des finances publiques
• Madame TALMONT Marie , Contrôleuse des finances publiques
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet le 1er février 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Morbihan.
À Vannes, le 20 avril 2026
La responsable du pôle contrôle revenu patrimoine de Vannes
Elisabeth KERZERHO,
Chef de service administratif
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-04-20-00006 - 2026 04 Délégation signature - PCRP VANNES -
DDFIP du Morbihan 8
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Décision portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
L’administratrice de l’État, responsable du pôle pilotage et ressources,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin
2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy, préfet du Morbihan;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme
Géraldine Richard, administratrice de l’État, à compter du 18 août 2025;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Géraldine Richard, administratrice de l’État, à compter du 18 août 2025;
décide :
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Géraldine Richard, les délégations qui lui sont conférées par arrêté
du préfet du Morbihan en date du 14 août 2025, seront exercées par :
- Mme Catherine Régeard, administratrice des finances publiques adjointe ;
- Mme Agnès Sonois, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- M. Jean-François Brebion, inspecteur des finances publiques ;
- M. Frédéric Sevestre, inspecteur des finances publiques ;
- Mme Bénédicte Gergaud, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Isabelle Rideau, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Agnès Étienne, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Lydie Thétiot, contrôleuse principale des finances publiques.
Article 2 : Reçoivent subdélégation de signature pour valider les ordres de mission et mettre en paiement les états de frais
dans l’application Frais De Déplacements (FDD), les agents indiqués ci-dessous :
- Mme Catherine Régeard, administratrice des finances publiques adjointe ;
- Mme Agnès Sonois, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
- Mme Bénédicte Gergaud, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Agnès Étienne, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Isabelle Rideau, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Sébastien Le Mée, contrôleur principal des finances publiques ;
- Mme Lydie Thétiot, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M.Joël David, agent technique principal des finances publiques
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 24 octobre 2025.
Article 4 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.
Vannes, le 13 avril 2026
L’administratrice de l’État,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
Géraldine Richard
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-04-13-00010 - 2026 04 Ordonnancement secondaire DIV BIL
Délégation de signature - DDFIP du Morbihan 9
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres supérieurs de
direction - DDFIP du Morbihan 10
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-04-01-00013 - 2026-04 CxGx du PGF DS cadres supérieurs de
direction - DDFIP du Morbihan 11
DIRECTION GÉNÉR ALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur de l’État, directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-
16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et
modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale du Morbihan ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 modifié relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. François Pujolas, administrateur de l’État en qualité de directeur
départemental des finances publiques du Morbihan;
décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle gestion
fiscale, avec faculté d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est
donnée à : M. Valéry Andrieux, administrateur de l’État, responsable du pôle gestion fiscale.
Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation tous les actes relatifs à
ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Il est autorisé à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
RESPONSABLES DE DIVISIONS
Sous réserve des précisions et limitations figurant dans les délégations relatives au contentieux fiscal ou ci-dessous, Mme
Caroline Le Corvec, administratrice des finances publiques adjointe, M.Alain Beillas et M. Tanguy Liorzou, administrateurs
des finances publiques adjoints, Mme Fabienne Auffret, inspectrice principale des finances publiques, et M. Jacques Prisard,
inspecteur divisionnaire des finances publiques reçoivent délégation permanente de signature pour ce qui concerne leur
secteur d'activité.
1 - DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS
Mme Caroline Le Corvec, cheffe de division et en son absence, Laurence Le Bourn et Sandrine Pichon, inspectrices des
finances publiques et Mme Margaret Bonzon contrôleuse des finances publiques reçoivent délégation permanente pour tout
ce qui concerne le domaine d’activité de la division et en particulier, à l’effet de signer : les réponses aux courriers courants
des contribuables relevant des attributions de son service ; les courriers relatifs aux contrôles sur pièces des contribuables
relevant des attributions de leur service, tous les bordereaux d'envoi, accusés de réception, et demandes de renseignements
adressés aux comptables des finances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service.
2-- DIVISION DU PILOTAGE DES MISSIONS FONCIERES
M. Alain Beillas, chef de division et en son absence, Mme Christine Henry Baré, inspectrice divisionnaire hors classe des
finances publiques, Mme Nathalie Boumaaza et M.Lionel Paris, inspecteurs divisionnaires classe normale, M Pierre de
Guerpel, inspecteur des finances publiques et Mme Eléna Prigent, inspectrice des finances publiques, reçoivent délégation
permanente pour tout ce qui concerne le domaine d’activité de la division.
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3 - DIVISION DU PILOTAGE DE LA FISCALITE DES PROFESSIONNELS
Mme Fabienne Auffret, cheffe de division, reçoit délégation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d’activité de
la division et en particulier, à l’effet de signer : les réponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributions
de son service ; toute attestation sur l’honneur ainsi que les bordereaux d’envoi, de dépôt, de rejet, les accusés de réception
des pièces concernant son service ; les accusés de réception, et demandes de renseignements adressés aux comptables des
finances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;
Sont également concernés par cette délégation Mmes Muriel Bodin, Anaïs Huguet-Leperf et Stéphanie Merle, inspectrices
des finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques, Mme Laurence Mur, contrôleuse des finances
publiques et M. Samuel Dehaye, contrôleur des finances publiques.
4 - DIVISION DE L’ACTION ECONOMIQUE
Mme Fabienne Auffret, cheffe de division, reçoit délégation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d’activité de
la division et en particulier, à l’effet de signer : les réponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributions
de son service ; toute attestation sur l’honneur ainsi que les bordereaux d’envoi, de dépôt, de rejet, les accusés de réception
des pièces concernant son service ; les accusés de réception, et demandes de renseignements adressés aux comptables des
finances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;
Mme Muriel Bodin, inspectrice des finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques et M. Samuel
Dehaye, contrôleur des finances publiques reçoivent délégation à l’effet de signer, les bordereaux d’envoi, de dépôt, de rejet
les accusés réception des pièces ; les lettres d’instruction courante n’ayant pas de valeur comptable ou de caractère
contentieux dans le cadre de la CCSF et du CODEFI restreint.
5 - DIVISION DU CONTRÔLE FISCAL, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RECOUVREMENT
M. Tanguy Liorzou, chef de division, et en son absence, et sous réserve des précisions et limitations figurant dans les
délégations relatives au contentieux, Mme Celine Marrec, inspectrice principale, et MM. Keyvan Achrafi et Philippe Mathieu,
inspecteurs principaux des finances publiques, reçoivent délégation permanente pour tout ce qui concerne le domaine
d’activité de la division et en particulier, à l’effet de signer :
• les courriers relatifs aux contrôles sur place et sur pièce des professionnels et des particuliers, toute attestation sur
l’honneur ainsi que les bordereaux d’envoi, de dépôt, de rejet, les accusés de réception des pièces concernant leur
service, les décisions de dégrèvement, remises gracieuses, les lettres d’instruction courante n’ayant pas de valeur
comptable ou de caractère contentieux,let à l’effet d’exercer le droit de communication défini à
l’article L 81 du Livre des Procédures fiscales ;
• les réponses aux courriers courants des contribuables relevant des attributions de son service ; tous les bordereaux
d'envoi, accusés de réception et demandes de renseignements adressés aux comptables des finances publiques et
administrations relatifs aux attributions de son service ; les ordres de paiement et les courriers d’accompagnement
relatifs aux huissiers de justice et les ordres de paiement relatifs aux huissiers des finances publiques ;
et à l’effet de représenter le Directeur départemental des finances publiques devant le juge de l’exécution (tribunal
judiciaire) et le tribunal de commerce ; d’exercer le droit de communication défini à l’article L 81 du Livre des Procédures
fiscales.
Sont également concernés par cette délégation, Mmes Michèle Crespin, Sylvie Fages, Véronique Techer, Gwenaëlle Garet et
Lucie Germain, inspectrices des finances publiques, MM Sébastien Boudet, Christophe Stahl, Vincent Oillaux, Eric Quemener,
Olivier Biraben et Quentin Jacques, inspecteurs des finances publiques, M. Yannick Le Sausse, contrôleur principal des
finances publiques, Mme Anne Bordessoule et Mme Carole Le Nicol, contrôleuses des finances publiques, M. Anouk Le
Cloerec, contrôleur des finances publiques.
6. MISSION DOMANIALE
M. Jacques Prisard, chef de division, reçoit délégation à l’effet d’émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation
domaniale ainsi que de fixer l’assiette et de liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des
biens de l’État dans les limites suivantes : évaluation en valeur vénale : 1 000 000 € ; évaluation en valeur locative annuelle :
100 000 € ; fixation des redevances domaniales annuelles : 10 000 € ; fixation des redevances annuelles des concessions de
logement : 15 000 € ; émission des titres d’annulation ; de suivre les instances relatives à l’assiette des produits et redevances
domaniaux dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R 2331 du Code général de la propriété des
personnes publiques - CG3P).
En l'absence ou en cas d'empêchement de M.Jacques Prisard, la délégation qui lui est conférée est exercée par Mmes Céline
Garnier et Béatrice Moalic, inspectrices des finances publiques.
Mme Béatrice Moalic, inspectrice des finances publiques, et MM. Benoît Le Trionnaire, Stéphane Moello, Olivier Colin et
Frédéric Piquemal, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet d'émettre, au nom de l’administration,
les avis d’évaluation domaniale ainsi que de fixer l’assiette et de liquider les conditions financières des opérations de gestion
et d’aliénation des biens de l’État, à l’exclusion de la fixation des redevances domaniales, dans les limites suivantes :
évaluation en valeur vénale : 350 000 € ; évaluation en valeur locative annuelle : 35 000 €. Mme Céline Garnier, inspectrice
des Finances publiques, reçoit cette délégation en matière d'évaluation en valeur locative annuelle, dans la limite de 35 000
€.
Mme Céline Garnier, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation à l’effet de fixer les redevances domaniales
annuelles dans la limite de 4 000 € ; fixer les redevances annuelles de concessions de logement dans la limite de 12 000 € ;
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suivre les instances relatives à l’assiette des produits et redevances domaniaux dont la perception incombe au comptable du
Domaine (article R 2331 du CG3P).
Mme Maïwenn Merrien, contrôleuse des finances publiques et M. Jean-Marc Poupon, contrôleur principal des finances
publiques reçoivent délégation à l’effet de fixer les redevances domaniales annuelles dans la limite de 2 000 € ; d’émettre
des titres d’annulation.
Les mandataires désignés dans la présente liste, en délégations générales et spéciales, sont, en outre, habilités à signer les
procès-verbaux des commissions au sein desquelles ils la représentent.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux Comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 20 août 2025.
Article 4 : La présente décision prendra effet au 1er avril 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1er avril 2026
L’administrateur de l’État,
directeur départemental des finances publiques du Morbihan
François PUJOLAS
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Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de Cadres de Santé Paramédicaux
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012, le Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT
organise un concours externe sur titres afin de pourvoir deux postes de Cadre de Santé Paramédical, filière infirmière.
Peuvent se présenter à ce concours les candidats titulaires du diplôme de Cadre de Santé ayant exercé dans le secteur public ou privé
une activité professionnelle pendant au moins cinq ans à temps plein de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au
corps de la filière infirmière.
Le dossier de candidature pour une inscription au concours externe devra comporter :
- une demande d'admission à concourir,
- un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné
d’attestations d’emploi (ou un état des emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées),
- le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont est titulaire le candidat ou une copie
conforme à ces documents,
- éventuellement, un état signalétique des services publics.
Les candidatures doivent être adressées par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, avant le vendredi 22 mai 2026 à :
Monsieur Eric ROUSSEL
Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul
BP 1233
56322 LORIENT CEDEX
Lorient, le 20 avril 2026
Signé
Pour le Directeur et par Délégation
Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Eric ROUSSEL
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan - 56-2026-04-20-00004 - Avis concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre
de santé paramédical 15
Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT
Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres de Technicien Hospitalier
Domaine « Contrôle, Gestion, Installation et Maintenance Technique »
Spécialité « Installation et Maintenance Thermique et Climatique »
Peuvent se présenter à ce concours, les candidats titulaires d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel
ou d’un diplôme homologué au niveau 4 sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue
comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 et correspondant à
la spécialité du concours.
Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité sur titres et d’une épreuve d’admission :
La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce
concours en examinant les titres de formation ainsi que les expériences professionnelles.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier (durée de l'exposé par le candidat : 5
minutes) ;
― en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée : 25
minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes (coefficient 2).
Les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
une demande motivée d’admission à concourir établie sur papier libre,
un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
une copie de leurs diplômes, titres de formation, certifications et équivalences.
Les candidatures devront être adressées pour le vendredi 22 mai 2026 à :
Monsieur le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul - BP 1233
56322 LORIENT CEDEX
Lorient, le 20 avril 2026,
Le Directeur Coordonnateur du Pôle Ressources Humaines,
Eric ROUSSEL
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan - 56-2026-04-20-00005 - Avis de concours externe sur titres de Technicien Hospitalier
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