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Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-048 - RAA Spécial du 11 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026

6actes
21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les palourdes, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach

    Acte du 7 mai 20264 pages56-2026-05-07-00007

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres et des coquilles Saint-Jacques, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.08.2 - Baie de Quiberon - n° 56.08.20 - Baie de Quiberon nord - n ° 56.08.21 - Baie de Quiberon sud - n° 56.07.3 - Côte de Quiberon côté baie2026-05-07-ASP-modif-fermeture-huitres-et-coquilles-saint-jacques Quiberon-concessions

    Acte du 7 mai 20263 pages56-2026-05-07-00006

  3. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n° 56.17.5 - Côte de la Mine d'Or et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées

    Acte du 7 mai 20263 pages56-2026-05-07-00003

  4. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.16.1 - Littoral Damganais - n° 56.17.1 - Baie de Kervoyal - n° 56.17.2 - Etier de Billiers - n°56.17.10 - Vilaine et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées

    Acte du 7 mai 20263 pages56-2026-05-07-00004

  5. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.17.3 - Embouchure de la vilaine - n° 56.17.4 - Baie de Vilaine - n° 56.17.10 - Vilaine et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées

    Acte du 7 mai 20263 pages56-2026-05-07-00005

  6. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des tellines en provenance de la zone : - n° 56.06.1 - Bande côtière entre la rivière d'Etel et Penthièvre et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées

    Acte du 7 mai 20263 pages56-2026-05-07-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-048 PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral 56-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les palourdes, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach (4 pages) Page 3 56-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres et des coquilles Saint-Jacques, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.08.2 - Baie de Quiberon - n° 56.08.20 - Baie de Quiberon nord - n ° 56.08.21 - Baie de Quiberon sud - n° 56.07.3 - Côte de Quiberon côté baie2026-05-07-ASP-modif-fermeture-huitres-et-coquilles-saint-jacques Quiberon-concessions (3 pages) Page 7 56-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n° 56.17.5 - Côte de la Mine d'Or et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 10 56-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.16.1 - Littoral Damganais - n° 56.17.1 - Baie de Kervoyal - n° 56.17.2 - Etier de Billiers - n°56.17.10 - Vilaine et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 13 56-2026-05-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.17.3 - Embouchure de la vilaine - n° 56.17.4 - Baie de Vilaine - n° 56.17.10 - Vilaine et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 16 56-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des tellines en provenance de la zone : - n° 56.06.1 - Bande côtière entre la rivière d'Etel et Penthièvre et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 19 2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 7
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 8
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 9
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 10
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 11
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 12
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 13
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 14
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 15
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 16
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 17
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 18
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 19
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 20
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 21

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