Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-050 - RAA Spécial du 18 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026

6actes

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres et des coques, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach
Acte du 13 mai 20264 pages56-2026-05-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2026 portant levée d'interdiction temporaire préventive de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des vernis en provenance des zones de production conchylicole : - n°56.01.7 - Zone du large - Groix - n°56.01.2 - Ile de Groix - zone des parcs - n°56.01.3 - Ile de Groix - bande côtière - n°56.03.1 - Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port Louis - n°56.04.5 - Côte entre la rade de Port Louis et la rivière d'Etel et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
Acte du 13 mai 20263 pages56-2026-05-13-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
Acte du 13 mai 20263 pages56-2026-05-13-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones : - n° 56.01.1 - zone du large - Belle-Ile - n° 56.01.8 - Ile de Houat - zone de parcs - n° 56.01.4 - Belle Ile - n° 56.01.5 - Ile de Houat - n° 56.01.6 - Ile de Hoëdic - n° 56.07.1 - Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
Acte du 13 mai 20263 pages56-2026-05-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coques en provenance de la zone : - n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
Acte du 13 mai 20263 pages56-2026-05-13-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n°56.18.1 - Baie de Pont Mahé et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
Acte du 15 mai 20263 pages56-2026-05-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-050 PUBLIÉ LE 18 MAI 2026

Sommaire 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral 56-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des huîtres et des coques, en provenance des zones de production conchylicole : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach (4 pages) Page 3 56-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2026 portant levée d'interdiction temporaire préventive de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des vernis en provenance des zones de production conchylicole : - n°56.01.7 - Zone du large - Groix - n°56.01.2 - Ile de Groix - zone des parcs - n°56.01.3 - Ile de Groix - bande côtière - n°56.03.1 - Bande côtière entre la Laïta et la rade de Port Louis - n°56.04.5 - Côte entre la rade de Port Louis et la rivière d'Etel et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée (3 pages) Page 7 56-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.05.1 - Bras de Nostang - n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo - n° 56.05.3 - Anse du Listrec - n° 56.05.4 - La Côte - n° 56.05.5 - Beg Er Vil - n° 56.05.6 - Anse du Sach et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 10 56-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis en provenance des zones : - n° 56.01.1 - zone du large - Belle-Ile - n° 56.01.8 - Ile de Houat - zone de parcs - n° 56.01.4 - Belle Ile - n° 56.01.5 - Ile de Houat - n° 56.01.6 - Ile de Hoëdic - n° 56.07.1 - Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées (3 pages) Page 13 56-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coques en provenance de la zone : - n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée (3 pages) Page 16 56-2026-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n°56.18.1 - Baie de Pont Mahé et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée (3 pages) Page 19 2

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 3

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-13-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 MAI 2026 portant levée d'interdiction temporaire préventive de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la 7

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 10

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 13

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 16

Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n°56.18.1 – Baie de Pont Mahé et du pompage de l’eau en provenance de la zone considérée Le préfet du Morbihan Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ; VU le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale; VU le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ; VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 ; VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ; VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines ; VU le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ; VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ; VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan ; 1 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 19

VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ; VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY préfet du Morbihan ; VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ; VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services du 2 avril 2026 ; VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ; VU le résultat des analyses effectuées par le laboratoire départemental d’analyses INOVALYS le 15 mai 2026 ; Considérant que le résultat des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevées le 12 mai 2026 dans les zones de production conchylicole : - n°56.18.1 – Baie de Pont Mahé a démontré leur toxicité par présence de toxines lipophiles à un taux de 1 083 g/kg μ (point 066-P-001- Pont Mahé) de chair supérieur au seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 g/kg d'équivalent acide μ okadaïque par le R(CE) n° 853/2004, et que celui-ci est donc susceptible d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ; ARRÊTE : Article 1 : Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution, la commercialisation et la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n°56.18.1 – Baie de Pont Mahé à compter du 15 mai 2026. Les activités d'élevage peuvent toutefois y être poursuivies sous réserve que les lots de coquillages référencés ci-dessus de cette zone ne soient pas transférés dans une autre zone ni vers un établissement en vue de leur mise sur le marché. Article 2 : La pêche à pied de loisir dans la zone citée à l'article 1 est également provisoirement interdite. Article 3 : Tous les coquillages, récoltés et/ou pêchés dans la zone référencée à l’article 1er depuis le 12 mai 2026, date du prélèvement ayant révélé leur toxicité, sont considérés comme impropres à la consommation humaine. 2 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 20

Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé cette espèce de coquillages, engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002 et en informe la direction départementale de la protection des populations. Ces produits sont détruits selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°1069/2009. Article 4 : Il est interdit d'utiliser pour l'immersion de tous les coquillages, et quelle que soit leur provenance, l'eau de mer provenant de la zone référencée à l’article 1er tant que celle-ci reste fermée. Seules les opérations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles. Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui aurait été pompée dans cette zone depuis le 12 mai 2026 et stockée dans les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation humaine. Ces coquillages peuvent cependant être ré-immergés dans les zones fermées en attente de la ré- ouverture, sous réserve de l'accord de la direction départementale des territoires et de la mer. Toutefois, s'agissant de toxines lipophiles, l'eau de mer issue des zones fermées peut être utilisée de manière dérogatoire pour l'immersion de coquillages sains si les professionnels : − prouvent par analyse l'absence de cellules algales toxiques dans l'eau alimentant leurs bassins ; − et prouvent par analyse l'absence de toxicité des coquillages ayant séjourné dans leurs bassins. Ces analyses devront être renouvelées lors de chaque nouveau pompage dans les zones fermées. De même, les établissements qui sont engagés dans un protocole de fonctionnement en période de fermeture et peuvent notamment garantir un approvisionnement en eau de mer non contaminée, peuvent continuer à commercialiser des coquillages qui proviennent soit de zones ouvertes soit des zones fermées mais « mis à l'abri » avant la période de toxicité retenue. Article 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique. Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de l’agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Vannes, le 15 mai 2026 Pour le préfet du Morbihan, Par délégation du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, Le chef du service mer et littoral Bruno POTIN 3 5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-05-15-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 mai 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 21

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