Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-052 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant la composition de la CCLE de la Grée Saint Laurent
Texte intégral
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PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-052
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant la composition de la CCLE de
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
VU le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU les instructions ministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune de La Grée Saint Laurent ;
VU la désignation du représentant par la présidente du tribunal judiciaire de Lorient ;
VU la proposition du président de la délégation spéciale ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer les membres de la commission de contrôle pour l’organisation des élections municipales partielles
des 14 et 21 juin 2026 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Sont désignés membres de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de La Grée-Saint-Laurent pour
s’assurer de la régularité de la liste électorale et statuer sur les recours administratifs prévus par le code électoral, les personnes dont les
noms figurent dans le tableau ci-après :
Titulaire Suppléant
Représentant de la
délégation spéciale
M. Alain GUILLOUET M. Patrice BARRUOL
Délégué de
l’administration
M. Stéphane COCONNIER Mme Camille ALLANO
Délégué du tribunal
judiciaire
M. Antoine BREHELIN
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de La Grée Saint Laurent et inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Pontivy, la délégation spéciale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Vannes, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLEGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant la composition de la CCLE de la Grée
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