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Actes des préfectures · Morbihan

56-2026-057 - RAA Spécial du 2 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

5618 Etablissements sanitaires et sociaux / EPSM Charcot de Caudan

  1. Délégation de signature direction des services ressources et de la communication

    Acte du 28 mai 20262 pages56-2026-05-28-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 56-2026-057 PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire 5618 Etablissements sanitaires et sociaux / EPSM Charcot de Caudan 56-2026-05-28-00007 - Délégation de signature direction des services ressources et de la communication (2 pages) Page 3 2
DECISION N° 2026-11 DELEGATION DE SIGNATURE Direction des services ressources et de la communication LA DI R E C TR I C E , Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 20 août 2019, nommant Madame Ophélie RENOUARD Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne CH Charcot de Caudan et de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ti Aïeul de Caudan, à compter du 16 septembre 2019, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, en date du 08/07/2022, nommant Madame Juliette WASTIAUX, Directrice adjointe chargée des services ressources et de la communication de l’EPSM Sud Bretagne CH Charcot de Caudan et à l’EHPAD Ti Aïeul de Caudan, à compter du 12 septembre 2022, Vu la décision d’affectation en date du 06/09/2021, de Madame Emilie DESILLE au poste de conseillère hôtelière, et la décision d’affectation en date du 20/04/2026 de Mme Floriane CAZOURET au poste de coordinatrice des assistantes sociales et des préposées mandataires judiciaires. Considérant la nécessité d’assurer la continuité et la sécurité des missions assurées par la Direction des services ressources et de la communication. D E C I D E : Article 1 Gestion locative Article 1.1 Madame Juliette WASTIAUX, Directrice adjointe, est chargée des services ressources et de la communication de l’Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne CH Charcot. A ce titre, Madame Juliette WASTIAUX reçoit délégation pour signer, au nom de Madame la Directrice :  Les conventions de mise à disposition de logement du parc de l’EPSM Sud Bretagne CH Charcot et leurs avenants.  Les inventaires et état des lieux d’entrée et de sortie de ces logements.  Les attestations logement pour les occupants des logements Les documents permettant d’assurer le bon fonctionnement du service des mandataires judiciaires et des assistantes sociales (CAF, CPAM, accès plateformes bancaires et outils de télétransmission) Article 1.2 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette Wastiaux, Directrice adjointe chargée des services ressources et de la communication, Madame Emilie DESILLE, Conseillère hôtelière, reçoit délégation pour signer au nom de Madame la Directrice :  Les conventions de mise à disposition de logement du parc de l’EPSM Sud Bretagne CH Charcot et leurs avenants.  Les inventaires et état des lieux d’entrée et de sortie de ces logements.  Les attestations logement pour les occupants des logements Article 1.3 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette Wastiaux, Directrice adjointe chargée des services ressources et de la communication, Madame Floriane CAZOURET, reçoit délégation pour signer au nom de Madame la Directrice : Les documents permettant d’assurer le bon fonctionnement du service des mandataires judiciaires et des assistantes sociales (accès plateforme CAF, accès plateforme CPAM, accès plateformes bancaires et outils de télétransmission) Article 2 La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière principale, affichée dans les locaux de la Direction des Ressources Humaines, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique. 5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-05-28-00007 - Délégation de signature direction des services ressources et de la communication 3
Article 3 La présente décision est applicable à compter du 1er juin 2026. Fait à Caudan, le 28 mai 2026 La Directrice, Ophélie RENOUARD Visas Juliette WASTIAUX Emilie DESILLE Floriane CAZOURET 5618 Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-05-28-00007 - Délégation de signature direction des services ressources et de la communication 4

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