Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-061 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
8actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
Arrêté honorariat M. CHAUVIN Bernard ancien maire de CADEN
Arrêté honorariat M. LE DIFFON Patrick ancien maire de PLOËRMEL
Arrêté honorariat M. LEMAZURIER Joël ancien maire de GUILLIERS
Arrêté honorariat M. MARTEIL Jean-Jacques ancien adjoint au maire de GUIDEL
Arrêté modificatif à l'arrêté du 1er janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA)
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant autorisation d'appel à la générosité du public du fonds de dotation "Notre Dame de la Joie"
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant la vente par la Congrégation des frères de Ploërmel d'un bien situé à Nantes
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
Arrêté du 15 mai 2026 portant autorisation centre pénitentiaire Lorient-ploemeur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-061
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2026-05-26-00002 - Arrêté honorariat M. CHAUVIN Bernard ancien maire de CADEN (1
page) Page 3
56-2026-05-26-00003 - Arrêté honorariat M. LE DIFFON Patrick ancien maire de PLOËRMEL
(1 page) Page 4
56-2026-05-26-00004 - Arrêté honorariat M. LEMAZURIER Joël ancien maire de GUILLIERS
(1 page) Page 5
56-2026-05-26-00005 - Arrêté honorariat M. MARTEIL Jean-Jacques ancien adjoint au maire de
GUIDEL (1 page) Page 6
56-2026-04-13-00012 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 1er janvier 2026 accordant la
médaille d'honneur agricole (MHA) (1 page) Page 7
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public du fonds de dotation "Notre Dame de la Joie" (1 page) Page 8
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
56-2026-05-18-00005 - arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant la vente par la
Congrégation des frères de Ploërmel d'un bien situé à Nantes (2 pages) Page 9
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
56-2026-06-01-00001 - Arrêté du 15 mai 2026 portant autorisation centre pénitentiaire
Lorient-ploemeur (1 page) Page 11
2
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 21 mai 2026, transmise par les services de la mairie de Caden, sollicitant que
l’octroi de cet honorariat soit conféré à M. Bernard CHAUVIN, ancien maire de la commune de Caden ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Bernard CHAUVIN, ancien maire de la
commune de Caden, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 26 mai 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-26-00002 - Arrêté honorariat M. CHAUVIN Bernard ancien maire de CADEN 3
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 12 mai 2026, transmise par Monsieur Patrick LE DIFFON, sollicitant que
l’octroi de cet honorariat lui soit conféré en tant qu’ancien maire de la commune de Ploërmel ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Patrick LE DIFFON, ancien maire de la
commune de Ploërmel, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 26 mai 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-26-00003 - Arrêté honorariat M. LE DIFFON Patrick ancien maire de PLOËRMEL 4
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 17 avril 2026, transmise par Monsieur Joël LEMAZURIER, sollicitant que
l’octroi de cet honorariat lui soit conféré en tant qu’ancien maire de la commune de Guilliers ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Joël LEMAZURIERE, ancien maire de la
commune de Guilliers, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 26 mai 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-26-00004 - Arrêté honorariat M. LEMAZURIER Joël ancien maire de GUILLIERS 5
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 22 avril 2026, transmise par M. Jean-Jacques MARTEIL, sollicitant que l’octroi
de cet honorariat lui soit conféré en tant qu’ancien adjoint au maire de la commune de Guidel ;
CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Monsieur Jean-Jacques MARTEIL, ancien
adjoint au maire de la commune de Guidel, afin de récompenser le dévouement et le sens du service
public dont il a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 26 mai 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-26-00005 - Arrêté honorariat M. MARTEIL Jean-Jacques ancien adjoint au maire de GUIDEL 6
ARRÊTÉ MODIFICATIF
à l’arrêté du 1er janvier 2026 accordant la médaille d’honneur
agricole (M.H.A)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2026 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 ;
Vu le mail du 9 avril 2026 de la société PROCANAR de Lauzach, indiquant une erreur sur le prénom de Monsieur Alain LUBERT,
conducteur de ligne, demeurant à Péaule ;
A R R Ê T E :
Article 1 : L’arrêté du 1er janvier 2026 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 est
modifié comme suit :
Le candidat dont le nom suit, a été modifié :
- Monsieur Eric LUBERT
Conducteur de ligne, demeurant à PÉAULE
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-04-13-00012 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 1er janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
agricole (MHA) 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’APPEL A LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC DU FONDS DE DOTATION
DÉNOMMÉ « FONDS DE DOTATION NOTRE DAME DE LA JOIE »
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140, modifiée par la loi n°2021-1109 du 24
août 2021 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants, modifiés par le décret
n°2022-813 du 16 mai 2022 et le décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 ;
Considérant la demande en date du 16 mars 2026, et présentée par Mme Isabelle de La Goutte, pour le fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Notre Dame de la Joie » ;
Considérant que la demande présentée pour le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er – Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Notre Dame de la Joie » est autorisé à faire appel à la générosité du
public pour la période comprise entre le 10 mars et le 31 décembre 2026.
L’objectif du présent appel à la générosité du public est de développer et soutenir les activités d’intérêt général à caractère éducatif,
social et culturel initiées et/ou développées par la Communauté des Dominicaines du Saint-Esprit.
La modalité d’appel à la générosité du public est faite via le mécenat et des plateformes de collecte de fonds en ligne.
Article 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un
compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses
et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Article 3 – La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation
et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 – M. le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1er du présent arrêté.
Vannes, le 29 mai 2026
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant autorisation d'appel à la générosité du
public du fonds de dotation "Notre Dame de la Joie" 8
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-18-00005 - arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant la vente par la Congrégation des
frères de Ploërmel d'un bien situé à Nantes 9
s-p
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-05-18-00005 - arrêté préfectoral du 18 mai 2026 autorisant la vente par la Congrégation des
frères de Ploërmel d'un bien situé à Nantes 10
5617_Autres services - 56-2026-06-01-00001 - Arrêté du 15 mai 2026 portant autorisation centre pénitentiaire Lorient-ploemeur 11