Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-066 - RAA Spécial du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
21actes
80pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant réglementation de l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.01.1 - zone du large - Belle-Ile - n° 56.01.8 - Ile de Houat - zone de parcs - n° 56.01.4 - Belle Ile - n° 56.01.5 - Ile de Houat - n° 56.01.6 - Ile de Hoëdic - n° 56.07.1 - Côte de St Pierre Quiberon et Quiberon et du pompage de l'eau en provenance des zones considérées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n°2956.08.100 - La Laïta aval
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n°56.18.1 - Baie de Pont-Mahé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
Décision du 19 juin 2026 - 26 061 I Délégation de signature M PRIVAT Direction déléguée
Décision du 19 juin 2026 - 26 076 I DELEGATION SIGNATURE MARCHES REF ETAB PARTIE CHBV - INTERIM RAA
Décision du 19 juin 2026 - 26 078 I CHBA DAM Décision Délégation de signature Mme PASCOET
Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de signature garde administrative RAA
Décision du 19 juin 2026 - 26 054 I DAJG Décision Délégation de signature Mme BILHAUT
Décision du 19 juin 2026 - 26 055 délégation de signature DUSPP Mme NICOLAS
Décision du 19 juin 2026 - 26 056 I DTAD Délégation de signature M. PLASSAIS
Décision du 19 juin 2026 - 26 057 I Délégation de signature - Affaires budgétaires Mme HEURTIN
Décision du 19 juin 2026 - 26 058 I Délégation de signature M. TAILLANDIER
Décision du 19 juin 2026 - 26 059 I Délégation de signature Mme JEANNE direction déléguée
Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature Mme KERGARAVAT
Décision du 19 juin 2026 - 26 064 I CHBA délégation de signature Suppléance en faveur de madame NAEL
Décision du 19 juin 2026 - 26 065 I délégation de signature Mme POUSSIN
Décision du 19 juin 2026 - 26 067 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES DAM
Décision du 19 juin 2026 - 26 068 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES DI - CHBA INTERIM
Décision du 19 juin 2026 - 26 070 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE COMMANDES DTD - CHBA INTERIM
Etablissements sanitaires et sociaux
Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 80 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-066
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant réglementation de
l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs (2 pages) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de
tous les coquillages en provenance des zones : - n° 56.01.1 - zone du large -
Belle-Ile - n° 56.01.8 - Ile de Houat - zone de parcs - n° 56.01.4 - Belle Ile
- n° 56.01.5 - Ile de Houat - n° 56.01.6 - Ile de Hoëdic - n° 56.07.1 - Côte
de St Pierre Quiberon et Quiberon et du pompage de l'eau en provenance des zones
considérées (4 pages) Page 6
56-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production
conchylicole : - n°2956.08.100 - La Laïta aval (3 pages) Page 10
56-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production
conchylicole : - n°56.18.1 - Baie de Pont-Mahé (2 pages) Page 13
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2026-06-19-00016 - Décision du 19 juin 2026 - 26 061 I Délégation de signature M
PRIVAT Direction déléguée (3 pages) Page 15
56-2026-06-19-00014 - Décision du 19 juin 2026 - 26 076 I DELEGATION SIGNATURE
MARCHES REF ETAB PARTIE CHBV - INTERIM RAA (3 pages) Page 18
56-2026-06-19-00015 - Décision du 19 juin 2026 - 26 078 I CHBA DAM Décision
Délégation de signature Mme PASCOET (3 pages) Page 21
56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction
Délégation de signature garde administrative RAA (5 pages) Page 24
56-2026-06-19-00002 - Décision du 19 juin 2026 - 26 054 I DAJG Décision Délégation de
signature Mme BILHAUT (3 pages) Page 29
56-2026-06-19-00003 - Décision du 19 juin 2026 - 26 055 délégation de signature DUSPP
Mme NICOLAS (3 pages) Page 32
56-2026-06-19-00004 - Décision du 19 juin 2026 - 26 056 I DTAD Délégation de signature M.
PLASSAIS (3 pages) Page 35
56-2026-06-19-00005 - Décision du 19 juin 2026 - 26 057 I Délégation de signature - Affaires
budgétaires Mme HEURTIN (3 pages) Page 38
56-2026-06-19-00006 - Décision du 19 juin 2026 - 26 058 I Délégation de signature M.
TAILLANDIER (2 pages) Page 41
56-2026-06-19-00007 - Décision du 19 juin 2026 - 26 059 I Délégation de signature Mme
JEANNE direction déléguée (3 pages) Page 43
2
56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de
signature Mme KERGARAVAT (5 pages) Page 46
56-2026-06-19-00001 - Décision du 19 juin 2026 - 26 064 I CHBA délégation de signature
Suppléance en faveur de madame NAEL (2 pages) Page 51
56-2026-06-19-00010 - Décision du 19 juin 2026 - 26 065 I délégation de signature Mme
POUSSIN (3 pages) Page 53
56-2026-06-19-00011 - Décision du 19 juin 2026 - 26 067 I DELEGATION SIGNATURE BONS
DE COMMANDES DAM (3 pages) Page 56
56-2026-06-19-00012 - Décision du 19 juin 2026 - 26 068 I DELEGATION SIGNATURE BONS
DE COMMANDES DI - CHBA INTERIM (3 pages) Page 59
56-2026-06-19-00013 - Décision du 19 juin 2026 - 26 070 I DELEGATION SIGNATURE BONS
DE COMMANDES DTD - CHBA INTERIM (3 pages) Page 62
Etablissements sanitaires et sociaux /
56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (16 pages) Page 65
3
ARRÊTÉ
portant réglementation de l’achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
des produits chimiques, inflammables et explosifs
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États
membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code civil ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant M. Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant que chaque année, des accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens résultent de l’utilisation inconsidérée
des artifices de divertissement lors des événements festifs des fêtes de fin d’année, de la fête de la musique le 21 juin, du 14 Juillet ou
de la période d’Halloween notamment ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique, tout particulièrement dans le contexte de la dernière posture du Plan
Vigipirate dont le niveau « urgence attentat » est maintenu jusqu’à nouvel ordre ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes
inutiles des forces de l’ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d’armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant d’accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l’un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser,
à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants, combustibles et produits inflammables ; que la
période de fortes chaleurs en cours aggrave le risque d’incendie d’espaces naturels et qu’il convient, en conséquence, de restreindre
temporairement les conditions de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport des produits combustibles et inflammables
sur la période festive de la fête de la musique ;
Considérant qu’il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller à la sécurité publique en
prenant toutes les mesures appropriées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégorie F4 et ceux de
catégorie F2 et F3 listés ci-dessous, sont interdits aux particuliers, dans le département du Morbihan, du samedi 20 juin 2026 à 08h00
jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant réglementation de l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, 4
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Article 2 : L'utilisation sur l’espace public ou en direction de l’espace public, la détention et le transport des mêmes artifices de
divertissement et articles pyrotechniques sans motif légitime ou hors utilisation professionnelle, sont interdits, dans le département
du Morbihan, du samedi 20 juin 2026 à 08h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00.
Article 3 : L’acquisition par des particuliers dans les établissements commerciaux ou dans les stations-services implantés dans le
département du Morbihan, de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou des mélanges dangereux,
inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, pétrole, acide sulfurique ou
produit à base d’acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol, térébenthine, « white-spirit », acétone, alcools à brûler, gaz
et solvants), est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d’identifier
clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
Toute vente de ces produits est interdite aux mineurs.
Ces dispositions s’appliquent du samedi 20 juin 2026 à 08h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00.
Article 4 : Le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou des
mélanges dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier :
essence, pétrole, acide sulfurique ou produit à base d’acide chlorhydrique, soude, chlorate de soude, méthanol,
térébenthine, « white-spirit », acétone, alcools à brûler, gaz et solvants), sans motif légitime, sont interdits dans le
département du Morbihan, du samedi 20 juin 2026 à 08h00 au lundi 22 juin 2026 à 08h00.
Article 5 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur terrain public ou
privé ou à l'occasion de marchés (articles L. 2352-1 et suivants et R. 2352-97 et suivants du code de la défense) ;
l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19
janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites
par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à 2 fois la valeur de la
fraude.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, Mesdames les sous-préfètes de Lorient et de Pontivy, Monsieur le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale du Morbihan, Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, Mesdames et Messieurs les maires du Morbihan, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan.
Vannes, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Ronal LE PAGE
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d’exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Morbihan.
Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la notification de la réponse de la
préfecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant réglementation de l'achat, la vente, la
cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 6
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 7
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 8
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 9
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 10
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 11
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 12
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 13
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-06-18-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 juin 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 14
DECISION DU DIRECTEUR N°2026_061
Portant délégation en faveur de M. Erwan PRIVAT, directeur Adjoint
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 ;
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de Direction du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique et des établissements de la direction
commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île
en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Erwan PRIVAT dans le cadre de la convention de direction
commune, directeur adjoint des centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile
et des EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu la décision 2024-4649 du CHBA de changement d’affectation de Mme Sandrine LE BRIS, Adjointe au
Directeur de la filière gériatrique et responsable déléguée de site de l’EHPAD de Malestroit à compter du 4
novembre 2024 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan PRIVAT, Directeur-Adjoint en charge des
établissements de Josselin et de Malestroit pour les pièces se rapportant à l’activité :
- Des établissements de Josselin et de Malestroit
à l’exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus et à
l’Agence Régionale de Santé, des mesures d’ordre disciplinaire, des mémoires présentés devant les juridictions
et des décisions que le Directeur juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à M. Erwan PRIVAT de rendre compte régulièrement au Directeur
du suivi de ces affaires.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00016 - Décision du 19 juin 2026 - 26 061 I Délégation de signature M PRIVAT
Direction déléguée 15
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Erwan PRIVAT, sans que l’absence ait besoin d’être évoquée ou
justifiée, délégation de signature est accordée à Mme Sandrine LE BRIS, adjointe au Directeur en charge des
établissements de Josselin et Malestroit.
Dans le cadre de la convention de direction commune, en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M.
Erwan PRIVAT et de Mme Sandrine Le BRIS, cette délégation est confiée à l’un des directeurs adjoints suivants :
- Mme Valérie JEANNE, Directrice-Adjointe,
- Mme Laura HEURTIN, Directrice-Adjointe.
ARTICLE 4 :
Cette décision, d’application immédiate, annule et remplace la décision N°24-113 du 2 janvier 2025.
ARTICLE 5 :
La présente décision fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
- Trésorerie
- Mme LE BRIS
- M. PRIVAT
- Mme JEANNE
- Mme HEURTIN
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00016 - Décision du 19 juin 2026 - 26 061 I Délégation de signature M PRIVAT
Direction déléguée 16
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
M. Erwan PRIVAT
Directeur adjoint
Signé
Mme Sandrine LE BRIS
Adjointe au Directeur
Signé
Mme Valérie JEANNE
Directrice adjointe
Signé
Mme Laura HEURTIN
Directrice adjointe
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00016 - Décision du 19 juin 2026 - 26 061 I Délégation de signature M PRIVAT
Direction déléguée 17
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM N° 2026_076
Portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jack Leporcq concernant les marchés publics
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé et du Directeur de
l'établissement support du groupement hospitalier de territoire ;
o L6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
o L6132-3 désignant l’établissement support pour assurer la fonction Achat pour le compte des
établissements parties ;
o R6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et établissements parties
au sein d’un Groupement Hospitalier de Territoire pour la fonction Achat ;
o R6132-21-1 permettant au directeur de l’établissement support de déléguer sa signature ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
- Vu la Convention constitutive du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique du 1er juillet 2016,
- Vu l’Arrêté du 12 février 2021 nommant Monsieur Régis FOREST, Directeur d’Hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021,
- Vu la Convention signée entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Basse Vilaine portant
mise à disposition de Monsieur Jack Leporcq à compter du 1er janvier 2018 en qualité de Référent d’Etablissement
partie,
- Vu l’Arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction
commune,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jack Leporcq, pour les actes suivants :
- Les marchés publics et leurs avenants :
o Répondant aux besoins du Centre hospitalier Basse Vilaine,
o D’un montant inférieur à 10 000,00 € HT en matière de travaux,
o D’un montant inférieur à 8 000,00 € HT en matière de fournitures ou de services.
Les montants définis ci-dessus correspondent aux montants par marché.
Pour rappel, une commande passée en dehors d’un marché constitue en elle-même un marché.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00014 - Décision du 19 juin 2026 - 26 076 I DELEGATION SIGNATURE MARCHES
REF ETAB PARTIE CHBV - INTERIM RAA 18
- Les décisions, documents, correspondances adressés aux opérateurs économiques non retenus dans le cadre de
la passation desdits marchés publics (rejet, information complémentaire, recours gracieux …),
- Les décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l’exécution desdits marchés publics
(résiliation, reconduction, …).
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Jack Leporcq fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur
par intérim de l’Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 3 :
Le titulaire de cette délégation est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Monsieur Jack Leporcq rendra compte mensuellement à Monsieur Régis FOREST, Directeur par intérim du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique, Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, des actes d’achat qu’il
réalisera, dans les formes fixées à l’article 4 de la présente délégation
ARTICLE 4 :
Cette délégation est assortie pour le Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du
groupement hospitalier de territoire (notamment les dispositions applicables en matière de calcul de la valeur estimée
du besoin au sein du GHT).
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l’Etablissement partie.
- De rendre compte au Délégant des achats réalisés, en adressant chaque mois au Directeur des Achats du GHT un
état mentionnant, pour chaque achat :
o Sa nature (travaux, fournitures, services),
o Son objet,
o La raison sociale du fournisseur,
o Son montant en euros HT,
o Sa date de signature,
o Son code au regard de la nomenclature NCHFS pour les achats de fournitures ou de services,
o Le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice du Délégataire sont réputées
caduques.
ARTICLE 6 :
La présente délégation sera :
- Notifiée au Délégataire,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et à l’Etablissement partie,
- Transmise au comptable des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.
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REF ETAB PARTIE CHBV - INTERIM RAA 19
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l’égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l’article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 7 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Etablissement support du Groupement hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Délégant
Signé
L’attaché d’administration hospitalière
du Centre hospitalier Basse Vilaine
Jack Leporcq
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00014 - Décision du 19 juin 2026 - 26 076 I DELEGATION SIGNATURE MARCHES
REF ETAB PARTIE CHBV - INTERIM RAA 20
DECISION DU DIRECTEUR N°2026_078
Portant délégation en faveur de Madame Guilaine PASCOET, Directrice adjointe
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de
signature,
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la
direction commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel,
Josselin, Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Mme Guilaine PASCOET dans le cadre de la convention de
direction commune, directrice adjointe des centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel,
Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021,
- Vu l’organigramme de la Direction des Affaires Juridiques et Générales ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin
2026, relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Guilaine PASCOET, Directrice-Adjointe en charge de
la Direction des Affaires Médicales pour les pièces se rapportant :
- aux Affaires Médicales du CHBA et des établissements de la direction commune
- à la Recherche Médicale du CHBA et des établissements de la direction commune
à l’exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus et à
l’Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions et des décisions que le Directeur
par intérim juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Guilaine PASCOET de rendre compte régulièrement
au Directeur par intérim du suivi de ces affaires.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00015 - Décision du 19 juin 2026 - 26 078 I CHBA DAM Décision Délégation de
signature Mme PASCOET 21
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Guilaine PASCOET, délégation est donnée à :
Pour les Affaires Médicales :
- Mme Michèle THOMAS Attachée d’Administration (pour le CHBA et les établissements de la Direction
commune)
- Mme Tiphaine LAUDIERE Attachée d’Administration (pour le CHBA et les établissements de la
Direction commune)
- Mme Géraldine BERSON Adjoint des Cadres (pour le CH de Ploërmel, CH de Josselin et EHPAD
Malestroit)
Pour la Recherche Médicale :
- M. Antoine MERLET, Attaché de Recherche Clinique (pour le CHBA et les établissements de la
Direction commune)
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à la date de signature.
La présente décision annule et remplace la décision N°2022_07 en date du 20 septembre 2022, relative au
même objet.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
- Trésorerie du CHBA
- Mme PASCOET,
- Mme THOMAS,
- Mme LAUDIERE
- Mme BERSON
- M. MERLET
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00015 - Décision du 19 juin 2026 - 26 078 I CHBA DAM Décision Délégation de
signature Mme PASCOET 22
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Mme Guilaine PASCOET
Directrice adjointe Signé
Mme Michèle THOMAS
Attachée d’administration Hospitalière Signé
Mme Tiphaine LAUDIERE
Attachée d’administration Hospitalière Signé
Mme Géraldine BERSON
Adjoint des Cadres Signé
M. Antoine MERLET
Attaché de Recherche Clinique Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00015 - Décision du 19 juin 2026 - 26 078 I CHBA DAM Décision Délégation de
signature Mme PASCOET 23
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_053
Portant délégation dans le cadre des gardes administratives
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L 6143-3-7 ;
- Vu la Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de Direction de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin,
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant Mme Valérie JEANNE, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Mme Béatrice NICOLAS, dans le cadre de la convention de direction
commune, Directrice adjointe aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et
aux EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021, nommant Mme Marie-Dominique NAEL, Directrice-Adjointe dans la cadre de la
direction commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel,
Josselin, Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Mme Guilaine PASCOET dans le cadre de la convention de direction
commune, directrice adjointe des centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et
des EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant M. Dominique PERENNOU, Directeur Adjoint aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant Mme Marie POUSSIN, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté CNG du 12 février 2021, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit
et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de
signature garde administrative RAA 24
- Vu l’arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant M. Erwan PRIVAT, Directeur Adjoint aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu le contrat de travail nommant Monsieur Olivier PLASSAIS, dans le cadre de la convention de direction
commune, Directeur Adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et
des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 02 août 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 9 juin 2021, plaçant M. Vincent BONNEL à disposition du SILGOM en qualité de
Directeur à compter du 31 mai 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 22 février 2022, nommant Mme Mélisande URCUN, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mai 2022 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 8 avril 2022, nommant Mme Anne GRANDVALET, Directrice des soins, aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mai 2022 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 21 avril 2023, nommant M. Julien BILHAUT, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers
Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à
compter du 17 juillet 2023 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 21 août 2023, nommant Mme Caroline BILHAUT, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 11 septembre 2023 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 21 août 2023, nommant M. Marc TAILLANDIER, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes, des Centres Hospitaliers Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er novembre 2023 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 18 décembre 2023, nommant Mme Laura HEURTIN, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er janvier 2024 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 12 août 2024, nommant Mme Stéphanie PINEAU-CARIE, Directrice des Soins aux
Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de
Malestroit et de Quiberon à compter du 16 septembre 2024 ;
- Vu la décision 2024-4649 du CHBA de changement d’affectation de Mme Sandrine LE BRIS, Adjointe au
Directeur de la filière gériatrique et responsable déléguée de site de l’EHPAD de Malestroit à compter du 4
novembre 2024 ;
- Vu l’avenant au contrat de travail N°2024-3263, précisant que M. Jean-Christophe KERVALET, Adjoint au
Directeur Au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique participe aux gardes administratives à compter du 1er
janvier 2025 ;
- Vu la décision du CHBA N°24-4651, nommant Mme Jeanne-Marie BOUXIN, Directrice en charge de la qualité
et de la gestion des risques au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à compter du 1er janvier 2025,
- Vu l’arrêté du CNG en date du 15 décembre 2025, nommant Mme Nathalie KERGARAVAT, Directrice des
soins au centre hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes, aux centres hospitaliers de Ploërmel, de Josselin,
de Belle-Île en Mer, EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er janvier 2026, en qualité de
directeur des soins, adjoint au coordonnateur des instituts de formation des professionnels de santé du
groupement hospitalier Bretagne Atlantique ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de
signature garde administrative RAA 25
DECIDE
ARTICLE 1er :
Durant les périodes de garde administrative du CHBA et du CH de Ploërmel, fixées par le tableau de garde
administrative, les directeurs adjoints sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes visant à
assurer la continuité de la prise en charge des patients et la sécurité des installations, notamment dans les
domaines suivants :
- l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- la gestion du personnel,
- la gestion administrative du parcours patient (admission, séjour, sortie),
- les retraits au coffre en l’absence du régisseur,
- l’engagement de dépenses (transports sanitaires urgents),
- la sécurité des biens et des personnes,
- le déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- le signalement aux autorités de tutelle des événements indésirables graves.
Garde de recours : le Chef d’Établissement par intérim, ou en son absence Mme Marie-Dominique NAEL,
Directrice-Adjointe ou en cas d’absence conjointe, Mme Emilie PRIVAT Directrice-Adjointe est positionné en
garde de recours. Ce recours est mobilisable en tant que de besoin.
Les Directeurs adjoints sont tenus d’informer sans délai le Chef d’Établissement par intérim, ou en son absence
Mme Marie-Dominique NAEL, Directrice-Adjointe, ou Mme Emilie PRIVAT, Directrice adjointe, des événements
importants survenant pendant la garde administrative, et notamment du déclenchement des plans d’urgence, des
événements indésirables graves, des événements pouvant avoir un impact médiatique.
ARTICLE 2 :
Les Directeurs adjoints reçoivent délégation de signature pour signer tous les documents relatifs à la garde
administrative, et notamment :
- les réponses aux réquisitions judiciaires,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les autorisations d’autopsie (fœtopathologie).
ARTICLE 3 :
A l’issue de sa garde, les Directeurs adjoints rédigent un rapport de garde transmis au Chef d’Établissement par
intérim et à l’équipe de direction commune.
ARTICLE 4 :
La présente décision est d’application immédiate. La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires
- Trésorerie du CHBA
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de
signature garde administrative RAA 26
Spécimens de signature
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Mme Caroline BILHAUT
Directrice adjointe Signé
M. Julien BILHAUT
Directeur Adjoint Signé
Mme Jeanne-Marie BOUXIN
Directrice adjointe Signé
Monsieur Vincent BONNEL
Directeur Adjoint Signé
Mme Anne GRANDVALET
Directrice adjointe Signé
Mme Laura HEURTIN
Directrice adjointe Signé
Mme Valérie JEANNE
Directrice adjointe Signé
Mme Nathalie KERGARAVAT
Directrice adjointe Signé
M. Jean-Christophe KERVALET
Adjoint au directeur Signé
Mme Sandrine LE BRIS
Adjointe au directeur Signé
Mme Béatrice NICOLAS
Directrice adjointe Signé
Mme Marie-Dominique NAEL
Directrice adjointe Signé
Mme Guilaine PASCOET
Directrice adjointe Signé
M. Dominique PERENNOU
Directeur adjoint Signé
Mme Stéphanie PINEAU CARIE
Directrice adjointe Signé
M. Olivier PLASSAIS
Directeur adjoint Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de
signature garde administrative RAA 27
Mme Marie POUSSIN
Directrice adjointe Signé
Madame Emilie PRIVAT
Directrice adjointe Signé
Monsieur Erwan PRIVAT
Directeur adjoint Signé
M. Marc TAILLANDIER
Directeur adjoint Signé
Mme Mélisande URCUN
Directrice adjointe Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00009 - Décision du 19 juin 2026 - 26 053 I CHBA Equipe de direction Délégation de
signature garde administrative RAA 28
DECISION DU DIRECTEUR N°2026_054
Portant délégation en faveur de Madame Caroline BILHAUT, Directrice adjointe
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de
signature,
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la
direction commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel,
Josselin, Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 21 août 2023, nommant Mme Caroline BILHAUT, Directrice adjointe, aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et
de Quiberon à compter du 11 septembre 2023,
- Vu l’organigramme de la Direction des Affaires Juridiques et Générales ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin
2026, relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente est donnée à Mme Caroline BILHAUT, Directrice adjointe chargée des affaires
juridiques et Générales, pour signer en lieu et place du Directeur par intérim :
Les courriers, décisions, notes d’information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
Les courriers aux autorités de justice,
Les courriers aux plaignants, y compris les fins de non-recevoir, les procès-verbaux de saisie des
enregistrements sonores du SAMU et des éléments constitutifs des dossiers médicaux lors des saisies
réalisées au sein du CHBA par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire,
Les procès-verbaux de saisie sur réquisition judiciaire de résultats d’analyses biologiques réalisés au
CHBA,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Les courriers à l’ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
Les actes relatifs à l’organisation du travail, les congés, les autorisations d’absence sur les personnels
placés sous son autorité, y compris la notation,
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00002 - Décision du 19 juin 2026 - 26 054 I DAJG Décision Délégation de signature
Mme BILHAUT 29
A l’exception des marchés publics, du courrier adressé aux Elus et à l’Agence Régionale de Santé, des
conventions de portée générale et des décisions que le Directeur par intérim juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline BILHAUT, sans que l’absence ou l’empêchement ait
besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est accordée à Madame Corinne BRIERE, Attachée d’Administration
Hospitalière, pour la délégation des pièces administratives suivantes :
Les procès-verbaux de saisie des enregistrements sonores du SAMU et des éléments constitutifs des
dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein du CHBA par les autorités judiciaires ou par les
officiers de police judiciaire,
Les procès-verbaux de saisie sur réquisition judiciaire de résultats d’analyse biologiques réalisés au
CHBA,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Caroline BILHAUT de rendre compte au Directeur par
intérim du suivi de ces affaires.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à la date de signature.
La présente décision annule et remplace la décision N°2024_095 en date du 1er octobre 2024, relative au même
objet.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
- Trésorerie du CHBA
- Mme BILHAUT, Directrice adjointe
- Mme BRIERE, conseillère juridique
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00002 - Décision du 19 juin 2026 - 26 054 I DAJG Décision Délégation de signature
Mme BILHAUT 30
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Caroline BILHAUT
Directrice adjointe Signé
Madame Corinne BRIERE
Attachée d’administration Hospitalière
Conseillère juridique
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00002 - Décision du 19 juin 2026 - 26 054 I DAJG Décision Délégation de signature
Mme BILHAUT 31
DECISION DU DIRECTEUR N° 26/055
Portant délégation en faveur de Madame Béatrice NICOLAS, Directrice adjointe
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin,
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Mme Béatrice NICOLAS, dans le cadre de la convention de direction
commune, Directrice adjointe aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et aux
EHPAD de Malestroit et Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Mme Béatrice NICOLAS, directrice adjointe, est confirmée dans ses fonctions de Directrice des Usagers, des
services et des partenariats patients pour l’ensemble des établissements de la direction commune.
ARTICLE 2 :
A cet effet, Mme Béatrice NICOLAS reçoit délégation de signature pour toutes pièces se rapportant aux Affaires
concernant la Direction des Usagers, des services et des partenariats patients, pour l’ensemble des
établissements de la direction commune, à l’exception des marchés publics, du courrier adressé aux Elus et à
l’Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions, des conventions de portée
générale et des décisions que le Directeur juge opportun de se réserver.
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Béatrice NICOLAS de rendre compte régulièrement au
Directeur par intérim du suivi de ces affaires.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice NICOLAS cette délégation est confiée à M. Morgan MOREL,
attaché d’administration hospitalière.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00003 - Décision du 19 juin 2026 - 26 055 délégation de signature DUSPP Mme
NICOLAS 32
ARTICLE 4 :
La présente décision est d’application immédiate et remplace la décision N°22_082 en date du 26 septembre 2022.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
-Trésorier Principal de Vannes Municipale
- Mme NICOLAS
- M. MOREL
- Équipe de Direction
- Affichage
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00003 - Décision du 19 juin 2026 - 26 055 délégation de signature DUSPP Mme
NICOLAS 33
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Béatrice NICOLAS
Directrice adjointe Signé
Monsieur Morgan MOREL
Attachée d’Administration Hospitalière Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00003 - Décision du 19 juin 2026 - 26 055 délégation de signature DUSPP Mme
NICOLAS 34
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_056
Portant délégation en faveur de Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur-Adjoint
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune,
Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu le contrat de travail nommant Monsieur Olivier PLASSAIS, dans le cadre de la convention de direction commune,
Directeur Adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de
Malestroit et de Quiberon à compter du 02 aout 2021,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur-Adjoint en charge de la Direction
de la Transformation Architecturale et Digitale et de la Direction de l’Innovation pour les pièces se rapportant :
Aux Affaires de la Direction de la Transformation Architecturale et Digitale et de la Direction de l’Innovation du
Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,
A l’exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus et à l’Agence
Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions et des décisions que le Directeur juge
opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Olivier PLASSAIS de rendre compte régulièrement au Directeur
du suivi de ces affaires.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, cette délégation est confiée à Monsieur Jean-
Christophe KERVALET, Adjoint au Directeur, en charge de la Transformation Digitale, à Monsieur François HAMELIN,
Adjoint au Directeur, en charge de la Transformation Architecturale et à Madame Ludivine BEAULANT, responsable de
l’Innovation, dans le respect des missions de chacun.
ARTICLE 4 :
En cas d’empêchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS et de Monsieur Jean-Christophe KERVALET, cette
délégation est confiée à Madame Catherine LE GUEN, Responsable de l’ingénierie à la Direction de la Transformation
Digitale et à Madame Nelly DESLAIS, Chef de Projet à la Direction de la Transformation Digitale.
ARTICLE 5 :
En cas d’empêchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS et de Monsieur François HAMELIN, cette délégation est
confiée à Monsieur Frédéric BOUJU, Ingénieur en Chef chargé de la maintenance et de l’exploitation technique de la
Direction de la Transformation Architecturale.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00004 - Décision du 19 juin 2026 - 26 056 I DTAD Délégation de signature M.
PLASSAIS 35
En cas d’empêchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS, de Monsieur François HAMELIN et de Monsieur
Frédéric BOUJU, cette délégation est confiée à Monsieur Benoit OLIVIERO, Ingénieur principal chargé des études et des
travaux à la Direction de la Transformation Architecturale.
ARTICLE 6 :
En particulier, Monsieur François HAMELIN, Adjoint au Directeur de la Transformation Architecturale, reçoit délégation de
signature pour l’engagement et la liquidation des bons de commande hors marchés inférieurs à 2000 € HT, ou des bons de
commande relevant d’un marché fractionné, relevant de la direction de la Transformation Architecturale.
Cette délégation est consentie dans la limite des crédits autorisés et sous réserve d’un compte rendu mensuel.
ARTICLE 7 :
En particulier, Monsieur Frédéric BOUJU, Ingénieur en Chef chargé de la maintenance et de l’exploitation technique de la
Direction de la Transformation Architecturale, reçoit délégation de signature pour l’engagement et la liquidation des bons de
commande hors marchés inférieurs à 2000 € HT, ou des bons de commande relevant d’un marché fractionné, relevant de la
Maintenance et de l’Exploitation Technique.
En cas d’empêchement de Monsieur Frédéric BOUJU, cette délégation est confiée à Monsieur Benoit OLIVIERO,
Ingénieur principal chargé des études et des travaux à la Direction de la Transformation Architecturale.
Cette délégation est consentie dans la limite des crédits autorisés et sous réserve d’un compte rendu mensuel.
ARTICLE 8 :
La présente décision annule et remplace la décision N°24-065 en date du 30 juillet 2024 relative au même objet.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
- Trésorerie du CHBA
- M. PLASSAIS, Directeur-Adjoint
- M. KERVALET, Adjoint au Directeur
- M. HAMELIN, Adjoint au Directeur
- Mme LE GUEN, Responsable ingénierie
- Mme DESLAIS, chef de projet
- M. BOUJU, Ingénieur en chef
- M. OLIVIERO, Ingénieur principal
- Mme BEAULANT, responsable innovation
- Équipe de Direction
- Affichage
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00004 - Décision du 19 juin 2026 - 26 056 I DTAD Délégation de signature M.
PLASSAIS 36
Décision 2026_056
Spécimens des signatures
M. Olivier PLASSAIS
Directeur Adjoint Direction de la Transformation
Architecturale et Digitale et de la Direction de l’Innovation
Signé
M. Jean-Christophe KERVALET
Adjoint au Directeur, en charge de la Transformation
Digitale
Signé
Madame Ludivine BEAULANT
Responsable de l’Innovation Signé
M. François HAMELIN
Adjoint au Directeur, en charge de la transformation
Architecturale
Signé
Mme Catherine LE GUEN,
Responsable de l’Ingénierie à la Direction de la
Transformation Digitale
Signé
Mme Nelly DESLAIS,
Chef de projet à la Direction de la Transformation Digitale Signé
M. Frédéric BOUJU,
Ingénieur en chef, chargé de la maintenance et de
l’exploitation technique de la Direction de la Transformation
Architecturale
Signé
M. Benoit OLIVIERO
Ingénieur principal, en charge des études et des travaux à
la Direction de la Transformation Architecturale
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00004 - Décision du 19 juin 2026 - 26 056 I DTAD Délégation de signature M.
PLASSAIS 37
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_057
Délégation de signature de Madame Laura HEURTIN
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu l’organigramme de Direction de la direction commune,
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin,
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 18 décembre 2023, nommant Mme Laura HEURTIN, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er janvier 2024,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Laura HEURTIN, responsable budgétaire et financier, à l’effet de
signer :
- a - dans la limite des crédits régulièrement ouverts, tous les bordereaux de dépenses de l’établissement
et de viser les pièces justificatives annexées ;
- b - dans la limite de ses compétences, tous les bordereaux de recettes de l’établissement ;
- c - les états de poursuites demandés par le trésorier ;
- d - les courriers et pièces correspondant à ses attributions ainsi que les ordres de mission destinés aux
personnels non médicaux placés sous son autorité ;
- e - les demandes de congés et d’absences des personnels placés sous son autorité ;
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Laura HEURTIN de rendre compte régulièrement au
Directeur par intérim du suivi de ces affaires.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laura HEURTIN cette délégation est confiée à M. Marc
TAILLANDIER, directeur adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laura HEURTIN et de M. Marc TAILLANDIER cette délégation
est confiée à Mme Magali ROUSEE, responsable budgétaire et financier pour les points a – b - c – d et e.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00005 - Décision du 19 juin 2026 - 26 057 I Délégation de signature - Affaires
budgétaires Mme HEURTIN 38
ARTICLE 4
Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier de Ploërmel est chargé pour ce qui le concerne de veiller à la bonne
exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 :
La présente décision est d’application immédiate et remplace la décision 24_014 en date du 8 février 2024.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires
- Trésorerie du CHBA
- Mme HEURTIN, Directrice adjointe
- M. TAILLANDIER, Directeur Adjoint
- Mme ROUSEE, responsable budgétaire et financier
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00005 - Décision du 19 juin 2026 - 26 057 I Délégation de signature - Affaires
budgétaires Mme HEURTIN 39
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier de Ploërmel
Mme Laura HEURTIN
Directrice adjointe Signé
M. Marc TAILLANDIER
Directeur adjoint Signé
Madame Magali ROUSEE
Responsable budgétaire et financier Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00005 - Décision du 19 juin 2026 - 26 057 I Délégation de signature - Affaires
budgétaires Mme HEURTIN 40
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_058
Portant désignation d’Ordonnateurs suppléants
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 ;
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de Direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune,
Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 21 août 2023, nommant M. Marc TAILLANDIER, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique à Vannes, des Centres Hospitaliers Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er novembre 2023 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
M. Marc TAILLANDIER, Directeur adjoint est confirmé dans les fonctions d’Ordonnateur suppléant, avec délégation de
signature de l’Ordonnateur à compter du 1er novembre 2023.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc TAILLANDIER, cette délégation de signature est confiée à M. Frédéric
LEMEE, Attaché d’Administration Hospitalière.
En cas d’empêchement simultané de M. Marc TAILLANDIER et de M. Frédéric LEMEE, cette délégation de signature est
confiée à Mme Delphine JOSSET, Ingénieur hospitalier.
ARTICLE 3 :
La présente annule et remplace la décision N°23/075 en date du 6 décembre 2023 et son avenant en date du 20 février
2024 relative au même objet. La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026
Le Directeur par intérim,
du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires
- Trésorerie du CHBA
- M. TAILLANDIER, Directeur-Adjoint
- M. LEMEE, AAH
- Mme JOSSET, Ingénieur hospitalier
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00006 - Décision du 19 juin 2026 - 26 058 I Délégation de signature M.
TAILLANDIER 41
Spécimens de signature
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Monsieur Marc TAILLANDIER
Directeur-Adjoint aux Finances, Contrôle de Gestion et
Contractualisation Signé
Monsieur Frédéric LEMEE
Responsable budgétaire et financier – CHBA
Signé
Madame Delphine JOSSET
Responsable budgétaire et financier
secteur médico- social
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00006 - Décision du 19 juin 2026 - 26 058 I Délégation de signature M.
TAILLANDIER 42
DECISION DU DIRECTEUR N° 2026_059
Portant délégation en faveur de Madame Valérie JEANNE, Directrice adjointe,
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de Direction de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune,
Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Madame Valérie JEANNE, dans le cadre de la convention de direction
commune, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Bretagne Atlantique, de Ploërmel, de Josselin, de
Belle-Ile en mer, aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie JEANNE, Directrice-Adjointe chargée des
fonctions de directrice déléguée de site, pour toutes les pièces se rapportant à l’activité du Centre Hospitalier
Alphonse Guérin de Ploërmel.
A l’exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus et à
l’Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions et des décisions que le Directeur
par intérim juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie JEANNE, la présente délégation est confiée à
Madame Laura HEURTIN, directrice adjointe.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie JEANNE et de Madame Laura HEURTIN, la présente
délégation est confiée à Monsieur Erwan PRIVAT, directeur adjoint.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00007 - Décision du 19 juin 2026 - 26 059 I Délégation de signature Mme JEANNE
direction déléguée 43
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie JEANNE, de Madame Laura HEURTIN et de Monsieur
Erwan PRIVAT, la présente délégation est confiée à Madame Marie POUSSIN, directrice adjointe.
ARTICLE 5
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Valérie JEANNE, et le cas échéant à Madame Laura
HEURTIN, à Monsieur Erwan PRIVAT et Mme Marie POUSSIN de rendre compte régulièrement au Directeur par
intérim du suivi de ces affaires.
ARTICLE 5 :
La présente décision, d’application immédiate, annule et remplace la décision 24_013 en date du 23 mai 2024.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires
- Trésorerie du CHBA
- Mme JEANNE, Directrice adjointe
- Mme HEURTIN, Directrice adjointe
- M. PRIVAT, Directeur Adjoint
- Mme POUSSIN
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00007 - Décision du 19 juin 2026 - 26 059 I Délégation de signature Mme JEANNE
direction déléguée 44
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Valérie JEANNE
Directrice déléguée de site Signé
Madame Laura HEURTIN
Directrice adjointe déléguée de site Signé
Monsieur Erwan PRIVAT
Directeur adjoint Signé
Madame Marie POUSSIN
Directrice adjointe Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00007 - Décision du 19 juin 2026 - 26 059 I Délégation de signature Mme JEANNE
direction déléguée 45
DECISION DU DIRECTEUR N°2026_060
Portant délégation en faveur de Madame Nathalie KERGARAVAT, Directrice des Soins
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,
- Vu les articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature,
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune,
Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG en date du 15 décembre 2025, nommant Mme Nathalie KERGARAVAT, Directrice des soins au
centre hospitalier Bretagne-Atlantique à Vannes, aux centres hospitaliers de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en
Mer, EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er janvier 2026, en qualité de directeur des soins, adjoint au
coordonnateur des instituts de formation des professionnels de santé du groupement hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu l’organigramme de l’IFPS et du CFARM ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie KERGARAVAT, pour toute pièce se rapportant à la gestion :
Des Instituts de Formation des Professionnels de Santé - IFPS - comprenant l’IFSI - l’IFAS - l’IFAP et la Formation
Continue ;
Du Centre de Formation des Assistants de Régulation Médicale - CFARM ;
Du Centre d’Enseignement aux Soins d'Urgence du Morbihan - CESU 56.
Cette délégation inclut la signature de toutes conventions relatives au domaine de formation, de marchés publics de formation,
de courriers aux élus, au Conseil Régional et à l’ARS concernant le domaine de la formation.
Cette délégation n’inclut pas :
- les autres marchés publics
- le courrier adressé aux Elus, au Conseil Régional et à l’Agence Régionale de Santé sur d'autres sujets que la formation
- les mémoires présentés devant les juridictions
- les conventions de portée générale
- les décisions que le Directeur par intérim juge opportun de se réserver.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature
Mme KERGARAVAT 46
2
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Nathalie KERGARAVAT de rendre compte au Directeur par intérim du suivi
de ces affaires.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement conjoint du Directeur par intérim et de Mme Nathalie KERGARAVAT, cette délégation est
confiée aux coordinatrices adjointes à la directrice, selon un ordre de priorités défini, et selon les périmètres de responsabilité ci-
dessous :
- Article 3-1 : Pour la formation initiale : IFSI, IFAS, IFAP, CFARM :
Une délégation est accordée aux coordinatrices selon l’ordre de priorité suivant :
- 1/ à Mme Catherine TANGUY
- 2/ à Mme Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
- 3/ à Mme Isabelle ARIAUX
Pour l’IFPS, sur :
- Tous les documents en lien avec les activités de formation délivrée dans le cadre de la filière « Formation tout au long de
la vie » de l’IFPS ;
- Les documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique courante dans le cadre des formations initiales, la
signature des livrets scolaires et des fiches synthèses pour la présentation au Diplôme d’Etat, la signature des comptes
rendus des sections pédagogiques et disciplinaires et des décisions qui suivent ces instances ;
- Les documents relatifs à la gestion de la scolarité des élèves et étudiants :
• Les conventions de stage ;
• Les correspondances avec les terrains de stage ;
• Les attestations mensuelles de présence destinées aux employeurs, France Travail et les OPCO ;
• Les attestations de formation ;
• Les autorisations d’absence qui ne peuvent pas être validés, sur procédure, par la coordination de filière ;
• Les états de rétribution des indemnités des stages et de remboursement des frais de déplacement ;
• Les factures clients/usagers/OPCO.
Pour le Centre de Formation des Assistants de Régulation Médicale, sur :
- Les documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique courante en lien avec l’activité du CFARM en formation
initiale et continue à l’exception des conventions de partenariat, des demandes initiales ou de renouvellement d’agrément,
des correspondances officielles avec le Ministère en charge de la Santé et les services rattachés.
Pour l’IFAP :
- A Mme Catherine TANGUY, Coordinatrice pédagogique, Directrice de l’IFAP, et aux autres coordinatrices en l’absence de
Catherine TANGUY sur :
• Les documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique courante en lien avec l’activité de l’IFAP ;
• À l’exception des conventions de partenariat, des demandes initiales ou de renouvellement d’agrément, des
correspondances officielles avec le Ministère en charge de la Santé et les services rattachés.
Sont exclues, les demandes initiales ou de renouvellement d’agrément pour toutes les filières de formation initiale.
- Article 3-2 : Pour le centre de formation continue de l’IFPS et CESU 56 :
Une délégation est accordée aux coordinatrices selon l’ordre de priorité suivant :
- 1/ à Mme Isabelle ARIAUX
- 2/ à Mme Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
- 3/ à Mme Catherine TANGUY
Pour le Centre d’Enseignement aux Soins d'Urgence du Morbihan :
- Sur les documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique courante en lien avec l’activité du CESU 56 :
• Les conventions de formation ;
• Les contrats de sous-traitance des formateurs vacataires ;
• Les attestations mensuelles de présence destinées aux employeurs, France Travail et les OPCO ;
• Les attestations de fin de formation ;
• Les autorisations d’absence qui ne peuvent pas être validés, sur procédure, par la coordination de filière ;
• Les états de rétribution de remboursement des frais des formateurs ;
• Les factures clients/OPCO.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature
Mme KERGARAVAT 47
3
A l’exception des conventions de partenariat, des renouvellements d’autorisation d’exercice, des correspondances officielles avec
l’ARS Bretagne, l’ARS Zonale et les instances régionales et nationales.
Pour le centre de formation continue de l’IFPS :
- Sur les documents relatifs à la gestion administrative et pédagogique courante en lien avec l’activité du centre de formation
continue :
• Les conventions de formation ;
• Les contrats de sous-traitance des formateurs vacataires ;
• Les attestations mensuelles de présence destinées aux employeurs, France Travail et les OPCO ;
• Les attestations de fin de formation ;
• Les autorisations d’absence qui ne peuvent pas être validés, sur procédure, par la coordination de filière ;
• Les états de rétribution de remboursement des frais des formateurs ;
• Les factures clients/OPCO.
A l’exception des conventions de partenariat.
- Article 3-3 : Pour les affaires courantes de l’IFPS :
Une délégation est accordée aux coordinatrices selon l’ordre de priorité suivant :
- 1/ à Mme Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
- 2/ à Mme Catherine TANGUY
- 3/ à Mme Isabelle ARIAUX
Sur :
- Les documents relatifs aux intervenants :
• Les formulaires de recrutement des intervenants vacataires pour dispenser des cours ou pour participer à des jurys ;
• Les états de sommes à payer ;
• Les attestations d’interventions.
- Les documents relatifs à la gestion administrative courante ;
- Les documents relatifs à la gestion du personnel permanent et, uniquement, pour la validation des congés et les
demandes d’ordre de mission ;
- Les attestations de service fait pour paiement portant sur les dossiers suivis par les Instituts ;
- Les documents et correspondances en lien avec la gestion comptable de l’IFPS dont :
• L’engagement des dépenses par bon de commande ou par paiement par Carte Bancaire ;
• Les achats de petits matériels informatiques et numériques ;
• Les achats de petits matériels pédagogiques ;
• Les achats de petites fournitures et de consommables ;
• Les frais en lien avec les déplacements des personnels permanents sur des actions de formation à dispenser ;
• Les commandes de travaux ;
• La validation de service fait sur devis accepté au préalable ;
• La demande et de suivi des subventions régionales via SolSTISS ;
• Les documents et les correspondances en lien avec la Taxe d’apprentissage ;
• Le suivi de la Régie de l’IFPS.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la délégation, il appartient à chacune des collaboratrices susmentionnées de rendre compte à Mme Nathalie
KERGARAVAT du suivi de ces affaires.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature
Mme KERGARAVAT 48
4
Pour la Directrice des Instituts de Formation des Professionnels de Santé et
par délégation, la Coordinatrice Adjointe
Catherine TANGUY
Pour la Directrice des Instituts de Formation des Professionnels de Santé et
par délégation, la Coordinatrice Adjointe
Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
Pour la Directrice des Instituts de Formation des Professionnels de Santé et
par délégation, la Coordinatrice Adjointe
Isabelle ARIAUX
Les documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :
ARTICLE 5 :
La présente décision prend effet à la date de signature.
La présente décision annule et remplace la décision N°2026-001 en date du 01/01/2026, relative au même objet.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim
du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
signé
Destinataires :
-
Trésorerie du CHBA
- Mme Nathalie KERGARAVAT, Directrice des soins
- Mme Catherine TANGUY
- Mme Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
- Mme Isabelle ARIAUX
- Affichage règlementaire
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature
Mme KERGARAVAT 49
5
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Nathalie KERGARAVAT
Directrice des soins signé
Madame Catherine TANGUY
Coordinatrice formation initiale signé
Madame Léa BAUGÉ-ROUSSETTE
Coordinatrice stratégie et projets signé
Mme Isabelle ARIAUX
Coordinatrice formation continue signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00008 - Décision du 19 juin 2026 - 26 060 I IFPS Décision Délégation de signature
Mme KERGARAVAT 50
DECISION DU DIRECTEUR N° 26/064
Portant délégation en faveur de Madame Marie-Dominique NAEL
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction
des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction commune,
Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021, nommant Mme Marie-Dominique NAEL, Directrice-Adjointe dans la cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer
et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté CNG du 12 février 2021, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers Bretagne
Atlantique, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er
mars 2021 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation provisoire de signature est donnée à Mme Marie-Dominique NAEL, Directrice-Adjointe, en cas d’absence ou
d’empêchement du directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique pendant la période d’intérim de la direction ;
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement conjoint du directeur par intérim et de Mme Marie-Dominique NAEL, la présente
délégation est confiée à Mme Emilie PRIVAT, Directrice-Adjointe.
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Marie-Dominique NAEL et, le cas échéant, à Mme Emilie PRIVAT de
rendre compte au Directeur par intérim du suivi de ces affaires.
ARTICLE 4 :
La présente décision est d’application immédiate et sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
signé
Destinataires :
-Trésorier Principal de Vannes Municipale
- Mme NAEL
- Équipe de Direction
- Affichage
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00001 - Décision du 19 juin 2026 - 26 064 I CHBA délégation de signature
Suppléance en faveur de madame NAEL 51
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Marie-Dominique NAEL
Directrice adjointe Signé
Madame Emilie PRIVAT
Directrice adjointe Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00001 - Décision du 19 juin 2026 - 26 064 I CHBA délégation de signature
Suppléance en faveur de madame NAEL 52
DECISION DU DIRECTEUR N° 26/065
Portant délégation en faveur de Madame Marie POUSSIN
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 ;
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Vu la convention constitutive du GHT Brocéliande Atlantique en date du 1er juillet 2016 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 ;
- Vu l’organigramme de la direction commune ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant M. Régis FOREST, directeur d’hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Île
en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant Mme Marie POUSSIN, Directrice Adjointe aux Centres
Hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, Ploërmel, Josselin, Belle-Ile et des EHPAD de Malestroit et de
Quiberon à compter du 1er mars 2021 ;
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026,
relatif à l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en
direction commune ;
DECIDE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie POUSSIN, Directrice-Adjointe chargée de la
communication et secrétaire générale du GHT, pour toutes pièces se rapportant :
- aux Affaires liées à la communication et au secrétariat général du GHT concernant le Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique et les établissements de la direction commune, à l’exception des marchés publics, du
courrier adressé aux Elus et à l’Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions, des
conventions de portée générale et des décisions que le Directeur par intérim juge opportun de se réserver.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Marie POUSSIN de rendre compte au Directeur par
intérim du suivi de ces affaires.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00010 - Décision du 19 juin 2026 - 26 065 I délégation de signature Mme POUSSIN 53
ARTICLE 4 :
La présente décision est d’application immédiate et annule et remplace la décision N°22/114 du 20 octobre 2022.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim,
Du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Support du Groupement Hospitalier
Brocéliande Atlantique
Régis FOREST
Signé
Destinataires :
-Trésorier Principal de Vannes Municipale
- Mme POUSSIN
- Équipe de Direction
- Affichage
- Archives Direction
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00010 - Décision du 19 juin 2026 - 26 065 I délégation de signature Mme POUSSIN 54
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Madame Marie POUSSIN
Directrice adjointe Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00010 - Décision du 19 juin 2026 - 26 065 I délégation de signature Mme POUSSIN 55
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM N°2026_067
Portant délégation de signature au sein de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Monsieur Régis FOREST, Directeur d’Hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021,
- Vu l’organigramme de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique,
- Vu l’Arrêté nommant Madame Guilaine PASCOET, Directrice Adjointe aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique,
de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Ile en Mer et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 2 septembre
2019,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction
commune,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Guilaine PASCOET, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales et
de la Recherche, à l’effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché portant sur l’intérim médical,
quel qu’en soit le montant.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Guilaine PASCOET, délégation de signature est donnée aux personnes
suivantes :
- Madame Michèle THOMAS, Responsable Recrutements médicaux - suivi des statuts – suivi de carrière ;
- Madame Tiphaine LAUDIERE, Responsable Organisation et temps de travail médical.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00011 - Décision du 19 juin 2026 - 26 067 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DAM 56
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur par
intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 3 :
Les Délégataires sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 4 :
Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision N° 24-103 en date du 26 novembre 2024.
ARTICLE 6 :
La présente délégation sera :
- Notifiée aux Délégataires,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiqué au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Elle prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
ARTICLE 7 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00011 - Décision du 19 juin 2026 - 26 067 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DAM 57
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Régis FOREST
Délégant
Signé
La Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales
et de la Recherche
Guilaine PASCOET
Délégataire
Signé
La Responsable Recrutements médicaux
- suivi des statuts – suivi de carrière
Michèle THOMAS
Signé
La Responsable
Organisation et temps de travail médical
Tiphaine LAUDIERE
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00011 - Décision du 19 juin 2026 - 26 067 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DAM 58
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM N° 2026_068
Portant délégation de signature au sein de la Direction de l’Innovation
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Monsieur Régis FOREST, Directeur d’Hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021,
- Vu l’organigramme de la Direction de la Direction de l’Innovation du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le contrat de travail nommant Monsieur Olivier PLASSAIS, dans le cadre de la convention de direction commune,
Directeur Adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Ile-en-Mer et des
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 2 août 2021,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction
commune,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur Adjoint en charge de l’Innovation, à l’effet de
signer les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation
et d’investissement répondant à des besoins relevant de la Direction de l’innovation, quel qu’en soit le montant.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Ludivine BEAULANT, Responsable Innovation, à l’effet de signer les bons
de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation et
d’investissement répondant à des besoins relevant de la Direction susmentionnée, quel qu’en soit le montant.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00012 - Décision du 19 juin 2026 - 26 068 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DI - CHBA INTERIM 59
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur par
intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 4 :
Les Délégataires sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 5 :
Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
ARTICLE 6 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision N° 25-049 en date du 4 août 2025.
ARTICLE 7 :
La présente délégation sera :
- Notifiée aux Délégataires,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 8 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00012 - Décision du 19 juin 2026 - 26 068 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DI - CHBA INTERIM 60
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Régis FOREST
Délégant
Signé
Le Directeur Adjoint en charge de l’Innovation
Olivier PLASSAIS
Délégataire
Signé
La Responsable de l’Innovation
Ludivine BEAULANT
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00012 - Décision du 19 juin 2026 - 26 068 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DI - CHBA INTERIM 61
DECISION DU DIRECTEUR PAR INTERIM N° 2026_070
Portant délégation de signature au sein de la Direction de la Transformation Digitale
concernant les bons de commandes passés dans le cadre des marchés publics
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles :
o L6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé ;
o R6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
o D6143-33 à D6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la convention de direction commune en date du 24 décembre 2020 des Centres hospitaliers Bretagne Atlantique
à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et La Rose des Vents de
Quiberon,
- Vu l’organigramme de la Direction de la direction commune,
- Vu l’arrêté du 12 février 2021 nommant Monsieur Régis FOREST, Directeur d’Hôpital, dans le cadre de la direction
commune, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique à Vannes, de Ploërmel, de Josselin, de
Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mars 2021,
- Vu l’organigramme de la Direction de la Direction de la Transformation Digitale du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique,
- Vu le contrat de travail nommant Monsieur Olivier PLASSAIS, dans le cadre de la convention de direction commune,
Directeur Adjoint aux Centres hospitaliers Bretagne Atlantique, de Ploërmel, de Josselin, de Belle-Ile-en-Mer et des
EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 2 août 2021,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne, en date du 2 juin 2026, relatif à
l’organisation de l’intérim des fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en direction
commune,
DECIDE QUE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur Adjoint en charge de la Transformation
Architecturale et Digitale, à l’effet de signer les bons de commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les
engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement répondant à des besoins relevant de la Direction de la
Transformation Digitale, quel qu’en soit le montant.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe KERVALET, Adjoint au Directeur en charge de la
Transformation Digitale, et à Madame Catherine LE GUEN, Responsable Ingénierie, à l’effet de signer les bons de
commandes passés dans le cadre d’un marché, matérialisant les engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement
répondant à des besoins relevant de la Direction susmentionnée, quel qu’en soit le montant.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00013 - Décision du 19 juin 2026 - 26 070 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DTD - CHBA INTERIM 62
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Olivier PLASSAIS, de Monsieur Jean-Christophe KERVALET et de Madame
Catherine LE GUEN, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes :
- Madame Nelly POTREAU, responsable du centre de services;
- Monsieur Stéphane DEVISE, Responsable du département Expertise Applicative.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, les Délégataires feront précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur par
intérim du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et par délégation ».
ARTICLE 4 :
Les Délégataires sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
ARTICLE 5 :
Cette délégation est assortie pour chaque Délégataire des obligations suivantes :
- Respecter les procédures légales et règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Centre
hospitalier Bretagne Atlantique.
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état
prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée du Centre hospitalier Bretagne
Atlantique.
ARTICLE 6 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature au bénéfice des Délégataires sont réputées
caduques.
Annule et remplace la décision N° 25-051 en date du 4 août 2025.
ARTICLE 7 :
La présente délégation sera :
- Notifiée aux Délégataires,
- Affichée au Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- Communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Bretagne Atlantique,
- Transmise au comptable du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature ; elle devient opposable à l'égard des tiers à partir de sa
date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan en application de l'article L6143-7-1 du
Code de la santé publique.
ARTICLE 8 :
La présente délégation est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et sans motivation,
sans que le Délégataire puisse se prévaloir d’un préjudice de quelque nature.
Elle est délivrée intuitu personae et cesse de droit dès que le Délégant ou le Délégataire quitte ses fonctions ou change de
fonctions ou d’affectation, ou quitte l’établissement, quel qu’en soit le motif.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00013 - Décision du 19 juin 2026 - 26 070 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DTD - CHBA INTERIM 63
ARTICLE 9 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Vannes, le 19 juin 2026,
Le Directeur par intérim du Centre hospitalier
Bretagne Atlantique
Régis FOREST
Délégant
Signé
Le Directeur Adjoint
en charge de la Transformation Architecturale et Digitale
Olivier PLASSAIS
Délégataire
Signé
L’Adjoint au Directeur en charge de
la Transformation Digitale
Jean-Christophe KERVALET
Délégataire
Signé
La Responsable de l’Ingénierie
Catherine LE GUEN
Délégataire
Signé
La Responsable du Centre de Services
Nelly POTREAU
Délégataire
Signé
Le Responsable du département Expertise Applicative
Stéphane DEVISE
Délégataire
Signé
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-06-19-00013 - Décision du 19 juin 2026 - 26 070 I DELEGATION SIGNATURE BONS DE
COMMANDES DTD - CHBA INTERIM 64
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 1
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6132-1, L 6132-3, L 6143-7 et D 6143-33 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes
Vu les Textes européens en vigueur :
- Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession
- Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et
abrogeant la directive 2004/18/CE
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Bretagne en date du 27 juin 2016,
Vu l’arrêté du Directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du Groupement
Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la décision du Directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la désignation du CH de Bretagne Sud en qualité d’établissement support du GHT par décision du Directeur général
de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016,
Vu la décision 2017/26 du Directeur général de l’ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 portant création du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud,
Vu les conventions de mise à disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud et
l’Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion, en date du 7 janvier 2026, désignant Monsieur Julien
COUVREUR en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à compter du 12 janvier 2026,
Le Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
DÉCIDE
Article 1. Délégations générales et gardes de direction
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général, délégation générale est donnée à Monsieur Yannick HEULOT,
Directeur Général Adjoint, à l’effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement
administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.
Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l’ensemble des actes, pris en qualité d’autorité investie du
pouvoir de nomination, concernant l’ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline,
à l’évolution de la carrière ou à la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoire
de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
Le champ de cette délégation vise également l’ensemble des matières déléguées aux directeurs adjoints et énumérées
aux articles 2 et suivants de la présente délégation.
Disposent d’une délégation au titre de leur participation au tour de garde administrative:
- Monsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint,
- Madame Maïlys JEMAIN, Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques,
- Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la Clientèle, des Parcours Patients, des Relations avec les Usagers
et de la Communication,
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 65
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 2
- Madame Sophie Le MER, Directrice des pôles Clinique et hébergement de Ploemeur, Hennebont et Riantec -
sites Est et de la politique gériatrique
- Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice des Instituts de Formation des Professionnels de Santé et du
Centre de Simulation en Santé,
- Madame Perrine MARGOTTAT Directrice adjointe des Ressources Matérielles,
- Madame Marie MEHU, Directrice des Ressources Humaines,
- Monsieur Jérôme MEUNIER, Directeur des Affaires Financières, Délégation de Gestion,
- Monsieur Emmanuel MORIN Directeur des Ressources Matérielles,
- Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche et de l’Innovation, et
Directrice déléguée de l’hôpital de Quimperlé,
- Madame Andréa TOUMELIN, Directrice adjointe des Ressources humaines et Directrice des pôles Hébergement
Sites Ouest et SMR à compter du 31 aout 2026,
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie CLEMENT, attachée d’administration, à l’effet de signer au nom
du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et dépôts de plainte enregistrés par les
forces de police ou de gendarmerie.
Article 2. Etat civil
Délégation permanente est donnée à Madame Marina BERTHELOT, adjoint administratif, à l’effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil des actes de décès de la commune du Faouët.
Délégation permanente est donnée à Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, à l’effet
de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil des actes de décès des
communes de Quimperlé et de Moëlan-sur-Mer.
Délégation permanente est donnée à Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, à l’effet
de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil des actes de décès de
la commune de Ploemeur.
Délégation permanente est donnée à Madame Monique CHAPRON, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil des actes de décès de la commune de
Hennebont.
Délégation permanente est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil des actes de décès de la commune de
Riantec.
Délégation permanente est donnée à Mesdames Véronique WELTER et Marie-Luce CHAPELAIN, adjointes
administratives, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d’état civil
des naissances et actes de décès de la commune de Lorient.
Article 3. Directions et gardes de sites
Article 3-1 : Pôle hébergement de Riantec, Kerlivio, Kerbernes, la Colline – Sites Est
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie Le MER, Directrice des pôles cliniques et hébergement de
Ploemeur, Hennebont et Riantec et de la politique gériatrique, et en son absence à Madame Andréa TOUMELIN Directrice
des pôles Hébergement Ouest à compter du 31 aout 2026, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud :
☐Tout document visant le maintien ou le retour de l’ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux formalités liées à l’état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,
☐Les contrats de séjours, règlements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD,
☐Les courriers d’ordre général,
☐Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
☐Les notes d’information,
☐Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
☐Les conventions avec les associations propres à chacun des sites d’hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents.
☐Tout document relatif à la gestion de la politique gériatrique
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 66
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 3
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Sophie Le MER et de Madame Marie MEHU, délégation
est donnée à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l’effet de signer les pièces administratives relevant de
la gestion administrative des résidents. Le champ de la délégation de Madame Françoise DURAND est limité au ressort
du site de Riantec.
S’agissant de la coordination territoriale de la politique gériatrique :
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie Le MER, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame
Sophie Le MER, à Madame Andréa TOUMELIN.
Article 3-2 : Pôle hébergement de Bois Joly, Le Faouët, Moëlan - Sites Ouest
Délégation permanente est donnée, à compter du 31 aout 2026, à Madame Andréa TOUMELIN, Directrice du pôle
Hébergement Ouest et en son absence à Madame Sophie Le MER, Directrice des pôles Clinique et hébergement sites
Est et de la politique gériatrique à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐Tout document visant le maintien ou le retour de l’ordre public au sein des sites gériatriques (sécurité, salubrité et
tranquillité)
☐Tout document relatif aux formalités liées à l’état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N,
☐Les contrats de séjours et règlements intérieurs,
☐Les courriers d’ordre général,
☐Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
☐Les notes d’information,
☐Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
☐Les conventions avec les associations propres à chacun des sites d’hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents
☐Tout document relatif à la gestion de la politique gériatrique
Article 3-3 : Direction des Sites de la Villeneuve et de Kerglanchard
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l’Innovation et Directrice déléguée de l’hôpital de Quimperlé, à l’effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐Tout document visant le maintien ou le retour de l’ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
☐Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
☐Les courriers d’ordre général,
☐Les notes d’information,
☐Tout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité.
Article 3-4 Gardes des cadres de santé sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan
Délégation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan est donnée à :
- Madame Anne-Marie BELLIARD, cadre de santé
- Madame Karine BRIAND, cadre de santé
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé
- Madame Delphine BUSSON, cadre de santé
- Madame Stéphanie DAUFFIN, cadre de santé
- Madame Florence EDELLI, cadre de santé
- Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de santé
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé
- Madame Morgane GUEGUEN, cadre de santé
- Monsieur François HAMON, cadre supérieur de santé
- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de santé
- Monsieur LE LIJOUR Frédérick, cadre de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 67
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 4
- Madame Caroline MASSON, cadre de santé
- Madame Hélène QUENTEL, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Huguette RICOUART, cadre de santé
- Madame Mireille RIVALAN, cadre de santé
- Madame Patricia ROLLAND, cadre de santé
- Madame Julie THORON, Cadre de santé
- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de santé
A l’effet de signer, en cas d’empêchement ou d’absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au
nom du Directeur général, le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire,
remis au service de l’état civil, selon le lieu de décès de la ville de Quimperlé ou de Moëlan sur Mer pour les patients ou
résidents décédés dans l’ensemble de l’établissement.
Délégation de signature dans le cadre de la garde des cadres de santé, organisée au sein de l’établissement (les samedis,
dimanches et jours fériés) est donnée aux cadres énumérés ci-dessus, à l’effet de signer, en cas d’empêchement ou
d’absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au nom du Directeur général, le feuillet autorisant
le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire remis au service de l’état civil, selon le lieu de
décès, de la ville de Quimperlé ou de Moëlan-sur-Mer.
Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées ainsi que de
toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et de toute situation particulière rencontrée dans son exercice
à l’autorité délégante.
Article 4. Politique de santé mentale
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l’Innovation et Directrice déléguée de l’hôpital de Quimperlé, à l’effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale
et notamment :
☐Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
☐Les procédures de mise sous protection judiciaire,
☐Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation,
☐Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée au directeur participant
au tour de garde conformément à l’article 1, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé
mentale et notamment ceux énumérés au présent article.
Délégation permanente est donnée à :
- Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard
- Madame Edith CELIN, adjointe administrative/gestionnaire GAP,
- Madame Stéphanie ISBERT, aide-soignante/gestionnaire GAP,
- Madame Sandra CALAS, adjointe administrative/ gestionnaire GAP
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de santé,
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé,
- Madame Véronique GUEGAN, cadre de santé
À l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au dépôt et
retrait des biens et valeurs au coffre.
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes ci-dessus nommées, délégation est donnée aux cadres de santé de
garde énumérés à l’article 3-3.
Article 5. Délégation particulière à la Direction de la Qualité, Gestion des Risques
Délégation permanente est donnée à Madame Maïlys JEMAIN, Directrice en charge de la qualité et de la gestion des
risques, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
☐Toutes les décisions afférentes à la procédure de certification,
☐Les arrêtés, décisions et actes administratifs relevant de la prévention, de l’évaluation et de la gestion des risques de
toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques,
☐Tous les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 68
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 5
☐Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Maïlys JEMAIN, délégation est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC,
Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et Communication, à l’effet de signer au
nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les documents précités ressortissant aux attributions de
la Direction de la qualité et de la gestion des risques.
Article 6. Délégation particulière à la Direction des Affaires Financières, Contractualisation, Délégation de Gestion
(DAFCG)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER Directeur des affaires financières, Contractualisation,
Délégation de gestion, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
☐Les ordres de virement de crédits quel qu’en soit le montant,
☐Tous courriers, décisions, notes de service ou d’information nécessaires au bon fonctionnement de son domaine
fonctionnel,
☐Tous les courriers relatifs aux opérations d’emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes,
☐Les bordereaux et mandats de dépenses dans le cadre des crédits autorisés à l’EPRD principal (CRP et tableau de
financement) et aux EPRD annexes,
☐Les actes de poursuite,
☐Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur,
☐Tous les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification
Sont visés par ailleurs, l’engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE II CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE MÉDICAL
6032 Variation des stocks
TITRE III CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE HOTELIER ET GÉNÉRAL
6032 Variation des stocks
627 Commissions
654 Créances irrécouvrables
657 hors DSI Subventions
658 Charges diverses de gestion courante
TITRE IV hors 672.18 / 28 / 38
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation est donnée à :
Madame Gaëlle MAHEO, responsable budgétaire et financière,
Madame Myriam LE PISSART, responsable budgétaire et financière,
Madame Amélie BENOIT, responsable budgétaire et financière,
À l’effet de signer les pièces comptables de liquidation de recettes et d’ordonnancement des dépenses du compte de
résultat principal, du tableau de financement et des comptes de résultats annexes.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Coordonnateur du pôle affaires financières, délégation
de gestion et système d’information, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐ Les décisions et courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en matière de recettes et de
gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée à :
Madame Yulia PRIVRODSKAYA, responsable facturation
Madame Charlène LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard
À l’effet de signer les actes relevant des recettes et de la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites
éventuelles.
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 69
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 6
Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d’en faire retour au directeur adjoint et dans la limite des
crédits ouverts.
En outre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et
Communication à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes de toute
nature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financières et du dialogue de gestion pour ce qui concerne
les recettes et la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles.
Article 7. Délégation particulière à la Direction des Systèmes d’Information (DSI)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d’information, à
l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de son domaine d’attribution,
☐Les bons de commande (dépenses d’exploitation et d’investissement),
☐Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
☐Les contrats de maintenance, d’assistance informatique et d’abonnement ainsi que leurs actes modificatifs,
☐Les conventions de prestation de services
☐Les courriers d’ordre général
☐Les actes attestant des opérations de vérification et d’admission (attestation d’intervention et de service fait, vérification
d’aptitude et de service régulier, procès-verbal de réception ou d’admission),
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d’achat NTIC et système d’information
sont définis à l’article 12.
La prise en compte des équipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilité du Directeur général.
Un carte plafonnée d’achats à débit immédiat nominative est attribuée pour des dépenses de faibles montants relevant de
ce segment à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d’information.
Article 8. Délégation particulière à a Direction des Ressources Humaines (PRH)
Délégation permanente est donnée à Marie MEHU, Directrice des Ressources Humaines, et à Madame Andréa
TOUMELIN, Directrice adjointe des Ressources Humaines à compter du 31 aout 2026, à l’effet de signer au nom du
Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les arrêtés, contrats et actes administratifs de toute nature,
ressortissant aux attributions de cette direction fonctionnelle.
Cette délégation vise notamment la signature des documents suivants :
☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les modifications de l’effectif théorique,
☐Les décisions individuelles,
☐Les fiches d’affectations des personnels non médicaux,
☐Les documents relatifs aux recrutements et concours,
☐Les contrats de travail,
☐Les documents relatifs au déroulé des carrières des personnels non médicaux (avancement, titularisation, notation…),
☐Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires,
☐Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
☐Les documents relatifs au temps de travail des personnels non médicaux et notamment les validations d’ouverture de
Compte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures supplémentaires,
☐Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de santé,
☐Les correspondances avec les autorités de justice et les juridictions pour le contentieux intéressant ce domaine
fonctionnel,
☐Toute correspondance liée à la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
☐Les correspondances avec les organismes de formation,
☐Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH,
☐Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre
des marchés publics avec les organismes de formation,
☐Les conventions de stage,
☐La validation des droits à formation des personnels non médicaux,
☐Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
☐Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
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GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 7
☐Tous les documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
☐Tous les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité des personnels,
☐Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,
☐Les conventions de mise à disposition de personnel non médical,
☐La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
☐Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
☐Les convocations aux réunions portant sur les missions de la direction,
☐Tous les documents relatifs à la rémunération des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires,
les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l’organisation du travail et au fonctionnement général de la direction,
☐Toute mesure d’ordre interne et acte administratif simple.
Sont exclus de la délégation de signature :
Les arrêtés portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
Sont visées par ailleurs, les pièces administratives relatives à l’engagement et à la liquidation des dépenses suivantes du
budget principal et des budgets annexes, dans la limite des crédits autorisés
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE 1 CHARGES D’EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL
621.11/13/14 Personnel extérieur à l’établissement (administratif, hôtelier, paramédical, intérim médical))
621.81/82/83/84 Autres personnels extérieurs
631.11/12 Taxes sur salaires du personnel médical et non médical
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
633.31 Formation médicale continue
64 Charges de personnel
TITRE 3 CHARGES D’EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL
616.7 Assurance capital - décès (titulaires)
616.81 Assurance maladie –maternité – accident du travail
616.881 Assurance décès internes
622.82 Autres rémunérations et honoraires.
625.11/625.12 Voyages et déplacements du personnel non médical et médical
625.51/53 Frais de déménagement du personnel
TITRE 4
672.18 Charges de personnel sur exercices antérieurs
En cas d’absences ou d’empêchements conjoints Madame Marie MEHU et de Madame Andréa TOUMELIN, délégation
de signature est donnée à :
Madame Pascale GLEONEC, attachée d’administration hospitalière,
Madame Clarisse MIRIEL, attachée d’administration hospitalière,
Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
Monsieur Cyrille BENARD, cadre supérieur de santé
Pour les comptes 633-31, 625-11/625-12, 647-13.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie MEHU et de Madame Andréa TOUMELIN, délégation de
signature est également donnée à :
Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Nolwenn VAUDELLE, adjoint des cadres hospitaliers,
À l’effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire.
En cas d’absences ou d’empêchements conjoints de Madame Marie MEHU et de Madame Andréa TOUMELIN, délégation
de signature est également donnée à :
Madame Françoise ANCEAUX, adjoint des cadres hospitaliers
Mme Cynthia MARCHADOUR, adjoint des cadres hospitaliers
A l’effet de signer les correspondances courantes relevant du recrutement, de la carrière et des retraites (courriers,
attestations, convocations, feuilles de prise en charge, formulaires, décisions administratives favorables à l’agent).
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GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 8
En cas d’absences ou d’empêchements conjoints de Madame Marie MEHU et de Madame Andréa TOUMELIN, délégation
de signature est également donnée à :
Madame Malha MOKRANI, adjoint des cadres hospitaliers,
A l’effet de signer les correspondances courantes relevant de la protection sociale, du maintien dans l’emploi et des temps
partiels thérapeutique (courriers, attestations, convocations, décisions de temps partiels).
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d’achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis à l’article 12.
Article 9. Délégation particulière à la Direction de la Clientèle, des Parcours patients, des Relations avec les
Usagers et de la Communication (DCPPRUC)
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur clientèle, parcours patients, relations avec
les usagers et communication, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
☐Les courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et à la Commission des usagers,
☐Les documents relatifs à la transmission des extraits de dossiers médicaux à la demande des patients ou de leurs ayants
droit,
☐Les courriers à l’ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein de l’établissement,
☐Les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la direction,
☐Les conventions avec les associations partenaires,
☐Les documents nécessaires à la gestion, à l’organisation du travail et au fonctionnement général de cette direction
fonctionnelle,
En cas d’absence de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Maïlys JEMAIN, Directrice en charge
de la Qualité et de la Gestion des risques à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud les courriers, arrêtés, décisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la
Direction de la clientèle, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du présent article.
S’agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communication
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre de
documentation, à l’effet de signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les décisions, contrats
et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication et du centre de
documentation.
Sont visés par ailleurs, l’engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE 3 CHARGES D’EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL
618.1 Documentation générale
618.3 Documentation technique
623.3 Foires et expositions
623.6 Brochures et dépliants
623.7 Publications
623.8 Divers
623.11 Annonces et insertions
657.831 Autres subventions
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Jocelyne
PIGNOT, Technicien supérieur hospitalier, afin de signer les bons de commandes relevant du centre de documentation,
n’excédant pas 2 000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en conséquence.
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Article 10. Délégation particulière à la Direction des Affaires et Coopérations Médicales (DAM), Recherche clinique,
Innovation
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l’Innovation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
☐Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
☐Les contrats de travail des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d’internes,
☐Les correspondances avec les agences d’intérim,
☐Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
☐Les tableaux de garde,
☐Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents,
☐Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin
de contrat,
☐Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
☐Les contrats d’engagement de servir,
☐Les conventions de mise à disposition de personnel médical, les conventions d’activité d’intérêt général et conventions
relatives aux PST (primes de solidarité territoriale)
☐Les contrats, décisions et actes relatifs à l’activité libérale des praticiens du GHBS
☐Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
☐Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l’Agence régionale de santé,
☐Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
☐Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue,
☐les correspondances avec les organismes de formation
☐Les demandes de remboursement auprès de l’ANFH
☐Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d’un marché public ou en dehors du périmètre
des marchés publics avec les organismes de formation,
☐Les conventions de stages
☐La validation des droits à formation des personnels médicaux
☐Les bulletins d’inscription auprès des organismes de formation
☐Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel,
☐Les conventions uniques et protocoles de recherche,
☐Les documents promoteurs et demandes d’autorisation de protocoles de promotion.
☐Les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la direction,
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée à Monsieur Philippe
SEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d’administration hospitalière, à l’effet de signer les pièces
administratives relevant du présent article dans les mêmes conditions.
Délégation est donnée à Mesdames Aurélie BALOUIN, Camille GUERIN et Dominique PADELLEC, référentes
recrutement et carrière, à l’effet de signer les attestations d'état des services réalisés et attestations à destination des
organismes extérieurs.
Délégation est donnée à Mme Nelly LE CARRER et M. Simon DAVID, personnes compétentes en radioprotection, limitée
exclusivement à la signature électronique des attestations de présence des personnels médicaux aux formations
obligatoires de radioprotection des travailleurs.
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d’achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis à l’article 12.
Article 11. Délégation particulière à la Direction des Ressources Matérielles
Délégation permanente est donnée à Monsieur Emmanuel MORIN, Directeur des Ressources Matérielles et à Madame
Perrine MARGOTTAT, Directrice adjointe des Ressources Matérielles à l’effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
☐Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de son domaine d’attribution,
☐Les bons de commande passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics,
☐Les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenants aux
marchés publics de travaux,
☐Les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques,
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☐Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de cette direction
fonctionnelle,
☐Tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations
de services,
☐Tous les documents relatifs à des actions en justice concernant son périmètre fonctionnel,
☐Tout document relatif aux commissions de sécurité,
☐Les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l’accès ou la circulation.
☐Les baux immobiliers et tous les documents relatifs à la gestion des immeubles loués.
Sont notamment concernés l’engagement et la liquidation des dépenses suivantes au tableau de financement et comptes
de résultats principal et annexes, dans la limite des crédits autorisés :
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE II TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS
211/212 Terrains / Agencements et aménagements de terrains
213.1 Construction sur sol propre Bâtiments
213.511 à 213.518 Bâtiments hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Matériel téléphonique et
213.5182 Réseaux informatiques
213.531 à 213.538 Bâtiments des EHPAD- IGAAC sauf 213.532 Matériel téléphonique et 213.5382 Réseaux
informatiques
213.541 à 213.548 Bâtiments des USLD/autres relevant du L 312-1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf
213.542 Matériel téléphonique et 213.5482 Réseaux informatiques
214.55 Construction sur sol d’autrui IGAAC des écoles sauf 214.552 Matériel téléphonique et 214.5582
Réseaux informatiques
235 Part Investissement – Marchés de Partenariat
238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
TITRE II/III COMPTES DE RESULTAT
602.612/602.618 Fuel/Autres Combustibles
606.11/121/133 Fournitures non stockables (eau, énergie, chauffage bois)
606.231 Fournitures d’ateliers pour entretien et travaux
606.2622 Petits matériels et outillages de jardin
606.2628 Petits matériels et outillages Divers (garage)
61322 Locations immobilières
613.2522 Location équipements non médicaux
614 Charges locatives et de copropriété
615.221/22/23 Entretien et réparations sur biens immobiliers (jardins, bâtiments et voies et réseaux)
615.251 Entretien et réparations sur biens mobiliers matériel et outillage
615.2683 Maintenance du matériel non médical (contrats des installations techniques)
616.2 Assurance obligatoire dommage-construction
618.82 Autres frais divers (contrôles règlementaires et contrats de sécurité notamment)
622.81 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
TITRE IV COMPTES DE RESULTAT- DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES
672.3 Charges sur exercices antérieurs à caractère hôtelier et général
En cas d’absence ou d’empêchement conjoint de Monsieur Emmanuel MORIN et de Madame Perrine MARGOTTAT
délégation est donnée à :
- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier,
- Mme Elen BEUDIN, attachée d’administration hospitalière,
- Monsieur Patrick GALLON, ingénieur hospitalier,
- Monsieur Vincent CLOAREC, technicien supérieur,
- Monsieur Yannick HERVET, ingénieur hospitalier,
- Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, technicien Supérieur Hospitalier
- Monsieur Grégory GRANGER, agent de sécurité
À l’effet de signer, au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pièces administratives relevant
du présent article dans les mêmes conditions.
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Concernant les segments d’achat ingénierie du bâtiment (comptes d’investissement et d’exploitation), les bénéficiaires et
conditions de cette délégation de signature sont définis à l’article 12.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Emmanuel MORIN, et en son absence à Monsieur Laurent
RUCKEBUSCH en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l’effet de signer au nom du Directeur
Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l’accès
ou la circulation sur les sites du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick HEULOT et Madame Anne-Cécile PICHARD, en matière de
sécurité des biens et des personnes sur leurs sites respectifs, et notamment à l’effet de signer au nom du Directeur Général
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l’accès ou la
circulation.
En cas d’absence ou d’empêchement conjoint de Monsieur Emmanuel MORIN, de Monsieur Laurent RUCKEBUSCH et
du Directeur délégué de site, délégation est donnée en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à
l’effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certificats administratifs relatifs au
retrait des véhicules gênant l’accès ou la circulation, à :
Monsieur Grégory GRANGER, adjoint au chef de service sécurité incendie pour le site du Scorff
Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, sur les sites de Quimperlé, Le Faouët et Moëlan.
Monsieur Antony FLASQUIN, responsable des ateliers des sites de Riantec, Ploemeur et Hennebont.
Article 12. Fonction Achats- GHBS et GHT
Délégation permanente est donnée à Monsieur Emmanuel MORIN Directeur des Ressources Matérielles à l’effet de signer
au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, Directeur de l’établissement support du GHT sud
Bretagne :
☐Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics du Groupement hospitalier de territoire Sud
Bretagne (GHT)
☐Tout courrier, note de service ou d’information nécessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Les documents relatifs à des contentieux intéressant son domaine fonctionnel,
☐Les contrats (maintenance, location…) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine de
compétences.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel MORIN, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
responsable territoriale des achats du GHT.
En cas d’absence ou d’empêchement conjoint de Monsieur Emmanuel MORIN et de Madame Sophie GRUEL, délégation
est donnée à Madame Véronique ODIC, ingénieure principale hospitalière
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique ODIC, délégation est donnée à Madame Perrine
MARGOTTAT, Directrice adjointe des Ressources Matérielles.
Article 12-1 : Segments d’achats du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
o Segments d’achats relevant consommables et équipements de soins, bureau et bureautique, hygiène et
nettoyage, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations publiques :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Emmanuel MORIN pour signer tous les devis, bons de commandes et
actes d’exécution des marchés des segments d’achat du GHBS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel MORIN, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
attachée d’administration hospitalière, responsable territoriale des achats du GHT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation permanente est donnée à :
Madame Christine DHYVERT, attachée principale d’administration Hospitalière
Madame Hélène QUEINNEC, attachée d’administration Hospitalière
Madame Véronique ODIC, ingénieure principale Hospitalière
Monsieur Pascal HERVIOU, Ingénieur hospitalier
Monsieur Damien LE TUTOUR, Ingénieur hospitalier
A l’effet de signer tous les devis, bons de commandes et actes d’exécution des marchés dans les mêmes conditions.
Des cartes plafonnées d’achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses de faibles montants
relevant de ces segments à :
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GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 12
- Madame Sophie GRUEL, attachée d’administration Hospitalière
- Madame Christine DHYVERT, attachée principale d’administration Hospitalière
- Monsieur Yann LE DORTZ, technicien hospitalier
- Madame Catherine LAMOUR, animatrice Riantec
- Madame Angelina PAPAIL, animatrice Riantec
- Madame Sandrine MECHARD, animatrice Riantec
- Madame Linda COTONNEC, animatrice Bois Joly
- Madame Mme ROULLEAU Sandra, animatrice Bois Joly
- Madame Carole LEROY, animatrice Moëlan sur Mer
- Madame Stéphanie MARION, animatrice, Moëlan sur Mer
- Monsieur Norbert DEREDEC, animateur Bois Joly
- Madame Yvonnette SIVY, animatrice Bois Joly
- Madame Anaig BRUZAG, animatrice Le Faouët
- Madame Stéphanie KERIHUEL, animatrice Le Faouët
- Madame Marylise GUEGANO, animatrice Kerbernes
- Madame Christine HENRY, animatrice Kerbernes
- Madame Aurore CACHEUX, animatrice Kerlivio
- Monsieur Jean Philippe TARBEZ, animateur La Colline
- Madame Catherine KERDUDOU, animatrice La Colline
- Monsieur Gaël BADOUX, cadre de santé
- Madame Nathalie LELEDY, cadre supérieur de santé
- Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Monsieur François HAMON, cadre supérieur de santé
- Monsieur Éric GUENNEC, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- Madame Isabelle LARGOUET, cadre supérieur de santé
- Madame Marie Annick LE QUINQUIS, cadre supérieur de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Madame Edwige ANDREOTTI, cadre supérieur de santé
- Madame Cécile ROUILLARD, cadre supérieur de santé
- Monsieur Pascal GUITON, cadre administratif IFPS
- Monsieur Yann LE DORTZ, responsable service intérieur Quimperlé
- Madame le Docteur Marianne MIGONNEY, Médecin CSAPA Quimperlé
- Monsieur Sébastien MARIE, cadre de santé
- Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE FRIEC, directeur adjoint
o Segments d’achats produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) :
Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien gérant, pour signer tous les
devis, bons de commandes et actes d’exécution des marchés relevant de son secteur d’intervention.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Aurélie CHEREL, délégation est donnée, dans les mêmes
conditions et pour les mêmes matières, à :
Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
Madame le Docteur Veronique DAUPHIN, pharmacien
Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
Madame le Docteur Morgane PRIVE, pharmacien
Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien
Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
S’agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associés, délégation
permanente est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien gérant. En cas d’absence ou d’empêchement
de Madame le Docteur Aurélie CHEREL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes
matières, à :
Madame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacien
Madame le Docteur Alexandra BARUSSEAU, pharmacien
Monsieur le Docteur Maxime BOUTELLIER, pharmacien
Madame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacien
Madame le Docteur Anne BRUN-FITTON, pharmacien
Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
Monsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacien
Madame le Docteur Veronique DAUPHIN, pharmacien
Monsieur le Docteur Clément DAVID, pharmacien
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Hospitalier Bretagne Sud 76
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 13
Monsieur le Docteur Clément HUBERT, pharmacien
Madame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacien
Madame le Docteur Armelle LEVRON-GOUZERH, pharmacien
Madame le Docteur Gaëlle MENARD, pharmacien
Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
Madame le Docteur Morgane PRIVE, pharmacien
Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien
Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
Madame le Docteur Gwenaëlle RUPPERT
o Segments d’achats ingénierie du bâtiment
Délégation permanente est donnée à Madame Perrine MARGOTTAT, Directrice adjointe des Ressources Matérielles,
pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d’exécution des marchés relevant de son secteur d’intervention.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Perrine MARGOTTAT, délégation est donnée à :
Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
Monsieur Patrick GALLON, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien supérieur hospitalier dans la limite des crédits autorisés,
Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
Madame Elen BEUDIN, Attachée d’administration Hospitalière, dans la limite des crédits autorisés,
Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés,
Monsieur Grégory GRANGER, agent de sécurité, dans la limite des crédits autorisés
Des cartes plafonnées d’achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier
- Monsieur Jérémy LE CADET, technicien hospitalier
- Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien supérieur hospitalier,
- Monsieur Daniel BELLEC, ouvrier principal
- Monsieur SOURISSEAU Denis, ouvrier principal
- Monsieur ODIC Ronan, ouvrier principal
- Monsieur Nicolas HERLEDAN, ouvrier principal
o Segments d’achats NTIC et système d’information
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d’information pour
signer tous les devis, bons de commandes et actes d’exécution des marchés relevant des segments d’achats NTIC et
système d’information.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à :
Mme Valérie BRUNEEL, responsable applications
Mr Ronan BOLEIS, responsable applications
Madame Violette GUEGAN, responsable systèmes et bases de données
Monsieur Philippe LE BRETON, responsable réseau et télécom
Monsieur Richard FORTIN, responsable centre de service
À l’effet de signer les actes de passation de commandes relatifs à chaque domaine de compétences et répondant à des
besoins urgents d’un montant inférieur ou égal à 5000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en
conséquence.
o Segments d’achats formation continue des professionnels de santé
Délégation permanente est donnée à Marie MEHU, Directrice des Ressources Humaines, et à Madame Andréa
TOUMELIN, Directrice adjointe des Ressources Humaines à compter du 31 aout 2026, pour signer tous les devis, bons
de commandes et actes d’exécution des marchés relevant de son secteur d’intervention (personnel non médical).
En cas d’absences ou d’empêchements conjoints de Madame Marie MEHU, et de Madame Andréa TOUMELIN, délégation
de signature est également donnée à :
Madame Pascale GLEONEC, attachée d’administration hospitalière,
Madame Clarisse MIRIEL, attachée d’administration hospitalière,
Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
Monsieur Cyrille BENARD, cadre supérieur de santé
Etablissements sanitaires et sociaux - 56-2026-06-18-00007 - Délégation de signature du 18 juin 2026 du directeur général du Groupe
Hospitalier Bretagne Sud 77
GHBS – Délégation de Signatures 18.06 26 14
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des Affaires Médicales, de la Recherche
et de l’Innovation, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d’exécution des marchés relevant de son
secteur d’intervention (personnel médical).
En cas d’absence ou d’empêchement de Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée à Monsieur Philippe SEUX et
Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d’administration hospitalière.
Article 12-2 : Segments d’achats de l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot
o Segments d’achats relevant des consommables et équipements de soins, bureau et bureautique, hygiène
et nettoyage, restauration, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations
publiques :
Délégation permanente est donnée à Madame Juliette WASTIAUX, référent achat de l’EPSM, pour signer tous les actes
de passation des marchés, actes d’exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de
compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et ponctuels de l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d’un
montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette WASTIAUX, délégation est donnée à :
Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT.
Délégation permanente est donnée à Mme Carole Le DILY, responsable du magasin général de l’EPSM, pour signer les
bons de commandes relatifs à son domaine de compétence.
Des cartes plafonnées d’achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles
montants relevant de ces segments à :
- Mr COQUIL, cadre de santé
- Mr BIERENT, cadre de santé
- Mme FAVE, cadre de santé
- Mr PECHEYRAND, cadre de santé
- Mme PETIT, cadre de santé
- Mr KERJEAN, cadre de santé
- Mr PEDRON, cadre de santé
- Mme OLLIER, cadre de santé
- Mme LE GOUESTRE, cadre de santé
- Mr TOURNERIE, cadre de santé
o Segments d’achats ingénierie du bâtiment
Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques de
l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés, actes d’exécution des marchés,
devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et
ponctuels de l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d’un montant inférieur ou égal à 120 000 € TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle ANNIC, délégation est donnée à Monsieur Marc LEBLE,
responsable pôle fluide à l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.
o Segments d’achats formation continue des professionnels de santé
Délégation permanente est donnée à Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines
et affaires médicales à l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés, actes
d’exécution des marchés, devis et bons de commandes relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins
urgents, spécifiques et ponctuels de l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d’un montant inférieur ou égal à 48 000€ TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent VERSTAVEL, délégation est donnée à Madame Adeline LE
ROUX, attachée d’administration hospitalière à l’EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.
Article 12-3 : Conditions relatives aux délégations sur les segments d’achat du GHT
Dans le cadre de la délégation prévue aux articles 12-1 à 12-2, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-
nom - grade et signature, de la mention :
"Pour le Directeur de l’établissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties :
D’une part et a priori, d’une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;
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D’autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation,
ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
Enfin, de l’obligation pour l’ensemble des acheteurs de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant du
directeur des achats, que pour les achats effectués en-dessous du seuil de déclenchement d’un marché public,
ils ont :
Fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 € TTC en fonction des seuils définis par la réglementation)
et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le premier euro engagé,
Choisi le fournisseur sur la base de critères objectifs quantifiés
Article 13. Délégation particulière à la Direction des Soins (DS)
Délégation permanente est donnée à Madame Sylvaine ALLAIN-WATEL, Coordinatrice des soins par intérim à l’effet de
signer au nom du Directeur général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
☐Les documents relatifs à la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
☐Les fiches d’affectation du personnel soignant
☐Les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la coordination générale des soins,
☐Les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l’éducation thérapeutique, ainsi qu’à la prévention et à la
promotion de la santé,
☐Les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
☐Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes pour l’ensemble des sites.
Article 14. L’Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS)
Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l’Institut de Formation des Professionnels de
Santé et du centre Bretagne Sud Santé Simulation (B3S), Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de
Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers à l’effet de signer au nom du Directeur général du
Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au
fonctionnement courant de l’IFPS, des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de
Formation des Ambulanciers.
Cette délégation recouvre notamment :
Les dossiers de candidature des étudiants
Les conventions de stage des étudiants de l’IFPS
Les conventions de stage d’étudiants extérieurs en stage à l’IFPS et au B3S
Les décisions de validation des résultats des examens et concours
La validation des dossiers d’étudiants avant envoi au jury en vue de l’attribution d’un titre ou diplôme
Les conventions de formation
Les conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de santé pour lequel les
instituts sont autorisés
Les actes et décisions ayant pour objet la suspension ou l’arrêt de la formation d’un étudiant
Les actes et décisions ayant pour objet de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un étudiant
Les devis liés à l’activité de formation continue de l’IFPS et du B3S
Cette délégation recouvre également les matières suivantes pour lesquelles, en cas d’absence ou d’empêchement de
Madame Véronique LESCOP, délégation est donnée à Monsieur Christian LE GOFF, cadre de santé, et en son absence
ou empêchement à Monsieur Marc CHARDIN cadre supérieur de santé, à l’effet de signer au nom du Directeur général
du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pièces administratives ci-dessous énumérées dans les mêmes conditions:
Les devis de financement extérieur des formations des étudiants
Les courriers relatifs à la formation initiale ou continue à destination des étudiants ou des prestataires de
formation
Les contrats de travail des vacataires extérieurs
La validation de l’engagement des dépenses des indemnités de stages et des frais de déplacement
Sont exclus de cette délégation :
Les actes et décisions relatifs à la gestion de la carrière des agents de l’IFPS
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Article 15. Délégation de signature aux directions de pôles
Sur nomination du Directeur général du GHBS, et dans le respect des contrats de pôles dûment signés à cet effet,
disposent d’une délégation de signature :
- Madame Sophie Le MER, Directrice de la politique gériatrique, des pôles Médecine vasculaire (C) et
Hébergement sites Est et jusqu’au 31 aout 2026, Hébergement des sites Ouest et pole SMR
- Madame Maïlys JEMAIN, Directrice qualité, gestion des risques, des pôles Femmes-mère-enfant (F) et
Pharmacie Equipes territoriales et support (E) ;
- Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice parcours patients, relations avec les usagers, communication, des pôles
Urgences, addictologie, imagerie, laboratoire (A), et Médecine Ambulatoire Gériatrique (MAG) ;
- Madame Marie MEHU, Directrice des ressources humaines, du pôle Médecine Polyvalente et spécialisée (D)
- Monsieur Jérôme MEUNIER, Directeur des finances, contractualisation délégation de gestion, du pôle Médecine
à orientation cancérologique (B) ;
- Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice des affaires et coopérations médicales, recherche et innovation, des
pôles Chirurgie (H) et Psychiatrie (I)
- Madame Andréa TOUMELIN, Directrice adjointe des ressources humaines, du pôle Hébergement Ouest et SMR
à compter du 31 aout 2026.
Dans les domaines suivants et pour leurs pôles respectifs :
- Engagement des dépenses et des recettes autorisées dans l’EPRD de pôle (bons de commandes préalablement
préparés par les directions fonctionnelles après avis de ces dernières, contrats de maintenance relevant des
enveloppes déléguées aux pôles…) ;
- Demande de virement de compte à compte dans le respect de l’EPRD de pôle ;
- Signature des dossiers de demandes de subventions et d’appels à projets après visa de la direction générale
(appel à projet ARS, demandes de subventions…) ;
- Signature des conventions après visa de la direction générale (convention de coopération, convention de prêt…) ;
- Signature des courriers à destination des autorités de régulation départementales, régionales ou nationales après
visa de la direction générale (enquêtes et rapports annuels…)
Article 16. Durée et conditions de validité des délégations
Les délégations de signature sont consenties pour une durée indéterminée. Elles prennent fin avec le changement ou la
fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Morbihan et du Finistère. Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente
décision sont abrogées à compter de cette date.
Article 17. Modalités d’exécution des délégations
Les Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien gérant et l’ensemble des personnes
délégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée
au Conseil de Surveillance en application de l’article D6143-35 du Code de la Santé Publique et transmise à l’Agent
Comptable du Trésor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du Morbihan et du Finistère.
Fait à Lorient le 18 juin 2026
Le Directeur général
Julien COUVREUR
signé
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