Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-067 - RAA Spécial du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Morbihan durant l'épisode de vigilance rouge canicule
Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de manifestations dans le Morbihan durant l'épisode de canicule
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-067
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation
de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Morbihan durant l'épisode
de vigilance rouge canicule (2 pages) Page 3
56-2026-06-22-00003 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de manifestations
dans le Morbihan durant l'épisode de canicule (2 pages) Page 5
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PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans
/e département du Morbihan durant l'épisode de vigilance rouge canicule
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant M. Michael GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu la vigilance météorologique émise par Météo-France plaçant le département du Morbihan en
vigilance rouge pour le phénomène « canicule » à compter du lundi 22 juin à 12h00 ;
Considérant que l'épisode de chaleur en cours présente un caractère exceptionnel par son
intensité et sa durée ;
Considérant que les températures particulièrement élevées de jour comme de nuit sont
susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour la santé humaine, notamment pour les
personnes vulnérables ;
Considérant que les autorités sanitaires recommandent d'éviter la consommation d'alcool lors des
épisodes de canicule en raison des risques accrus de déshydratation, de malaises et de coups de
chaleur;
Considérant que la consommation d'alcool dans ('espace public, dans un contexte de très forte
chaleur, est susceptible d'entraîner des comportements dangereux, des pertes de connaissance,
des malaises nécessitant l'intervention des services de secours ainsi que des troubles à l'ordre
public;
Considérant la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des services de sécurité et de
secours particulièrement mobilisés durant cet épisode météorologique exceptionnel ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie publique et dans tous
les espaces publics du département du Morbihan à compter du lundi 22 juin 12h00 et jusqu'à la
levée de la vigilance rouge canicule par Météo-France.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Morbihan durant l'épisode de vigilance rouge canicule 3
Article 2 : l'interdiction mentionnée à l'article 1 s'applique notamment :
• aux voies publiques ;
aux places et parkings ouverts au public ;
* aux parcs et jardins publics ;
• aux plages et espaces littoraux ouverts au public ;
• à tout autre espace du domaine public.
Article 3 : ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté :
les débits de boissons titulaires des autorisations réglementaires ;
les restaurants ;
les terrasses régulièrement autorisées ;
• les espaces privés non ouverts au public.
Article 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du
département, le directeur départemental de la police nationale du Morbihan, la commandante du
groupement de gendarmerie départementale du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan et affiché dans les communes du département.
Fait à Vannes, le 2 2 JUIN 2026
Lç^r<f( ïfet du Morbihan
Michael GALY
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Morbihan.
Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de la réponse de la
prefecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-22-00002 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Morbihan durant l'épisode de vigilance rouge canicule 4
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de canicule
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant M. Michael GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu la vigilance météorologique émise par Météo-France plaçant le département du Morbihan en
vigilance rouge pour le phénomène « canicule » à compter du lundi 22 juin à 12h00 ;
Considérant que les températures annoncées pourront dépasser 40°C localement ;
Considérant les risques induits par l'épisode de canicule sur la santé des personnes à l'occasion de
leur participation à des manifestations de plein air ou dans des équipements sportifs ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature à provoquer
des troubles sérieux à la santé et la sécurité des personnes ;
Considérant que ce type d'évènement suppose rengagement de moyens humains et d'équipements
durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours à
la personne ;
Considérant qu'il est possible d'adapter les organisations des manifestations lorsque les
températures et l'ensoleillement présentent moins de risques pour les participants soit après 18h et
jusqu'à 7h ;
Considérant que l'adaptation des horaires des manifestations est de nature à réduire les risques
pour la population ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :
ARRÊTE
Article 1er : durant l'épisode de canicule vigilance rouge, les manifestations sont réglementées dans
les conditions définies à l'article 2.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-22-00003 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de manifestations dans le
Morbihan durant l'épisode de canicule 5
Article 2 : les événements et manifestations en plein air, ainsi que les manifestations sportives dans
des équipements fermés et non climatisés sont interdites la journée de 07h00 à 18h00, les lundi 22,
mardi 23 et mercredi 24 juin 2026.
Cette interdiction ne s'applique pas aux marchés ou aux manifestations ayant lieu dans des
équipements fermés et climatisés.
Article 3 : Les violations des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2ème classe, conformément aux dispositions de l'article R.
610-5 du code pénal.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Morbihan, le directeur
départemental de la police nationale, les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Morbihan et diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Vannes, le 2 2 JUIN 2026
.Préfet du Morbihan
Michael GALY
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecoyis_fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Morbihan.
Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la notification de la réponse de la
prefecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-22-00003 - Arrêté du 22 juin 2026 portant interdiction temporaire de manifestations dans le
Morbihan durant l'épisode de canicule 6