Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-082 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
14actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Marc ROPERS ancien mairee de CLÉGUÉREC
Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à M. Serge LE VAGUERESSE ancien adjoint au maire de Kervignac
Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à Mme Michèle LE ROMANCER ancienne adjointe au maire de Kervignac
Arrêté du 23 juin accordant l'honorariat municipal à M. Henri PANHÉLEUX ancien adjoint au maire de SAINT-GÉRAND-CROIXANVEC
Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Gérard LE ROY ancien maire de St ALLOUESTRE
Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à Mme Christine LE STRAT ancienne maire de PONTIVY
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
Arrêté préfectoral autorisant le travail de personnel salarié les dimanches 28 juin et 27 décembre 2026 - Galeries Lafayette LORIENT (Hermione Retails)
Arrêté préfectoral autorisant le travail du personnel salarié des dimanches de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2026 - BASF France SAS
Arrêté préfectoral portant agrément de CALM&CO/CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER- LA BASE pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises
Arrêté préfectoral portant agrément de la Société IMAGINA pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Bureau du développement économique et des territoires (BDET)
arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection animales (SPA)
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 de accordant l'habilitation sanitaire de Monsieur De La Taille Aymeric
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN
Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
RAA publication Arrêté Bronze MJSEA 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-082
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2026-06-23-00003 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Marc
ROPERS ancien mairee de CLÉGUÉREC (1 page) Page 3
56-2026-06-23-00005 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à M. Serge LE
VAGUERESSE ancien adjoint au maire de Kervignac (1 page) Page 4
56-2026-06-23-00004 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à Mme
Michèle LE ROMANCER ancienne adjointe au maire de Kervignac (1 page) Page 5
56-2026-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin accordant l'honorariat municipal à M. Henri
PANHÉLEUX ancien adjoint au maire de SAINT-GÉRAND-CROIXANVEC (1 page) Page 6
56-2026-06-25-00006 - Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Gérard
LE ROY ancien maire de St ALLOUESTRE (1 page) Page 7
56-2026-06-25-00005 - Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à Mme Christine
LE STRAT ancienne maire de PONTIVY (1 page) Page 8
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral autorisant le travail de personnel salarié les
dimanches 28 juin et 27 décembre 2026 - Galeries Lafayette LORIENT (Hermione Retails) (1
page) Page 9
56-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le travail du personnel salarié des
dimanches de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre 2026 - BASF France SAS (1
page) Page 10
56-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de CALM&CO/CENTRE
D'AFFAIRES LORIENT MER- LA BASE pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique
d'entreprises (1 page) Page 11
56-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société IMAGINA pour
l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises (1 page) Page 12
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Bureau du développement économique et
des territoires (BDET)
56-2026-06-02-00009 - arrêté préfectoral portant modification de la composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué (3 pages) Page 13
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 de accordant l'habilitation sanitaire
de Monsieur De La Taille Aymeric (1 page) Page 16
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN /
56-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du
Morbihan (4 pages) Page 17
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
56-2026-06-09-00005 - RAA publication Arrêté Bronze MJSEA 14 juillet 2026 (1 page) Page 21
2
PRÉFET
DU MORBIHAN Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fratemité
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU ('article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 01 juin 2026, transmise par Madame le maire de Cléguérec, sollicitant que
l'octroi de cet honorariat soit conféré à Monsieur Marc ROPERS, ancien maire de la commune de
Cléguérec ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Marc ROPERS, ancien maire de la commune
de Cléguérec, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait preuve dans
les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.tele recours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 23 juin 2026
Le préfet,
tut-...,-...._„.,.;
Michael GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel-02 97548400
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-23-00003 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Marc ROPERS ancien
mairee de CLÉGUÉREC 3
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 4 juin 2026, transmise par Mme Élodie LE FLOCH, sollicitant que l’octroi de
cet honorariat soit conféré à M. Serge LE VAGUERESSE en tant qu’ancien adjoint au maire de la
commune de KERVIGNAC ;
CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Serge LE VAGUERESSE, ancien adjoint au maire
de la commune de Kervignac, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a
fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 23 juin 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-23-00005 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à M. Serge LE
VAGUERESSE ancien adjoint au maire de Kervignac 4
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 4 juin 2026, transmise par Mme Élodie LE FLOCH, sollicitant que l’octroi de
cet honorariat soit conféré à Mme Michèle LE ROMANCER en tant qu’ancienne adjointe au maire de la
commune de KERVIGNAC ;
CONSIDÉRANT que cette ancienne adjointe au maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Michèle LE ROMANCER, ancienne adjointe au
maire de la commune de Kervignac, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public
dont elle a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 23 juin 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-23-00004 - Arrêté du 23 juin 2026 accordant l'honorariat municipal à Mme Michèle LE
ROMANCER ancienne adjointe au maire de Kervignac 5
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L’HONORARIAT MUNICIPAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant douze ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 5 juin 2026, transmise par M. Henri PANHÉLEUX, sollicitant que l’octroi de
cet honorariat lui soit conféré en tant qu’ancien adjoint au maire de la commune de SAINT-GÉRAND-
CROIXANVEC ;
CONSIDÉRANT que cet ancien adjoint au maire remplit les conditions pour accéder à l’honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L'honorariat de maire-adjoint est conféré à Henri PANHÉLEUX, ancien adjoint au maire de
la commune de Saint-Gérand-Croixanvec, afin de récompenser le dévouement et le sens du service
public dont il a fait preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex)
par courrier ou par le biais de l’application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 23 juin 2026
Le préfet du Morbihan
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-23-00002 - Arrêté du 23 juin accordant l'honorariat municipal à M. Henri PANHÉLEUX ancien
adjoint au maire de SAINT-GÉRAND-CROIXANVEC 6
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU ['article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de ['article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 08 juin 2026, transmise par Madame le maire de Saint-Allouestre, sollicitant
que l'octroi de cet honorariat soit conféré à Monsieur Gérard LE ROY, ancien maire de la commune de
Saint-Allouestre ;
CONSIDÉRANT que cet ancien maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'honorariat de maire est conféré à Monsieur Gérard LE ROY, ancien maire de la commune
de Saint-Allouestre, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont il a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l'apptication Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 25 juin 2026
Le.préfet,
•^A •.•.. ;, -. ..
Michael GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel • 02 97 S4 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-25-00006 - Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à M. Gérard LE ROY ancien
maire de St ALLOUESTRE 7
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ ACCORDANT L'HONORARIAT DE MAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de I'ordre national du Mérite
VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifié par l'article 24 de la loi 90-
1067 du 28 novembre 1990, aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens
maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales ;
VU les termes de l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales qui indique que
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires
délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans ;
VU l'article 190 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
modifiant l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU le paragraphe 11, II, titre 1er de la circulaire du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la demande en date du 09 juin 2026, transmise par Madame Le Ny et Monsieur Le Guernic,
sollicitant que l'octroi de cet honorariat soit conféré à Madame Christine LE STRAT, ancienne maire de
la commune de Pontivy;
CONSIDÉRANT que cette ancienne maire remplit les conditions pour accéder à l'honorariat ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'honorariat de maire est conféré à Madame Christine LE STRAT, ancienne maire de ta
commune de Pontivy, afin de récompenser le dévouement et le sens du service public dont elle a fait
preuve dans les fonctions qui lui ont été confiées par ses concitoyens.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la Motte-CS 44416-35044 Rennes Cedex)
par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de
A Vannes, le 25juin.^026
s préfet,
Michael GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-25-00005 - Arrêté du 25 juin 2026 accordant l'honorariat de maire à Mme Christine LE STRAT
ancienne maire de PONTIVY 8
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EMPLOYER DU PERSONNEL SALARIÉ
LES DIMANCHES 28 juin et 27 décembre 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Julien PRUVOT, directeur Galeries Lafayette Lorient, Hermione Retail, en vue de déroger au repos
dominical, les dimanches 28 juin et 27 décembre 2026, pour 10 salariés de l’établissement situé 10 place Alsace lorraine à LORIENT ;
CONSIDÉRANT les accords écrits des salariés concernés ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la CPME 56 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la CCI 56 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la CFE CGC ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan:
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : M. Julien PRUVOT, directeur Galeries Lafayette Lorient, est autorisée à employer dix salariés, de l’établissement situé
10 place Alsace lorraine à LORIENT (56100), les dimanches 28 juin et 27 décembre 2026, afin de soutenir l’attractivité du centre-ville,
préserver les emplois locaux à l’occasion du premier dimanche des soldes d’été et le premier dimanche des avant-premières des
soldes d’hiver.
ARTICLE 2 : En contrepartie, les salariés concernés :
- bénéficieront d’un repos compensateur de 100 % du temps travaillé ;
- percevront une majoration de salaire égale à 100 % des heures effectuées.
ARTICLE 3 : L’autorisation visée à l’article 1er n’est accordée que pour les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur pour travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 – 35 044 Rennes Cedex ou par
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan .
Vannes, le 18 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral autorisant le travail de personnel salarié les dimanches 28 juin et
27 décembre 2026 - Galeries Lafayette LORIENT (Hermione Retails) 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EMPLOYER DU PERSONNEL SALARIÉ
LES DIMANCHES 21 et 28 juin, 5, 12, 19, 26 juillet, 2, 9, 16, 23, 30 août,
6, 13, 20, 27 septembre, 4, 11, 18, 25 octobre,
1, 8, 15, 22, 29 novembre 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ;
CONSIDÉRANT la demande de Mme Florence VERSANNE-PELLET directrice des ressources humaines de BASF France SAS, en vue
de déroger au repos dominical, les dimanches 21 et 28 juin, 5, 12, 19, 26 juillet, 2, 9, 16, 23, 30 août, 6, 13, 20, 27 septembre, 4, 11, 18,
25 octobre, 1, 8, 15, 22, 29 novembre 2026, pour 4 salariés de l’établissement situé Parc d’activités du bois vert à PLOERMEL, afin de
mener les travaux de préparations des sols, semis ou plantations, applications de produits phytosanitaires dans les essais,
observations, contaminations, surveillance de l’irrigation, récolte ;
CONSIDÉRANT les accords écrits des salariés concernés ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la CPME 56 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la CCI 56 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de l’U2P ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan:
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Mme Florence VERSANNE-PELLET directrice des ressources humaines de BASF France SAS , est autorisée à
employer quatre salariés, par roulement, de l’établissement situé Parc d’activités du bois vert à PLOERMEL (56800), les dimanches 21
et 28 juin, 5, 12, 19, 26 juillet, 2, 9, 16, 23, 30 août, 6, 13, 20, 27 septembre, 4, 11, 18, 25 octobre, 1, 8, 15, 22, 29 novembre 2026 , afin
de mener les travaux de préparations des sols, semis ou plantations, applications de produits phytosanitaires dans les essais,
observations, contaminations, surveillance de l’irrigation, récolte.
ARTICLE 2 : En contrepartie les salariés concernés :
- bénéficieront d’un repos compensateur de 100 % du temps travaillé ;
- percevront une majoration de salaire égale à 100 % des heures effectuées.
ARTICLE 3 : L’autorisation visée à l’article 1er n’est accordée que pour les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur pour travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, soit d’un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 – 35 044 Rennes Cedex ou par
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan .
Vannes, le 15 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-15-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le travail du personnel salarié des dimanches de juin,
juillet, août, septembre, octobre et novembre 2026 - BASF France SAS 10
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Arrêté préfectoral portant agrément de CALM&CO/CENTRE D’AFFAIRES LORIENT MER – LA BASE
pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises
LE PRÉFET DU MORBIHAN,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (Articles R 561-43 à R 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la circulaire NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant la demande présentée par Madame Nadège Guilloux Ménardais, gérante de la Société CALM&CO dont le siège social est situé
au Centre d’Affaires Lorient Mer – La Base, 1 rue Henri-Honoré d’Estienne d’Orves 56100 Lorient ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1e : La Société CALM&CO dont le siège social est situé au Centre d’Affaires Lorient Mer – La Base 1, rue Henri-Honoré d’Estienne
d’Orves 56100 Lorient est agréée en qualité d’établissement fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés, dans les locaux qu’elle gère, 1, rue Henri-Honoré d’Orves 56100 Lorient.
Article 2 : L’agrément délivré pour six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, porte le n° 56-2026-5.
Article 3 :La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
– soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
– soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur
– soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la motte-35044 RENNES cedex). Cette juridiction
administrative peut-être saisie par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Vannes, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de CALM&CO/CENTRE D'AFFAIRES
LORIENT MER- LA BASE pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 11
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Arrêté préfectoral portant agrément de Société IMAGINA
pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises
LE PRÉFET DU MORBIHAN,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (Articles R 561-43 à R 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la circulaire NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant la demande présentée par Messieurs Brieg LE FORMAL, Ronan GOURLAY et Steve COTONNEC , gérants associés de la
Société IMAGINA dont le siège social est situé 110 Avenue de la Marne – 56 000 Vannes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1e : La Société IMAGINA dont le siège social est situé 110 Avenue de la Marne – 56 000 Vannes est agréée en qualité
d’établissement fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et
des sociétés, dans les locaux qu’elle gère, 110 Avenue de la Marne – 56 000 Vannes.
Article 2 : L’agrément délivré pour six ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, porte le n° 56-2026-6.
Article 3 :La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
– soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
– soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur
– soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la motte-35044 RENNES cedex). Cette juridiction
administrative peut-être saisie par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Vannes, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la Société IMAGINA pour l'exercice de
l'activité de domiciliation juridique d'entreprises 12
mm
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Lorient
Bureau du développement économique
et des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02/06/2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AÉRODROME DE LANN-BIHOUÉ
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'aviation civile ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 portant modification de la composition
de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 28 avril
2026 (n°DEL-2026-0134) portant désignation au sein de divers organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler la composition de la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué ;
SUR proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Lorient ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: ['article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 est abrogé.
1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-02-00009 - arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué 13
ARTICLE 2 : la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué
présidée par le Préfet du Morbihan ou son représentant est composée comme suit :
1 - Représentants des collectivités locales :
Titulaires Suppléants
Représentants de la région Bretagne
Mme Delphine ALEXANDRE MmeGaëlleLESTRADIC
Représentants de Lorient Agglomération
M.MarcBOUTRUCHE M. Damien BAUDET
M. Ronan LOAS M.CédricORVOEN
Mme Anne-Valérie RODRIGUES Mme Françoise KIHL
M. Bruno PARIS M. Bernard LE DIAGON
M. Régis KERDELHUE M.JackMAIGNAN
2 - Représentants des professions aéronautiques :
M. le Commandant de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, ou son suppléant,
Le responsable sécurité de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué, ou son suppléant,
Le chef du bureau « maîtrise des risques » à la BAN, ou son suppléant,
Le Directeur de l'aéroport civil, ou son suppléant,
Le représentant l'aéroclub de la région de Lorient, ou son suppléant,
Le responsable de la société SPEEDAIR, ou son suppléant ;
3 - Représentants des associations :
> Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaires Suppléants
Tarz Héol
M. Patrick LE BIHAN M.Jean-ClaudeLEBARON
UMIVEM
Mme Marie-Claude LE CLOIREC-SUCCAR Mme Élodie MARTIN l E-COUSTY
> Représentants des associations de riverains
Titulaires
Les riverains de Lann-Bihoué
M.Jean-Christophe FROIDEFOND
M.AIainARDJOUN
M.JoëlGARGAM
M. Georges LE PRIELLEC
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-02-00009 - arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué 14
ARTICLE 3 : le Secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-Préfète de
l'arrondissement de Lorient sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Pour te préfet, p
La sous-préfèt^
élégation
orie
Florence BESSY
3
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-02-00009 - arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué 15
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
accordant l'habilitation sanitaire n° 561148
A Monsieur DE LA TAILLE Aymeric, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu la décision, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 8 juin 2026, de subdélégation de
signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les
affaires générales ;
Vu la demande du docteur DE LA TAILLE Aymeric, en date du 17 juillet 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur DE LA TAILLE Aymeric ;
A R R E T E
Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur DE LA TAILLE Aymeric administrativement domicilié dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur DE LA TAILLE Aymeric
satisfait à ses obligations en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur DE LA TAILLE Aymeric s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police sanitaire, de
respecter les tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des
populations de l’exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 17 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
L’adjointe de la Cheffe de service Santé et Protection Animales
Pascale JANVRIN
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 de
accordant l'habilitation sanitaire de Monsieur De La Taille Aymeric 16
:
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant
l'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 17
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant
l'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 18
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant
l'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 19
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-07-10-00008 - Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant
l'arrêté du 23 juin 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan 20
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Morbihan
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu le procès-verbal de la commission départementale d’attribution de la médaille de bronze réunie le mardi 19 mai 2026 ;
Sur proposition de monsieur l’Inspecteur d’Académie – Directeur académique des services de l’éducation nationale ;
ARRÊTÉ
Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
1 Monsieur BOURBIER Florian
2 Monsieur BRIAND Jean
3 Madame CANTAT Colette
4 Madame CLÉQUIN née CAUDAL Yolande
5 Madame ECKERT-CHILOUX Karine
6 Monsieur FADET William
7 Madame GUIHO née GUYOT Marie-Hélène
8 Monsieur Guilbert Jean-Marie
9 Madame GUILLEMOT née LE BOUTER Marie
10 Monsieur HOËL Gérard
11 Monsieur JAN Loïc
12 Madame JOSSET Annie
13 Monsieur JOSSO Cédric
14 Monsieur KÉRAVEC Patrick
15 Monsieur KERRAND Serge
16 Monsieur LE GUELVOUIT Jean
17 Monsieur LE GUERN Frédéric
18 Madame LE PESQUER née GRAIGNIC Marie
19 Monsieur MAGRÉ Michel
20 Madame MORVAN Océane
21 Madame SEYE née BEAUPREZ Patricia
22 Madame SICARD Myriam
23 Madame THIERREE Isabelle
24 Madame TRAVERS Noan
Article 2 : Le directeur de cabinet et l’Inspecteur d’Académie – Directeur académique des services de l’éducation nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
Vannes, le 09 juin 2026
Le préfet,
Michaël GALY
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN - 56-2026-06-09-00005 - RAA publication Arrêté Bronze MJSEA
14 juillet 2026 21