Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-085 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
2201_Préfecture Côtes d'Armor
décision 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de gestion et de contrôle des intérims de la DDETS 56
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
RAA arrêté composition commission des distinctions honorifiques - 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-085
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
2201_Préfecture Côtes d'Armor /
56-2026-07-20-00004 - décision 20 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de gestion et de contrôle des intérims de la DDETS 56 (6 pages) Page 3
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
56-2026-06-30-00006 - RAA arrêté composition commission des distinctions honorifiques -
2026 (2 pages) Page 9
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ARRETE DU 18 MARS 2026
RELATIF À LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU Le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié par le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques
et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU
VU
Le décret n°70-26 du 08 janvier 1970 fixant le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de préfet du Morbihan ;
VU L’arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983
donnant, notamment aux préfets, compétence en matière de décision d’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse
et des sports ;
VU L’instruction 88-112 JS du 22 avril 2000 relative à la création d’une lettre de félicitations avec citation au bulletin officiel du
secrétariat d’Etat pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ;
VU L’instruction 00-110 JS du 12 juillet 2000 relative au remaniement des contingents de médailles attribués aux régions et
aux départements et son annexe du 19 septembre 2000 précisant le contingent alloué au département des Côtes-
d’Armor ;
VU L’arrêté préfectoral du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 12 avril 1988 portant création de la commission départementale
chargée d’examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et désignant les membres de
ladite commission désormais dénommée commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatifs ;
SUR Sur proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale du Morbihan ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La commission départementale du Morbihan chargée d’examiner les candidatures à l’attribution des distinctions
honorifiques de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est composée comme suit :
Monsieur Claude GIRAULT (titulaire), président du Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de
l'Engagement Associatif du Morbihan,
Madame Marie-José NICOLAZIC (titulaire), secrétaire générale au Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des
Sports et de l'Engagement Associatif du Morbihan,
Monsieur Philippe MEUNIER (titulaire), vice-Président de la commission Politique Publique Éducation et Citoyenneté au Comité
Départemental Olympique sportif du Morbihan,
Madame Andrée VIDIL (suppléante), vice-Présidente de la commission Sport Santé Bien-Être et Handicap au Comité
Départemental Olympique sportif du Morbihan,
Madame Maryse PLISSON (titulaire), secrétaire de la Fédération Familles rurales du Morbihan,
Monsieur Erwan EVEN (suppléant), directeur de la Fédération Familles rurales du Morbihan,
Monsieur Gérard BORIE (titulaire), membre du conseil d’administration à la Ligue de l’enseignement du Morbihan.
Madame Jade LANDAIS (titulaire), directrice locale de l'urgence et du secourisme au sein de l’unité locale de Lorient de la Croix
rouge.
Madame Nathalie TOQUET (suppléante), présidente de la délégation territoriale du Morbihan de la Croix rouge.
Madame Danielle JEGARD (titulaire), référente culture et loisirs à l’association Les Restaurants du Cœur du Morbihan.
Monsieur Michel MAIGNIOUX (suppléant), référent évènementiel à l’association Les Restaurants du Cœur du Morbihan.
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la commission départementale cité à l’article 1er du présent arrêté est assuré par le service départemental
à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Morbihan et sa
présidence est assuré par le préfet ou son représentant. Elle a pour objet de donner des avis préalables à la décision du préfet pour
toutes les candidatures déposées dans le but d’obtenir une médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ou une lettre
de félicitations. Elle se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du chef de service départemental à la jeunesse, à l’engagement et
aux sports. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu écrit diffusé à ses membres.
ARTICLE 3 : Les fonctions de membres de la commission départementale des distinctions honorifiques de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatif sont gracieuse et ne sont pas limité dans le temps. Toute démission d’un des membres fera l’objet d’une
proposition de remplacement par le comité départemental et/ou la fédération, l’association ou mouvement concerné.
ARTICLE 4 : Les dossiers de candidature peuvent être consultables par les membres de la commission sur simple demande auprès du
secrétariat de la commission préalablement à chacune des réunions. La commission détermine au cours de chacune des séances le
nombre de voix minimum requises pour proposer l’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif et
procède par vote à main levée. Dans l’hypothèse où le contingent serait épuisé, c’est le nombre de suffrages exprimés qui départagera
les candidatures. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les membres de la commission sont tenus de respecter la
confidentialité des débats concernant les situations individuelles évoquées.
ARTICLE 5 : Madame la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera diffusé auprès de chacun des membres.
Fait à Vannes, le 18 mars 2026
Le préfet
Michaël GALY