Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-092 - RAA Spécial (NOMINATIF) du 4 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
4actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ( DCL )
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale du Morbihan
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des migrations et de l'intégration
Arrêté du 22/07/2026 portant composition de la Commission de titre de séjour
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et Protection animales (SPA)
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 accordant l'habilitation sanitaire à Monsieur MICHEL Bastien, Docteur-Vétérinaire
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 accordant l'habilitation sanitaire à Madame BODIN Camille, Docteur-Vétérinaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-092
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2026-07-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale du Morbihan (2 pages) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des migrations et de l'intégration
56-2026-07-22-00003 - Arrêté du 22/07/2026 portant composition de la Commission de titre de
séjour (1 page) Page 5
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 accordant l'habilitation sanitaire
à Monsieur MICHEL Bastien, Docteur-Vétérinaire (1 page) Page 6
56-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 accordant l'habilitation sanitaire
à Madame BODIN Camille, Docteur-Vétérinaire (1 page) Page 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité
et de l’urbanisme
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-43 et R5211-19 à R5211-27 ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2026 fixant le nombre total des membres et la répartition des sièges de la commission
départementale de la coopération intercommunale du Morbihan et le nombre des membres et la répartition des sièges de la
formation restreinte de la commission ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 organisant les élections de la commission départementale de la coopération intercommunale
du Morbihan ;
Vu les listes de candidats présentées par l’Association des maires et des présidents d’établissements publics de coopération
intercommunale du Morbihan pour la désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicaux intercommunaux et des syndicats mixtes à la commission départementale de la
coopération intercommunale ;
Considérant qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été présentée ;
Considérant que les conditions législatives sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU
MORBIHAN
- Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale :
M. Bruno GICQUELLO, maire de Malestroit
M. Claude VIET, maire de Saint-Gonnery
Mme Renée COURTEL, maire de Guiscriff
Mme Yolande KERVARREC, maire de Saint-Barthélémy
M. Michel PICHARD, maire de Ménéac
Mme Florence PRUNET, maire de Val d'Oust
Mme Annaïck HUCHET, maire de Bangor
M. Yann LE GALLO, maire de Landaul
M. Samuel FÉRET, maire d’Arzal
- Représentants des cinq communes les plus peuplées :
M. Gilles CARRERIC, maire de Lanester
M. Ronan LOAS, maire de Ploemeur
M. Jean-Charles BRUNET, maire d’Hennebont
M. Fabien LE GUERNEVÉ, premier adjoint au maire de Vannes
- Représentants des autres communes :
M. Jean-François MARY, maire d’Allaire
M. Fabrice VÉLY, maire de Caudan
Mme Anne GALLO-KERLEAU, maire de Saint-Avé
M. Luc LE TRIONNAIRE, maire d'Elven
M. Fabrice ROBELET, maire de Brec’h
Mme Françoise NAËL, maire d’Auray
M. Hugues JÉHANNO, maire de Locminé
M. Boris LEMAIRE, maire de Questembert
M. Frank NICOLAS, maire de Merlevenez
- Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
M. Fabrice LOHER, président de Lorient Agglomération
M. David ROBO, président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
M. Philippe LE RAY, président d'Auray Quiberon Terre Atlantique
Mme Soizic PERRAULT, présidente de Pontivy communauté
M. Christophe LAUNAY, président de Ploërmel Communauté
Mme Gaëlle STRICOT, présidente de l'Oust à Brocéliande Communauté
M. Bruno LE BORGNE, président d'Arc Sud Bretagne
M. Benoît ROLLAND, président de Centre Morbihan Communauté
M. Sébastien WACRENIER, président de Roi Morvan Communauté
M. Patrice LE PENHUIZIC, président de Questembert Communauté
Mme Sophie LE CHAT, présidente de Blavet Bellevue Océan Communauté
Mme Pascale GILLET, présidente de Baud Communauté
M. Tibault GROLLEMUND, président de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
- Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :
M. Dominique RIGUIDEL, président d’Eau du Morbihan
M. Gwenn LE NAY, président de Morbihan Énergies
- Représentants du conseil départemental :
M.David LAPPARTIENT, président du conseil départemental
Mme Marie-Hélène HERRY, conseillère départementale
M. Pierre GUEGAN, conseiller départemental
Mme Myrianne COCHE, conseillère départementale
- Représentants du conseil régional :
M. Paul MOLAC, conseiller régional
Mme Gaëlle LE STRADIC, conseillère régionale
ARTICLE 2 - VACANCE DE SIEGE
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de la perte de la qualité au titre de
laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé, dans un délai de deux mois, à des
élections complémentaires dans le collège considéré.
ARTICLE 3 – VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication:
- recours gracieux : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan – Place du Général de Gaulle – 56019 Vannes cedex. En
l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours par le préfet, le recours gracieux doit être
considéré comme implicitement rejeté .
- recours contentieux : ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS44416 35044
Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l’application « Télérecours-citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
Le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission ainsi qu'à :
M. le président du conseil régional
M. le président du conseil départemental
M. le président de l'Association des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Morbihan
Mme la sous-préfète de Pontivy
Mme la sous-préfète de Lorient
M. le directeur départemental des finances publiques
M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Vannes, le 30 juillet 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Michaël GALY,
Direction des migrations et de l’intégration
Bureau du séjour
ARRÊTÉ DU 22/07/2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TITRE DE SEJOUR
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et notamment les articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 à
R. 432-14 ;
VU la désignation effectuée par M. le président de l’association des maires du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par M. le directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par Mme la directrice de la Caisse des allocations familiales du Morbihan ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY, Préfet du Morbihan ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER: La composition de la commission du titre de séjour du Morbihan est fixée comme suit :
- M. Jean-Marc DUPEYRAT, maire de Sarzeau, en tant que titulaire ;
- Mme Sophie PALANT-LE-HEGARAT, maire-adjointe de Lorient, en tant que suppléante de M. DUPEYRAT ;
- Mme Stéphanie NEIBECKER, en tant que personnalité qualifiée ;
- M. Thierry L’HERMITTE, en tant que personnalité qualifiée.
ARTICLE 2 : La présidence de la commission est assurée par M. Jean-Marc DUPEYRAT, ou en son absence par Mme Sophie PALANT-LE-
HEGARAT.
ARTICLE 3 : Le maire, ou son représentant, de la commune de résidence de l’étranger pourra être entendu par la commission.
ARTICLE 4 : Un représentant du Préfet assurera les fonctions de rapporteur ainsi que le secrétariat de la commission.
ARTICLE 5 : En tant que de besoin, le président du conseil départemental ou son représentant pourra être invité à titre de conseil à la
réunion de ladite commission.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Vannes, le 22 juillet 2026
Le Préfet
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1/1
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026
accordant l'habilitation sanitaire n° 561149
A Monsieur MICHEL Bastien, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu la décision, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 8 juin 2026, de subdélégation de
signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les
affaires générales ;
Vu la demande du docteur MICHEL Bastien, en date du 29 juillet 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur MICHEL Bastien ;
A R R E T E
Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur MICHEL Bastien administrativement domicilié dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur MICHEL Bastien satisfait à ses
obligations en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur MICHEL Bastien s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police sanitaire, de respecter les
tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de
l’exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 29 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE
Direction Départementale de la Protection
des Populations
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026
accordant l'habilitation sanitaire n° 561150
A Madame BODIN Camille, Docteur-Vétérinaire,
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 et L 241-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur
départemental de la protection des populations du Morbihan ;
Vu la décision, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan le 8 juin 2026, de subdélégation de
signature de Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan pour les
affaires générales ;
Vu la demande du docteur BODIN Camille, en date du 28 juillet 2026 ;
Considérant la recevabilité de la demande d'habilitation sanitaire du docteur BODIN Camille ;
A R R E T E
Article 1er – L'habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime est délivrée pour une
durée de cinq ans au docteur BODIN Camille administrativement domiciliée dans le département du Morbihan.
Article 2 - L'habilitation sanitaire est renouvelée tacitement par périodes de 5 ans si le docteur BODIN Camille satisfait à ses
obligations en matière de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 - Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet (DDPP) ayant délivré
celle-ci au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser les activités liées à cette habilitation.
Article 4 – Le docteur BODIN Camille s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations
de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l’État et les opérations de police sanitaire, de respecter les
tarifs de rémunération y afférents et de rendre compte au directeur départemental de la protection des populations de
l’exécution des missions et des difficultés éventuelles rencontrées à cette occasion.
Article 5 – L'habilitation sanitaire peut être suspendue ou retirée selon les conditions de l'article R.203-15.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Vannes, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la protection des populations
La Cheffe de service Santé et Protection Animales
Isabelle SOMERVILLE