Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-097 - RAA Spécial du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
6actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / SCoPPAT/Bureau de la Coordination Générale (BCG)
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND secrétaire général de la préfecture du Morbihan sous-préfet de Vannes
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux agents porteurs de carte achat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-097
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / SCoPPAT/Bureau de la
Coordination Générale (BCG)
56-2026-08-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
56-2026-08-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature à Mme Victoire BAY sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Morbihan (4 pages) Page 7
56-2026-08-06-00007 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND secrétaire
général de la préfecture du Morbihan sous-préfet de Vannes (2
pages) Page 11
56-2026-08-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de
Pontivy (3 pages) Page 13
56-2026-08-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature à Mme Florence BESSY, sous-préfète de
Lorient (3 pages) Page 16
56-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents porteurs de carte achat (2 pages) Page 19
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Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND,
secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
en matière d’ordonnancement secondaire
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général
de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de Mme Agnès CALLOU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire 3
ARRÊTE :
Article 1 : délégation générale de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à
M. Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan. Il est par ailleurs
désigné en qualité de pouvoir adjudicateur au regard du code des marchés publics.
Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la
préfecture du Morbihan, délégation de signature est donnée à Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale
adjointe.
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, et de Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe,
délégation de signature est donnée à Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet.
Article 4 : délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres
prescripteurs :
– à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme
Catherine DUVAL secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient ; délégation est donnée, pour le
BOP 354, à l’effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel
que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans
l’application Chorus Formulaires à Mme Claire CANSELIER-PAGÈS ; délégation est donnée, pour le BOP
216, à l’effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires à
Mme Thaïs BOIZET et à l’effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du
service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public y
compris dans l’application Chorus Formulaires à Mme Céline GUILLOUX et Mme Mireille SPICK ;
délégation est donnée pour le BOP 176 à l’effet de valider toutes les opérations enregistrées dans
l'application Chorus Formulaires, à l’effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les
certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au
comptable public dans l’application Chorus Formulaires à Catherine DUVAL, Isabelle BALTUS, Sandra
FLOQUET et Estelle TAVIGNOT.
– à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, et en cas d’absence ou d’empêchement, à
M. Mickaël POGAM, secrétaire général de la sous-préfecture de Pontivy ; délégation est donnée, pour les
BOP 216 et 354, à l’effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service
fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris
dans l’application Chorus Formulaires à M. Mikaël POGAM ;
– à Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de cabinet.
Article 5 : délégation de signature est donnée, pour l’engagement juridique des dépenses, la
justification du service fait valant ordre de payer, la certification des services faits des actes de flux 4
valant ordre de payer, des BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et CAS 754 ainsi que pour les ordres de
paiement relevant du BOP 833 et les dotations aux collectivités financées par prélèvement sur recettes,
à Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial.
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire 4
En cas d’absence et d’empêchement de Mme Anne-Sophie SANNIER, la délégation de signature est
exercée par M. François CORFMAT, chef du bureau des dotations et de l’aménagement du territoire. En
cas d’absence ou d’empêchement de M. François CORFMAT, la délégation de signature est exercée par
Mme Émilie ROBIC, adjointe au chef du bureau des dotations et de l’aménagement du territoire.
Délégation est donnée, pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et le CAS 754, à l’effet de valider
toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l’effet de réaliser dans
l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet
de donner les ordres de payer au comptable public dans l’application Chorus Formulaires à Mme
Catherine CHOMBART, Mme Virginie GUGUIN, Mme Amélie HERANVAL, Mme Florence PARENTI,
Mme Sylvie RICHARD et Mme Émilie ROBIC.
Article 6 : délégation de signature est donnée, pour l’engagement juridique des dépenses, la
justification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4
valant ordre de payer du BOP 232, dans le périmètre des élections, à M. Stéphane COCONNIER,
directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en cas d’absence et d’empêchement à
Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne. En cas d’absence
ou d’empêchement de Mme Camille ALLANO, la délégation de signature est exercée par Mme
Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne.
Délégation est donnée, pour le BOP 232, à l’effet de valider toutes les opérations enregistrées dans
l'application Chorus Formulaires, à l’effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les
certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au
comptable public y compris dans l’application Chorus Formulaires à Mme Camille ALLANO et
Mme Corinne BOUTET-DREAN.
Article 7: : délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, la
justification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4
valant ordre de payer du BOP 216 (crédits contentieux) à M. Stéphane COCONNIER, directeur de la
citoyenneté et de la légalité et directeur par intérim de la direction des migrations et de l’intégration,
en cas d’absence et d’empêchement, à Mme Sandra FLUCK, chef de la mission interministérielle du
contrôle juridique et du contentieux ainsi qu’à M. Samuel RENAUD, adjoint à la cheffe du bureau de
l’éloignement et du contentieux.
Article 8 : délégation est donnée, pour le BOP 216 (crédits contentieux), à l’effet de valider toutes les
opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l’effet de réaliser dans l'application
Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les
ordres de payer au comptable public y compris dans l’application Chorus Formulaires à
Mme Hélène LE BOULER, cheffe du bureau de la représentation de l’État, et à M. Christophe BEDARD,
adjoint à la cheffe du bureau de la représentation de l’État.
Article 9 : délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, la
justification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4
valant ordre de payer des BOP 129 (DILCRAH) et 216 (FIPDR) à M. Gwénaël DREANO, directeur adjoint
des sécurités. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gwénaël DREANO, la délégation de signature
est exercée par Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation.
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire 5
Délégation est donnée, pour les BOP 129 (MILDECA et DILCRAH) et 216 (FIPDR), à l’effet de valider
toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l’effet de réaliser dans
l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet
de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l’application Chorus Formulaires à
Mme Nadia JOHAN.
Article 10 : pour le BOP 354, autorisation de paiement dématérialisé par carte achat est donnée aux
agents dénommés « porteurs », dont la liste nominative est fixée dans un arrêté préfectoral distinct.
Article 11 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe de la
préfecture, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, la directrice de cabinet, la directrice
régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, ainsi que tous les
agents sus-mentionnés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00009 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan en matière d'ordonnancement secondaire 6
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Mme Victoire BAY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de Mme Agnès CALLOU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan 7
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée à Mme Victoire BAY, directrice de cabinet du préfet
pour les matières relevant de la direction du cabinet, à l’exception :
– des réquisitions de la force armée ;
– des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit ;
– des ordres de réquisitions du comptable ;
– des décisions d’acceptation de démission d’élus locaux.
Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Victoire BAY, délégation de signature est
donnée à Gwénaël DREANO, directeur adjoint des sécurités, pour toutes correspondances
courantes relevant de son service ainsi que :
- les arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;
- les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;
- les arrêtés autorisant ou renouvelant les installations de systèmes de vidéo-protection ;
- les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer leur mission, de manière
exceptionnelle, sur la voie publique ;
- les habilitations ou refus d’habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes
champêtres des communes pour accéder au système d’immatriculation des véhicules et au système
national des permis de conduire ;
- les certificats de paiement de subventions relevant du domaine de compétence de la direction du
cabinet ;
- les agréments des médecins de la commission médicale des permis de conduire ;
- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,
les décisions d’inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction de
droits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage) ;
- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;
- les autorisations de manœuvre militaire.
Pour les matières relevant du service interministériel de défense et de protection civile, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. Gwénaël DREANO, délégation de signature est donnée à M.
Sébastien DESHAYES, chef du service interministériel de défense et de protection civile, pour
toutes correspondances courantes relevant de son service ainsi que pour :
- les arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;
- les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;
- les autorisations de manœuvre militaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Gwénaël DREANO et de M. Sébastien
DESHAYES, délégation de signature est donnée à Mme Marie-France CAMBAUX, adjointe au chef du
service interministériel de défense et de protection civile.
Pour les matières relevant du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, et en
cas d’absence ou d’empêchement de M. Gwénaël DREANO, délégation de signature est donnée à
Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, et
en son absence à Mme Nadia JOHAN, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation :
- pour toutes correspondances courantes ;
- pour les habilitations ou refus d’habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes
champêtres des communes pour accéder au système d’immatriculation des véhicules et au système
national des permis de conduire ;
- pour les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer leur mission, de
manière exceptionnelle, sur la voie publique ;
- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.
Pour les matières relevant du bureau des polices administratives et des professions réglementées, et
en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gwénaël DREANO, délégation de signature est donnée
à M. Yannick DELEBECQUE, chef du bureau des polices administrative et des professions
réglementées, et en son absence à Mme Corinne BERGNEL, adjointe, pour toutes correspondances
courantes relevant de son bureau ainsi que pour :
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan 8
- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,
les décisions d’inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction de
droits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage).
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Victoire BAY, délégation de signature est
donnée à Mme Hélène LE BOULER, cheffe du bureau de la représentation de l’État, pour toutes
correspondances courantes relevant de son bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hélène LE BOULER, cette délégation de signature est
donnée à M. Christophe BEDARD, adjoint à la cheffe du bureau de la représentation de l’État.
Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Victoire BAY, délégation de signature est
donnée à M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communication interministérielle, pour
toutes correspondances courantes relevant de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette délégation de signature
est donnée à Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communication
interministérielle.
Article 5 : délégation de signature est donnée à M. Gwénaël DREANO, M. Sébastien DESHAYES,
Mme Anne LESCOAT, M. Stéphane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme Virginie BLANCHE,
et M. Raphaël CORTES gestionnaires en défense et sécurité civile au service interministériel de
défense et de protection civile, pour l’exécution des missions exercées, à tour de rôle, dans le cadre
de l’astreinte opérationnelle de la direction du cabinet.
Article 6 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Victoire BAY, délégation de signature est
donnée à M. Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État, en vertu
des articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de la santé publique, de
l’article D 398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 2011.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Victoire BAY et de M. Stéphane
JARLÉGAND, cette délégation est donnée à Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe de la
préfecture.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Victoire BAY, de M. Stéphane JARLÉGAND
et de Mme Agnès CALLOU, cette délégation est donnée à Mme Florence BESSY, sous-préfète de
Lorient.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Victoire BAY, de M. Stéphane JARLÉGAND,
de Mme Agnès CALLOU et de Mme Florence BESSY, cette délégation est donnée à Mme Claire
LIETARD sous-préfète de Pontivy.
Article 7 : lorsque Mme Victoire BAY assure la permanence du corps préfectoral, délégation lui est
donnée pour l’ensemble du département, en ce qui concerne :
- les décisions relatives aux permis de conduire prévues aux articles L224-1 à L224-18 et R224-1 à
R224-19 du code de la route ;
- les procédures d’immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicules, en vertu de l’article L325-
1-2 du code de la route ;
- les décisions pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’État, en vertu des articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de la
santé publique, de l’article D398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847
du 18 juillet 2011 ;
- les décisions d’éloignement, les arrêtés de placement en rétention administrative, les arrêtés
d’assignation à résidence, pris en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, ainsi que, en cas de contentieux, les mémoires en défense devant le
tribunal administratif, la cour administrative d’appel, les saisines du juge des libertés et de la
détention, les procédures d’appel devant les deux ordres de juridiction, portant sur ces décisions ;
- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la directrice de cabinet du préfet, la
secrétaire générale adjointe de la préfecture, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy,
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan 9
le directeur adjoint des sécurités, les chefs de service, les chefs de bureau et leurs adjoints et les
agents susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00008 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Victoire BAY sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan 10
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND,
secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
sous-préfet de Vannes
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de Mme Agnès CALLOU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la
préfecture du Morbihan, à l’effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, documents, circulaires,
rapports, correspondances administratives diverses relevant des attributions de l’État dans le
département du Morbihan, conventions et contrats, recours gracieux, ainsi que toutes requêtes
juridictionnelles, déférés, mémoires.
Cette délégation comprend la signature de tout acte à caractère individuel.
À ce titre, cette délégation comprend la signature de tous les actes administratifs et
correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers, ainsi que celle des mémoires et
requêtes à produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines.
Sont exclus de cette délégation :
- les réquisitions de la force armée ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00007 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND secrétaire général de la préfecture du Morbihan sous-préfet de Vannes 11
- les réquisitions du comptable ;
- les déclinatoires de compétences et les arrêtés de conflit.
Article 2 : M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, est en outre
chargé de l’administration de l’arrondissement chef-lieu.
Article 3 : les exceptions à la délégation de signature prévues à l’article 1 du présent arrêté ne
s’appliquent pas lorsque M. Stéphane JARLÉGAND exerce la suppléance de la fonction de préfet.
Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de
la préfecture du Morbihan, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent
arrêté est donnée à Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe, dans les mêmes limites.
Article 5 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, et de Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe, la
cette délégation est accordée à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient.
Article 6 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général, de Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe, et de Mme Florence BESSY, sous-
préfète de Lorient, cette délégation est accordée à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy.
Article 7 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général, de Mme Agnès CALLOU, secrétaire générale adjointe, de Mme Florence BESSY, sous-préfète
de Lorient, et de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, cette délégation est accordée à
Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de cabinet.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe, la sous-
préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00007 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à M.
Stéphane JARLÉGAND secrétaire général de la préfecture du Morbihan sous-préfet de Vannes 12
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de Mme Agnès CALLOU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée, à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, pour
toutes les matières intéressant son arrondissement, à l’exception :
- des réquisitions de la force armée ;
- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit;
- des ordres de réquisitions du comptable;
- des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales.
Article 2 : délégation de signature est donnée à Mme Claire LIETARD pour les matières relevant du
pôle départemental « Armes ».
Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Claire LIETARD pour les matières relevant du
pôle départemental « Associations » :
- Association loi 1901 : enregistrement des déclarations de création, de modification et de
dissolution ;
- Associations cultuelles ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy 13
- Fonds de dotation ;
- Associations de bienfaisance ;
- Associations agréées pour la protection de l'environnement ;
- Associations reconnues d'utilité publique ;
- Congrégations ;
- Dons et legs.
Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claire LIETARD, la délégation de signature
prévue aux articles 1, 2 et 3 est donnée à M. Mikaël POGAM, secrétaire général de la sous-préfecture
de Pontivy, avec les exceptions supplémentaires suivantes :
- les réquisitions civiles ;
- les décisions d’octroi du concours de la force publique ;
- les réponses de fond aux questions des parlementaires ;
- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 5 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Claire LIETARD et de
M. Mikaël POGAM, délégation de signature est donnée à Mme Catherine DREANO, cheffe du bureau
des dotations et de l’aménagement du territoire, avec les exceptions prévues aux articles 1 et 4.
Article 6 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Claire LIETARD, de M. Mikaël
POGAM et de Mme Catherine DREANO, délégation de signature est donnée à Mme Florence BESSY,
sous-préfète de Lorient.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Claire LIETARD, de M. Mikaël POGAM, de
Mme Catherine DREANO et de Mme Florence BESSY, cette délégation est donnée à M. Stéphane
JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Claire LIETARD, de M. Mikaël POGAM, de
Mme Catherine DREANO, de Mme Florence BESSY et de M. Stéphane JARLÉGAND, cette délégation
est donnée à Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Claire LIETARD, de M. Mikaël POGAM, de
Mme Catherine DREANO, de Mme Florence BESSY, de M. Stéphane JARLÉGAND et de Mme Victoire
BAY, cette délégation est donnée à Mme Agnès CALLOU, sous-préfète, secrétaire générale adjointe
de la préfecture.
Les exceptions à la délégation de signature prévues à l’article 4 ne s’appliquent pas lorsque Mme
Florence BESSY, M. Stéphane JARLÉGAND, Mme Victoire BAY et Mme Agnès CALLOU exercent cette
délégation.
Article 7 : lorsque Mme Claire LIETARD assure la permanence du corps préfectoral, délégation lui
est donnée pour l’ensemble du département, en ce qui concerne :
- les décisions relatives aux permis de conduire prévues aux articles L224-1 à L224-18 et R224-1 à
R224-19 du code de la route ;
- les procédures d’immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicules, en vertu de l’article L325-
1-2 du code de la route ;
- les décisions pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’Etat, en vertu des articles L3212-8 à L3212-9, L 3213-1 à L3213-11, L 3214-1 à L3214-5 du code de la
santé publique, de l’article D 398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847
du 18 juillet 2011 ;
- les décisions d’éloignement, les arrêtés de placement en rétention administrative, les arrêtés
d’assignation à résidence, pris en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, ainsi que, en cas de contentieux, les mémoires en défense devant le
tribunal administratif, la cour administrative d’appel, les saisines du juge des libertés et de la
détention, les procédures d’appel devant les deux ordres de juridiction, portant sur ces décisions ;
- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy 14
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Pontivy, la sous-
préfète de Lorient, la directrice de cabinet, la secrétaire générale adjointe de la préfecture, le
secrétaire général de la sous-préfecture de Pontivy et Mme DREANO, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy 15
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de Mme Agnès CALLOU, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret du 16 juillet 2026 portant nomination de Mme Victoire BAY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée, à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient, pour
toutes les matières intéressant son arrondissement, à l’exception :
- des réquisitions de la force armée ;
- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit;
- des ordres de réquisitions du comptable;
- des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales.
Article 2 : pour l’ensemble du département, délégation de signature est donnée à
Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient, pour :
- tout acte relatif aux missions de proximité non exercées par les Centres d’Expertise et de
Ressources Titres (CERT), pour les cartes nationales d’identité dont le traitement des demandes
d’opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
- la délivrance des habilitations et agréments des organismes de formations aux 1ers secours ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient 16
- les diplômes de formateurs en prévention et secours civiques et formateurs aux premiers secours ;
- les interdictions administratives de stade ;
- l’agrément des gardes particuliers ;
- l’habilitation, l’agrément et le contrôle des professionnels de l’automobile ;
- la désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers
touristiques ;
- l’habilitation des fourrières et gardiens de fourrières.
En l’absence de Mme Florence BESSY, cette délégation de signature est donnée à Mme Catherine
DUVAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient.
Article 3 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence BESSY, délégation de signature est
donnée à Mme Catherine DUVAL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, pour toutes les matières intéressant
l’arrondissement, à l’exception :
- des réquisitions de la force armée ;
- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit ;
- des ordres de réquisition du comptable ;
- des déférés au tribunal administratif des actes des collectivités locales ;
- des réquisitions civiles ;
- des décisions d’octroi du concours de la force publique ;
- des réponses de fond aux questions des parlementaires ;
- des mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 4 : en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Florence BESSY, sous-préfète de
Lorient et de Mme Catherine DUVAL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, délégation de signature est donnée :
à Mme Isabelle BALTUS, attachée, cheffe du bureau de la réglementation et des relations
avec les usagers pour l’ensemble du département pour :
- tout acte relatif aux missions de proximité non exercées par les Centres d’Expertise
et de Ressources Titres (CERT), pour les cartes nationales d’identité dont le
traitement des demandes d’opposition à la sortie du territoire des mineurs ;
- la délivrance des habilitations et agréments des organismes de formations aux
premiers secours ;
- les diplômes de formateurs en prévention et secours civiques et formateurs aux
premiers secours ;
- l’agrément des gardes particuliers ;
- l’habilitation, l’agrément et le contrôle des professionnels de l’automobile ;
- la désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers touristiques ;
- l’habilitation des fourrières et gardiens de fourrières ;
à Mme Thaïs BOIZET, attachée, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité, et en son
absence à Mme Céline GUILLOUX, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la
cheffe de bureau, pour :
- les convocations aux commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- les demandes d’enquêtes et évaluations dans le cadre des procédures d’expulsions
locatives ;
- les récépissés et autorisations d’épreuves sportives sur la voie publique ;
- et toutes autres compétences relevant du bureau du cabinet et de la sécurité.
à Mme Marie GUIGUENO, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau
du développement économique et des territoires et son absence à M. Pierre LABEYRIE, attaché
d’administration, adjoint à la cheffe de bureau, pour :
- les convocations aux commissions de suivi de site relevant des attributions de son
bureau.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient 17
Article 5 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient,
délégation de signature est donnée à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan, pour les matières suivantes, intéressant l’arrondissement de Lorient :
- les réquisitions civiles ;
- les décisions d’octroi du concours de la force publique ;
- les réponses de fond aux questions des parlementaires ;
- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Florence BESSY et de M. Stéphane
JARLÉGAND, cette délégation est donnée à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Florence BESSY, de M. Stéphane
JARLÉGAND et de Mme Claire LIETARD, cette délégation est donnée à Mme Victoire BAY, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Florence BESSY, de M. Stéphane
JARLÉGAND, de Mme Claire LIETARD et Mme Victoire BAY, cette délégation est donnée à Mme
Agnès CALLOU, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture.
Article 6 : lorsque Mme Florence BESSY assure la permanence du corps préfectoral, délégation lui
est donnée pour l’ensemble du département, en ce qui concerne :
- les décisions relatives aux permis de conduire prévues aux articles L224-1 à L224-18 et R224-1 à
R224-19 du code de la route ;
- les procédures d’immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicules, en vertu de l’article L325-
1-2 du code de la route ;
- les décisions pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’État, en vertu des articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de la
santé publique, de l’article D398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847
du 18 juillet 2011 ;
- les décisions d’éloignement, les arrêtés de placement en rétention administrative, les arrêtés
d’assignation à résidence, pris en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile, ainsi que, en cas de contentieux, les mémoires en défense devant le
tribunal administratif et la cour administrative d’appel, les saisines du juge des libertés et de la
détention, les procédures d’appel devant les deux ordres de juridiction, portant sur ces décisions ;
- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du II de l'article 9 de la loi n° 2000-
614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous-
préfète de Pontivy, la directrice de cabinet, la secrétaire générale adjointe de la préfecture, la
secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, l’ensemble des personnes susnommées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00010 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à
Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient 18
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination générale
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire,
aux agents porteurs de carte achat,
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l’arrêté du préfet du Morbihan du 24 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2025 portant organigramme de la préfecture et des sous-
préfectures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 : délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans la liste ci-après afin
d’utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d’achat nominative.
Nom du titulaire Prénom du titulaire BOPS concernés
GALY MICHAËL 354
DESHAYES SEBASTIEN 354
DREANO GWENAEL 354
FERRERE PHILIPPE 354
JOANNIC ALAIN 354
LATINIER MARTINE 354, 206, 181 et 162
LELAY BERTRAND 354
LIETARD CLAIRE 354
BESSY FLORENCE 354
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux agents porteurs de carte achat 19
GUILLOTIN CHRISTOPHE 354, 206, 181 et 162
COURTEL CHRISTINE 354, 206, 181 et 162
LARMET JOHN 354, 206, 181 et 162
LE CADRE BERTRAND 354
LE COURTOIS JEAN YVES 354
LE ROY BERTRAND 354
LE MENTEC ARNAUD 113, 135, 162, 181, 205, 207 et 354
MELARD ANAIS 113, 135, 162, 181, 205, 207 et 354
JARLEGAND STEPHANE 354
CALLOU AGNÈS 354
DUVAL CATHERINE 354
RODRIGUES JUAN 354
PICON ANNAÏG 354
EVIN ANTHONY 354
LE BOUQUIN DIDIER 354
MORIZUR PIERRE-EMMANUEL 354
LE BOULENGER ANNE 354, 206, 181 et 162
CHATELAIN THIERRY 354
CANSELIER-PAGÈS Claire 354
RENAUDIN Marc 354
BAY Victoire 354
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et les personnes sus-mentionnées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 6 août 2026
Le préfet,
Signé
Michaël GALY
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-06-00006 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux agents porteurs de carte achat 20