Actes des préfectures · Morbihan
56-2026-098 - RAA du 14 août 2026 - 1ère quinzaine
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
48actes
110pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie Citoyenne
AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (avenue des martyrs de la Résistance)
AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (rue du calvaire)
AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Malestroit
AP du 5 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "ASSISITANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE" à Pontivy
ARRÊTÉ du 30 juillet 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE POUR LA COMMUNE DE CARNAC
Arrêté préfectoral fixant les bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2027
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
Arrête préfectoral du 3 août 2026 autorisant la vente d'un bien situé à Douarnenez par la Congrégation des frères de Ploërmel
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversité et risques ( SEBR )
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi scientifique des populations d'amphibiens suite à la pollution par débordement de la station d'épuration de Landaul
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction d'un nid d'hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Kergoh sur la commune de Nostang
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/ Délégation mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 août 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n° 56.17.5 - Côte de la Mine d'Or et du pompage de l'eau en provenance de la zone considérée
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 août 2026 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole : - n° 56.18.1 - Baie de Pont Mahé
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et ressources
2026 09 01 Délégation agents - SIE Lorient - DDFIP du Morbihan
2026 09 01 Délégation de signature - Responsables des services - DDFIP du Morbihan
2026 09 01 Nomination d'un gérant intérimaire PCRP VANNES - DDFIP du Morbihan
arrêté du 11 aout 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents de la Division du CONTRÔLE FISCAL - DDFIP du Morbihan
décision du 10 aout 2026 désignant les agents habilités _ Domaine Expropriation - DDFIP du Morbihan
décision du 10 aout 2026 portant délégation de signature EDR - DDFIP du Morbihan
décision du 11 août 2026 portant nomination d'un gérant intérimaire SIE LORIENT - DDFIP du Morbihan
Décision du 13 aout 2026 portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à DIV BIL - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature SIE VANNES - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature Délais THEM - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature PNCD - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du Morbihan
Délégation de signature _ SPF LORIENT - DDFIP du Morbihan
Délégation générale de signature Mme Sandra TARIN - DDFIP du Morbihan
délégation SIP Vannes - DDFIP du Morbihan
Délégation spéciale de signature au Pôle Gestion fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan
Subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du Morbihan
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS / Direction
05/08/2026 arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 56-002-2023
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation 2026 de l'EMSP Association AMISEP
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation CSAPA Ploermel Association Douarnevez
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT Association Sauvegarde 56
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT AssociationDouarnevez
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT et ACT HLM Association AMISEP
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT UCSA 56 GCSMS 22-56
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CAARUD Association Douarnevez
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA Lorient Association Douarnevez
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA Quimperlé GHBS
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA Vannes Association Douarnevez
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF LHSS Lorient Association Sauvegarde 56
Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF LHSS Vannes et Rennes Association AMISEP
Arrêté du 5 août 2026 fixant la dotation à CSAPA Pontivy Association Douarnevez
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du Référent HANDICAP - CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice
DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du Référent laïcité _ CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice
DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du référent radicalisation - CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice
DECISION du 31 juillet 2026 portant nomination du RSSI_ GHBA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 110 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56-2026-098
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat
( BRE )
56-2026-06-30-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 5
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la
Vie Citoyenne
56-2026-08-03-00002 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à
Elven (avenue des martyrs de la Résistance) (1 page) Page 8
56-2026-08-03-00003 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à
Elven (rue du calvaire) (1 page) Page 9
56-2026-08-03-00004 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à
Malestroit (1 page) Page 10
56-2026-08-05-00001 - AP du 5 août 2026 portant création d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL "ASSISITANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE
BRETAGNE" à Pontivy (2 pages) Page 11
56-2026-07-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 juillet 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA
DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE POUR LA COMMUNE DE CARNAC
(1 page) Page 13
56-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant les bureaux de vote pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2027 (17 pages) Page 14
5601_Préfecture et sous-préfectures / SPP/Secrétariat Général
56-2026-08-03-00009 - Arrête préfectoral du 3 août 2026 autorisant la vente d'un
bien situé à Douarnenez par la Congrégation des frères de Ploërmel (2 pages) Page 31
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2026-08-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1
du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher
immédiat d'amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi scientifique des
populations d'amphibiens suite à la pollution par débordement de la station
d'épuration de Landaul (2 pages) Page 33
56-2026-08-03-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1
du Code de l'environnement, autorisant la destruction d'un nid d'hirondelle
rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Kergoh
sur la commune de Nostang (2 pages) Page 35
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et
littoral/ Délégation mer et littoral
56-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 août 2026 portant
interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à
la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone : - n°
56.17.5 - Côte de la Mine d'Or et du pompage de l'eau en provenance de la
zone considérée (3 pages) Page 37
2
56-2026-08-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 août 2026 portant
levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la
purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation
et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la
zone de production conchylicole : - n° 56.18.1 - Baie de Pont Mahé (2 pages) Page 40
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et
ressources
56-2026-08-12-00006 - 2026 09 01 Délégation agents - SIE Lorient - DDFIP du
Morbihan (3 pages) Page 42
56-2026-09-01-00001 - 2026 09 01 Délégation de signature - Responsables des
services - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 45
56-2026-08-13-00002 - 2026 09 01 Nomination d'un gérant intérimaire PCRP
VANNES - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 46
56-2026-08-11-00005 - arrêté du 11 aout 2026 portant délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents de la Division du CONTRÔLE
FISCAL - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 47
56-2026-08-10-00008 - décision du 10 aout 2026 désignant les agents habilités _
Domaine Expropriation - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 48
56-2026-08-10-00006 - décision du 10 aout 2026 portant délégation de signature
EDR - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 49
56-2026-08-11-00003 - décision du 11 août 2026 portant nomination d'un gérant
intérimaire SIE LORIENT - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 50
56-2026-08-13-00003 - Décision du 13 aout 2026 portant délégation de signature
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à DIV BIL - DDFIP du Morbihan (1
page) Page 51
56-2026-07-24-00007 - Délégation de signature SIE VANNES - DDFIP du Morbihan
(3 pages) Page 52
56-2026-08-10-00005 - Délégation de signature Délais THEM - DDFIP du Morbihan
(2 pages) Page 55
56-2026-07-03-00004 - Délégation de signature PNCD - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 57
56-2026-07-24-00008 - Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du Morbihan
(3 pages) Page 58
56-2026-07-10-00010 - Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du Morbihan
(4 pages) Page 61
56-2026-07-22-00005 - Délégation de signature _ SPF LORIENT - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 65
56-2026-08-10-00004 - Délégation générale de signature Mme Sandra TARIN -
DDFIP du Morbihan (1 page) Page 67
56-2026-07-22-00004 - délégation SIP Vannes - DDFIP du Morbihan (3 pages) Page 68
56-2026-08-11-00006 - Délégation spéciale de signature au Pôle Gestion fiscale
Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan (3 pages) Page 71
56-2026-08-10-00007 - Subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du Morbihan (3
pages) Page 74
3
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT
ARS / Direction
56-2026-08-05-00017 - 05/08/2026 arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à
NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 56-002-2023 (4 pages) Page 77
56-2026-08-05-00004 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation 2026 de l'EMSP
Association AMISEP (2 pages) Page 81
56-2026-08-05-00006 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation CSAPA Ploermel
Association Douarnevez (2 pages) Page 83
56-2026-08-05-00013 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT Association
Sauvegarde 56 (2 pages) Page 85
56-2026-08-05-00011 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT
AssociationDouarnevez (2 pages) Page 87
56-2026-08-05-00007 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT et ACT HLM
Association AMISEP (2 pages) Page 89
56-2026-08-05-00009 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF ACT UCSA 56
GCSMS 22-56 (2 pages) Page 91
56-2026-08-05-00015 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CAARUD
Association Douarnevez (2 pages) Page 93
56-2026-08-05-00010 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA Lorient
Association Douarnevez (2 pages) Page 95
56-2026-08-05-00016 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA
Quimperlé GHBS (2 pages) Page 97
56-2026-08-05-00008 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF CSAPA Vannes
Association Douarnevez (2 pages) Page 99
56-2026-08-05-00012 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF LHSS Lorient
Association Sauvegarde 56 (2 pages) Page 101
56-2026-08-05-00014 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF LHSS Vannes et
Rennes Association AMISEP (2 pages) Page 103
56-2026-08-05-00005 - Arrêté du 5 août 2026 fixant la dotation à CSAPA Pontivy
Association Douarnevez (2 pages) Page 105
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande
Atlantique
56-2026-07-31-00004 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du
Référent HANDICAP - CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice (1 page) Page 107
56-2026-07-31-00002 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du
Référent laïcité _ CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice (1 page) Page 108
56-2026-07-31-00003 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du référent
radicalisation - CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice (1 page) Page 109
56-2026-07-31-00001 - DECISION du 31 juillet 2026 portant nomination du RSSI_
GHBA (1 page) Page 110
4
Le Préfet
ARRÊTÉ
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-
pompiers ;
ARRÊTE
Article 1er - Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dont les noms suivent qui ont fait
preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou qui s’y sont particulièrement distingués :
Médaille grand’or :
Médaille d’or :
M. Marc AMABLE Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Hennebont
M. Benjamin BATARD Lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Carnac
M. Mickaël CREMET Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Lionel DORÉ Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Ménéac
M. Sylvain DOUCET Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Stéphane GORELY Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Erwan GUEZOU Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Guenhaël GUIDOUX Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Grand-Champ
M. Eric JEHANNO Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Guern
M. Stéphane JOSSET Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires La Gacilly
M. Sébastien LE BARON Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Stéphane LE BERRE Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
M. Frédéric LE MÉTAYER Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. David LE SEYEC Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Cléguérec
M. Yoann NICOLAS Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Mikaël PELLEGRINELLI Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Groupement analyse des risques
M. Serge SIVY Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Le Faouët
M. Sébastien VEILLON Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Xavier BARBU Lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Pascal CORNOU Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels Plateforme logistique
M. Thierry LE FUR Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Belz
M. Stéphane LE MIGNANT Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Belz
M. Thierry VILA Grand-Champ Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-30-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14
juillet 2026 5
Médaille d'argent :
Médaille de bronze :
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte,
35044 Rennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la parution de la mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Ce recours contentieux peut-être formulé en utilisant l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.
Article 3 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Vannes, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ronan LEPAGE
M. Jean-Pierre ALPHONSE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploeren
Mme Anne-Hélène ARCHANT Infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Matthieu CHAUVEAU Sergent-chef de sapeur-pompiers professionnels Ploemeur
M. Patrice COGARD Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plumelec
M. Pierre CORBEL Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Gaël CORDEBAR Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Guern
M. Anthony DELAUNAY Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
Mme Mélinda DELAUNEY Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Stéphane DROAL Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Ploemeur
M. Frédéric DUPUIS Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Saint-Jean-Brévelay
M. Jean-Pierre GRARE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Le Faouët
Mme Sandrine GUISCRIFF Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Ludovic GUYOMARD Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Laurent KERDELHUÉ Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Guern
M. Steve KERRIC Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Marc LE COURTOIS Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Yoann LE CUNFF Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
M. Wilfried LEJA Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Pluvigner
M. Alan LETELLIER Sapeur 1ère classe de sapeurs-pompiers volontaires Hennebont
M. David LOUSSOUARN Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ploemeur
Mme Justine MARTEIL Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Frédéric PRIMAUT Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Le Faouët
M. Gwénaël-Rémi RAULO Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Cléguérec
M. Bruno SAUVOUREL Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires La Gacilly
M. Hervé TERTRAIS Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Cédric XAVIER Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels Hennebont
M. Stéphane AUGUEUX Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Languidic
M. Quentin BERTHELOT Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Ménéac
M. Stéphane BEUCHER Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
M. Cyril CERQUEU Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Pontivy
M. Martin DEVEAUD Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Plouray
Mme Lénaïck GUÉGAN Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Belz
M. Louis-Marie HAYS Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Lorient
M. Quentin JANVRESSE Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Grand-Champ
Mme Claudie JARLEGAND Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Quentin JEHANNO Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Guern
M. Guillaume JODEAU Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
Mme Océane KERMABON Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Sandy LAMY Infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Fabien LE GALLIC Sergent de sapeurs-pompiers professionnels Hennebont
Mme Marion LE GURUN Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Auray
M. Christophe LE HYARIC Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Carnac
Mme Floriane LE MAREC Infirmière-principale de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Véronique LE NOHEH Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Guern
Mme Justine LE PIPEC Médecin lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
Mme Estelle LE POULLENNEC Caporale de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
M. Thomas LE TOUMELIN Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Le Faouët
M. Hugo MAIRE Médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Jérôme MARNÉ Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Plouray
Mme Capucine MAUSSION Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Plouhinec
M. Alexandre MOREL Expert de sapeurs-pompiers volontaires Service santé secours médical
M. Matthieu PERRIGAUD Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
Mme Audrey POILBOUT Sapeure de sapeurs-pompiers volontaires Belz
Mme Virginie RAFFIN Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Charlie REJASSE Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Hennebont
M. Olivier THOMAS Sergent de sapeurs-pompiers volontaires Ploërmel
M. Clément VALOTAIRE Caporal de sapeurs-pompiers professionnels Vannes
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-30-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14
juillet 2026 6
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-06-30-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14
juillet 2026 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 03 AOÛT 2026
PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 15 juin 2026 2026 par la SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine
BOCHER, dont le siège social se situe 3 rue des sablonnières à PIPRIAC (35550), en vue d’exercer certaines activités funéraires à
partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 28 avenue des
martyrs la résistance à ELVEN (56250) ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 6 juillet 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er – La SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine BOCHER est habilitée à exercer les activités
funéraires suivantes sur l’ensemble du territoire à partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 28 avenue des martyrs de la résistance à ELVEN (56250) :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (sous-traitance),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.
La durée de la présente habilitation n° 26-56-0292 est valable jusqu’au 03 août 2031.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la préfecture
du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l’Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre démarches
administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Elven (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-03-00002 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (avenue des martyrs de la Résistance) 8
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 03 AOÛT 2026
PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 15 juin 2026 2026 par la SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine
BOCHER, dont le siège social se situe 3 rue des sablonnières à PIPRIAC (35550), en vue d’exercer certaines activités funéraires à
partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 27 rue du calvaire à
ELVEN (56250) ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 6 juillet 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er – La SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine BOCHER est habilitée à exercer les activités
funéraires suivantes sur l’ensemble du territoire à partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES
MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 27 rue du calvaire à ELVEN (56250) :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (sous-traitance),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.
La durée de la présente habilitation n° 26-56-0290 est valable jusqu’au 03 août 2031.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la préfecture
du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l’Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre démarches
administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Elven (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-03-00003 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Elven (rue du calvaire) 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 03 AOÛT 2026
PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 15 juin 2026 2026 par la SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine
BOCHER, dont le siège social se situe 3 rue des sablonnières à PIPRIAC (35550), en vue d’exercer certaines activités funéraires à
partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 39B Faubourg Sainte-
Anne à MALESTROIT (56140) ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 6 juillet 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er – La SARL « BOCHER – LE FUR » représentée par Monsieur Antoine BOCHER est habilitée à exercer les activités
funéraires suivantes sur l’ensemble du territoire à partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
MARBRERIE BOCHER – LE FUR » sis 39B Faubourg Sainte-Anne à MALESTROIT (56140) :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (sous-traitance),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.
La durée de la présente habilitation n° 26-56-0291 est valable jusqu’au 03 août 2031.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la préfecture
du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l’Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre démarches
administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Malestroit (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-03-00004 - AP du 03 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement "POMPES FUNEBRES BOCHER-LE FUR" à Malestroit 10
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 05 AOÛT 2026
PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 09 juillet 2026 par la SARL « ASSISTANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE »
représentée par Monsieur Freddy LE SOMMER, dont le siège social se situe Parc d’activité de Pont Er Morh – 9 rue Marie Boivin à
PONTIVY (56300), en vue d’exercer certaines activités funéraires à partir de son établissement secondaire dénommé
« ASSISTANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE» sis Parc d’activité de Pont Er Morh – 9 rue Marie Boivin à PONTIVY (56300) ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 29 juillet 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er – La SARL « ASSISTANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE » représentée par Monsieur Freddy LE SOMMER est
habilitée à exercer les activités funéraires suivantes sur l’ensemble du territoire à partir de son établissement secondaire
dénommé « ASSISTANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE » sis Parc d’activité de Pont Er Morh – 9 rue Marie Boivin à
PONTIVY (56300) :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémations.
La durée de la présente habilitation n° 26-56-0293 est valable jusqu’au 05 août 2031.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la préfecture
du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l’Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre démarches
administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Le secrétaire général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de PONTIVY (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-05-00001 - AP du 5 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL "ASSISITANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE" à Pontivy 11
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-05-00001 - AP du 5 août 2026 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL "ASSISITANCE FUNÉRAIRE DU CENTRE BRETAGNE" à Pontivy 12
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
POUR LA COMMUNE DE CARNAC
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de tourisme et notamment ses articles L. 133-13 à L. 133-18 et R. 133-37 à R. 133-43 ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme modifié par les
arrêtés interministériels du 16 avril 2019, du 16 juin 2023 et du 3 juin 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant classement de l’office de tourisme de Carnac en catégorie I ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Carnac du 1 juin 2026, sollicitant la dénomination de commune touristique
pour Carnac ;
CONSIDÉRANT que la commune de Carnac présente un dossier complet répondant aux conditions fixées par l’arrêté interministériel du
2 septembre 2008 modifié susvisé ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1ER : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Carnac pour une période de 5 ans, à compter
de la date du présent arrêté, non renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
– soit d’un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
– soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;
– soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 Contour de la motte-35044 RENNES Cedex). Cette
juridiction administrative peut-être saisie par le site Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le maire de Carnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Morbihan.
Vannes le, 30 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-07-30-00008 - ARRÊTÉ du 30 juillet 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DÉNOMINATION DE
COMMUNE TOURISTIQUE 13
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Praternité Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Elections
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES BUREAUX DE VOTE
POUR LA PÉRIODE DU 1ERJANVIER 2027 AU 31 DÉCEMBRE 2027
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R 40 ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les propositions faites par les maires des communes du département ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des bureaux de vote pour la période du T
janvier 2026 au 31 décembre 2026 sera abrogé au 1er janvier 2027 ;
ARTICLE 2 : Les opérations électorales s'effectueront dans les locaux indiqués au tableau ci-annexé pour
toutes les élections ayant lieu dans la période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 ;
ARTICLE 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un bureau centralisateur est
désigné. Ce bureau devra également recevoir les inscriptions des personnes sans domicile stable dans les
cas prévus par ['article L. 15-1 du code électoral ainsi que des militaires et des Français établis hors de
France, n'ayant pas de rattachement géographique spécifique avec la circonscription d'un bureau de vote
déterminé, en application des articles L. 12 et L. 13 du même code ;
ARTICLE 4 : Lorsque les communes ont plusieurs bureaux de vote, les cartes matérialisant le périmètre
géographique peuvent être consultées en préfecture, place de Gaulle à Vannes;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré au recueil
des actes administratifs ;
ARTICLE 6 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes, Mmes et MM.
les maires du département sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vanne;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel : 02 97 54 84 00-
www.morbihan.gouv.fr
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-12-00004 - Arrêté préfectoral fixant les bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-08-03-00009 - Arrête préfectoral du 3 août 2026 autorisant la vente d'un bien situé à Douarnenez
par la Congrégation des frères de Ploërmel 31
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par la Congrégation des frères de Ploërmel 32
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L.411-1 du Code de l’environnement, autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat
d’amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi scientifique des populations d’amphibiens suite à la pollution par débordement de
la station d’épuration de Landaul
Préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan M. Michaël GALY ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article
L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens
d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d’un relâcher immédiat sur place ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 5 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 26 juin 2026 et établie par le bureau d’étude VERDI
concernant la capture suivie d’un relâcher immédiat d’amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi scientifique des populations
d’amphibiens suite à la pollution par débordement de la station d’épuration de Landaul ;
Considérant que les opérations de capture temporaire entrent dans le cadre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 décembre
2014 susvisé et notamment l'article 1 permettant l’accord de dérogation à l’interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées sans consultation du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
Considérant que l’opération de suivi pour le compte d’Auray Quiberon Terre Atlantique s’inscrit dans le cadre du suivi demandé par les
services de l’État suite à la pollution par débordement de la station d’épuration de Landaul ;
Considérant que les opérations de capture n’auront pas d’incidence significative sur l’environnement et que par conséquent il n’est pas
nécessaire de procéder aux modalités définies à l'article L.133-19-2 du Code de l'environnement relatif à la participation du public aux
décisions individuelles en matière d’environnement ;
Considérant que cette demande de dérogation est motivée à des fins de recherche et d’éducation à l’environnement prévu par l’article
L.411-2 d du Code de l’environnement ;
Considérant qu’au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira pas
au maintien dans un état de conservation favorable la population des espèces protégées concernées dans leurs aires de répartition na-
turelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre strict d’inventaire d’espèces d’amphibiens et de la demande de dérogation aux articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l'environnement, le bénéficiaire de la présente décision est :
l’entreprise VERDI – 14 rue Claude Bernard, 35400 Saint-Malo ; bureau d’étude, conseil environnement.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à procéder à la capture par troubleau et à la
perturbation intentionnelle des espèces d’amphibiens suivantes :
• crapaud épineux (Bufo spinosus)
• crapaud calamite (Epidalea calamita)
• grenouille agile (Rana dalmatina)
• salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
• triton palmé (Lissotriton helveticus)
• triton marbré (Triturus marmoratus)
Les opérations de capture et périodes de réalisation de ces opérations ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique
des espèces concernées. Les animaux ne doivent subir aucune blessure ou mutilation au cours des opérations. Les spécimens doivent
être relâchés sur place immédiatement. Les inventaires devront être réalisés prioritairement à vue.
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions énoncées à l’article 2, sous réserve du respect des dispositions du présent
arrêté, jusqu’au 30 avril 2027.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s’applique sur la commune de Landaul, à proximité de la station d’épuration de la commune.
Article 4 – Description du compte-rendu
Le bénéficiaire établira un rapport annuel des inventaires réalisés en précisant notamment:
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi 33
• le nombre d’opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux des opérations ;
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce et le sexe lorsque ce dernier est déterminable ;
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture.
Article 5 : Modalités de compte-rendu
Le bénéficiaire de la dérogation fera parvenir un rapport de suivi contenant les informations précisées à l’article 4 du présent arrêté à la
DDTM du Morbihan (ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr) avant le 31 de l’année concernée par le suivi.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de l’environnement et du décret du 27 juin 2022, les bénéficiaires procéderont aux
versements des données brutes de biodiversité acquises sur la plateforme Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/).
Article 6 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d’une interdiction non
visée à l’article 2 doit faire l’objet d’une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l’environnement.
Article 7 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 5 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents visés à
l’article L.415-1 du Code de l’environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l’article L.172-11 du Code de l’environnement.
Article 8 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l’environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 9 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L’absence de réponse expresse à l’issue d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 7 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François Chauvet
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-07-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat d'amphibiens dans le cadre de la réalisation de suivi 34
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’article L.411-1 du Code de l’environnement, autorisant la destruction d’un nid d’hirondelle
rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Kergoh sur la commune de Nostang
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article
L.411-2 du Code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination du préfet du Morbihan M. Michaël GALY ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 donnant délégation de signature en matière d’affaires générales à M. Thierry CHÂTELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
VU la décision du 5 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 31 juillet 2026 et établie par le département du Morbihan
concernant la destruction d’un nid d’hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont de Kergoh
sur la commune de Nostang ;
VU l’avis favorable sous conditions n°2026-84 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne en date du 3 août
2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la destruction d’un nid d’hirondell rustique (Hirundo rustica) ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’impact limité du projet sur l’environnement, ce dernier n’a pas fait l’objet d’une consultation du public ;
CONSIDÉRANT que le projet porte sur la rénovation du pont digue de Kergoh à Nostang ayant pour but d’assurer la liaison entre les
communes de Nostang et de Saint-Hélène par la route départementale n°158 ;
CONSIDÉRANT que l’ouvrage présente des dégradations importantes, fragilisant sa structure globale et nécessite une intervention
dans les plus brefs délais afin de garantir la sécurité du public empruntant cet axe routier ;
CONSIDÉRANT l’absence de solution alternative permettant de réaliser les travaux de rénovation du pont de Kergoh sans impacter ce
nid d’hirondelle rustique ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de la mesure compensatoire qui sera mise en place, la capacité d’accueil du site pour les hirondelles rus -
tiques sera préservée après travaux ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l’espèce protégée concernée dans son aire de répartition
naturelle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le Département du Morbihan, 2 rue de Saint-Tropez, CS82400, 56000 Vannes.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• l’enlèvement et la destruction d’un nid d’hirondelle rustique (Hirundo rustica)
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu’au 15 mars 2027.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s’applique sur le pont de Kergoh à Nostang
Article 4 : Mesure de réduction
L’enlèvement du nid d’hirondelle rustique sera réalisé en dehors de la période de nidification de l’espèce soit de septembre à mi-mars.
Avant le démarrage des travaux, une vérification de l’absence d’oiseau en nidification sera réalisée. En cas de présence, les travaux
devront être décalés jusqu’à la fin de la période de nidification.
Article 5 : Mesure de compensation
Quatre nids artificiels pour hirondelles rustiques seront installés sous le tablier du pont en zone abritées des intempéries et des
ruissellements. Les contraintes d’implantation seront prises en compte : hauteur suffisante, quiétude, absence de gêne pour les usagers
et les équipements de l’ouvrage. Les dispositifs de fixation seront adaptés au support (béton, maçonnerie). La mise en place des nids
sera soignée par l’entreprise afin d’assurer leur stabilité, leur durabilité et leur bon positionnement.
Les nids artificiels devront être installés au plus tôt et avant la prochaine période de nidification de l’espèce (avant le 15 mars).
Article 6 : Mesure de suivi
Le bénéficiaire de la présente dérogation devra réaliser un suivi de la nidification des hirondelles rustique, aux années N+1, N+2 et N+3
suivant le début des travaux. Les bilans de ces suivis seront transmis à la DDTM du Morbihan ( ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr)
avant le 31 décembre de chaque année concernée. Les suivis devront recenser les nids artificiels et naturels occupés par les
hirondelles rustiques, lors de la période de reproduction des espèces (entre mai et juillet).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-03-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction d'un nid d'hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de 35
Article 7 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d’une interdiction non
visée à l’article 2 doit faire l’objet d’une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l’environnement.
Article 8 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l’article 6 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 et 5 pour garantir le maintien dans un
bon état de conservation de l’espèce protégée visée à l’article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l’accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s’il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 6 du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents visés à
l’article L.415-1 du Code de l’environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l’article L.172-11 du Code de l’environnement.
Article 10 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l’environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 11 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L’absence de réponse expresse à l’issue d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 3 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-03-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article
L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction d'un nid d'hirondelle rustique (Hirundo rustica) dans le cadre des travaux de 36
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 août 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 37
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 août 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 38
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 août 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la 39
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 août 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 40
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-08-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 août 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, 41
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-12-00006 - 2026 09 01 Délégation agents - SIE Lorient - DDFIP du
Morbihan 42
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-12-00006 - 2026 09 01 Délégation agents - SIE Lorient - DDFIP du
Morbihan 43
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-12-00006 - 2026 09 01 Délégation agents - SIE Lorient - DDFIP du
Morbihan 44
ʳᵉ
ᵉˢ
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-09-01-00001 - 2026 09 01 Délégation de signature - Responsables
des services - DDFIP du Morbihan 45
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-13-00002 - 2026 09 01 Nomination d'un gérant intérimaire PCRP
VANNES - DDFIP du Morbihan 46
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-11-00005 - arrêté du 11 aout 2026 portant délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal aux agents de la Division du CONTRÔLE FISCAL - DDFIP du Morbihan 47
-
-
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00008 - décision du 10 aout 2026 désignant les agents habilités
_ Domaine Expropriation - DDFIP du Morbihan 48
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00006 - décision du 10 aout 2026 portant délégation de
signature EDR - DDFIP du Morbihan 49
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-11-00003 - décision du 11 août 2026 portant nomination d'un
gérant intérimaire SIE LORIENT - DDFIP du Morbihan 50
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-13-00003 - Décision du 13 aout 2026 portant délégation de
signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à DIV BIL - DDFIP du Morbihan 51
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00007 - Délégation de signature SIE VANNES - DDFIP du
Morbihan 52
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00007 - Délégation de signature SIE VANNES - DDFIP du
Morbihan 53
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00007 - Délégation de signature SIE VANNES - DDFIP du
Morbihan 54
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00005 - Délégation de signature Délais THEM - DDFIP du
Morbihan 55
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00005 - Délégation de signature Délais THEM - DDFIP du
Morbihan 56
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-03-00004 - Délégation de signature PNCD - DDFIP du Morbihan 57
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00008 - Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du
Morbihan 58
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00008 - Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du
Morbihan 59
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-24-00008 - Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du
Morbihan 60
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-10-00010 - Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du
Morbihan 61
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-10-00010 - Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du
Morbihan 62
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-10-00010 - Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du
Morbihan 63
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-10-00010 - Délégation de signature _ SIP PONTIVY - DDFIP du
Morbihan 64
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-22-00005 - Délégation de signature _ SPF LORIENT - DDFIP du
Morbihan 65
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-22-00005 - Délégation de signature _ SPF LORIENT - DDFIP du
Morbihan 66
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN
Délégation générale de signature
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu les articles R247-4 et suivants L252 et L257A et suivants du Livre de Procédure Fiscale
Vu le CGI et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et l'article 217 de son annexe IV ;
décide :
Article 1 :
de donner pouvoir à son mandataire spécial et général, Madame TARIN Sandra, Contrôleuse des finances publiques,
de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan,
d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les
contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d’exercer toutes poursuites,
de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure,
d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures,
d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,
d’opérer à la Direction Régionale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de
fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration,
de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération, d’effectuer les déclarations de
créances et d’agir en justice,
de signer les virements de gros montants et/ ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le
trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
de le suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec lui tous les actes relatifs à la
gestion de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan et aux affaires qui s'y rattachent.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui
peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan entendant ainsi transmettre à Madame TARIN Sandra, tous les
pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont
confiés.
Article 2 :
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2026 et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département du Morbihan.
PLOERMEL, le 10 août 2026
Signature du délégataire Signature du délégant
TARIN Sandra Philippe ARNOULT
Contrôleuse des finances publiques Inspecteur divisionnaire hors classe
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00004 - Délégation générale de signature Mme Sandra TARIN -
DDFIP du Morbihan 67
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-22-00004 - délégation SIP Vannes - DDFIP du Morbihan 68
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-22-00004 - délégation SIP Vannes - DDFIP du Morbihan 69
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-07-22-00004 - délégation SIP Vannes - DDFIP du Morbihan 70
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-11-00006 - Délégation spéciale de signature au Pôle Gestion
fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 71
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-11-00006 - Délégation spéciale de signature au Pôle Gestion
fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 72
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-11-00006 - Délégation spéciale de signature au Pôle Gestion
fiscale Responsables de DIV - DDFIP du Morbihan 73
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00007 - Subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du
Morbihan 74
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00007 - Subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du
Morbihan 75
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2026-08-10-00007 - Subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du
Morbihan 76
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00017 - 05/08/2026 arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 77
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00017 - 05/08/2026 arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 78
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00017 - 05/08/2026 arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 79
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00017 - 05/08/2026 arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de traports sanitaires terrestres dénommée LE ROCHOISE située à NIVILLAC, ARZAL et PEAULE sous le numéro 80
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00004 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation 2026
de l'EMSP Association AMISEP 81
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00004 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation 2026
de l'EMSP Association AMISEP 82
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00006 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation
CSAPA Ploermel Association Douarnevez 83
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00006 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation
CSAPA Ploermel Association Douarnevez 84
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00013 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT Association Sauvegarde 56 85
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00013 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT Association Sauvegarde 56 86
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00011 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT AssociationDouarnevez 87
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00011 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT AssociationDouarnevez 88
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00007 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT et ACT HLM Association AMISEP 89
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00007 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT et ACT HLM Association AMISEP 90
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00009 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT UCSA 56 GCSMS 22-56 91
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00009 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
ACT UCSA 56 GCSMS 22-56 92
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00015 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CAARUD Association Douarnevez 93
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00015 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CAARUD Association Douarnevez 94
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00010 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Lorient Association Douarnevez 95
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00010 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Lorient Association Douarnevez 96
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00016 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Quimperlé GHBS 97
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00016 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Quimperlé GHBS 98
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00008 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Vannes Association Douarnevez 99
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00008 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
CSAPA Vannes Association Douarnevez 100
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00012 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
LHSS Lorient Association Sauvegarde 56 101
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00012 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
LHSS Lorient Association Sauvegarde 56 102
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00014 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
LHSS Vannes et Rennes Association AMISEP 103
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00014 - Arrêté du 5 août 2026 fixant dotation DGF
LHSS Vannes et Rennes Association AMISEP 104
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00005 - Arrêté du 5 août 2026 fixant la dotation à
CSAPA Pontivy Association Douarnevez 105
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2026-08-05-00005 - Arrêté du 5 août 2026 fixant la dotation à
CSAPA Pontivy Association Douarnevez 106
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-07-31-00004 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du Référent HANDICAP -
CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice 107
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-07-31-00002 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du Référent laïcité _ CH
Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice 108
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-07-31-00003 - DECISION du 31 juillet 2026 portant désignation du référent radicalisation -
CH Bretagne Atlantique - Mme NICOLAS Béatrice 109
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-07-31-00001 - DECISION du 31 juillet 2026 portant nomination du RSSI_ GHBA 110