Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-051 du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
14actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté MJPM 06-02-2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Convention d'utilisation n° 064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au niveau de l'OH2037 sur l'A63, commune de Biriatou
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le ruisseau le Tournicol, au niveau de l'OH179 sur l'A64, commune d'Urt
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH1104 sur l'A64, sur le ruisseau de Grabes, commune de Serres-Morlaàs
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH181 sur l'A64, sur le ruisseau Espaloumère, commune d'Urt
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH915 sur l'A64, sur le ruisseau de Laribaut, commune de Denguin
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon Travaux de pose de support pour tirage de fibre aérien au PR 39+155 Pétitionnaire : ERT Technologies 9, zone d'activité de Planuya 64200 ARCANGUES Bénéficiaire : THD 64 14, allée du canal 64600 ANGLET
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux
Décision portant délégation de signature à M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU
Décision portant délégation de signature RH à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d
Décision portant délégation de signature RH à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques
Décision portant délégation de signature RH Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif », « assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes
Sous-Préfecture de Bayonne
Arrêté habilitation renouvellement Cambo les Bains OIHANDOREA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-051
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
64-2026-02-06-00001 - Arrêté MJPM 06-02-2026 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n° 064-2025-0007 - SAR
Justice - bâtiment A Tourasse à Pau (12 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un
diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au niveau de l'OH2037
sur l'A63, commune de Biriatou (4 pages) Page 20
64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'amélioration de la continuité piscicole sur le ruisseau le Tournicol, au
niveau de l'OH179 sur l'A64, commune d'Urt (4 pages) Page 25
64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH1104 sur l'A64, sur le
ruisseau de Grabes, commune de Serres-Morlaàs (4 pages) Page 30
64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH181 sur l'A64, sur le
ruisseau Espaloumère, commune d'Urt (4 pages) Page 35
64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation de capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'entretien et de réhabilitation structurelle de l'OH915 sur l'A64, sur le
ruisseau de Laribaut, commune de Denguin (4 pages) Page 40
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10 février
2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 -
Commune de Jurançon Travaux de pose de support pour tirage de fibre
aérien au PR 39+155 Pétitionnaire : ERT Technologies 9, zone
d'activité de Planuya 64200 ARCANGUES Bénéficiaire :
THD 64 14, allée du canal 64600 ANGLET (8 pages) Page 45
2
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /
64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU (6 pages) Page 54
64-2026-02-04-00005 - Décision portant délégation de signature RH
à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d
(3 pages) Page 61
64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING
adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques (6 pages) Page 65
64-2026-02-05-00010 - Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE (3 pages) Page 72
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences
« assainissement collectif », « assainissement non collectif »
et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de
Lahosse au syndicat des Eschourdes (12 pages) Page 76
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-02-05-00009 - Arrêté habilitation renouvellement Cambo les
Bains OIHANDOREA (1 page) Page 89
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-02-06-00001
Arrêté MJPM 06-02-2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-06-00001 - Arrêté MJPM 06-02-2026 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-06-00001 - Arrêté MJPM 06-02-2026 5
06/02/2026
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-06-00001 - Arrêté MJPM 06-02-2026 6
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00009
Convention d'utilisation n° 064-2025-0007 - SAR
Justice - bâtiment A Tourasse à Pau
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 7
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 8
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 9
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 10
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 11
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 12
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 13
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 14
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 15
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 16
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 17
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 18
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00009 - Convention d'utilisation n°
064-2025-0007 - SAR Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00002
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins d'inventaire pour la
réalisation d'un diagnostic écologique sur le
ruisseau de Kurleku, au niveau de l'OH2037 sur
l'A63, commune de Biriatou
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins d'inventaire pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le ruisseau de Kurleku, au 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00003
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre
de travaux d'amélioration de la continuité
piscicole sur le ruisseau le Tournicol, au niveau
de l'OH179 sur l'A64, commune d'Urt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'amélioration de la continuité piscicole sur le 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00006
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre
de travaux d'entretien et de réhabilitation
structurelle de l'OH1104 sur l'A64, sur le ruisseau
de Grabes, commune de Serres-Morlaàs
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00006 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00004
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre
de travaux d'entretien et de réhabilitation
structurelle de l'OH181 sur l'A64, sur le ruisseau
Espaloumère, commune d'Urt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-06-00005
Arrêté portant autorisation de capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre
de travaux d'entretien et de réhabilitation
structurelle de l'OH915 sur l'A64, sur le ruisseau
de Laribaut, commune de Denguin
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien et de réhabilitation structurelle de 44
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-02-10-00002
Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10 février
2026 portant autorisation d'occupation
temporaire RN 134 - Commune de Jurançon
Travaux de pose de support pour tirage de fibre
aérien au PR 39+155 Pétitionnaire : ERT
Technologies 9, zone d'activité de Planuya
64200 ARCANGUES
Bénéficiaire : THD 64 14, allée du canal 64600
ANGLET
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 45
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 46
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 47
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 48
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 49
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 50
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 51
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 52
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00002 - Arrêté de voirie n° 2026-aot-014 du 10
février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de Jurançon 53
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-02-06-00008
Décision portant délégation de signature à M.
Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE
MA PAU
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 54
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 55
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 56
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 57
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 58
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 59
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-06-00008 - Décision portant délégation de signature à
M. Olivier HENAFF CE et Mme Maud DOYEN ACE MA PAU 60
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-02-04-00005
Décision portant délégation de signature RH à
Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la
MA de Bayonne d
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-04-00005 - Décision portant délégation de signature RH
à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d 61
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-04-00005 - Décision portant délégation de signature RH
à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d 62
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-04-00005 - Décision portant délégation de signature RH
à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d 63
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-04-00005 - Décision portant délégation de signature RH
à Madame Séverine DUPART - CE par intérim à la MA de Bayonne d 64
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-02-07-00001
Décision portant délégation de signature RH à
Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme
Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des
Pyrénées Atlantiques
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 65
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 66
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 67
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 68
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 69
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 70
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-07-00001 - Décision portant délégation de signature RH
à Mme Stéphanie VARINARD DFSPIP et Mme Séverine CASTAING adjointe DFSPIP SPIP des Pyrénées Atlantiques 71
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-02-05-00010
Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-05-00010 - Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE 72
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-05-00010 - Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE 73
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-05-00010 - Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE 74
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-02-05-00010 - Décision portant délégation de signature RH
Mme Aline SCHMIT CE MA BAYONNE 75
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00008
Arrêté portant transfert des compétences
« assainissement collectif », « assainissement
non collectif » et « schéma directeur
d'assainissement » de la commune de Lahosse
au syndicat des Eschourdes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 77
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 78
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 79
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 80
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 81
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 82
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 83
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 84
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 85
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 86
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 87
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00008 - Arrêté portant transfert des compétences « assainissement collectif »,
« assainissement non collectif » et « schéma directeur d'assainissement » de la commune de Lahosse au syndicat des Eschourdes 88
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-02-05-00009
Arrêté habilitation renouvellement Cambo les
Bains OIHANDOREA
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-05-00009 - Arrêté habilitation renouvellement Cambo les Bains OIHANDOREA 89
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu le décret du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00004 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu DUHAMEL, sous-préfet de Bayonne ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 19 janvier 2026 présentée par Monsieur Julien
LAFITTE, président de l’établissement OIHANDOREA, sis Maison Guernika 10 place de l’Eglise à Cambo-les-Bains
(64250) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE
Article 1.— L’établissement OIHANDOREA, sis Maison Guernika 10 place de l’Eglise à Cambo-les-Bains (64250),
dirigé par Monsieur Julien LAFITTE, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
● transport de corps avant et après mise en bière
organisation des obsèques ●
soins de conservation (en sous-traitance ● : société MG THANATOPRAXIE)
fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les ●
urnes cinéraires
fourniture des corbillards et de voitures de deuils ●
● fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2.— Le numéro de l’habilitation est : 26-64-0137
Article 3.— La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS.
Article 4.— Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de
deux mois au préfet du département concerné.
Article 5.— La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national
des pompes funèbres et de l’ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code
général des collectivités territoriales.
Article 6.— Monsieur le sous-préfet de Bayonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera adressée à
Monsieur Julien LAFITTE.
Article 7.— La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques ou d’un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l’intérieur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de
saisir le tribunal administratif,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la date de rejet du recours administratif.
Bayonne, le 5 février 2026
Pour le préfet, le sous-préfet de Bayonne,
Mathieu DUHAMEL
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant habilitation dans le domaine funéraire
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-05-00009 - Arrêté habilitation renouvellement Cambo les Bains OIHANDOREA 90
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