Recueil n°64-2026-052 du 12 février 2026

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-052 PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine 64-2026-02-06-00010 - Convention d'utilisation n° 064-2025-0012 -DISO SG Justice - bâtiment A Tourasse à Pau (12 pages) Page 3 Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C et de deux fourreaux PE de diamètre 45 (au PR 73+917) Pétitionnaire : Télécoms-Optique-Service 12, avenue du Béarn 64320 IDRON Bénéficiaire : THD 64 14, allée du canal 64660 ANGLET (10 pages) Page 16 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle 64-2026-02-11-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 (3 pages) Page 27 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-02-11-00001 - AP horaires bureaux de vote PAU (1 page) Page 31 64-2026-02-11-00002 - AP Renouvellement habilitation funéraire 2026 (1 page) Page 33 Ville de Bayonne / Ville de Bayonne - Service communal d'hygiène et sécurité 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU (4 pages) Page 35 2

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-06-00010 Convention d'utilisation n° 064-2025-0012 -DISO SG Justice - bâtiment A Tourasse à Pau Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00010 - Convention d'utilisation n° 064-2025-0012 -DISO SG Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 3

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-06-00010 - Convention d'utilisation n° 064-2025-0012 -DISO SG Justice - bâtiment A Tourasse à Pau 4

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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-02-10-00003 Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C et de deux fourreaux PE de diamètre 45 (au PR 73+917) Pétitionnaire : Télécoms-Optique-Service 12, avenue du Béarn 64320 IDRON Bénéficiaire : THD 64 14, allée du canal 64660 ANGLET Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 16

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 17

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 18

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 19

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 20

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 21

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 22

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 23

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 24

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 25

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-10-00003 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-040 du 10 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de pose d'une chambre L 3C 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-11-00003 Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 27

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, promotion janvier 2026 30

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-11-00001 AP horaires bureaux de vote PAU Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00001 - AP horaires bureaux de vote PAU 31

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00001 - AP horaires bureaux de vote PAU 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-11-00002 AP Renouvellement habilitation funéraire 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00002 - AP Renouvellement habilitation funéraire 2026 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00002 - AP Renouvellement habilitation funéraire 2026 34

Ville de Bayonne 64-2026-02-02-00009 ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU Ville de Bayonne - 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU 35

Ville de Bayonne - 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU 36

Ville de Bayonne - 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU 37

Ville de Bayonne - 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU 38

Ville de Bayonne - 64-2026-02-02-00009 - ARRETE PREFECTORAL 31 AVENUE CAMAYOU 39

Les actes de ce recueil

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Ville de Bayonne / Ville de Bayonne - Service communal d'hygiène et sécurité

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