Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-053 du 12 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026

5actes

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale

Arrêté portant Abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005, relatif à l'autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection et à la déclaration au titre du code de l'environnement de la source Lazaret à Urdos au bénéfice de la mairie d'Urdos
Acte du 11 février 20262 pages64-2026-02-11-00005

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

BEARN HOME SERVICES LATRILLE Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 2 février 20262 pages64-2026-02-02-00011
GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 2 février 20262 pages64-2026-02-02-00012
GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 2 février 20262 pages64-2026-02-02-00010

Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé

AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026
Acte du 9 février 20266 pages64-2026-02-09-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-053 PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026

Sommaire ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale 64-2026-02-11-00005 - Arrêté portant Abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005, relatif à l'autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection et à la déclaration au titre du code de l'environnement de la source Lazaret à Urdos au bénéfice de la mairie d'Urdos (2 pages) Page 3 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés 64-2026-02-02-00011 - BEARN HOME SERVICES LATRILLE Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 6 64-2026-02-02-00012 - GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 9 64-2026-02-02-00010 - GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 12 Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 (6 pages) Page 15 2

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-11-00005 Arrêté portant Abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005, relatif à l'autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection et à la déclaration au titre du code de l'environnement de la source Lazaret à Urdos au bénéfice de la mairie d'Urdos ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00005 - Arrêté portant Abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005, relatif à l'autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, à la 3

ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00005 - Arrêté portant Abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2005, relatif à l'autorisation de captage et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, à la 4

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-02-02-00011 BEARN HOME SERVICES LATRILLE Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00011 - BEARN HOME SERVICES LATRILLE Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 6

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00011 - BEARN HOME SERVICES LATRILLE Pierre Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 7

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-02-02-00012 GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00012 - GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 9

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00012 - GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 10

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00012 - GARCIA Marie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 11

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-02-02-00010 GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00010 - GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00010 - GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-02-02-00010 - GRACIA Aurélie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14

Ville de pau 64-2026-02-09-00002 AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 15

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 16

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 17

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 18

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 19

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 20

Ville de pau - 64-2026-02-09-00002 - AP 62 rue Emile Garet SIGNÉ - 09 février 2026 21

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