Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-056 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-Préfecture de Bayonne
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Souraïde
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-056
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Souraïde (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-02-13-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Souraïde
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 3
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 4
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-13-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 5
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