Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-064 du 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
11actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement
Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze à M. Christian CARPENTIER
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme Stéphanie ZAGO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à Bayonne
AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à PAU
AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales Anglet
AP instituant une ommission de contrôle des votes Municipales à Biarritz
Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2026 - commune de Castéra-Loubix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre occasionnel sur la commune d'Aramits
Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits
Préfecture Nouvelle Aquitaine
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-064
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Environnement
64-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation
des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-02-13-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à M. Christian
CARPENTIER (1 page) Page 7
64-2026-02-13-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze à Mme
Stéphanie ZAGO (1 page) Page 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-02-16-00002 - AP instituant une commission de contrôle des
votes Municipales à Bayonne (2 pages) Page 11
64-2026-02-16-00004 - AP instituant une commission de contrôle des
votes Municipales à PAU (2 pages) Page 14
64-2026-02-16-00001 - AP instituant une commission de contrôle des votes
Municipales Anglet (2 pages) Page 17
64-2026-02-16-00005 - AP instituant une ommission de contrôle des votes
Municipales à Biarritz (2 pages) Page 20
64-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques du 1er janvier
au 31 décembre 2026 - commune de Castéra-Loubix (1 page) Page 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation
d'une hélisurface à titre occasionnel sur la commune d'Aramits
(4 pages) Page 25
64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement
pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune
d'Aramits (5 pages) Page 30
Préfecture Nouvelle Aquitaine /
64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de 6 monuments historiques sur la commune de
Sauveterre-de-Béarn (6 pages) Page 36
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00003
Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des
dégâts de gibier sur surface herbagère 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif à
l'indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Arrêté préfectoral n°
relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, articles L.426-1 à 8 et R.426-1 à 29 et notamment l’article R.426-8-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002 du 29 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 du directeur départemental des territoires
et de la mer donnant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires
et de la mer ;
VU les barèmes 2026 proposés par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier en
date du 29 janvier 2026 ;
VU l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles,
consultés par écrit ;
CONSIDÉRANT les dégâts causés aux surfaces herbagères ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article Premier :
Le barème départemental concernant les frais de remise en état et les frais de ressemis pour les sur-
faces herbagères est fixé au prix moyen des prix proposés par la Commission nationale. Le barème rete-
nu est indexé dans l’annexe 1.
Le barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux
effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3
64-2026-02-16-00003
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif à
l'indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026 4
En zone de montagne (Art. D113-14 du Code Rural), les barèmes des outils uniquement (à l’exception
donc de la main d’œuvre et des semences) sont systématiquement majorés de 15 %.
Article 2 :
La Fédération départementale des chasseurs est désignée pour procéder à ces indemnités.
Article 3 :
La Fédération départementale des chasseurs rendra compte pour le 10 mars de l’année suivante des
lieux, surfaces et indemnités concernés.
Article 4 :
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
• soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l’application télérecours https://www.telerecours.fr),
• soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-
Atlantiques ou hiérarchique auprès du Ministre chargé de la chasse. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l’administration à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire
l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l’alinéa précédent.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au président de la Fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques, au Chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au
président de la Chambre d’agriculture qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 16 février 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par subdélégation,
la cheffe du service environnement
Joëlle Tislé
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif à
l'indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026 5
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n°
Remise en état des prairies
Prix retenu
Herse (2 passages croisés) 97,46 €/ha
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 99,64 €/ha
Herse rotative ou alternative+semoir 142,97€/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 105,17 €/ha
Rouleau 40,51 €/ha
Charrue 146,65 €/ha
Rotavator 105,17 €/ha
Semoir 74,43 €/ha
Traitement 54,88 €/ha
Semoir à semis direct 85,17 €/ha
Ressemis des principales cultures
Prix retenu
Herse rotative ou alternative+semoir 142,97 €/ha
Semoir 74,43 €/ha
Traitement 54,88 €/ha
Semoir à semis direct 85,17 €/ha
Semence certifiée de céréales 120,30 €/ha
Semence certifiée de maïs 215,94 €/ha
Semence certifiée de pois 223,18 €/ha
Semence certifiée de colza 107,81 €/ha
Semences fourragères 189,57 €/ha
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64-2026-02-16-00003
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral relatif à
l'indemnisation des dégâts de gibier sur surface herbagère 2026 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-13-00004
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à M. Christian CARPENTIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à M. Christian CARPENTIER 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à M. Christian CARPENTIER 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-13-00003
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement, échelon
bronze à Mme Stéphanie ZAGO
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Stéphanie ZAGO 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement, échelon bronze à Mme Stéphanie ZAGO 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00002
AP instituant une commission de contrôle des
votes Municipales à Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00002 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à
Bayonne 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00002 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à
Bayonne 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00002 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à
Bayonne 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00004
AP instituant une commission de contrôle des
votes Municipales à PAU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00004 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à PAU 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00004 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à PAU 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00004 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales à PAU 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00001
AP instituant une commission de contrôle des
votes Municipales Anglet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00001 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales Anglet 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00001 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales Anglet 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00001 - AP instituant une commission de contrôle des votes Municipales Anglet 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-16-00005
AP instituant une ommission de contrôle des
votes Municipales à Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00005 - AP instituant une ommission de contrôle des votes Municipales à Biarritz 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00005 - AP instituant une ommission de contrôle des votes Municipales à Biarritz 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-16-00005 - AP instituant une ommission de contrôle des votes Municipales à Biarritz 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-13-00002
Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections
politiques du 1er janvier au 31 décembre 2026 -
commune de Castéra-Loubix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote
pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2026 - commune de Castéra-Loubix 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-13-00002 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote
pour les élections politiques du 1er janvier au 31 décembre 2026 - commune de Castéra-Loubix 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-11-00008
Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une
hélisurface à titre occasionnel
sur la commune d'Aramits
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre
occasionnel 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre
occasionnel 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre
occasionnel 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre
occasionnel 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00008 - Arrêté autorisant la création et l'utilisation d'une hélisurface à titre
occasionnel 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-11-00007
Arrêté portant agrément d'un emplacement
pouvant être utilisé comme altisurface sur le
territoire de la commune d'Aramits
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-11-00007 - Arrêté portant agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune d'Aramits 35
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-02-05-00011
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de 6 monuments historiques sur la
commune de Sauveterre-de-Béarn
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 36
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 37
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 38
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 39
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 40
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 41
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-02-05-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 6 monuments
historiques sur la commune de Sauveterre-de-Béarn 42
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