Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-065 du 19 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026

9actes

36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant l'ouvrage hydraulique n°659 sous l'autoroute A64 sur la commune d'Orthez
Acte du 19 février 20266 pages64-2026-02-19-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Arrêté modificatif fixant la composition de la CCLE - commune de Lourenties
Acte du 19 février 20261 page64-2026-02-19-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Acte du 18 février 20265 pages64-2026-02-18-00003
Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac
Acte du 18 février 20263 pages64-2026-02-18-00002
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Caubios-Loos
Acte du 18 février 20261 page64-2026-02-18-00004
Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 24 février 2026 au 31 mai 2026 inclus
Acte du 18 février 20263 pages64-2026-02-18-00001

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz
Acte du 19 février 20262 pages64-2026-02-19-00001

Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière

Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis
Acte du 17 février 20262 pages64-2026-02-17-00003
Résiliation agrément Dr GOALARD
Acte du 17 février 20262 pages64-2026-02-17-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-065 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-02-19-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant l'ouvrage hydraulique n°659 sous l'autoroute A64 sur la commune d'Orthez (6 pages) Page 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-02-19-00004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la CCLE - commune de Lourenties (1 page) Page 10 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 12 64-2026-02-18-00002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac (3 pages) Page 18 64-2026-02-18-00004 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Caubios-Loos (1 page) Page 22 64-2026-02-18-00001 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 24 février 2026 au 31 mai 2026 inclus (3 pages) Page 24 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-02-19-00001 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz (2 pages) Page 28 Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière 64-2026-02-17-00003 - Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis (2 pages) Page 31 64-2026-02-17-00002 - Résiliation agrément Dr GOALARD (2 pages) Page 34 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-19-00003 Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant l'ouvrage hydraulique n°659 sous l'autoroute A64 sur la commune d'Orthez Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant l'ouvrage hydraulique n°659 sous l'autoroute A64 sur la commune d'Orthez 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00003 - Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant l'ouvrage hydraulique n°659 sous l'autoroute A64 sur la commune d'Orthez 4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-19-00004 Arrêté modificatif fixant la composition de la CCLE - commune de Lourenties Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la CCLE - commune de Lourenties 10

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la CCLE - commune de Lourenties 11

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-18-00003 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 17

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-18-00002 Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac 18

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac 19

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00002 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'un débit de tabac 21

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-18-00004 Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Caubios-Loos Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00004 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Caubios-Loos 22

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00004 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Caubios-Loos 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-18-00001 Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 24 février 2026 au 31 mai 2026 inclus Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00001 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 24 février 2026 au 31 mai 2026 inclus 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-18-00001 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 24 février 2026 au 31 mai 2026 inclus 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-19-00001 Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00001 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00001 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00001 - Arrêté portant prorogation de nomination d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement d'Ustaritz 30

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-02-17-00003 Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00003 - Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis 31

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00003 - Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis 32

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00003 - Agrément salle supplémentaire CSSR France Stage Permis 33

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-02-17-00002 Résiliation agrément Dr GOALARD Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00002 - Résiliation agrément Dr GOALARD 34

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00002 - Résiliation agrément Dr GOALARD 35

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-02-17-00002 - Résiliation agrément Dr GOALARD 36

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