Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-067 du 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 40, rue de la Mairie à ASASP-ARROS (64660), parcelle cadastrée B n°375, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-067
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-02-23-00003 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence
dans un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 40, rue de la
Mairie à ASASP-ARROS (64660), parcelle cadastrée B n°375, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (2 pages) Page 3
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ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-23-00003
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un
immeuble sis 40, rue de la Mairie à ASASP-ARROS
(64660), parcelle cadastrée B n°375, en
application de l'article L.1311-4 du code de la
santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-23-00003 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 40, rue de la Mairie à ASASP-ARROS (64660), parcelle cadastrée B n°375, en 3
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-23-00003 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 40, rue de la Mairie à ASASP-ARROS (64660), parcelle cadastrée B n°375, en 4
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-23-00003 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 40, rue de la Mairie à ASASP-ARROS (64660), parcelle cadastrée B n°375, en 5
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