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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-073 du 04 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026

2actes
14pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

  1. AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS OLORON AMEUBLEMENT, en vue de l'extension de la création d'un magasin BUT d'une surface totale de vente de 1420 m² sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie Réunion du vendredi 27 février 2026

    Acte du 4 mars 20265 pages64-2026-03-04-00002

  2. AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS SODANG, en vue de l'extension d'un ensemble commercial par régularisation et extension de la surface de vente du centre E. Leclerc de 3721 m² à 4647 m², soit une augmentation de 926 m² de surface de vente sur le territoire de la commune d'Anglet Réunion du vendredi 27 février 2026

    Acte du 4 mars 20265 pages64-2026-03-04-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-073 PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS OLORON AMEUBLEMENT, en vue de l'extension de la création d'un magasin BUT d'une surface totale de vente de 1420 m² sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie Réunion du vendredi 27 février 2026 (5 pages) Page 3 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS SODANG, en vue de l'extension d'un ensemble commercial par régularisation et extension de la surface de vente du centre E. Leclerc de 3721 m² à 4647 m², soit une augmentation de 926 m² de surface de vente sur le territoire de la commune d'Anglet Réunion du vendredi 27 février 2026 (5 pages) Page 9 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-04-00002 AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS OLORON AMEUBLEMENT, en vue de l'extension de la création d'un magasin BUT d'une surface totale de vente de 1420 m² sur le territoire de la commune d'Oloron-Sainte-Marie Réunion du vendredi 27 février 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00002 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 7
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-03-04-00001 AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS SODANG, en vue de l'extension d'un ensemble commercial par régularisation et extension de la surface de vente du centre E. Leclerc de 3721 m² à 4647 m², soit une augmentation de 926 m² de surface de vente sur le territoire de la commune d'Anglet Réunion du vendredi 27 février 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-04-00001 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 14

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