Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-077 du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
3actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Mourenx
ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Oloron-Sainte-Marie
ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Os-Marsillon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-077
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Mourenx (10 pages) Page 3
64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Oloron-Sainte-Marie (10 pages) Page 14
64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Os-Marsillon (10 pages) Page 25
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00028
ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Mourenx
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 9
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 10
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 11
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 12
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00028 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/26 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 13
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00030
ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Oloron-Sainte-Marie
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 14
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 15
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 16
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 17
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 18
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 19
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 20
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 21
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 22
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 23
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00030 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/28 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 24
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00031
ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Os-Marsillon
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 25
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 26
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 27
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 28
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 29
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 30
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 31
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 32
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 33
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 34
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00031 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/29 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 35
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures