Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-080 du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
4actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Hagetaubin
ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Lagor
ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11 février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Lahonce
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté modificatif commission intercommunale de propagande
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-080
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Hagetaubin (10 pages) Page 3
64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Lagor (10 pages) Page 14
64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de
Lahonce (8 pages) Page 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-02-27-00006 - Arrêté modificatif commission intercommunale
de propagande (1 page) Page 34
2
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00018
ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Hagetaubin
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 9
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 10
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 11
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 12
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00018 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/16 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 13
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00020
ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Lagor
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 14
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 15
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 16
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 17
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 18
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 19
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 20
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 21
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 22
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 23
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00020 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/18 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 24
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2026-02-11-00021
ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11 février 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques - Commune de Lahonce
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 25
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 26
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 27
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 28
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 29
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 30
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 31
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 32
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-02-11-00021 - ARRÊTÉ n°CANA/2026/19 du 11
février 2026 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-27-00006
Arrêté modificatif commission intercommunale
de propagande
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-27-00006 - Arrêté modificatif commission intercommunale de propagande 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-27-00006 - Arrêté modificatif commission intercommunale de propagande 35
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