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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-082 du 04 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026

5actes
40pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

  1. Fermeture exceptionnelle SPFE et SIE

    Acte du 19 février 20261 page64-2026-02-19-00008

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

  1. AOT COMMUNE-cale 2026 signée

    Acte du 24 février 20268 pages64-2026-02-24-00003

  2. AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée

    Acte du 24 février 20268 pages64-2026-02-24-00001

  3. AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée

    Acte du 24 février 20268 pages64-2026-02-24-00002

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

    Acte du 24 février 20268 pages64-2026-02-24-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-082 PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-02-19-00008 - Fermeture exceptionnelle SPFE et SIE (1 page) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée (8 pages) Page 5 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée (8 pages) Page 14 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée (8 pages) Page 23 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) (8 pages) Page 32 2
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-19-00008 Fermeture exceptionnelle SPFE et SIE Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00008 - Fermeture exceptionnelle SPFE et SIE 3
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-19-00008 - Fermeture exceptionnelle SPFE et SIE 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-24-00003 AOT COMMUNE-cale 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00003 - AOT COMMUNE-cale 2026 signée 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-24-00001 AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00001 - AOT DARRIEUMERLOU 2026 signée 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-24-00002 AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00002 - AOT SCEA MONTAUZER 2026 signée 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-02-24-00004 Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-24-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'homologation du 31 mars 2025 du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) 40

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