Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-090 du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
5actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant la capture de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la reproduction de la truite et les capacités de renouvellements de la population de la Nivelle
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans les barthes de l'Aran, sur la commune d'Urt
Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-043 du 3 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune de BEDOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 89+162 au PR 91+026) Pétitionnaire: THD 64 14, allée du canal 64600 ANGLET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-090
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture de juvéniles de
truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu
de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la reproduction de la truite
et les capacités de renouvellements de la population de la Nivelle (4
pages) Page 3
64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre
d'une étude sur la conservation du brochet dans les barthes de l'Aran, sur
la commune d'Urt (4 pages) Page 8
64-2026-03-06-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo
comptage automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn (4 pages) Page 13
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-03-03-00008 - Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-043 du 3 mars
2026 portant autorisation d'occupation temporaire RN 134 - Commune
de BEDOUS Travaux de déploiement de la fibre optique (du PR 89+162 au
PR 91+026) Pétitionnaire: THD 64 14, allée du canal 64600 ANGLET
(12 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-03-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones
(4 pages) Page 31
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-06-00005
Arrêté autorisant la capture de juvéniles de
truites par pêche électrique dans le cadre du
suivi scientifique continu de l'espèce afin
d'évaluer les résultats de la reproduction de la
truite et les capacités de renouvellements de la
population de la Nivelle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la 3
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et
l’environnement (INRAE) – Aquapôle, Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) en date du
4 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 11 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 février 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 11 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du
suivi scientifique continu de l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction de la truite et les
capacités de renouvellement de la population de la Nivelle ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), Aquapôle
UMR ECOBIOP, sis Quartier Ibarron à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), n° SIRET 180 070 039 01605,
représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de
l’espèce afin d’évaluer les résultats de la reproduction de la truite et les capacités de renouvellement
de la population de la Nivelle.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables de l’opération :
– Monsieur Étienne Prévost, directeur de recherche ;
– Monsieur Frédéric Lange, technicien de la recherche ;
– Monsieur François Guéraud, technicien de la recherche ;
– Monsieur Emmanuel Huchet, technicien de la recherche ;
– Monsieur Matthieu Lingrand, technicien de la recherche.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 31 août 2026 au 16 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieux de capture :
– 1 station sur le Lapitxuri ;
– 1 station sur le Julian Borda ;
– 1 station sur le Lizarrieta (parc animalier) ;
– 1 station sur le Lizuniaga ;
– 1 station sur l’Hauziartzia ;
– 1 station sur l’Opalazio ;
– 1 station sur le Sorrimenta ;
– 1 station sur l’Amespetu ;
– 1 station sur le Dorrea ;
– 1 station sur le 3 fontaines (Ascain).
Les coordonnées géographiques des stations de capture sont précisées dans la demande présentée par
le bénéficiaire.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la 5
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Juvéniles de truites.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
À l’occasion de ces échantillonnages, toutes les truites capturées sont anesthésiées, dénombrées,
mesurées et pesées. Un prélèvement d’un petit fragment de nageoire et d’écailles est également
effectué afin de les caractériser génétiquement. Les poissons sont ensuite remis à l’eau sur leur site de
capture selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la 6
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français
de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 6 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : INRAE – Aquapôle UMR ECOBIOP
Quartier Ibarron
64310 Saint-Pée-sur-Nivelle
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00005 - Arrêté autorisant la capture
de juvéniles de truites par pêche électrique dans le cadre du suivi scientifique continu de l'espèce afin d'évaluer les résultats de la 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-06-00001
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles par pêche électrique et par filet de
type verveux dans le cadre d'une étude sur la
conservation du brochet dans les barthes de
l'Aran, sur la commune d'Urt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans 8
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec le conseil départemental des Pyrénées-
Atlantiques et le syndicat mixte du bas Adour maritime, en date du 23 février 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques et de
l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 24 février 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de
type verveux dans le cadre d’une étude sur la conservation du brochet dans les barthes de l’Aran, sur la
commune d’Urt ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans 9
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu
aquatique, sise 12 Bd Hauterive a Pau (64000), n° SIRET 383 565 579 00026, représentée par son
président, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du poisson dans les
conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d’une
étude sur la conservation du brochet dans les barthes de l’Aran, sur la commune d’Urt.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Sylvain Maudou, responsable technique de la fédération des Pyrénées-
Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique.
Intervenants : personnels de la fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du
milieu aquatique, assistés des personnels de l’AAPPMA de la Nive.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 9 mars 2026 au 10 avril 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Lit majeur de l’Aran, sur le site dit frayère Cazenave, selon la
localisation précisée dans la demande, sur la commune d’Urt.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique dans la prairie humide, et par la pose d’un filet de type
verveux dans le fossé d’évacuation, selon les modalités définies dans la demande présentée par la
fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du milieu aquatique.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l’eau à proximité immédiate dans l’Aran selon les modalités définies
dans la demande présentée par la fédération des Pyrénées-Atlantiques de pêche et de protection du
milieu aquatique.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans 10
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, et le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il
s’agit d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces
françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’à l’association interdépartementale
agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
3 / 4
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans 11
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer et le responsable du service départemental de l’office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 6 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : FDAAPPMA
Copie à : OFB – AAPPED ADOUR – UPEPB
4 / 4
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00001 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique et par filet de type verveux dans le cadre d'une étude sur la conservation du brochet dans 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-06-00004
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un
dispositif de vidéo comptage automatique des
anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00004 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à 13
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l’association MIGRADOUR, 74 route de la
Chapelle de Rousse, 64290 GAN en date du 14 janvier 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 29 janvier 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 janvier 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 11 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d’un
dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l’ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00004 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à 14
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
L’association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l’Adour MIGRADOUR, sise 74
route de la Chapelle de Rousse, n° SIRET 408 463 917 00034, représentée par son président, ci-après
dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au
présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d’un dispositif de vidéo comptage
automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l’ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Samuel Marty, responsable technique MIGRADOUR.
Intervenants : Personnel de MIGRADOUR.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er mai 2026 au 31 août 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : le gave de Pau, au niveau du barrage hydroélectrique EDF de
Baigts-de-Béarn, selon la localisation précisée dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par piégeage, mis en place à l’amont de la rampe à anguilles sur le barrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn, selon les modalités définies dans la demande présentée par le
bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Anguilles européennes.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l’eau dans le gave de Pau, en amont du barrage de la centrale
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn, après relevés biométriques et opérations de calibrage du dispositif
de comptage autonome, selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
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(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit
d’espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de
l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche
et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association
interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant
Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
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Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le responsable du service départemental de l’office français de la biodiversité et
le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le 5 mars 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : MIGRADOUR – 74 route de la Chapelle de Rousse – 64290 GAN
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – USM Adour
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-03-03-00008
Arrêté de voirie n° 2026-64-aot-043 du 3 mars
2026 portant autorisation d'occupation
temporaire RN 134 - Commune de BEDOUS
Travaux de déploiement de la fibre optique (du
PR 89+162 au PR 91+026) Pétitionnaire: THD 64
14, allée du canal 64600 ANGLET
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-03-06-00002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs drones
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-03-06-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones 31
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones 32
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones 33
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones 34
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d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs drones 35
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